Droits économiques, sociaux et culturels

Publié le Droits des enfants

Un plan d’urgence pour le protection des enfants

Extraits du Communiqué du collectif Justice des enfants, dont la LDH est membre

Lien vers le communiqué complet :
https://www.ldh-france.org/un-plan-durgence-pour-le-protection-des-enfants/

En ce début d’année 2024, deux évènements tragiques questionnent, encore et encore, l’état de la protection de l’enfance en France. La mort de la jeune Lily, 15 ans, retrouvée pendue dans sa chambre d’hôtel le 25 janvier 2024 dans le Puy de Dôme ; celle de la jeune Myriam, 14 ans, retrouvée morte dans un appartement en Seine-et-Marne le 25 février dernier, lors d’une fugue de son foyer alors qu’elle était placée à l’Aide Sociale à l’Enfance. …/…

Comment a-t-on pu en arriver là ? Depuis plus de 20 ans, l’enfance en danger est de moins en moins bien protégée. …/…

Loi « réformant la protection de l’enfance » du 5 mars 2007 …/…
Loi du 14 mars 2016 annoncée « recentrée » sur « la protection de l’enfant », ( pas réellement ) mise en œuvre. …/…
Loi Taquet du 7 février 2022, …/… Mais, il a fallu encore deux ans pour que la plupart des décrets d’application, …/…soient enfin publiés, démontrant une fois encore que les questions financières priment sur l’urgence de l’accompagnement.

Cette affluence de normes n’a toutefois pas permis de pallier la lente mais inéluctable dégradation de la protection de l’enfance. …/… Les mesures prononcées par les juges des enfants s’accumulent mais ne sont pas, dans un grand nombre de départements, mises en œuvre avant l’écoulement d’une durée inadmissible, parfois jusqu’à plus d’un an, avec de lourdes conséquences concrètes…/…La situation est devenue intolérable et la protection de l’enfance explose. …/…

Aujourd’hui, les organisations de notre collectif Justice des Enfants, mais également tous les adultes que nous sommes, lançons un cri d’alarme.

Cessons cette politique d’apparence de résultats et retrouvons la qualité du travail éducatif, avec des personnels formés et en nombre suffisant afin d’assurer une protection des enfants et des adolescents égale sur tous les territoires.

Agissons sans plus attendre, sans plus tergiverser. Trouvons le cadre commun, partageons les compétences pour les mettre concrètement au service des enfants et des adolescents.

Rappelons que tous ces enfants, au civil, au pénal, isolés ou non, doivent être NOTRE considération primordiale.

Nous appelons à la mise en œuvre d’un plan d’urgence humain et budgétaire, avec l’action de tous les professionnels de l’enfance en danger, les travailleurs sociaux, le secteur médico-social, les éducatrices et éducateurs (prévention, ASE, PJJ), les professionnels de la justice (avocats et magistrats pour enfants), mais aussi les associations en protection de l’enfance et les institutions.

Il est urgent de redonner à la protection de l’enfance les moyens de lui permettre d’exécuter sa mission, pleine de noblesse et qui nous oblige toutes et tous : protéger les enfants.

Publié le Droits des enfants

Rassemblement pour la protection de l’enfance ce jeudi 15 février

Sur La Montagne :

 » Trois semaines après le suicide d’une adolescente dans un hôtel d’Aubière, où elle avait été placée par l’Aide sociale à l’enfance, environ 200 acteurs de la protection de l’enfance se sont réunis devant le conseil départemental du Puy-de-Dôme ce jeudi 15 février. « 

Lien vers l’article de la Montagne :
https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/160-acteurs-de-la-protection-de-l-enfance-rassembles-a-clermont-ferrand-pour-rendre-hommage-a-lily_14453663/

Publié le Droits des enfants, Protection sociale

Le suicide d’une adolescente placée en hôtel par l’ASE 63 alerte à nouveau sur la protection de l’enfance dans le département.

