Détention provisoire

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Détention arbitraire, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Libertés, Manifestations

Emeutes : les personnes relaxées après avoir fait de la détention provisoire seront-elles indemnisées ?



La presse fait état de plusieurs cas de personnes innocentées après avoir été arrêtées et placées en détention dans le cadre des émeutes suite à la mort de Nahel. Un dispositif d’indemnisation existe.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droits de l'Homme, Justice, Prisons

Covid-19: seul le juge peut prolonger une détention provisoire, confirme le Conseil constitutionnel


Le Conseil constitutionnel censure les dispositions d’une ordonnance prolongeant de plein droit les détentions provisoires durant la première période de l’état d’urgence sanitaire.

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Publié le par Rémy Dufaut Démocratie, Droits de l'Homme, Prisons, Société

LE CONSEIL DE L’EUROPE SAISI SUR LES DÉLAIS RALLONGÉS DE DÉTENTION PROVISOIRE

Le conseil de l’Europe saisi sur les délais rallongés de détention provisoire

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