Libertés / Démocratie

Publié le Justice, Justice-Police, Politique de sécurité

Projet de loi SURE : une réforme qui menace nos droits fondamentaux

Le projet de loi « sur la justice criminelle et le respect des victimes » marque une énième atteinte aux libertés fondamentales et un recul des droits des victimes.

Ce projet prévoit, entre autres, la création d’un plaider-coupable criminel, le renforcement des Cours criminelles départementales (CCD), la possibilité de mener des investigations génétiques à l’étranger, ou encore la multiplication des possibilités de détention provisoire.

Ces propositions sont autant d’atteintes aux principes fondamentaux de notre justice et s’inscrivent dans la droite ligne de la multiplication des lois répressives proposées par ce gouvernement. Cette nouvelle loi, pas plus que les précédentes, ne permettra pas de résoudre les difficultés rencontrées par notre système judiciaire. Bien au contraire, elle conduira à l’affaiblissement des droits de la défense, au reniement de la présomption d’innocence, à la violation de nos engagements internationaux et au recul des droits des victimes.

⚖️ Le plaider-coupable criminel :
Des crimes jugés sans procès, sans jury, sans débat.
Un crime appelle un procès. Pas une négociation de peine.

?LEs victimes oubliées :
Présentée « pour les victimes » mais supprime leurs droits
Mis-e-s en cause et victimes ont un droit commun :
celui d’un procès équitable. Ce texte le leur retire.

?Généalogie génétique : ADN transmis à des sociétés privées étrangères
La justice ne doit pas ouvrir la porte à une surveillance génétique généralisée.

?examen médical en garde à vue : Vidéo consultation au lieu d’un vrai médecin
La garde à vue est une contrainte. Le contrôle médical réel est une garantie.
Pas une formalité. Pas une option.

⛓️Détention illégale régularisée :
Régulariser les détentions irrégulières au lieu de libérer
La liberté ne doit pas dépendre d’un mécanisme de rattrapage.
Une détention illégale ne doit jamais être prolongée.

⏱️droits de la défense écrasés :
Délais réduits pour la défense, aucune contrainte pour le parquet
Une justice efficace ne peut pas être une justice expéditive.
Les droits de la défense ne sont pas un obstacle :
ils sont une garantie démocratique.

Comment agir ?

Partagez, relayez, interpellez vos élu-e-s. La justice criminelle nous concerne tou-te-s.

signez la pétition

Lien vers le site de la LDH :
https://www.ldh-france.org/projet-de-loi-s-u-r-e-une-reforme-qui-menace-vos-droits-fondamentaux/

Publié le Libertés / Démocratie, Partout dans le monde

Contre les attaques des USA au Vénézuéla

La LDH – Clermont condamne fermement les attaques menées par les USA au Vénézuela et l’enlèvement de son président.

Comme l’affirme la FIDH, ces attaques  » touchent directement la population civile et constituent une agression contre la souveraineté des peuples, la paix régionale et le respect du droit international … /…
… L’érosion du système démocratique et les graves violations des droits humains au Venezuela, largement dénoncées par la FIDH, n’autorisent aucun État, y compris les États-Unis, à intervenir de manière contraire au droit international, comme ils le font avec leurs attaques dans les Caraïbes. Cela est d’autant plus préoccupant que le président des États-Unis déclare ouvertement que son attaque est motivée par la récupération du pétrole qui leur aurait été « volé » « .

Une réaction de la communauté internationale est urgente !

LDH – Clermont appelle à participer au rassemblement du mardi 6 janvier à 18h , place de Jaude à Clermont-Ferrand

Voir aussi le communiqué de LDH-France :

Face à l’impérialisme de Trump, la France et l’Europe ne doivent pas faire acte d’allégeance

Publié le Environnement, Libertés / Démocratie

Climat Justice Liberté – Manifestation Dimanche 28 septembre Place de Jaude 14h

Partout en France, des mobilisations se préparent pour le 28 septembre avec le mot d’ordre CLIMAT JUSTICE LIBERTÉS ! Ces Marches des résistances s’inscrivent dans une séquence de journées mondiales de mobilisation organisées à travers le monde sous l’impulsion de peuples autochtones de toute l’Amérique latine, de Brasilia à Londres, en passant par Johannesburg, Belém et Suva, fin septembre.

