Libertés / Démocratie

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L’Observatoire des prisons menacé

Extraits du Communiqué de OIP-section française :

 » Acteur associatif indépendant, l’Observatoire international des prisons – section française (OIP) connaît de sérieuses difficultés financières susceptibles de réduire considérablement sa capacité d’intervention. L’association en appelle au soutien de toutes et tous pour lui permettre de maintenir ses actions.

Garde-fou essentiel pour le respect des droits humains, et contre toutes les formes d’abus et d’arbitraire subies par les personnes détenues, l’OIP rencontre aujourd’hui des difficultés financières majeures dans un contexte général de fragilisation de l’ensemble du secteur associatif.

L’OIP a ainsi perdu 67 % de ses subventions publiques en dix ans. …/… « 

 » Outre la réduction des moyens de certains acteurs publics, plusieurs défections s’expliquent aussi par le choix délibéré de ne pas soutenir une association qui peut déranger par ses dénonciations et luttes inlassables contre l’indignité des conditions de détention et les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues …/… « 

 » Jour après jour, l’OIP s’emploie à informer et alerter les pouvoirs publics et acteurs concernés sur les manquements aux droits fondamentaux, à mener des actions judiciaires pour les faire cesser, à accompagner, via sa permanence informative et juridique quotidienne, plusieurs milliers de personnes détenues dans la compréhension et l’accès à leurs droits. …/… « 

Lien vers le communiqué complet, le dossier de presse et l’appel à dons d d’urgence :
https://oip.org/wp-content/uploads/2024/03/dossier-de-presse-appel-a-dons-durgence-2024-oip-vf.pdf

Pour faire un don : https://boutique.oip.org/719_p_51858/je-fais-un-don.html

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Surpopulation à la prison de Riom

La Montagne du 18 mars 2024 :

« Avec 700 détenus, la prison de Riom déborde :
« On n’est plus en capacité d’accueillir », dénonce FO pénitentiaire « 

https://www.lamontagne.fr/riom-63200/actualites/avec-700-detenus-la-prison-de-riom-deborde-on-n-est-plus-en-capacite-d-accueillir-denonce-fo-penitentiaire_14470460/

F.O. Justice 18 mars 2024 :

« En ce 18 mars 2024, le Centre Pénitentiaire de Riom a franchi un nouveau CAP avec 700 détenus hébergés. Le CP Riom ouvert avec une capacité de 568 places est un Établissement à Réinsertion Active à sûreté adaptée (ERA). …/…

Le concept ERA qui intégrait le double objectif d’améliorer les conditions de détention, de travail des personnels et de préparer la réinsertion, prévenir la récidive, et lutter contre le suicide n’est clairement pas atteint ! Aujourd’hui nous avons :
– Un quartier Femme qui va craquer avec 39 détenues pour 32 places.
– Un Quartier Arrivant qui déborde en permanence et un Quartier Évaluation qui n’en porte que le nom… …/… Moyenne de surpopulation en Maison d’Arrêt : 140 % « 

https://fojustice.fr/web/prison-de-riom-700-detenus-record-battue-et-ca-continue/?fbclid=IwAR219oI2pNzkN6X5EboptTaKX3QqzRQVrDZqlwz_2uw5wJhLNL-geaZE1J4

France 3 1er décembre 2023 :

 » La prison a été inaugurée en 2016 et il faut déjà faire des travaux : au centre pénitentiaire de Riom, près de Clermont-Ferrand, 21 cellules sont inutilisables à cause des fenêtres. « 
…/… «  Ce problème s’ajoute à celui d’une population carcérale déjà trop nombreuse …/… « 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand/pourquoi-a-la-prison-de-riom-puy-de-dome-des-detenus-dorment-sur-des-matelas-au-sol-2882267.html

Devant la surpopulation en prison, 34 organisations dont la section française de l’Observatoire International des prisons, la LDH, le SAF, et le Syndicat de la Magistrature demandent la mise en place d’une régulation contraignante en urgence.

Dans une décision du 14 mars, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe exprime sa « profonde préoccupation » quant à l’aggravation de la surpopulation carcérale en France, et appelle Paris à changer de logiciel. « [F]ace à l’urgence de la situation carcérale », il invite notamment les autorités françaises à « examiner sérieusement et rapidement l’idée d’introduire un mécanisme national contraignant de régulation carcérale ».

Surpopulation en prison : pour la mise en place d’une régulation contraignante en urgence

Publié le Liberté de la presse

ITHAKA ou le combat pour Julien Assange

Ce samedi 16 mars à 20 heures au Rio

ciné-débat autour du film ITHAKA ou le combat pour Julien Assange

Film de Ben lawrence, projection organisée par Attac 63, Attac03 et Anticor 03

en présence de ViKtor Dedaj, journaliste spécialiste de l’affaire Julian Assange.


