Publié le Démocratie, Extrême droite

Défendre ensemble la démocratie et les droits…

Un champ politique avec trois approches des droits, deux approches de l’État de droit

Le champ politique analysé au prisme des droits se structure selon trois approches distinctes :
l’approche progressiste, qui est fondée par l’effectivité de tous les droits pour toutes et tous ;
l’approche néolibérale, selon laquelle ce sont les comportements individuels qui assurent pour l’essentiel l’accès aux droits ;
l’approche d’extrême droite, qui rejette l’idée de l’universalité des droits et considère donc que les politiques publiques sont légitimes à exclure des parties de la population en fonction de critères « identitaires » (par exemple avec la « préférence nationale »).

Parce que dans l’exercice du pouvoir, aucune force politique ne respecte absolument l’État de droit, il est indispensable d’avoir des institutions, des procédures de recours, qui en assurent le respect.
Mais, au-delà de ces non-respects qui se constatent régulièrement au fil du temps, le champ politique se divise entre, d’un côté, toutes les forces politiques qui reconnaissent la légitimité et la nécessité d’un État de droit pour le fonctionnement de nos sociétés et, de l’autre, l’extrême droite qui nie totalement sa légitimité.
Même si ce n’est pas immédiat, les extrêmes droites au pouvoir prennent toujours rapidement des mesures qui aboutissent à ce que l’État de droit ne fonctionne plus.

Aujourd’hui, en France, une partie des responsables politiques franchit la ligne rouge, en remettant explicitement en cause tout ou partie de l’État de droit. Certains refusent au contraire cette rupture.
Ce sujet devient donc un axe essentiel dans la restructuration du champ politique.

S’emparer de l’État de droit pour défendre ensemble la démocratie et les droits…

L’État de droit d’aujourd’hui a été construit après 1945 en réponse aux fascismes. Il soumet les pouvoirs de l’État au droit pour protéger les citoyennes et citoyens de l’arbitraire.
Sa finalité ultime est de mettre en œuvre tous les droits humains – tant civils, politiques, qu’économiques, sociaux, culturels ou environnementaux – et de faire s’y conformer toute législation.

En ce sens, l’État de droit est un projet en constante évolution, de même que la démocratie. Il est à la fois un instrument de garantie des droits et un vecteur de leur extension. Ainsi compris, l’État de droit forme, avec la démocratie et les droits humains, un triptyque indivisible. Dans la réalité, les trois progressent et reculent ensemble.

Face aux attaques – dénigrements, attaques contre les juges, restrictions aux libertés publiques, régression de la séparation des pouvoirs, non-exécution des décisions de justice – il importe de défendre l’État de droit avec toutes les forces, avec toutes les personnes qui en reconnaissent la légitimité.
Cela suppose de renforcer tous les contre-pouvoirs nécessaires à une société des droits et de la démocratie dont la justice et l’espace civique (avec les libertés d’association, d’expression, académiques, des médias …).

3ème partie et 4ème parties de https://www.ldh-france.org/resolution-synthese-resolutions-ldh-2024-2026/
1ére et 2ème parties déjà publiées ci-dessous. Parties suivantes à venir.

Publié le Droits de l'Homme, Extrême droite, Libertés / Démocratie

Du néolibéralisme au fascisme

Du néolibéralisme au fascisme : certes des continuités, mais fondamentalement une rupture

Aujourd’hui, le moment néolibéral et le moment fasciste se chevauchent. On peut voir des convergences d’intérêt, des rapprochements tactiques entre les forces qui les représentent. Cela ne signifie pas que ces deux moments sont de même nature.

La politique néolibérale alimente le discours d’extrême droite tout autant qu’elle peut s’en nourrir.
En effet, elle provoque une montée continue et durable des précarités et des inégalités, mais aussi une défiance croissante des citoyennes et citoyens vis-à-vis de la sphère politique : pour une partie de la société domine un sentiment d’abandon, de dépossession et de ressentiment, découlant de l’impossibilité d’influencer les politiques pour répondre aux problèmes rencontrés.

Électoralement cela se traduit selon les lieux et les moments par des votes d’extrême droite, par des niveaux d’abstention historiquement élevés et par une instabilité des choix électoraux.