À Clermont-Ferrand, plusieurs organisations locales, dont Alternatiba/ANV63 ont préparé cette mobilisation qui s’élancera depuis la Place de Jaude à 14h ce dimanche 28 septembre.

Nous marcherons pour :

?Le climat – sortir de la dépendance aux énergies fossiles et protéger les populations face aux dérèglements en cours.

⚖️La justice – défendre les vies brisées par l’injustice, la colonisation, la guerre et la précarité organisée par nos dirigeants. et dirigeantes

✊Nos libertés – défendre nos droits, nos solidarités et nos démocraties face aux attaques autoritaires et réactionnaires.

Publié le Droits économiques, sociaux et culturels, Libertés / Démocratie

LDH France: Dans un moment de crise politique, l’État de droit, les libertés et les droits fondamentaux doivent être respectés

Communiqué LDH

8, 10, 18 septembre… Alors qu’un mouvement social s’engage dans un moment de crise politique, l’Etat de droit, les libertés et les droits fondamentaux doivent être respectés

Les mesures annoncées en juillet 2025 en lien avec le projet de loi de finances 2026 emportent des conséquences lourdes pour l’accès à des droits fondamentaux avec de nouveaux reculs dans l’action des services publics, pour l’accès aux soins, des régressions du droit du travail, des droits niés pour les personnes étrangères.

Cette perspective a naturellement conduit à des réactions de rejet par des segments entiers de la population, et l’annonce de mobilisations dès ce mois de septembre 2025. Des appels sur les réseaux sociaux comme par la plupart des syndicats vont se traduire par des mobilisations le 10 et le 18 septembre 2025. Ces appels mettent en avant le refus de politiques d’austérité qui vont aggraver les inégalités et les précarités qui marquent les temps présents.

Le Premier ministre a fait le choix de déposer une motion de confiance pour le 8 septembre 2025 qui devrait se traduire par un vote ouvrant une nouvelle étape de la crise politique, toujours en l’absence de majorité au Parlement.

Cette conjonction de crise sociale et de crise institutionnelle provoquée par les décisions du gouvernement est porteuse de risques majeurs pour les droits et libertés.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’inquiète particulièrement de la réaction des pouvoirs publics contre l’expression d’une contestation sociale qui pourtant s’inscrit pleinement dans les voies constitutionnellement garanties de l’expression collective et sociale des opinions et notamment pour les manifestations, les réunions, l’exercice du droit de grève. La LDH en appelle solennellement aux autorités pour ne pas enclencher une telle fuite en avant.

Elle le fait à la lumière de la brutalisation du maintien de l’ordre, des interdictions et entraves aux manifestations, de la répression judiciaire des manifestantes et manifestants, des dissolutions d’associations et de collectifs qui se sont développés depuis une quinzaine d’années contre les expressions légitimes et salvatrices de protestation, composantes nécessaires à une bonne santé de la démocratie. Elle en appelle à l’ensemble des responsables dans les institutions et les lieux de pouvoir politique pour un respect absolu et scrupuleux de l’Etat de droit, des libertés et des droits fondamentaux.

Paris, le 3 septembre 2025

Publié le liberté d'expression

Soutenir la Palestine n’est pas un crime



La répression contre les militant·es et organisations politiques, syndicales et associatives qui dénoncent la politique de l’État d’Israël et qui expriment leur soutien à la lutte du peuple palestinien se poursuit. 
Après le projet d’interdiction d’« Urgence Palestine », c’est maintenant Zoé, une militante clermontoise du « Collectif Intifada » qui est visée. Son « crime » ? : Soutenir la résistance palestinienne en vertu du droit international. 
Elle est convoquée en justice le 17 septembre 2025. L’audience initialement prévue en mai 2026 a été avancée de 8 mois. N’y aurait-il pas là un coup de pouce du ministre Darmanin ? En tout cas, cette précipitation ressemble à s’y méprendre à une démonstration supplémentaire de la politique répressive du gouvernement.
Les griefs de « provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe, une nation, une race, ou une religion déterminée, en l’espèce la population juive » évoqués dans la convocation sont reprochés à Zoé. On lui fait grief également d’affirmer son soutien inconditionnel à la résistance palestinienne. En clair, le dossier est vide, et l’objectif est limpide : faire taire les soutiens au peuple palestinien en instrumentalisant la lutte légitime contre l’antisémitisme.

