Droit d’asile

Publié le Droit d'asile, Politique de l'immigration

Contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil

Le projet de loi asile et immigration conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des personnes migrantes.

Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de centres et locaux de rétention administrative.

Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des Sans-papiers au fichier des personnes recherchées.

Les personnes migrantes sont déshumanisées et considérées uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”.

Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreuses personnes étrangères, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints.

Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique…

Publié le Droit d'asile, Régularisation

Pour l’abrogation d’une OQTF visant une famille géorgienne vivant à Clermont-Ferrand

Nous attirons votre attention sur la situation préoccupante d’une famille géorgienne vivant à Clermont-Ferrand depuis plus de 5 ans, ayant 2 enfants, scolarisés en 3ème et CM1. Les parents ont reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français, dont l’appel a été rejeté pour l’un, et est en attente pour l’autre. 

Menacée par la mafia, cette famille a fini par fuir la Géorgie suite à l’agression violente du père, Irakli. Il en garde de graves séquelles, nécessitant des soins médicaux réguliers.

Cette famille a besoin de votre soutien et de celui de la France: une autorisation de travail permettrait à Nino de soutenir financièrement sa famille en exerçant son activité de traductrice, à Irakli de suivre son traitement médical inaccessible en Géorgie, et à Toma et à Mate de se construire sereinement. Surtout, c’est le seul moyen de soustraire ces quatre personnes aux menaces directes qui pèsent sur leur vie en Géorgie. Cette requête s’apparente à une demande d’assistance à personne en danger.

Soutenez cette famille suivie par RESF 63 par votre signature. Suivre ce lien :

Pétition abrogation OQTF

Publié le Droit d'asile, Justice

Restriction d’accès à une audience du Tribunal Administratif

Alors que les audiences au Tribunal Administratif sont publiques, seules une demi-douzaine de personnes ont été autorisées à assister à une audience du 6 décembre 2022 au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Cette décision du Président du Tribunal Administratif aurait été prise pour  » raisons de sécurité « .

Les autres personnes qui ont répondu à l’appel du réseau Éducation Sans Frontières ( RESF ) en soutien à une famille de demandeurs d’asile visée par une Obligation de quitter le Territoire Français ( OQTF ) n’ont pu accéder à la salle d’audience.

Le RESF et la LDH ne comprennent pas cette décision contraire au principe de l’audience publique, un principe qui a prévalu jusqu’à présent sans que cela ait donné lieu à quelque incident que ce soit.

Les audiences publiques des tribunaux ( sauf motif lié aux spécificités d’une affaire ) sont un principe important dans un État de droit, et nous devons tout mettre en œuvre pour en maintenir l’effectivité.

Nous observons aussi une multiplication des OQTF pouvant, comme dans ce cas, être prononcées par le Préfet alors même que toutes les décisions de la Cour Nationale du Droit d’Asile ( CNDA) n’étaient pas encore connues.

Des familles de demandeurs d’asile tout à fait intégrées , dont les enfants sont scolarisés et dont les parents parlent le français peuvent ainsi être mises en danger. Cela non plus ne devrait pas se produire dans un État de droit.

Voici un lien vers un article de Georges André sur cette situation avec aussi un lien vers une pétition de soutien :

https://blogs.mediapart.fr/georges-andre/blog/061222/une-famille-integree-ou-comment-sen-debarrasser-appel-oqtf