Lettre ouverte pour l’hébergement des jeunes étrangers en situation précaire.

La Ligue des Droits de l’Homme 63, Le Réseau Éducation Sans Frontières 63,
La CIMADE 63, et Le Collectif Citoyen 63 s’adressent aux pouvoirs publics locaux :

Clermont-Ferrand, le 9 septembre 2023
Lettre ouverte à 
M. le Préfet du Puy-de-Dôme,
M. le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
M. le Maire de Clermont-Ferrand.


Nos associations et organisations engagées dans la défense et l’accompagnement des mineurs étrangers isolés en appellent à la responsabilité des pouvoirs publics.

Suite à l’évacuation du squat dit  » 5 étoiles  » exécutée en période  estivale, le 2 août dernier, plus d’une trentaine de jeunes ont été expulsés. Ils ont été relogés par groupes de 8 dans des logements de l’agglomération clermontoise mais avec un contrat de 1 mois  qui n’a
pas été renouvelé. 
Nous sommes extrêmement inquiets sur l’avenir de ces jeunes .
La pérennité de ces relogements doit être confirmée dès maintenant.

Une vingtaine d’autres jeunes étranger-es isolé-es, dont 6 jeunes filles sont également sans hébergement, leur mise à l’abri ne dépendant que du 115 et des bonnes volontés. Malgré nos efforts ils sont de plus en plus nombreux à dormir dehors !

Ces jeunes contestent leur évaluation de majorité par l’Aide sociale à l’Enfance et sont en procédure de recours. 
Aussi longtemps qu’un jugement n’a pas été rendu, ils doivent être présumés mineurs conformément à leurs déclarations et pris en charge dans le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par la France.

Nous demandons donc au minimum la pérennisation des hébergements actuels, un hébergement pour celles et ceux qui sont à la rue, une aide alimentaire ainsi qu’un accompagnement social par les services départementaux.

Nous appelons les Services de l’État à répondre dignement et en urgence à leurs obligations. Dans l’attente d’une solution respectueuse des droits de l’enfant.

Signataires : LDH 63 – RESF 63 – La CIMADE 63 – Collectif Citoyen 63
Premiers soutiens : Union syndicale Solidaires – Sud éducation – NPA – PEP 63

36 jeunes étrangers isolés expulsés du squat « 5 étoiles »

Ce squat a été ouvert il y a plus de cinq ans pour accueillir des jeunes étrangers isolés sans hébergement.


Antoine Legrand, précise dans Médiacoop :

 » Depuis 2017, plus de 300 jeunes étrangers sont passés par le « 5 étoiles ». Lieu d’occupation autogéré par ses habitants et plusieurs membres d’associations, il a été évacué par les forces de l’ordre sur décision du préfet le 2 août dernier. Les 36 jeunes qui y résidaient ont bénéficié d’une solution d’hébergement temporaire mais pour eux, l’avenir reste flou. « 

Lien vers l’article de Médiacoop :
https://mediacoop.fr/21/08/2023/les-jeunes-du-5-etoiles-deloges/

Liens vers des articles de La Montagne :

https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/on-n-est-pas-des-criminels-les-jeunes-etrangers-vont-etre-expulses-du-squat-5-etoiles-a-clermont-ferrand_14351542/

https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/le-squat-5-etoiles-a-clermont-ferrand-evacue-par-les-forces-de-l-ordre_14351850/

RESF manifeste à Clermont contre l’expulsion de mineurs sans papiers

Un article de La Montagne suite au rassemblement du 1er juin devant la préfecture

 » Une centaine de personnes se sont réunies ce mercredi en fin d’après-midi devant la préfecture de Clermont-Ferrand, sous l’impulsion du RESF (Réseau éducation sans frontière). Ils alertent sur le traitement de migrants mineurs de l’agglomération, déscolarisés et expulsés, faute de papiers. « 

Lien vers l’article :
https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/le-resf-et-ses-militants-manifestent-a-clermont-ferrand-contre-l-expulsion-de-mineurs-sans-papiers_14318244/

Accueil des jeunes Mineurs Non Accompagnés, en recours pour faire reconnaitre leur minorité.

Menaces d’évacuation du squat du boulevard G. Flaubert à Clermont-Fd

Ce squat accueille depuis plus de 5 ans une trentaine de jeunes étrangers non accompagnés en attente d’un recours afin de faire reconnaître leur minorité.  

Plus de 300 jeunes sont passés par ce squat depuis 2017. Grâce à la solidarité et à l’investissement quotidien de militantes, militants et bénévoles, ces jeunes ont trouvé un toit, de quoi se nourrir, se laver et un encadrement sanitaire, médical, et culturel qui leur a permis de s’intégrer à la société française malgré les difficultés de vie qu’ils rencontrent.

Ce travail d’accompagnement a également permis la scolarisation de la totalité de ces jeunes dont la grande majorité a obtenu ou obtient, un diplôme professionnalisant. Ceux qui étaient analphabètes ont appris à lire et à écrire et ont eux aussi bénéficié d’une formation professionnelle. Il est évident qu’une expulsion de ces locaux sans solution de remplacement digne et pérenne aurait des conséquences néfastes sur cette scolarisation.

Depuis de nombreuses années la section LDH de Clermont-Ferrand alerte les pouvoirs publics sur la situation de ces jeunes nouvellement arrivés en France et qui se retrouvent sans toit ni ressource pour survivre pendant les longs mois passés à obtenir les documents d’état civil nécessaires puis à attendre leur recours. 

