JEUDI 11 AVRIL RASSEMBLEMENT 17H30 PLACE DE JAUDE CLERMONT-FD
Depuis un peu plus d’un mois, le préfet du Puy de Dôme a décidé de durcir sa politique d’hébergement d’urgence. Ainsi plusieurs dizaines de familles avec des enfants se retrouvent à la rue.
La préfecture installe un odieux chantage : accepter l’aide au retour vers un pays que toutes et tous ont fui, que la plupart des enfants ne connaissent pas, ou se retrouver immédiatement face aux dangers de la rue.
Lundi 8 avril, avec l’aide du Secours Populaire, de militants de RESF et de citoyens indignés par cette situation une trentaine de tentes ont été installées Pace du 1er mai à Clermont-Ferrand pour des familles parfois avec de très jeunes enfants.
Ces personnes ne sont pas dangereuses ! Elles sont en danger ! Un toit c’est un droit !
Rassemblement MERCREDI 3 avril à 17h30 devant les marches de la Préfecture
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Une catastrophe sociale sans précédents dans le Puy-de-Dôme ?
Depuis plusieurs jours, le Préfet du Puy-de-Dôme a décidé de soumettre les familles étrangères en situation irrégulière ou sous le coup d’une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) à un chantage odieux, conséquence directe de la loi Asile Immigration que nous avons contestée ensemble, à plusieurs reprises, en 2023 et en ce début d’année.
Soit les personnes concernées acceptent l’aide au retour proposée par l’OFII, soit elles sont exclues dans la foulée de l’hébergement d’urgence. En refusant délibérément d’apporter des solutions à ces familles, l’Etat espère-t-il dissuader d’autres candidats à l’exil ?
Ces familles doivent ainsi choisir entre une expulsion vers un pays qu’elles ont fui et se retrouver face aux dangers de la rue. Déjà, une dizaine de familles avec enfants, dont certains très jeunes, se retrouvent désormais sans solution d’hébergement à Clermont-Ferrand et ailleurs dans le département.
A très court terme, ce sont près de 400 personnes dont une grande partie d’enfants qui pourraient se retrouver dans cette situation catastrophique. Vivre dans la rue, c’est être confronté à la peur, au froid, à la violence, à la faim. C’est une violence quotidienne pour ces adultes et ces enfants. Nous devons rendre visibles ces invisibles et faire entendre leurs voix.
Les organisations du mouvement social, associations, partis, syndicats, et tous les citoyens ne peuvent rester silencieux face à cette négation inédite du droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence. Notre mobilisation à toutes et tous est indispensable pour faire respecter les droits de ces populations extrêmement fragilisées. Ne laissons pas s’installer cette situation inacceptable, c’est un nouveau droit qui s’effondrerait.
Il y a dans ce pays aujourd’hui, une véritable crise de l’accueil et donc de l’hébergement d’urgence. Régulariser davantage pour libérer des places en hébergement d’urgence doit être une exigence.
Rassemblement MERCREDI 3 avril à 17h30 devant les marches de la Préfecture
…/… Qui pour évaluer et dénoncer les conséquences à venir, pour les personnes étrangères, des 27 articles du projet de loi initial, quasiment tous épargnés par le Conseil Constitutionnel, auxquels s’ajoute un nombre équivalent de dispositions issues des surenchères xénophobes de la droite sénatoriale et qui restent dans la loi ?
La loi Darmanin, c’est
Un droit au séjour désintégré par des dispositions qui en limitent l’accès, le mettent en sursis permanent ou en dégradent les conditions d’exercice.
Des familles qui voleront en éclats sous les coups de boutoir d’une omniprésente « menace pour l’ordre public » valant blanc-seing pour les préfets ou du simple fait de la perte du droit au séjour de l’un de leurs membres.
Des obligations de quitter le territoire ouvrant la voie à la traque policière pendant trois ans et un arsenal répressif toujours plus fourni avec une « double peine » d’interdiction du territoire banalisée. Des nuits d’hiver à la rue pour des familles menacées d’expulsion ou pour des mineurs étrangers non reconnus dans leur minorité.
Un parcours toujours plus restrictif et expéditif pour les demandeurs d’asile, privés de leurs droits au moindre accident et, pour nombre d’entre eux, assignés à résidence ou placés en rétention avant même d’avoir pu déposer leur dossier. …/…
Ces gens là ne sont pas dangereux, ils et elles sont en danger
Abrogation de la loi Darmanin Fermeture des Centres de Rétention Présomption de minorité pour les mineurs non accompagnés Régularisation de tous les Sans-papiers
Rassemblement samedi 10 février 17H Maison de la culture, Bd François MitterrandClermont-Fd
La loi asile immigration marque un tournant que nos collectifs, associations, syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l’extrême-droite comme la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitante.es étrangère-es sur le sol français.
Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans. Cette loi raciste et xénophobe restreint le droit au séjour, accentue considérablement la répression, s’attaque au droit d’asile, au droit du sol, aux étrangers malades, aux étudiants non européens, au regroupement familial.
L’attaque contre l’hébergement d’urgence, le durcissement de l’accès aux prestations sociales dont les allocations familiales et les aides aux logements vont jeter des familles à la rue ou dans les bras de marchands de sommeil, particulièrement les femmes migrantes. Cette loi va précariser davantage les travailleuses et travailleurs, les lycéens, les étudiants avec ou sans-papiers.
L’arbitraire préfectoral est encore renforcé, refoulement aux frontières, délivrance systématique des OQTF et IRTF et allongement de leur durée, notamment pour les travailleuses et les travailleurs.
Cette loi s’attaque aux libertés publiques, bafoue les droits fondamentaux tel que le droit d’asile, réinstaure la double peine et fait honte à la France, dont la démocratie s’est bâtie sur les valeurs d’égalité entre toutes et tous.Nous exigeons donc le retrait de cette loi. Nous appelons :
• A soutenir toutes les luttes pour la régularisation des sans-papiers, notamment les grèves.
• A empêcher l’application de cette loi en multipliant les actions de solidarité et en faisant œuvre de désobéissance civile (*)
À manifester massivement sur tout le territoire le dimanche 14 janvier, pour empêcher que cette loi soit promulguée, combattre le racisme, la xénophobie et défendre une politique migratoire d’accueil et de solidarité.
Premiers signataires : RESF63,Collectif Nous Aussi 63, Solidaires 63, Syndicat des Avocats de France, Libre Pensée 63, AFPS 63, FSU 63, Ligue des Droits de l’Homme, Jeunes Communistes 63, Cimade 63, Urgence Gaza, Amis du Temps des Cerises, Planning Familial 63, Atelier Théâtral Riomois, Droit Au Logement, Parti de Gauche, NPA 63, Jeunes Ecologistes d’Auvergne, Groupe Enza Siccardi (FA), Mrap 63, Collectif Citoyen 63, Jeunes Génération, ATTAC 63, PCF 63, Cgt éduc’action, France Insoumise, 4ACG Auvergne, Europe Ecologie Les verts, Union étudiante d’Auvergne, Nouvelle Donne 63.
(*) la désobéissance civile intervient en réponse aux manquements de l’État
Communiqué du collectif des associations unies (CAU), dont la LDH est membre
Le collectif des associations unies, rassemblant 42 associations des secteurs du logement et de l’hébergement d’urgence, partage la sidération collective après le vote du projet de loi catastrophique sur l’immigration. Des lignes rouges, déjà fragilisées dans les faits depuis des années, sont désormais officiellement franchies, notamment dans le domaine du logement et de l’hébergement.
La nouvelle loi restreint fortement le droit au logement des personnes étrangères en situation régulière qui ne viennent pas de l’Union européenne :
Pour l’accès au Droit au logement opposable (DALO), aux allocations familiales, aux APL ou à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), un délai de carence de 5 ans de régularité du séjour sera imposé, au cours desquels une véritable préférence nationale est instaurée. Pour les personnes étrangères ayant travaillé, ce délai sera réduit à au moins trois mois de travail (pour les APL), et deux ans et demi (pour les autres droits), alors que ces droits n’avaient jusqu’ici pas de lien avec l’emploi. Cette entrave supplémentaire viendra compliquer encore un peu plus l’accès au logement de personnes déjà en difficulté, et augmentera le nombre de personnes demandant un hébergement d’urgence.
Mais cette loi impacte aussi l’hébergement. Le code de l’action sociale assure que “toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence”. Désormais, la loi immigration restreint fortement ce droit pour toute personne sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui “ne peut être hébergée au sein du dispositif d’hébergement d’urgence que dans l’attente de son éloignement”.
En créant des différences entre les statuts des personnes, nous craignons que les services de l’Etat demandent aux gestionnaires d’hébergement de mettre à la rue des personnes sous OQTF. C’est une atteinte sans précédent à un principe de solidarité, consistant à héberger toutes personnes en détresse.
La loi risque de précipiter des dizaines de milliers de personnes supplémentaires dans des bidonvilles, vers les marchands de sommeil, l’habitat indigne et d’alimenter le nombre de personnes à la rue faisant appel au 115, en vain.
Soulignons que ces attaques pèseront avant tout sur les enfants, les femmes, les parents isolés, et les personnes âgées ou malades et constituent à ce titre une indignité rarement connue dans notre histoire récente.
