Un champ politique avec trois approches des droits, deux approches de l’État de droit

Le champ politique analysé au prisme des droits se structure selon trois approches distinctes :
l’approche progressiste, qui est fondée par l’effectivité de tous les droits pour toutes et tous ;
l’approche néolibérale, selon laquelle ce sont les comportements individuels qui assurent pour l’essentiel l’accès aux droits ;
l’approche d’extrême droite, qui rejette l’idée de l’universalité des droits et considère donc que les politiques publiques sont légitimes à exclure des parties de la population en fonction de critères « identitaires » (par exemple avec la « préférence nationale »).

Parce que dans l’exercice du pouvoir, aucune force politique ne respecte absolument l’État de droit, il est indispensable d’avoir des institutions, des procédures de recours, qui en assurent le respect.
Mais, au-delà de ces non-respects qui se constatent régulièrement au fil du temps, le champ politique se divise entre, d’un côté, toutes les forces politiques qui reconnaissent la légitimité et la nécessité d’un État de droit pour le fonctionnement de nos sociétés et, de l’autre, l’extrême droite qui nie totalement sa légitimité.
Même si ce n’est pas immédiat, les extrêmes droites au pouvoir prennent toujours rapidement des mesures qui aboutissent à ce que l’État de droit ne fonctionne plus.

Aujourd’hui, en France, une partie des responsables politiques franchit la ligne rouge, en remettant explicitement en cause tout ou partie de l’État de droit. Certains refusent au contraire cette rupture.
Ce sujet devient donc un axe essentiel dans la restructuration du champ politique.

S’emparer de l’État de droit pour défendre ensemble la démocratie et les droits…

L’État de droit d’aujourd’hui a été construit après 1945 en réponse aux fascismes. Il soumet les pouvoirs de l’État au droit pour protéger les citoyennes et citoyens de l’arbitraire.
Sa finalité ultime est de mettre en œuvre tous les droits humains – tant civils, politiques, qu’économiques, sociaux, culturels ou environnementaux – et de faire s’y conformer toute législation.

En ce sens, l’État de droit est un projet en constante évolution, de même que la démocratie. Il est à la fois un instrument de garantie des droits et un vecteur de leur extension. Ainsi compris, l’État de droit forme, avec la démocratie et les droits humains, un triptyque indivisible. Dans la réalité, les trois progressent et reculent ensemble.

Face aux attaques – dénigrements, attaques contre les juges, restrictions aux libertés publiques, régression de la séparation des pouvoirs, non-exécution des décisions de justice – il importe de défendre l’État de droit avec toutes les forces, avec toutes les personnes qui en reconnaissent la légitimité.
Cela suppose de renforcer tous les contre-pouvoirs nécessaires à une société des droits et de la démocratie dont la justice et l’espace civique (avec les libertés d’association, d’expression, académiques, des médias …).

3ème partie et 4ème parties de https://www.ldh-france.org/resolution-synthese-resolutions-ldh-2024-2026/
1ére et 2ème parties déjà publiées ci-dessous. Parties suivantes à venir.