Extraits de Tribune collective signée par Patrick Baudouin, président de la LDH :

Julian Assange est fondateur de Wikileaks, un outil qui devait permettre aux lanceurs d’alerte de faire des révélations et de les vérifier sans risquer leur vie ou leur liberté. Il paie de sa liberté d’avoir diffusé une vidéo dans laquelle on voit un hélicoptère de l’armée américaine abattre froidement des Irakiens, à Bagdad, dont deux journalistes de l’agence Reuter. Il est celui qui a révélé les fraudes de banques suisses et islandaises, ainsi que les circuits de corruption de dictateurs africains ou de certaines compagnies russes offshore. Il a aussi révélé que des présidents français avaient été espionnés par les États- Unis : Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande étaient sur écoutes et les informations recueillies étaient partagés avec l’Australie et le Royaume-Uni.

Assange n’a pas été empoisonné, mais il a subi une procédure pour viol, montée de toutes pièces et aujourd’hui abandonnée. La CIA avait même conçu un plan pour l’assassiner. …/…

Julian Assange se trouve aujourd’hui dans une prison de haute sécurité au Royaume-Uni, un pays qui se dit démocratique. Si après l’ultime audience du 20 février, ses demandes étaient rejetées, il aura épuisé ses voies de recours. Il pourrait alors être extradé aux États-Unis, où il encourt en théorie 175 ans de prison pour espionnage et en réalité un avenir très sombre. Certes, il dispose encore de la possibilité de voir son cas examiné par la Cour européenne des droits de l’homme. Mais ce recours n’est pas suspensif et tout dépendra de l’importance que le gouvernement anglais attache au respect des droits humains. …./…

Cependant, Assange est vivant. Certes en mauvaise santé, conséquence d’un traitement que Nils Melzer, rapporteur spécial des Nations-Unies, a qualifié de torture psychologique, mais il survit encore. Et avec lui une partie de nos espoirs pour un renouveau démocratique, pour la liberté d’information et d’expression. Cette flamme de résistance ne doit pas s’éteindre. A nous de nous mobiliser pour être à la hauteur du courage de ceux qui ont combattu pour changer le monde et le rendre meilleur.

Lien vers la tribune complète :
https://www.ldh-france.org/20-fevrier-2024-tribune-collective-alexei-navalny-julian-assange-le-prix-du-courage-publiee-sur-mediapart/

Publié le Libertés / Démocratie, Police

Stop violences policières

15 mars journée internationale contre les violences policières

Préconisations et demandes de la LDH

Parce qu’une autre doctrine de maintien de l’ordre est nécessaire et qu’elle peut être mise en place, la LDH fait plusieurs préconisations et saisit, quand elle le peut, la justice :

  • la création d’un service d’enquête indépendant sur les pratiques des forces de l’ordre ; une publication de leur activité et notamment des faits de violences commises ainsi que de leur contexte ;
  • la mise en place d’un matricule visible en toutes circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable ; l’interdiction de la dissimulation du visage
  • une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre afin de prévenir les dérives constatées dues à des armements inadaptés et dangereux, à des objectifs contradictoires assignés aux forces de l’ordre par les autorités publiques et parfois à l’absence de coordination du commandement mais, plus généralement, dues à des choix politiques d’un certain type de maintien de l’ordre ;
  • l’interdiction de la pratique de la nasse et des techniques d’encerclement en maintien de l’ordre ;
  • l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre en maintien de l’ordre, l’encadrement réglementaire précis et détaillé des possibilités d’usage des armes  impliquant abrogation de l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure ;
  • un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
  • l’emploi exclusif d’unités de police et de gendarmerie spécialement formées au maintien de l’ordre et en conséquence, la suppression de la Brav-M, ainsi qu’une meilleure formation sur la liberté de manifester que l’Etat doit protéger ;
  • la suppression de la loi de 2019 et de tous les délits “de prévention”, qui permettent des interpellations massives et la criminalisation des manifestants ;
  • une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
  • le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus généralement le respect de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.
Stop violences policières : mobilisez-vous !
Publié le Justice-Police, Libertés / Démocratie

Conférence « L’État hors-la-loi » par Arié Alimi Jeudi 15 février 20h

à 20h, Espace Multimédia – salle Georges Conchon, rue Léo Lagrange à Clermont.
Organisée par Les Amis du Temps des Cerises

Arié Alimi est avocat, membre du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme et défend des victimes de violences policières depuis vingt ans.

Il interviendra sur le thème de son livre L’État hors-la-loi.

La multiplication récente des violences policières, des morts et des blessés qu’elles ont entraînés, a rappelé à quel point l’usage de la force est corrélé au pouvoir d’État.

Les armes, les techniques, les pratiques et les objectifs, ainsi que les réactions politico-médiatiques et les traitements judiciaires diffèrent selon que les violences ciblent une expression politique, l’exercice d’une liberté de circulation ou la simple appartenance ethno-raciale.
Cette distinction permet de mieux saisir les rapports de pouvoir qui s’expriment entre l’État et la population et entre la police et des groupes sociaux déterminés. Elle offre aussi des prises pour tenter de répondre à une question plus fondamentale : la violence est-elle constitutive du pouvoir, un moyen de son exercice ou une condition de sa possibilité ?


