La loi asile immigration marque un tournant que nos collectifs, associations, syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l’extrême-droite comme la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitante.es étrangère-es sur le sol français.

Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans. Cette loi raciste et xénophobe restreint le droit au séjour, accentue considérablement la répression, s’attaque au droit d’asile, au droit du sol, aux étrangers malades, aux étudiants non européens, au regroupement familial.

L’attaque contre l’hébergement d’urgence, le durcissement de l’accès aux prestations sociales dont les allocations familiales et les aides aux logements vont jeter des familles à la rue ou dans les bras de marchands de sommeil, particulièrement les femmes migrantes. Cette loi va précariser davantage les travailleuses et travailleurs, les lycéens, les étudiants avec ou sans-papiers.

L’arbitraire préfectoral est encore renforcé, refoulement aux frontières, délivrance systématique des OQTF et IRTF et allongement de leur durée, notamment pour les travailleuses et les travailleurs.

Cette loi s’attaque aux libertés publiques, bafoue les droits fondamentaux tel que le droit d’asile, réinstaure la double peine et fait honte à la France, dont la démocratie s’est bâtie sur les valeurs d’égalité entre toutes et tous. Nous exigeons donc le retrait de cette loi. Nous appelons :

• A soutenir toutes les luttes pour la régularisation des sans-papiers, notamment les grèves.

• A empêcher l’application de cette loi en multipliant les actions de solidarité et en faisant œuvre de désobéissance civile (*)

À manifester massivement sur tout le territoire le dimanche 14 janvier, pour empêcher que cette loi soit promulguée, combattre le racisme, la xénophobie et défendre une politique migratoire d’accueil et de solidarité.

Premiers signataires : RESF63,Collectif Nous Aussi 63, Solidaires 63, Syndicat des Avocats de France, Libre Pensée 63, AFPS 63, FSU 63, Ligue des Droits de l’Homme, Jeunes Communistes 63, Cimade 63, Urgence Gaza, Amis du Temps des Cerises, Planning Familial 63, Atelier Théâtral Riomois, Droit Au Logement, Parti de Gauche, NPA 63, Jeunes Ecologistes d’Auvergne, Groupe Enza Siccardi (FA), Mrap 63, Collectif Citoyen 63, Jeunes Génération, ATTAC 63, PCF 63, Cgt éduc’action, France Insoumise, 4ACG Auvergne, Europe Ecologie Les verts, Union étudiante d’Auvergne, Nouvelle Donne 63.

(*) la désobéissance civile intervient en réponse aux manquements de l’État

Communiqué du collectif des associations unies (CAU), dont la LDH est membre

Le collectif des associations unies, rassemblant 42 associations des secteurs du logement et de l’hébergement d’urgence, partage la sidération collective après le vote du projet de loi catastrophique sur l’immigration. Des lignes rouges, déjà fragilisées dans les faits depuis des années, sont désormais officiellement franchies, notamment dans le domaine du logement et de l’hébergement.

La nouvelle loi restreint fortement le droit au logement des personnes étrangères en situation régulière qui ne viennent pas de l’Union européenne :

Pour l’accès au Droit au logement opposable (DALO), aux allocations familiales, aux APL ou à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), un délai de carence de 5 ans de régularité du séjour sera imposé, au cours desquels une véritable préférence nationale est instaurée. Pour les personnes étrangères ayant travaillé, ce délai sera réduit à au moins trois mois de travail (pour les APL), et deux ans et demi (pour les autres droits), alors que ces droits n’avaient jusqu’ici pas de lien avec l’emploi. Cette entrave supplémentaire viendra compliquer encore un peu plus l’accès au logement de personnes déjà en difficulté, et augmentera le nombre de personnes demandant un hébergement d’urgence.

Mais cette loi impacte aussi l’hébergement. Le code de l’action sociale assure que “toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence”. Désormais, la loi immigration restreint fortement ce droit pour toute personne sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui “ne peut être hébergée au sein du dispositif d’hébergement d’urgence que dans l’attente de son éloignement”.

En créant des différences entre les statuts des personnes, nous craignons que les services de l’Etat demandent aux gestionnaires d’hébergement de mettre à la rue des personnes sous OQTF. C’est une atteinte sans précédent à un principe de solidarité, consistant à héberger toutes personnes en détresse.

La loi risque de précipiter des dizaines de milliers de personnes supplémentaires dans des bidonvilles, vers les marchands de sommeil, l’habitat indigne et d’alimenter le nombre de personnes à la rue faisant appel au 115, en vain.

Soulignons que ces attaques pèseront avant tout sur les enfants, les femmes, les parents isolés, et les personnes âgées ou malades et constituent à ce titre une indignité rarement connue dans notre histoire récente.

Le collectif des associations unies appelle les citoyens et citoyennes ainsi que la société civile à la mobilisation pour exiger le retrait de cette loi qui fait honte à la République.

Paris, le 20 décembre 2023

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