Pourtant, si les néolibéraux attaquent la démocratie et les libertés publiques, mènent des politiques remettant en cause l’effectivité des droits et portent atteinte à l’État de droit, il y a une différence fondamentale entre eux et l’extrême droite.

L’extrême droite au pouvoir institutionnalise dans tous les domaines la fin de l’universalité des droits (les droits proclamés ne le sont plus pour toutes et tous). Elle réduit la légitimité de la démocratie au seul fait d’avoir gagné l’élection. L’extrême droite s’emploie toujours à détruire l’État de droit, qu’elle rejette dans son principe, niant sa légitimité même.

Le non-respect de l’État de droit par les néolibéraux ne relève pas d’une remise en cause de sa légitimité et de son existence. Dans le cadre néolibéral, on peut faire appel de décisions en recourant aux procédures de l’État de droit, ce qui se traduit parfois par des succès.

Une fois que l’extrême droite a démantelé l’État de droit, cela devient infaisable.

2ème partie de https://www.ldh-france.org/resolution-synthese-resolutions-ldh-2024-2026/
Parties suivantes à venir.

Publié le Extrême droite, Libertés / Démocratie

De l’extrême-droite au fascisme-illibéralisme

L’arrivée de l’extrême droite au pouvoir d’État est toujours une bascule

La démocratie, les droits et l’État de droit sont confrontés en France à une menace existentielle, celle de la bascule vers le fascisme-illibéralisme qui a infailliblement lieu lorsque les extrêmes droites arrivent au pouvoir d’État. Des pays considérés comme démocratiques ont connu cette bascule systémique : Hongrie, Pologne, Italie, États-Unis.

Avec des différences propres à chaque pays, l’offensive des extrêmes droites se déploie selon trois dimensions essentielles – sociétale, idéologique et politique. Elle remet partout en cause la légitimité de la démocratie et de l’État de droit et l’universalité des droits.

Les extrêmes droites ont une même vision de la société. Un rôle essentiel est dévolu au chef, l’individu est conçu comme un atome isolé, les corps intermédiaires sont rejetés, comme tout ce qui contribue à faire société. Les extrêmes droites considèrent que l’élection confère aux dirigeantes et dirigeants politiques une légitimité supérieure qui les dispense du respect de l’État de droit, c’est-à-dire de tous les processus institutionnels visant à garantir l’absence d’arbitraire et à prévenir la confiscation du pouvoir. Les extrêmes droites pensent tout au prisme d’une « guerre des identités ». Certaines populations sont considérées illégitimes à bénéficier des droits fondamentaux au nom d’une identité qu’on leur assigne et qui justifierait leur exclusion. « La loi du plus fort » est revendiquée comme la loi naturelle des sociétés humaines, ce qui s’accompagne d’un rejet radical des protections permettant de réduire les inégalités et répondre aux précarités.

Sur la scène internationale, l’extrême droite est en train de généraliser des pratiques de prédation brutales, dérégulées, colonialistes et impérialistes qui manifestent concrètement cette bascule.

1ère partie de https://www.ldh-france.org/resolution-synthese-resolutions-ldh-2024-2026/
Parties suivantes à venir.

Publié le Droits de l'Homme, Justice-Police, Police, Politique de sécurité

Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre

Communiqué commun Stop aux violences d’État (SAVE), LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocat-e-s de France (SAF), Amnesty international France, Association des avocats pénalistes (ADP) et Flagrant déni et pétition

…/…

La proposition de loi amendée crée une présomption de légalité des tirs des forces de l’ordre et inverse la charge de la preuve : l’usage de leur arme à feu par les forces de l’ordre sera considéré, a priori, comme étant légal, c’est-à-dire nécessaire et proportionné. Il appartiendra au procureur – en pratique aux familles des victimes – de démontrer que le tir mortel n’était pas justifié.