L’évacuation du squat  sans solution alternative serait catastrophique. Car  aux jeunes qui y sont logés, s’ajoutent ceux qui,  faute de place,  sont hébergés par le 115 souvent saturé ou pis, se retrouvent à dormir dans les rues.
Où vont donc s’installer cette cinquantaine de jeunes démunis de tout ?  

Projet de loi immigration et droits de l’Enfant

21 associations appellent le gouvernement et les parlementaires à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants

Le projet de loi immigration, prévoit l’interdiction du placement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention à l’horizon 2025.
21 organisations saluent ce premier pas indispensable mais appellent les parlementaires à se mobiliser pour mettre un terme définitif et sans délai à l’enfermement administratif de tous les enfants. …/…

Photo Adobe Stock

L’enfermement des enfants doit être interdit dans toutes ses formes

Le gouvernement souhaite maintenir la possibilité de placer les enfants dans les locaux de rétention administrative (LRA). Souvent invisibles, ces lieux sont moins encadrés que les centres de rétention administrative (CRA) et la présence d’associations d’assistance juridique ou d’un personnel médical dédié n’y est pas obligatoire. Aucun aménagement n’est prévu pour les familles qui peuvent y être retenues pendant 48h. 

D’autre part, le département de Mayotte est écarté des dispositions alors que 3 135 enfants y ont été placés en rétention en 2021 (contre 76 en métropole), et ce, malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en 2020 pour le traitement inhumain et dégradant des enfants en rétention et les conditions de leurs expulsions à Mayotte.

Enfin, l’interdiction doit aussi couvrir l’enfermement aux frontières, alors que 372 enfants ont été maintenus « en zone d’attente » à leur entrée sur le territoire en 2021. Les conditions y sont aussi traumatisantes qu’en rétention. Des mineurs non accompagnés peuvent y être enfermés comme ce fut le cas pour 104 d’entre eux en 2021.

L’enfermement administratif est contraire à la Convention des droits de l’enfant

…/… Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a insisté sur le fait qu’enfermer un enfant au motif du statut migratoire de ses parents est contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et donc à la Convention qui s’applique, conformément à son article 1. Celle-ci s’applique à toutes les personnes de moins de 18 ans. …/…

Au quotidien, dans ces lieux d’enfermement, ils sont confrontés à des événements traumatisants (automutilations, suicides, tentatives de suicide, éloignements sous contrainte). …/…

Depuis 2012 et la première des 9 condamnations de la France par la CEDH, l’administration a enfermé plus de 30 000 enfants.

« Nous appelons les parlementaires à voter l’interdiction stricte de toutes les formes d’enfermement administratif pour tous les enfants, conformément au droit international, et à avancer la date de mise en œuvre de cette mesure afin qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte », réclament de concert les associations. 

Lien vers le communiqué complet et liste des signataires
sur le site LDH France :
https://www.ldh-france.org/projet-de-loi-immigration-21-associations-appellent-le-gouvernement-et-les-parlementaires-a-interdire-definitivement-lenfermement-administratif-des-enfants/

Scandale des enfants à la rue

Tribune collective à l’initiative du Collectif des associations unies, signée par Patrick Baudouin, président de la LDH

Nous, enseignants, parents d’élèves, associations, citoyens, parlementaires, appelons à tout faire pour que plus aucun enfant ne dorme à la rue dans notre pays.

En France, au début de l’année 2022, 1 000 enfants se voyaient chaque soir opposer un refus par le 115 faute de places d’hébergement pour la nuit même, et étaient renvoyés vers la rue, un squat, un bidonville ou un porche d’immeuble.
Ce chiffre terrible est passé à 1 600 à la rentrée scolaire, puis à 2 000 aujourd’hui. Cette situation est intolérable.

Ces enfants vivent et grandissent dans des environnements non propices à leur développement et à leur bien-être, et rencontrent de nombreuses difficultés à voir leurs droits fondamentaux respectés, en particulier le droit à l’éducation ou à la santé.

Épuisement, dégradation de l’état de la santé, développement de troubles de la santé mentale, retard de motricité, malnutrition, perte de confiance, difficultés à faire ses devoirs, changements d’école à répétition voire déscolarisation… : les conséquences de la précarité résidentielle sont tous les matins sous nos yeux. …/…

Lien vers le texte intégral :

www.ldh-france.org/16-octobre-2022-tribune-collective-mettons-fin-au-scandale-des-enfants-a-la-rue-publiee-dans-le-jdd/

Forum des droits de l’enfant : La LDH animait un atelier les 16 et 17 mars

  • Le Forum des Droits de l’Enfant était organisé par le CODE 63
    ( Collectif d’Organisations pour les Droits de l’Enfant )

La LDH a animé l’un des 26 ateliers proposés aux 13 établissements scolaires et aux 11 Accueils de Loisirs qui ont participé au Forum.

Le Challenge des Droits proposé par la LDH a présenté différents cas et situations concernant des enfants.

Les équipes de 3 ou 4 enfants devaient s’accorder dans chaque équipe pour reconnaître :

  • Ce qui est un Droit de l’Enfant et ce qui n’en est pas, ou
  • Le ou les Droits « opposables » dans les différents cas présentés.

    Pour les aider à trouver les droits adéquats les équipes disposaient de cartes éditées par le défenseur des Droits.

Cette activité semble avoir intéressé les 12 groupes d’enfants accueillis sur les 2 jours ( 3 groupes par demi-journée ) sur l’atelier de la LDH.

Lien vers le site du CODE 63 : http://www.code63.fr/