Omar : une procédure et un jugement expéditifs ?

Suite de l’article de la page PETITIONS

Le 19 mars 2021 Omar CAMARA a présenté une demande de nationalité française pour avoir travaillé au risque de contacter la Covid19.

L’administration prétextait à cette occasion de nouvelles investigations sur ses documents d’état civil et concluait à des faux…

Le 28 novembre 2022, le Préfet édictait alors contre Omar des décisions portant retrait d’un titre de séjour et d’obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour en France ainsi que d’une assignation à résidence.

Omar CAMARA saisissait alors le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. A l’audience du Tribunal du 19 décembre 2022, la Préfecture ne daignait pas se déplacer, ne produisait aucun mémoire au soutien de ses décisions ; celle-ci se contentait d’envoyer par télécopie, les commentaires de la de police sur des documents d’état civil argués de faux totalement illisibles.

Le Tribunal Administratif rendait une décision le 21 décembre 2022 qui, en violation du principe du contradictoire, prenait pour avérées les simples observations de la police, sans disposer des pièces taguées de faux pour se faire sa propre opinion.

Alors qu’en procédure d’urgence, le Juge ne peut fonder la décision que sur des preuves qui sont été contradictoirement discutées devant lui et que, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements.

De plus, les matières donnant lieu à des procédures sur les actes d’état civil, ceux-ci font foi jusqu’à inscription de faux en écritures publiques.

Dans le cas de CAMARA Omar et dans bien d’autres cas de mineurs isolés étrangers, nous sommes face à un véritable détournement de procédure ; en réalité, le Procureur qui doit procéder à une inscription de faux en écritures publiques selon le Code de procédure civile, refuse systématiquement de le faire, évitant ainsi un véritable débat contradictoire conduisant le Tribunal administratif de suspendre l’examen des décisions de Préfet, en attendant que l’incident sur l’allégation de faux soit éclairci.

Au lieu de cela, le Juge Administratif a intégralement validé les commentaires des fonctionnaires de police qui ne sont que de simples renseignements, sans, à tout le moins, exiger la production des originaux des actes d’état civil étrangers argués de faux.

C’est un véritable scandale !

« Violences policières, le combat des familles »

Nouveau documentaire de StreetPress et france.tv slash réalisé par Inès Belgacem

«  Cédric, Claude, Allan, Gaye et Wissam(*) sont morts après une intervention de police. Dans le documentaire « Violences policières, le combat des familles », leurs proches confient leurs deuils et demandent justice. Pour écouter ces témoignages, que vous n’avez pas l’habitude d’entendre, rendez-vous sur France.tv Slash. Le documentaire est disponible gratuitement et en intégralité dès maintenant. « 

(*) Wissam El Yamni décédé à Clermont-Ferrand le 9 janvier 2012 )

Lien :
https://www.streetpress.com/sujet/1675948897-violences-policieres-le-doc

StreetPress documente les morts de la police

 » Dans un article de 2017 on vous racontait qu’en 10 ans, 47 hommes désarmés étaient morts à la suite d’une intervention musclée des forces de l’ordre. En 2019, StreetPress avait recensé sept décès survenus lors d’interventions des forces de l’ordre. « 

 » Pour retrouver le récit des combats des familles, cliquez sur leurs noms. ADAMA, AMINE, ANGELO, BABACAR, GAYE, IBO, KLODO, LAMINE, MEHDI, ROMAIN, SABRI, SHAOYAO, STEVE, YANIS, WISSAM « 

 » Zorah El Yamni a … cru qu’elle mourrait de chagrin. Elle a perdu son fils Wissam en janvier 2012 à Clermont-Ferrand (63). Interpellé par la police dans la nuit du 31 décembre, il meurt quelques jours plus tard à l’hôpital. Des fractures et des traces de strangulation sont constatées dans son autopsie. Il avait 30 ans, marié, chauffeur de camion. Sa mère ne cesse d’y penser. Pour survivre, depuis 11 ans, elle s’est lancée corps et âme dans un combat pour avoir justice pour son fils. Pourquoi est-il mort dans l’indifférence ? Pourquoi personne n’a été jugé ? Pourquoi lui refuse-t-on d’éclaircir la mort de Wissam ? Baisser les bras et se résigner sont une tentation perpétuelle. Pourtant, Zorah et sa famille viennent de prendre un nouvel avocat et de relancer la procédure. « 

Une reconstitution en peau de chagrin

C’est une reconstitution réduite que la Chambre de l’instruction a ordonné ce 15 mars dans l’affaire Wissam El Yamni.