Le pouvoir veut une nouvelle fois utiliser la justice pour criminaliser le mouvement de solidarité internationale. Des personnalités, des institutions, des États se réveillent enfin et commencent à dénoncer cette guerre atroce et criminelle. Doivent-ils être également poursuivis par la justice ?
-Nous refusons cette criminalisation des consciences.
-Nous affirmons que l’on peut critiquer un État, fût-il Israël, sans sombrer dans la haine.
-Nous affirmons que soutenir la libération du peuple palestinien est une position légitime, morale, nécessaire.
-Nous dénonçons les intimidations judiciaires, les pressions politiques, les campagnes de diffamation dont sont victimes ceux et celles qui osent dire non à l’impunité.

Nous signataires de cette tribune apportons notre soutien à Zoé et nous appelons à la mobilisation le 17 septembre 2025 à 13h en prévision du procès attendu au tribunal de Clermont-Ferrand.

Cagnotte de soutien

Participez au financement participatif pour contribuer aux frais juridiques et gagner ce procès politique :
https://www.gofundme.com/f/solidarite-pour-zoe 

Publié le Libertés / Démocratie, Vie associative

Non à la dissolution d’associations par l’exécutif !

Lien vers le Communiqué LDH :
Non à la dissolution d’associations par l’exécutif !

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) réaffirme son opposition au pouvoir de dissolution des associations ou groupements de fait par décret en Conseil des ministres. La mort d’une association est une atteinte extrêmement grave à la liberté d’association, qui a été proclamée principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel en 1971.

Il pourrait être admis qu’en cas de groupe armé violent, l’exécutif dispose d’un pouvoir de suspension de ses activités. Mais la loi du 10 janvier 1936 a prévu la dissolution des groupes de combat ou des milices armées en ne réservant pas ce pouvoir au juge judiciaire mais au président de la République.

La LDH a combattu la loi « séparatisme » notamment parce qu’elle étend les possibilités de dissolution des associations existantes, par exemple en cas d’appel à des « agissements violents à l’égard de personnes ou de biens » (sic !), ou même de tels actes réalisés par de simples membres. Le pouvoir exorbitant de dissolution est ainsi devenu un des moyens de maintien de « l’ordre public », ce qui banalise le recours à cette mesure extrême. La LDH a dénoncé l’atteinte à la liberté d’association et les risques pour la démocratie que fait encourir ce texte.

Il est certes possible de saisir le juge des référés d’un recours en suspension du décret de dissolution mais ce juge n’a pas le même pouvoir d’appréciation que lorsqu’il est saisi d’un recours pour excès de pouvoir. Or, l’annulation intervient longtemps après la mesure et l’association risque fort de ne plus pouvoir se reconstituer, ayant perdu ses adhérents, ses salariés, son local…

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « séparatisme » de 2021, les dissolutions se multiplient (un quart de toutes celles prononcées depuis 1936), ce qui démontre la justesse de notre analyse.

Voici qu’il est annoncé la dissolution d’un groupe se proposant de combattre le fascisme, la Jeune Garde, ou d’un autre luttant pour la cause du peuple palestinien, Urgence Palestine.

Il est légitime de critiquer les modes d’action ou les positions de toute association, donc de ces groupes. Mais ce n’est pas l’exécutif qui doit devenir le censeur de la pensée ou des positions politiques. Si une infraction est commise, le juge pénal doit être saisi et l’association disposera alors des droits de la défense.

Là, le juge administratif statuera sur des « notes blanches » du renseignement, non signées, dont le contenu procède plus par affirmations que par analyse de faits précis.

La LDH refuse ce pouvoir exorbitant de l’exécutif, qui met en péril la liberté d’association et la liberté d’expression. Elle demande l’abandon des menaces de dissolution.

Paris, le 5 mai 2025

Publié le Extrême droite, Histoire, Libertés / Démocratie

Commémoration antifasciste de la Résistance Samedi 26 avril

Organisée pas le Collectif de Lutte contre les Extrêmes-Droites

1er temps / Sur le plateau de Gergovie
Cérémonie et déambulation
A 14h30 à la Maison des Gergoviotes

Parking dit « principal » du plateau de Gergovie
( 1 km après le mini-circuit ARMCA / Patrick Depailler )


2ème temps / à Clermont-Ferrand
Discussion / Débat
à 18h à l’ Hôtel des Vil·es
63 Avenue de l’Union Soviétique


3ème temps / à Clermont-Ferrand
Soirée anti-répression
à 20h à l’ Hôtel des Vil·es