Ce texte s’inscrit dans le bilan déjà alarmant de la loi Cazeneuve de 2017 et la création de l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure : elle autorise les policiers à utiliser leur arme dès lors qu’ils estiment que les occupants d’un véhicule sont susceptibles d’être dangereux — ce qui laisse les agents seuls juges d’une situation pouvant s’avérer mortelle.
Depuis son adoption, au moins trente-cinq occupants de véhicules ont été tués par les forces de l’ordre invoquant l’article L435-1, soit cinq fois plus qu’avant la loi. …/…

Dans un État de droit, l’usage des armes à feu devrait pourtant intervenir en tout dernier recours : un seul tir peut tuer. C’est pourquoi il est nécessaire que l’usage des armes soit encadré par des textes restrictifs. C’est aussi parce que nous sommes dans un État de droit que tout décès causé par un agent de l’État doit faire l’objet d’une enquête. …/…

Concrètement, le fonctionnaire ayant fait usage de son arme à feu ne pourrait plus être placé en garde-à-vue, ce qui fera obstacle au recueil de sa version, à la réunion des premiers indices et, in fine, à la manifestation de la vérité. …/…

Dans ce contexte, l’instauration d’une présomption de légalité des tirs reviendrait à admettre d’emblée la conformité de l’usage de l’arme et donc de freiner, voire d’empêcher la réalisation de ces investigations, avec pour conséquence possible que des utilisations injustifiées de la force échappent à toute sanction.

Il est certain que cette absence d’investigation sur le recours aux armes à feu aura une influence directe sur le nombre de tirs mortels.

Cette proposition de loi fragiliserait donc des piliers de l’État de droit : le droit à la vie, l’obligation de l’État de rendre des comptes en cas de décès aux mains des forces de l’ordre.

Pour toutes ces raisons, cette proposition de loi doit être fermement rejetée.

Voir le communiqué complet sur le site de la LDH :
https://www.ldh-france.org/la-proposition-de-loi-sur-la-presomption-de-legitime-defense-pour-les-forces-de-lordre-ne-doit-pas-passer/

Nous vous invitons à signer la pétition sur le site de l’Assemblée Nationale :
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6334

Publié le Non classé

La requête en suspension du couvre-feu à Clermont est rejetée

Notre requête a fait l’objet d’une simple ordonnance de tri sans audience ni débat sur le fond et la juridiction considère qu’il y a défaut d’urgence :

 » …l’interdiction de circuler n’est pas durant cette période absolue, l’arrêté attaqué ne peut être regardé comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, de sorte que la condition d’urgence particulière requise par l’article L. 521-2 du code de justice administrative n’est pas remplie. »

A la LDH, nous sommes sidérés que notre recours soit rejeté sans débat en audience alors que pour nous l’urgence est caractérisée et que le recours au fond qui sera fait n’aura pas d’effet avant la fin de la période concernée.

Publié le Droits des enfants, Droits des femmes

Rassemblement ce lundi 22 juin 19h contre les violences sexuelles

Signez la pétition pour une loi cadre intégrale

En mai 2024, 100 personnalités faisaient la Une du journal Le Monde, ces 100 personnes avaient pris la parole dans le cadre de #MeToo. Cette mobilisation fut le point de départ d’une pétition réclamant une loi intégrale contre les violences sexuelles. Plus de 250 000 personnes ont rejoint le mouvement sur le site de la Fondation des Femmes !

Pour donner de la voix à la Coalition Féministe pour une Loi Intégrale et aux 150 associations qui la composent, rejoignez, vous aussi, les signataires !

https://www.loi-integrale.fr

Publié le Droits de l'Homme, Libertés / Démocratie, Politique de sécurité

La LDH attaque en justice l’arrêté de couvre-feu à Clermont-Ferrand

Communiqué de presse
Clermont-Ferrand, le 18  juin 2026

La Ligue des Droits de l’Homme attaque en justice l’arrêté municipal pris par le maire de Clermont-Ferrand qui instaure un couvre-feu nocturne pour les mineurs pendant la durée de la coupe du monde de football.

La Ligue des Droits de l’Homme, agissant par l’intermédiaire de son avocat Me. Jean-Louis Borie, a déposé une requête auprès du juge du référé-liberté du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand afin de suspendre l’arrêté municipal pris le 11 juin 2026 par le Maire de Clermont-Ferrand, visant à interdire entre 23h et 7h la présence et la circulation dans le centre ville des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’un responsable légal, et ce jusqu’au 19 juillet 2026.

La mesure en question, qui est effective depuis le vendredi 11 juin, constitue une atteinte grave et prolongée dans le temps aux libertés fondamentales de circulation et de réunion, ce qui motive l’action en urgence intentée par la Ligue des Droits de l’Homme.