Voir les articles de la Montagne :

2 février 2024
Lily, 15 ans, morte dans un hôtel du Puy-de-Dôme : la protection de l’enfance en détresse

https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/lily-15-ans-morte-dans-un-hotel-du-puy-de-dome-la-protection-de-l-enfance-en-detresse_14446373/?at_medium=email&at_emailtype=engagement&at_campaign=Newsletter_Matinale&_ope=eyJndWlkIjoiNTc4NDEifQ%3D%3D

23 mai 2023
Quelles sont les conclusions de l’audit réalisé au Centre départemental de l’enfance et de la famille du Puy-de-Dôme ?

https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/quelles-sont-les-conclusions-de-l-audit-realise-au-centre-departemental-de-lenfance-et-de-la-famille-du-puy-de-dome_14311805/

Et sur Mediacoop 30 janvier 2024 :
https://mediacoop.fr/30/01/2024/jeune-fille-14-ans-retrouvee-pendue/

Les placements en hôtel se font à cause d’un nombre de places insuffisant dans les structures d’accueil installées par le Département.

Rappelons les principes qui s’imposent aux politiques publiques, stipulées par la

Convention Internationale des Droits de l’ Enfant
ratifiée par la France le 7 août 1990

 » Article 1 : Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être
humain âgé de moins de dix-huit ans, … « 

 » Article 2 : 1 l Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de
leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute consi-
dération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion
politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux,
de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortu-
ne, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. « 

 » Article 3 : 1 l Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tri-
bunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt
supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
2 l Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les
soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs
de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement res-
ponsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législa-
tives et administratives appropriées. « 

Publié le Santé

Droit aux soins : Ouverture d’un centre de santé à orientation gynécologique

Identifié comme lieu ressource auprès des jeunes, le Planning Familial 63 élargit ses missions avec l’ouverture de son Centre de Santé à orientation gynécologique, qui propose désormais des consultations pour tout.e.s !

Avec ou sans couverture sociale / Majeures · Mineures

L’objectif est double :
Favoriser l’accès des femmes aux soins gynécologiques,
Offrir un accueil inclusif et inconditionnel à toute personne sans distinction d’âge.

Avec bienveillance, l’équipe pluridisciplinaire accompagne chaque personne dans son parcours de femme. Des premières règles et après la ménopause, à chaque étape de la vie en respectant le choix de chacun.e.

Publié le Droits des enfants, Politique de l'immigration

Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Pour tenter de trouver un consensus sur son projet de loi asile et immigration, le gouvernement français, attaché aux symboles, a choisi de réunir la Commission mixte paritaire le lundi 18 décembre, date de la Journée internationale des personnes migrantes. Le texte issu de celle-ci remet en cause bien des droits des personnes étrangères. Le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent se sont pliés aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher des mesures profondément discriminatoires.

L’examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée.

Il n’est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France : enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l’ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant-e-s et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, etc. Faute de titre de séjour, la vie d’un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera rendue infernale.

Les principes d’égalité, de solidarité et d’humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être aujourd’hui une boussole légitime de l’action gouvernementale.

Face à ce marasme politique, nos associations, collectifs et syndicats appellent les parlementaires attaché-e-s à ces principes à un sursaut, en rejetant ce texte aussi inhumain que dangereux pour notre Etat de droit.

Organisations signataires : Action contre la faim, Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo Levi, CGT, Cimade, Collectif des Sans-Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry 94 (CTSPV 94), Coordination 75 des Sans-Papiers (CSP 75), CRID, Dom’Asile, Droit à l’école, Emmaüs France, Emmaüs International, Emmaüs Roya, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Fondation Abbé Pierre, Français langue d’accueil, Les Francas, France terre d’asile, Geres, Gisti, Grdr Migration-Citoyenneté-Développement, Groupe accueil et solidarité (GAS), JRS France, Kabubu, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Ligue de l’enseignement, MADERA, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), MSF, Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF), Oxfam France, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Pas Sans Nous, Polaris 14, Sidaction, SINGA, Solidarités Asie France (SAF), Thot, Tous Migrants, UEE (Union des Etudiants Exilés), Union syndicale Solidaire, UniR (Universités & Réfugié.e.s), Utopia 56, Watizat.

Paris, le 19 décembre 2023

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