Alors que les audiences au Tribunal Administratif sont publiques, seules une demi-douzaine de personnes ont été autorisées à assister à une audience du 6 décembre 2022 au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Cette décision du Président du Tribunal Administratif aurait été prise pour » raisons de sécurité « .
Les autres personnes qui ont répondu à l’appel du réseau Éducation Sans Frontières ( RESF ) en soutien à une famille de demandeurs d’asile visée par une Obligation de quitter le Territoire Français ( OQTF ) n’ont pu accéder à la salle d’audience.
Le RESF et la LDH ne comprennent pas cette décision contraire au principe de l’audience publique, un principe qui a prévalu jusqu’à présent sans que cela ait donné lieu à quelque incident que ce soit.
Les audiences publiques des tribunaux ( sauf motif lié aux spécificités d’une affaire ) sont un principe important dans un État de droit, et nous devons tout mettre en œuvre pour en maintenir l’effectivité.
Nous observons aussi une multiplication des OQTF pouvant, comme dans ce cas, être prononcées par le Préfet alors même que toutes les décisions de la Cour Nationale du Droit d’Asile ( CNDA) n’étaient pas encore connues.
Des familles de demandeurs d’asile tout à fait intégrées , dont les enfants sont scolarisés et dont les parents parlent le français peuvent ainsi être mises en danger. Cela non plus ne devrait pas se produire dans un État de droit.
Voici un lien vers un article de Georges André sur cette situation avec aussi un lien vers une pétition de soutien :