Publié le Extrême droite, Justice-Police

Avant que les flammes ne s’éteignent

   » Avant que les flammes ne s’éteignent  » un film qui n’est pas sans lien avec l’affaire Wissam et les difficultés de toutes sortes à demander et obtenir justice, en cas de violences policières.

Un film à soutenir, avec Camelia Jordana dans le rôle principal :

Ce film fait actuellement l’objet d’une campagne de dénigrement sur Allo-Ciné de la part de l’extrême-droite ( voir communiqué ci-dessous  )

A voir   jusqu’au mardi 28 novembre
au CGR Val Arena : une seule séance par jour à 13h45 ou 14h
au Capitole : une seule séance par jour à 21h

https://www.cgrcinemas.fr/films-a-l-affiche/307362-avant-que-les-flammes-ne-seteignent/

Publié le Discriminations, Police, Racisme et antisémitisme

La LDH appelle aux mobilisations du 23 septembre contre les violences policières, le racisme et les discriminations sociales et territoriales

Lien vers le communiqué LDH complet :
https://www.ldh-france.org/la-ldh-appelle-aux-mobilisations-du-23-septembre-contre-les-violences-policieres-le-racisme-et-les-discriminations-sociales-et-territoriales/

Extraits :

…/… La seule rencontre avec un policier peut aujourd’hui entraîner des abus et violences, qui s’intègrent à un dispositif politique de contrôle intrinsèquement lié à la situation économique et sociale.

…/… Ce dispositif de contrôle s’exerce plus intensément sur les populations vivant dans les quartiers populaires, qui font face à une précarité économique croissante, en raison de l’accélération sans précédent des inégalités …

…/… Phénomène récent, le nombre de personnes tuées au volant de leur véhicule par armes à feu de policiers connaît une croissance sans précédent, en lien avec l’adoption en 2017 de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) assouplissant les règles en matière d’usage des armes, sans améliorer la sécurité des interventions des agents.
Ce texte, imposé par le mouvement de « policiers en colère », puis relayé par la grande majorité des syndicats de police, a fait apparaître une relation de dépendance du pouvoir politique soumis aux desiderata de la corporation policière.

../… Les émeutes que le pays a connues sont avant tout l’expression de cette situation, qui reste taboue pour une large partie de la classe politique, alors que de nombreuses voix du monde associatif et syndical ont appelé à revoir les modes d’intervention de la police et à lutter contre le racisme qui s’y manifeste trop souvent.

Publié le Justice-Police, Libertés / Démocratie

L’impasse d’un gouvernement autoritaire en démocratie

Extraits du communiqué LDH du 25 juillet 2023

…/… En prônant le principe de ne pas placer en détention provisoire un policier, mis en examen pour des faits graves de violences aux personnes, le directeur général de la police nationale, le préfet de police et le ministre de l’Intérieur ont opté pour une fuite en avant vers un régime où la séparation des pouvoirs n’existe plus, où les forces de l’ordre ne seraient plus tenues de rendre des comptes et où l’indépendance de la justice n’est plus garantie en raison des pressions exercées sur les magistrats.

En démocratie, la liberté est un principe fondamental et placer un individu mis en examen en détention provisoire doit être dûment justifié, pour toute personne. En exempter par principe un policier qui est soupçonné de meurtre aggravé dans le cas de l’affaire Nahel à Nanterre ou de violences extrêmement graves à Marseille revient à le placer au-dessus de toutes et de tous.

Le président de la République a certes rappelé qu’un policier n’était pas au-dessus des lois, mais il n’a pas pour autant condamné les propos contraires qui ont été tenus.

Un tel silence constitue un mauvais signal d’encouragement donné aux forces de l’ordre pour utiliser, en toute impunité, des méthodes de répression violentes et disproportionnées.

…/… Afin d’enrayer cette dérive inquiétante, la LDH demande au président de la République de ramener la police au respect des valeurs républicaines, et de réaffirmer que celle-ci doit demeurer sous contrôle de la justice.

Paris, le 25 juillet 2023

Télécharger le communiqué complet “L’impasse d’un gouvernement autoritaire dans une démocratie” en format PDF

Publié le Police

Nul ne doit être au dessus des lois

Patrick Baudouin, président de la Ligue des Droits de l’Homme, regrette qu’Emmanuel Macron n’ait pas condamné les propos du patron de la police qui a estimé qu’un policier n’avait « pas sa place en prison avant un éventuel procès ».

Son interview sur BFM TV :

https://www.bfmtv.com/politique/il-devait-se-prononcer-et-le-desavouer-patrick-baudouin-president-de-la-ligue-des-droits-de-l-homme-regrette-qu-emmanuel-macron-n-ait-pas-condamne-les-propos-du-patron-de-la-police_VN-202307240452.html