Lundi 5 mai 2025
Rassemblement devant le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand de 12h30 à 13h30
Réunion débat / justice pénale des enfants
à 17 heures à la Maison de l’avocat
à Clermont-Ferrand 9 rue Lamartine
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE RETAILLEAU DE
JANVIER 2025 – ABROGATION DE LA LOI DARMANIN
Depuis des mois, le ministre de l’intérieur, Retailleau, multiplie les déclarations visant à supprimer les possibilités d’accueil et de régularisation des personnes migrantes.
Sur fond de racisme décomplexé inspiré par l’extrême droite, le ministre donne aux préfets des consignes
fermes de non-régularisation des personnes étrangères vivant en France sans titre de séjour.
A Clermont-Ferrand, le zèle préfectoral ne se fait pas attendre : une mère et sa fille de 7 jours sont sorties de l’hébergement d’urgence et se retrouvent à la rue. …/…
Les mises à la rue se multiplient comme passage obligé pour celles et ceux qui veulent reconstruire une vie parmi nous, y compris pour des mineurs venus seuls en France.
Ces mineurs non accompagnés (MNA) dont on ne veut pas reconnaître la minorité peuvent aussi se retrouver à la rue et n’y échappent que grâce à la solidarité citoyenne.
Nous revendiquons pour eux, la présomption de minorité et le droit à l’éducation.
Dans la continuité de la loi Darmanin de janvier 2024, la circulaire Retailleau met à bas les possibilités de régularisation exceptionnelle des étranger.ères au titre de la situation familiale ou du travail.
Elle augmente la durée de séjour requise sur le territoire à 7 ans au lieu de 5 ans précédemment, voire 3 ans au titre du travail, pour pouvoir solliciter une régularisation à titre exceptionnel. Elle rend quasi-impossible la régularisation d’une personne ayant subi une OQTF, exécutée ou pas, même datant de plusieurs années.
Rendre les régularisations pratiquement impossibles comme le souhaitent Retailleau, Darmanin, Bayrou et toute l’extrême-droite, c’est fabriquer des sans-papiers, élargir la cohorte des sans droit, refuser de voir que le plus souvent ces gens là travaillent dans des secteurs où leur présence est indispensable (bâtiment, travaux publics, hôtellerie, restauration, agriculture, santé, aide aux personnes…).
Et pour en rajouter dans la xénophobie, des centaines de travailleurs étrangers en situation régulière, à Clermont-Ferrand et ailleurs, perdent leur emploi justement parce que les préfectures accumulent les mois de retard dans le renouvellement des titres de séjour.
Maintenir cette politique de stigmatisation des étrangers, c’est laisser croire à la population qu’une immigration zéro est possible. C’est par là même désigner encore et toujours des boucs émissaires pour saper toute contestation des politiques libérales alors que ce ne sont pas les sans-papiers qui provoquent la fermeture de Auchan, des usines Michelin, des classes dans les écoles ou la casse des services publics…
Rassemblement Mercredi 12 février 12h à 14h devant le T.P.E. place de l’étoile à Clermont-Fd
A lire dans La Montagne de ce 11 décembre 2024
Contre la mise à la rue des familles et pour le droit à l’hébergement de toutes et tous !
Pour l’activation d’un plan grand froid.
Pour la fin des politiques xénophobes et discriminatoires !
Manifestons le samedi 14 décembre à 11h au départ de la place de Jaude (devant l’église des minimes).
Nous, jeunes filles et jeunes garçons mineur.es en lutte, appelons à manifester le 20 novembre, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant.
Le 20 novembre, faisons entendre nos voix pour un monde où tous les enfants, étrangers ou non, bénéficient des droits et de la dignité qu’ils méritent.
A Clermont-Ferrand, nous organisons un rassemblement qui se transformera en manifestation si on est nombreux
Nous sommes venu.es en France pour chercher une protection et un avenir meilleur. Mais à peine arrivé.es en France, on nous dit que nous ne sommes pas mineur.es et qu’il n’y a pas de protection pour nous.
Pourtant l’État français a été pointé du doigt pour le non-respect des droits de l’enfant par les instances internationales. En septembre 2023, le Défenseur des droits a rapporté que les pratiques d’évaluation et de rejet de la minorité constituent souvent des violations des droits de l’enfant et a appelé à une révision des méthodes d’évaluation. Pourtant, les évaluations de minorité sont toujours abusives. De plus, les Juges pour Enfants refusent de plus en plus nos recours de reconnaissance de minorité.
…/…
Ces politiques de refus de nos droits sont justifiées par des discours qui nous dépeignent comme des dangers, alors que c’est précisément notre situation de précarité qui nous met en danger. Nous sommes logés dans des lieux inadaptés et dans des conditions inhumaines, nous n’allons pour la plupart pas à l’école, nous passons des journées à ne rien faire, dans l’errance et dans la peur, en attente de notre procès qui décidera si nous sommes mineurs ou non.
Nous sommes traités comme des personnes indésirables plutôt que comme des jeunes en quête de sécurité et de protection.