Le collectif des associations unies appelle les citoyens et citoyennes ainsi que la société civile à la mobilisation pour exiger le retrait de cette loi qui fait honte à la République.
Pour tenter de trouver un consensus sur son projet de loi asile et immigration, le gouvernement français, attaché aux symboles, a choisi de réunir la Commission mixte paritaire le lundi 18 décembre, date de la Journée internationale des personnes migrantes. Le texte issu de celle-ci remet en cause bien des droits des personnes étrangères. Le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent se sont pliés aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher des mesures profondément discriminatoires.
L’examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée.
Il n’est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France : enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l’ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant-e-s et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, etc. Faute de titre de séjour, la vie d’un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera rendue infernale.
Les principes d’égalité, de solidarité et d’humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être aujourd’hui une boussole légitime de l’action gouvernementale.
Face à ce marasme politique, nos associations, collectifs et syndicats appellent les parlementaires attaché-e-s à ces principes à un sursaut, en rejetant ce texte aussi inhumain que dangereux pour notre Etat de droit.
Organisations signataires : Action contre la faim, Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo Levi, CGT, Cimade, Collectif des Sans-Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry 94 (CTSPV 94), Coordination 75 des Sans-Papiers (CSP 75), CRID, Dom’Asile, Droit à l’école, Emmaüs France, Emmaüs International, Emmaüs Roya, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Fondation Abbé Pierre, Français langue d’accueil, Les Francas, France terre d’asile, Geres, Gisti, Grdr Migration-Citoyenneté-Développement, Groupe accueil et solidarité (GAS), JRS France, Kabubu, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Ligue de l’enseignement, MADERA, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), MSF, Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF), Oxfam France, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Pas Sans Nous, Polaris 14, Sidaction, SINGA, Solidarités Asie France (SAF), Thot, Tous Migrants, UEE (Union des Etudiants Exilés), Union syndicale Solidaire, UniR (Universités & Réfugié.e.s), Utopia 56, Watizat.
Mobilisé·es depuis plus de 15 mois contre ce texte dangereux pour la dignité et les droits des personnes exilées, nos associations, collectifs et syndicats appellent désormais le gouvernement à retirer définitivement ce projet de loi.
La motion de rejet préalable à l’examen du projet de loi «Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été adoptée lundi 11 décembre par l’Assemblée nationale. Le renvoi du texte durci par le Sénat, vers une commission mixte paritaire, constitue une manœuvre politicienne désastreuse.
Plutôt que des discours xénophobes et stigmatisants à l’égard des personnes exilées, une politique migratoire basée sur l’accueil et garantissant les droits fondamentaux de tou·tes s’impose.
Elle doit permettre de construire un système de solidarité et d’inclusion, unique rempart contre l’inhumanité et l’intolérance.
Le Réseau Education Sans frontières 63 et les organisations qui le soutiennent appellent à un nouveau rassemblement devant la préfecture de Clermont-Ferrand, lundi 18 décembre 17H30 lors de la Journée internationale des personnes migrantes.
Les organisations appellent au retrait du projet de loi Asile et Immigration
La motion de rejet préalable à l’examen du projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.
Mobilisé·es depuis plus de 15 mois contre ce texte dangereux pour la dignité et les droits des personnes exilées, nos associations, collectifs et syndicats appellent désormais le gouvernement à retirer définitivement ce projet de loi. Tout renvoi du texte vers le Sénat ou une commission mixte paritaire serait une manœuvre politicienne désastreuse.
Plutôt que des discours xénophobes et stigmatisants à l’égard des personnes exilées, une politique migratoire basée sur l’accueil et garantissant les droits fondamentaux de tou·tes s’impose. Elle doit permettre de construire un système de solidarité et d’inclusion, uniquerempart contre l’inhumanité et l’intolérance.
Nos organisations de la société civile restent mobilisées pour défendre une telle politique et appellent à se rassembler le lundi 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des personnes migrantes.
Organisations signataires : Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, la Cimade, CRID, Coordination 75 des Sans Papiers (CSP75), Collectif des Sans Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif de Travailleurs Sans Papiers de Vitry (CTSPV), Emmaüs France, Fondation torkinekin Diakité, Gisti, Humanity Diaspo, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Paris d’Exil, Polaris 14, Solidarités Asie France, SINGA, Thot, Tous Migrants, Union syndicale Solidaires, UniR Universités & Réfugié.e.s, Utopia 56
Le projet de loi asile et immigration conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des personnes migrantes.
Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de centres et locaux de rétention administrative.
Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des Sans-papiers au fichier des personnes recherchées.
Les personnes migrantes sont déshumanisées et considérées uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”.
Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreuses personnes étrangères, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints.
Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique…
