Non à la loi Asile-Immigration : Manifestation Dimanche 21 janv 11h à Jaude
Droits des étrangers
Retrait de la loi asile immigration Manifestation Dimanche 14 janvier
La loi asile immigration marque un tournant que nos collectifs, associations, syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l’extrême-droite comme la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitante.es étrangère-es sur le sol français.
Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans. Cette loi raciste et xénophobe restreint le droit au séjour, accentue considérablement la répression, s’attaque au droit d’asile, au droit du sol, aux étrangers malades, aux étudiants non européens, au regroupement familial.
L’attaque contre l’hébergement d’urgence, le durcissement de l’accès aux prestations sociales dont les allocations familiales et les aides aux logements vont jeter des familles à la rue ou dans les bras de marchands de sommeil, particulièrement les femmes migrantes. Cette loi va précariser davantage les travailleuses et travailleurs, les lycéens, les étudiants avec ou sans-papiers.
L’arbitraire préfectoral est encore renforcé, refoulement aux frontières, délivrance systématique des OQTF et IRTF et allongement de leur durée, notamment pour les travailleuses et les travailleurs.
Cette loi s’attaque aux libertés publiques, bafoue les droits fondamentaux tel que le droit d’asile, réinstaure la double peine et fait honte à la France, dont la démocratie s’est bâtie sur les valeurs d’égalité entre toutes et tous. Nous exigeons donc le retrait de cette loi. Nous appelons :
• A soutenir toutes les luttes pour la régularisation des sans-papiers, notamment les grèves.
• A empêcher l’application de cette loi en multipliant les actions de solidarité et en faisant œuvre de désobéissance civile (*)
À manifester massivement sur tout le territoire le dimanche 14 janvier, pour empêcher que cette loi soit promulguée, combattre le racisme, la xénophobie et défendre une politique migratoire d’accueil et de solidarité.
Premiers signataires : RESF63,Collectif Nous Aussi 63, Solidaires 63, Syndicat des Avocats de France, Libre Pensée 63, AFPS 63, FSU 63, Ligue des Droits de l’Homme, Jeunes Communistes 63, Cimade 63, Urgence Gaza, Amis du Temps des Cerises, Planning Familial 63, Atelier Théâtral Riomois, Droit Au Logement, Parti de Gauche, NPA 63, Jeunes Ecologistes d’Auvergne, Groupe Enza Siccardi (FA), Mrap 63, Collectif Citoyen 63, Jeunes Génération, ATTAC 63, PCF 63, Cgt éduc’action, France Insoumise, 4ACG Auvergne, Europe Ecologie Les verts, Union étudiante d’Auvergne, Nouvelle Donne 63.
(*) la désobéissance civile intervient en réponse aux manquements de l’État
Loi immigration : des attaques sans précédent sur le droit au logement et sur l’inconditionnalité de l’hébergement
Communiqué du collectif des associations unies (CAU), dont la LDH est membre
Le collectif des associations unies, rassemblant 42 associations des secteurs du logement et de l’hébergement d’urgence, partage la sidération collective après le vote du projet de loi catastrophique sur l’immigration. Des lignes rouges, déjà fragilisées dans les faits depuis des années, sont désormais officiellement franchies, notamment dans le domaine du logement et de l’hébergement.
La nouvelle loi restreint fortement le droit au logement des personnes étrangères en situation régulière qui ne viennent pas de l’Union européenne :
Pour l’accès au Droit au logement opposable (DALO), aux allocations familiales, aux APL ou à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), un délai de carence de 5 ans de régularité du séjour sera imposé, au cours desquels une véritable préférence nationale est instaurée. Pour les personnes étrangères ayant travaillé, ce délai sera réduit à au moins trois mois de travail (pour les APL), et deux ans et demi (pour les autres droits), alors que ces droits n’avaient jusqu’ici pas de lien avec l’emploi. Cette entrave supplémentaire viendra compliquer encore un peu plus l’accès au logement de personnes déjà en difficulté, et augmentera le nombre de personnes demandant un hébergement d’urgence.
Mais cette loi impacte aussi l’hébergement. Le code de l’action sociale assure que “toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence”. Désormais, la loi immigration restreint fortement ce droit pour toute personne sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui “ne peut être hébergée au sein du dispositif d’hébergement d’urgence que dans l’attente de son éloignement”.
En créant des différences entre les statuts des personnes, nous craignons que les services de l’Etat demandent aux gestionnaires d’hébergement de mettre à la rue des personnes sous OQTF. C’est une atteinte sans précédent à un principe de solidarité, consistant à héberger toutes personnes en détresse.
La loi risque de précipiter des dizaines de milliers de personnes supplémentaires dans des bidonvilles, vers les marchands de sommeil, l’habitat indigne et d’alimenter le nombre de personnes à la rue faisant appel au 115, en vain.