Nous demandons :
– Des délais de recours juridiques plus courts- L’application de la présomption de minorité pour garantir une prise en charge jusqu’à la fin des recours juridiques
– L’accès à la scolarité pour tous ceux et celles qui le souhaitent, afin de construire notre avenir
– Une prise en charge de nos titres de transport pour nos trajets quotidiens, pour éviter la menace constante d’une O.Q.T.F. (Obligation de Quitter le Territoire Français)
– Un logement digne et adapté pour tous et toutes, la réquisition des bâtiments vides pour accueillir ceux et celles qui dorment dehors. Ainsi nous sommes solidaires du Collectif Combat pour l’hébergement 93
– Une prise en charge sociale et solidaire qui respecte nos besoins
– À long terme, l’arrêt des évaluations de notre âge basées sur des critères abstraits qui renforcent notre précarité.
Lien vers le texte complet de l’appel sur le site de DEI ( Défense des Enfants International )
https://defenceforchildren.org/fr/appel-europeen-suspendez-laccord-dassociation-ue-israel/
Extraits de l’appel :
De nombreuses organisations dont la LDH » appellent conjointement à la suspension de l’accord d’association UE-Israël à la lumière des violations des droits de l’homme commises par l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé (TPO).
Ces violations des droits de l’homme constituent une violation manifeste de l’article 2, qui subordonne l’accord par les parties au « respect des droits de l’homme et des principes démocratiques », qui constituent « un élément essentiel » de l’accord. Nous condamnons sans équivoque toutes les violations du droit international, y compris le meurtre de civils, et appelons les autorités compétentes à enquêter sans délai.
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La guerre qu’Israël mène actuellement contre Gaza a entraîné des pertes civiles massives, une destruction massive des infrastructures civiles et des déplacements forcés répétés de la population. La plupart des hôpitaux ont été bombardés et détruits par Israël, et le personnel médical a été tué. La population de Gaza est confrontée à d’immenses souffrances, à la famine et à des maladies contagieuses, en raison des attaques incessantes et du blocus imposé par Israël sur la nourriture, l’eau, le carburant, les médicaments et l’aide humanitaire. Les enfants, parmi d’autres groupes vulnérables de la population, ont été particulièrement et terriblement touchés.
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Les violations des droits de l’homme par le gouvernement israélien n’ont toutefois pas commencé en 2023 et ne se limitent pas à la bande de Gaza. Les violations systématiques et généralisées des droits de l’homme, telles que la confiscation des terres et des ressources et la discrimination raciale, ont été bien documentées au cours des 57 années d’occupation du territoire palestinien par Israël et des 17 années de blocus de la bande de Gaza.
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Les preuves de torture et de traitement inhumain des détenus palestiniens, y compris les abus sexuels, sont bien documentées. La situation des prisonniers n’a fait qu’empirer depuis octobre 2023, en particulier celle des personnes détenues à Gaza par l’armée israélienne.
Le 19 juillet 2024, la CIJ a émis un avis consultatif sur les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ». L’une de ses principales conclusions est que « les violations par Israël de l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force et du droit du peuple palestinien à l’autodétermination […] et l’abus soutenu par Israël de sa position de puissance occupante, par l’annexion et l’affirmation d’un contrôle permanent sur le territoire palestinien occupé et la frustration continue du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, violent les principes fondamentaux du droit international et rendent illégale la présence d’Israël dans le territoire palestinien occupé ». Cette illégalité concerne la totalité du territoire palestinien occupé par Israël en 1967 ».
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Des violations aussi graves du droit international et du droit humanitaire n’auraient jamais été possibles si la communauté internationale, y compris l’Union européenne, avait tenu Israël pour responsable de ses actions et pris des mesures appropriées en réponse. Il est temps de changer cette approche qui a échoué.
Le respect des droits de l’homme constitue un « élément essentiel » des accords d’association de l’UE avec les pays partenaires. …/… L’article 2 stipule que « les relations entre les parties, ainsi que toutes les dispositions de l’accord lui-même, sont fondées sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui guide leur politique intérieure et internationale et constitue un élément essentiel du présent accord ».
La violation des clauses dites « d’éléments essentiels » permet à l’UE de dénoncer ou de suspendre totalement ou partiellement un accord d’association
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A travers notre campagne, avec les citoyens de l’Union européenne, nous demandons à toutes les parties prenantes de prendre des mesures urgentes pour suspendre l’accord d’association UE-Israël, et tous les accords connexes, jusqu’à ce qu’Israël se conforme au droit international et au droit humanitaire international, et mette en œuvre les arrêts et l’avis consultatif de la CIJ.
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La suspension de l’accord d’association en raison de la violation par Israël des clauses de l’accord relatives aux droits de l’homme n’est plus un sujet de débat, mais une obligation pour l’UE d’être cohérente avec ses propres principes et valeurs. Ne pas le faire reviendrait à accepter l’état actuel de profonde anarchie rendue possible par des décennies d’impunité, et créerait un dangereux précédent au niveau mondial. «
Après 4 mois de mobilisation, l’occupation de la Maison du Peuple prend fin Il s’agit d’une victoire relative au regard des solutions proposées, mais d’une défaite absolue pour les politiques xénophobes. A très vite pour les prochaines batailles !