La décision fait suite à une demande du parquet après le refus de cette reconstitution par le juge d’instruction.

Alors que la famille demande depuis longtemps l’audition des témoins probants du traitement subi par Wissam au commissariat, ces témoins ne seront toujours pas convoqués.
Par contre, les policiers et les experts dont les conclusions ont déjà été contredites plusieurs fois seront présents !

Plus de 10 ans après les faits, l’enquête semble donc, une fois de plus s’égarer.

Pour mettre un terme à l’occultation de la vérité, une reconstitution complète serait évidemment nécessaire :

Il faut faire une reconstitution depuis la poursuite dans le quartier jusqu’à la prise en charge par les pompiers, en passant par l’interpellation, le transport au secrétariat, et surtout le traitement subi par Wissam à l’arrivée au commissariat.

Pour chacune de ces phases, TOUS les témoins doivent nécessairement être convoqués pour permettre la manifestation de la vérité.

Dans ces conditions, on peut légitimement se demander qui a peur de la Vérité dans cette affaire.

10 ans – Wissam El Yamni

Il y a 10 ans, Wissam El Yamni tombait dans le coma suite à son arrestation par la police dans le quartier de La Gauthière à Clermont-Ferrand.
Il décédera quelques jours plus tard.

10 ans d’une affaire qui n’est toujours pas jugée
ce qui empêche de faire appel.

10 ans de combat pour la famille et le Comité Justice et Vérité pour Wissam
en vue d’obtenir la vérité sur la mort de Wissam après son interpellation violente par la police le 1er janvier 2012.

10 ans de combat pour la famille et le Comité Justice et Vérité pour Wissam
en vue d’obtenir la vérité sur la mort de Wissam après son interpellation violente par la police le 1er janvier 2012.

10 ans que police et justice ne font pas le nécessaire pour établir la vérité
et fournir les éléments de preuve.

10 ans que la partie civile doit produire des contre-expertises
pour répondre à des expertises judiciaires sujettes à caution.

10 ans que la famille demande l’audition des témoins directs
du sort réservé à Wissam El Yamni à son arrivée au commissariat.

10 ans que la police et la justice refusent de convoquer ces témoins
susceptibles d’apporter des éléments probants

Comment peut-on prétendre vouloir établir la vérité sur cette affaire
en refusant d’en entendre les principaux témoins ?

Voilà pourquoi ce 9 janvier, à la date anniversaire de la mort de Wissam El Yamni, des

banderoles de protestation

ont été affichées en de nombreux points de Clermont-Ferrand,
et à Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Paris, Toulouse, Nantes, Amiens, Montpellier. Marseille

Jardin Lecoq – Clermont-Ferrand – Photo CJVW

Voir les autres photos, interview, et articles publiées
par le Comité Justice et Vérité pour Wissam :
http://www.justicepourwissam.com/
https://fr-fr.facebook.com/comitejusticeetveritepourwissam/

Plus d’informations sur
https://mediacoop.fr/12/01/2022/mort-de-wissam-el-yamni-le-deuil-ne-sera-pas-fait-tant-que-justice-ne-sera-pas-rendue/
https://lundi.am/Mort-de-Wissam-El-Yamni-apres-son-interpellation-par-la-police
https://www.lamuledupape.com/2022/01/10/wissam-tue-par-la-police-10-ans-de-lutte-pour-la-verite/
https://basta.media/Violences-policieres-Wissam-el-Yamni-pliage-lenteur-de-la-justice-expertise-medicale

La section LDH Clermont-Ferrand / Riom apporte son soutien à la famille et au comité dans leur recherche de la vérité et de la justice pour Wissam.

Rappelons que lors des récents États Généraux de la Justice, la LDH a observé qu’il est fréquent que la justice pénale peine à réagir aux violences commises par les forces de l’ordre. Elle a rappelé que la Justice doit garantir la liberté individuelle, au titre de l’article 66 de la Constitution, et pour cela « contrôler effectivement la police et sanctionner les violences policières illégitimes. »