Soulignons que ces attaques pèseront avant tout sur les enfants, les femmes, les parents isolés, et les personnes âgées ou malades et constituent à ce titre une indignité rarement connue dans notre histoire récente.
Le collectif des associations unies appelle les citoyens et citoyennes ainsi que la société civile à la mobilisation pour exiger le retrait de cette loi qui fait honte à la République.
Paris, le 20 décembre 2023
Télécharger le communiqué en format PDF et voir la liste complète des membres du CAU
Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !
Communiqué commun dont la LDH est signataire
Pour tenter de trouver un consensus sur son projet de loi asile et immigration, le gouvernement français, attaché aux symboles, a choisi de réunir la Commission mixte paritaire le lundi 18 décembre, date de la Journée internationale des personnes migrantes. Le texte issu de celle-ci remet en cause bien des droits des personnes étrangères. Le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent se sont pliés aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher des mesures profondément discriminatoires.
L’examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée.
Il n’est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France : enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l’ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant-e-s et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, etc. Faute de titre de séjour, la vie d’un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera rendue infernale.
Les principes d’égalité, de solidarité et d’humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être aujourd’hui une boussole légitime de l’action gouvernementale.
Face à ce marasme politique, nos associations, collectifs et syndicats appellent les parlementaires attaché-e-s à ces principes à un sursaut, en rejetant ce texte aussi inhumain que dangereux pour notre Etat de droit.
Organisations signataires : Action contre la faim, Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo Levi, CGT, Cimade, Collectif des Sans-Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry 94 (CTSPV 94), Coordination 75 des Sans-Papiers (CSP 75), CRID, Dom’Asile, Droit à l’école, Emmaüs France, Emmaüs International, Emmaüs Roya, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Fondation Abbé Pierre, Français langue d’accueil, Les Francas, France terre d’asile, Geres, Gisti, Grdr Migration-Citoyenneté-Développement, Groupe accueil et solidarité (GAS), JRS France, Kabubu, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Ligue de l’enseignement, MADERA, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), MSF, Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF), Oxfam France, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Pas Sans Nous, Polaris 14, Sidaction, SINGA, Solidarités Asie France (SAF), Thot, Tous Migrants, UEE (Union des Etudiants Exilés), Union syndicale Solidaire, UniR (Universités & Réfugié.e.s), Utopia 56, Watizat.
Paris, le 19 décembre 2023
Rassemblement contre le projet de loi immigration lundi 18 décembre 17h30
Mobilisé·es depuis plus de 15 mois contre ce texte dangereux pour la dignité et les droits des personnes exilées, nos associations, collectifs et syndicats appellent désormais le gouvernement à retirer définitivement ce projet de loi.
La motion de rejet préalable à l’examen du projet de loi «Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été adoptée lundi 11 décembre par l’Assemblée nationale. Le renvoi du texte durci par le Sénat, vers une commission mixte paritaire, constitue une manœuvre politicienne désastreuse.
Plutôt que des discours xénophobes et stigmatisants à l’égard des personnes exilées, une politique migratoire basée sur l’accueil et garantissant les droits fondamentaux de tou·tes s’impose.
Elle doit permettre de construire un système de solidarité et d’inclusion, unique rempart contre l’inhumanité et l’intolérance.
Le Réseau Education Sans frontières 63 et les organisations qui le soutiennent appellent à un nouveau rassemblement devant la préfecture de Clermont-Ferrand, lundi 18 décembre 17H30 lors de la Journée internationale des personnes migrantes.
Pour une politique migratoire basée sur l’accueil et garantissant les droits fondamentaux
Communiqué de presse
Les organisations appellent au retrait du projet de loi Asile et Immigration
La motion de rejet préalable à l’examen du projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.
Mobilisé·es depuis plus de 15 mois contre ce texte dangereux pour la dignité et les droits des personnes exilées, nos associations, collectifs et syndicats appellent désormais le gouvernement à retirer définitivement ce projet de loi. Tout renvoi du texte vers le Sénat ou une commission mixte paritaire serait une manœuvre politicienne désastreuse.
Plutôt que des discours xénophobes et stigmatisants à l’égard des personnes exilées, une politique migratoire basée sur l’accueil et garantissant les droits fondamentaux de tou·tes s’impose. Elle doit permettre de construire un système de solidarité et d’inclusion, unique rempart contre l’inhumanité et l’intolérance.
Nos organisations de la société civile restent mobilisées pour défendre une telle politique et appellent à se rassembler le lundi 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des personnes migrantes.
Organisations signataires : Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, la Cimade, CRID, Coordination 75 des Sans Papiers (CSP75), Collectif des Sans Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif de Travailleurs Sans Papiers de Vitry (CTSPV), Emmaüs France, Fondation torkinekin Diakité, Gisti, Humanity Diaspo, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Paris d’Exil, Polaris 14, Solidarités Asie France, SINGA, Thot, Tous Migrants, Union syndicale Solidaires, UniR Universités & Réfugié.e.s, Utopia 56
Contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
Le projet de loi asile et immigration conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des personnes migrantes.
Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de centres et locaux de rétention administrative.
Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des Sans-papiers au fichier des personnes recherchées.
Les personnes migrantes sont déshumanisées et considérées uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”.
Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreuses personnes étrangères, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints.
Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique…
Rassemblement-Manifestation pour l’hébergement des jeunes étrangers en recours 18 octobre 17h30 à Jaude
Ils et elles ont quitté leur pays d’origine, le plus souvent d’Afrique centrale et de l’ouest, là où la misère était leur quotidien, où les guerres ont fait plus de 4 000 morts depuis le début de l’année. Ils et elles n’ont souvent plus de famille. On les appelle « mineur.es non accompagné.es » (MNA).
Comme tous les mineurs isolés de ce pays ils devraient être pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), services qui relèvent des Conseils Départementaux.
Accusé·es alors de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles ont pris pour arriver, le plus grand nombre est purement et simplement renvoyé à leur errance, moyen le plus sûr de les livrer aux réseaux d’exploitation de toutes sortes.
Cette situation est totalement contraire à l’esprit et à la lettre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France et qui stipule qu’en toute chose « l’intérêt supérieur de l’enfant » doit primer.
Ils et elles peuvent ensuite exercer leur droit de recours pour faire reconnaître leur minorité. Cette période peut durer jusqu’à deux ans, sachant que dans de nombreux cas les juges reconnaissent finalement la minorité et renvoient ces jeunes vers l’Aide Sociale à l’Enfance.
Durant cette période de « majorité en recours » ils et elles ne doivent qu’à la solidarité de bénévoles et de militant.es de conserver un accès à l’hébergement, à la scolarisation et aux soins.
Le 2 août dernier le squat qui accueillait une partie d’entre-eux a été évacué par les forces de l’ordre sans que la préfecture ne souhaite proposer une solution pérenne à ses 36 occupants. En cette rentrée scolaire 50 jeunes dont une dizaine de filles (peut-être plus) se retrouvent sans solution durable d’hébergement.
Nous revendiquons l’application à tous ces jeunes étrangers du principe de «présomption de minorité», comme le recommande le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et de ce fait la mise à l’abri et leur accompagnement social, sanitaire et juridique pendant le temps d’éventuels recours.
Ces jeunes ne sont pas un flux migratoire de plus à juguler, il est temps de les considérer pour ce qu’ils ou elles sont : des enfants en situation de grande vulnérabilité qu’il faut protéger. Ils ne sont pas dangereux, ils sont en danger.
Nous demandons l’hébergement et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés en recours
Lettre ouverte pour l’hébergement des jeunes étrangers en situation précaire.
La Ligue des Droits de l’Homme 63, Le Réseau Éducation Sans Frontières 63,
La CIMADE 63, et Le Collectif Citoyen 63 s’adressent aux pouvoirs publics locaux :
Clermont-Ferrand, le 9 septembre 2023
Lettre ouverte à
M. le Préfet du Puy-de-Dôme,
M. le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
M. le Maire de Clermont-Ferrand.
Nos associations et organisations engagées dans la défense et l’accompagnement des mineurs étrangers isolés en appellent à la responsabilité des pouvoirs publics.
Suite à l’évacuation du squat dit » 5 étoiles » exécutée en période estivale, le 2 août dernier, plus d’une trentaine de jeunes ont été expulsés. Ils ont été relogés par groupes de 8 dans des logements de l’agglomération clermontoise mais avec un contrat de 1 mois qui n’a
pas été renouvelé.
Nous sommes extrêmement inquiets sur l’avenir de ces jeunes .
La pérennité de ces relogements doit être confirmée dès maintenant.
Une vingtaine d’autres jeunes étranger-es isolé-es, dont 6 jeunes filles sont également sans hébergement, leur mise à l’abri ne dépendant que du 115 et des bonnes volontés. Malgré nos efforts ils sont de plus en plus nombreux à dormir dehors !
Ces jeunes contestent leur évaluation de majorité par l’Aide sociale à l’Enfance et sont en procédure de recours.
Aussi longtemps qu’un jugement n’a pas été rendu, ils doivent être présumés mineurs conformément à leurs déclarations et pris en charge dans le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par la France.
Nous demandons donc au minimum la pérennisation des hébergements actuels, un hébergement pour celles et ceux qui sont à la rue, une aide alimentaire ainsi qu’un accompagnement social par les services départementaux.
Nous appelons les Services de l’État à répondre dignement et en urgence à leurs obligations. Dans l’attente d’une solution respectueuse des droits de l’enfant.
Signataires : LDH 63 – RESF 63 – La CIMADE 63 – Collectif Citoyen 63
Premiers soutiens : Union syndicale Solidaires – Sud éducation – NPA – PEP 63
Semaine de la Honte contre la politique du Tribunal Administratif de Clermont-Fd