La gravité des incidents survenus les 30 mai et 5 juin derniers dans le centre-ville, qui ont incité Mr. Julien Bony à prendre cet arrêté municipal, ne saurait être remise en cause. Ces événements appellent une réponse politique sérieuse et réfléchie.

Pour autant, la Ligue des Droits de l’Homme soutient que cette mesure est manifestement disproportionnée par sa durée de plus de 5 semaines, son périmètre couvrant la majeure partie du centre-ville et l’absence d’aménagements concernant les abords des festivités culturelles et sportives programmées en ce début d’été.

L’association relève par ailleurs que la mesure prise par l’édile n’est pas adaptée à l’objectif de maintien de l’ordre public qu’elle se fixe. Les précédents dans d’autres villes suggèrent que l’interdiction de circulation est largement contournée et inapplicable avec des effectifs de police inchangés, comme l’a confirmé le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) au journal La Montagne. De plus, la mesure risque d’exacerber les tensions entre la jeunesse et la police et de se révéler contre-productive. 

La LDH s’inquiète aussi des propos du DIPN rapportés par la Montagne selon lesquels la mise en place du couvre-feu visait à fournir « une assise juridique à la police municipale et à la police nationale » pour les semaines à venir. La privation de liberté est un mode d’action qui doit être déclenché en dernier recours et non en première intention pour renforcer un maintien de l’ordre jugé insuffisant

 De plus, la LDH s’alarme du risque de contrôles au faciès que la mise en application de la mesure pourrait entraîner et veillera à dénoncer les discriminations qui pourraient en résulter. 

La LDH dénonce également les arrêtés municipaux portant sur la restriction de la mendicité et des regroupements dans plusieurs secteurs de la commune et se réserve la possibilité d’agir en justice dans les prochains jours à ce sujet.

LDH Clermont-Ferrand-Riom 21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand

Contact : 07 56 89 13 16

Publié le Partout dans le monde

Manifestation Palestine 23 mai Clermont-Ferrand

POUR EXIGER LA FIN DE LA COLONISATION, DE L’OCCUPATION, DE L’APARTHEID
ET LA PROTECTION DU PEUPLE PALESTINIEN

1948 – 2026 :78 ANS DE DÉPOSSESSION ET D’OPPRESSION!
Le 15 mai marque la commémoration de la « Nakba »
(« la catastrophe », exil forcé de 750 000 Palestien-nes en 1948)

Israël poursuit sa guerre infernale contre le peuple palestinien en multipliant les violations du droit international :
occupation, apartheid, blocus, famine organisée, punitions collectives, emprisonnements arbitraires, tortures, assassinats ciblés et destructions massives.
Cette guerre s’étend aujourd’hui au Liban et à l’Iran, dans une logique impérialiste menée avec le soutien des États-Unis, visant à imposer par la force leur domination militaire et politique sur toute la région.

À Gaza, le cessez-le-feu n’existe que dans les discours. Le blocage de l’aide humanitaire par Israël renforce la mise en danger de la population : famine, hôpitaux privés de matériel, accumulation des déchets et propagation des infections, milliers d’amputés sans soins adaptés. Israël s’enorgueillit d’occuper 60% de ce petit territoire et plus de deux millions de personnes survivent dans un réduit sous un blocus meurtrier. Le 7 mai, Médecins sans frontières accusait Israël d’avoir délibérément restreint l’accès à la nourriture et à l’aide humanitaire, provoquant une « crise de malnutrition artificielle » particulièrement grave pour les nourrissons et les femmes enceintes. …/…

Des centaines de militant-es et plusieurs organisations solidaires sont poursuivi-es
en justice pour avoir dénoncé les crimes commis. …/…

Nous exigeons :

  • La fin du blocus de Gaza et l’accès libre aux bateaux des flottilles,
  • La fin de la colonisation et de l’épuration ethnique en Cisjordanie,
  • La libération immédiate des Palestinien-nes détenu-es dans les prisons israéliennes,
  • La suspension de l’accord d’association UE/Israël,
  • Des sanctions diplomatiques et économiques contre Israël,
  • L’arrêt de la criminalisation des soutiens à la Palestine.

  • PALESTINE VIVRA, SOLIDARITÉ AVEC LES PEUPLES
    DE PALESTINE, DU LIBAN ET DE L’IRAN,
    SOUTIEN A LA GLOBAL SUMUD FLOTILLA !