Droits humains

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Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL): Dérive autoritaire, dérives policières

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés

Nantes, le 21 mars 2023

Manifestations contre la réforme des retraites et l’utilisation de l’article 49.3

L’Observatoire nantais des Libertés (ONL) a alerté, dans ses communiqués suite aux manifestations des 7 et 11 mars, sur la montée de la tension entre manifestants et forces de l’ordre lors des manifestations contre la réforme des retraites.

Le 14 mars, un groupe d’étudiants qui revenaient vers la faculté d’un barrage filtrant sur la rocade nord, ont fait l’objet d’un contrôle d’identité musclé. Plusieurs étudiantes ont dénoncé une « fouille à corps ». Elles ont déposé plainte. Non seulement l’opportunité et la proportionnalité mais encore la légalité d’un tel contrôle peuvent être mise en cause. En effet, aucun des critères autorisant une fouille à corps ne paraît pouvoir être retenu. Un des étudiants a été interpellé par la police.

L’annonce de l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 pour faire passer son projet de loi a constitué un choc pour toutes les personnes attachées aux règles démocratiques et outrées du mépris et de l’autoritarisme affichés par le gouvernement et le chef de l’État.

Elle a provoqué le 16 mars une manifestation appelée au dernier moment par plusieurs syndicats qui a été empêchée par les forces de l’ordre d’aller jusqu’au Miroir d’eau, terme logique de celle-ci.

Puis le samedi 18 mars, lors d’une manifestation organisée par tous les syndicats. Plusieurs heurts se sont produits et la manifestation a été coupée par les gaz lacrymogènes qui ont alors impacté tous les participants. En fin de manifestation à la hauteur de l’île Gloriette, le cortège de tête avec les responsables syndicaux a été aspergé de gaz lacrymogène provoquant une bousculade dans laquelle l’un d’eux s’est blessé. Les gaz lacrymogènes ont également touché des passants.

Dans les dernières manifestations, l’ONL a vu l’utilisation du LBD – lanceur de balle de défense – (dont un tir blessant un manifestant à la cuisse a été signalé), de grenades de désencerclement dont une a blessé un syndicaliste à la poitrine, sans compter les suffocations dus aux gaz lacrymogènes. Aux abords des manifestations, l’ONL a vu des policiers portant un fusil d’assaut, arme de guerre dont l’ONL demande avec beaucoup d’autres l’interdiction de la présence lors de manifestations.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) réitère sa mise en garde sur les risques que font encourir, pour toutes les personnes l’usage disproportionné de la force et l’usage d’armes comme les LBD dont il réclame l’interdiction de l’usage pour le maintien de l’ordre à l’instar de nombreuses organisations et institutions et les grenades de désencerclement.

Une nouvelle fois, l’ONL rappelle que la préfecture a la double mission de faire respecter totalement la liberté de manifester et de protéger les personnes, dont les manifestants, et les biens en accomplissant cette mission de manière adaptée et proportionnée.

Il rappelle que les contrôles d’identité sont encadrés par la loi et ne doivent pas être pratiqués hors nécessité pour intimider, décourager, traumatiser.

L’ONL se tient à la disposition de tous pour informer sur les droits en manifestation – voir les documents explicatifs d’organisations membres disponibles en ligne -, recueillir les témoignages et orienter les victimes.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse l’Association

ONL@rezocitoyen.net

Publié le Article 49.3 contre la démocratie, Autoritarisme, Déni de démocratie, Droit à la retraite à 60 ans, Droits humains, Droits sociaux, Protection sociale

Retraites : le 49.3 déclenché, des manifestations spontanées dans plusieurs villes

L’application de l’article 49.3 pour imposer une réforme des retraites particulièrement impopulaire ouvre une grave crise de légitimité du gouvernement. C’est une crise majeure de la 5ème république dont le 49.3 est un dispositif antidémocratique essentiel. Elle favorise l’expression du mécontentement social dont les manifestations de ce soir sont les premiers signes. La LDH avait déjà dénoncé l’utilisation du 49.3 par le gouvernement Hollande en 2016 pour faire passer la loi travail. Les manifestations avaient été interdites au nom de la lutte contre le terrorisme (dispositions de la loi sur l’état d’urgence). Communiqué du 16 mai 2016

Publié sur le progres.fr et l’AFP le 16 mai 2023

A l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne a finalement engagé la responsabilité de son gouvernement sur la réforme des retraites jeudi après-midi. Le texte est donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée contre elle lundi.

Fin du suspense et coup de théâtre : après plus de deux mois de débats passionnés, le gouvernement, face à une majorité incertaine, a opté jeudi pour l’emploi du 49.3 sur la réforme des retraites, annoncé par Elisabeth Borne devant une Assemblée nationale en ébullition.

Le texte est donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée ce week-end ou lundi. Les oppositions ont déjà annoncé le dépôt de plusieurs motions de censure.

Auparavant, le Sénat, sans surprise, avait facilement voté le texte de compromis et donc adopté la loi.

Grève des éboueurs : des réquisitions en préparation à Paris

A Paris, l’amoncellement des ordures sur les trottoirs continue, au onzième jour de la grève des éboueurs de la mairie. Jeudi matin, 9.400 tonnes de déchets n’avaient pu être ramassées, selon la mairie.

Jeudi après-midi, le préfet de Paris, Laurent Nuñez, a confirmé lors de la séance de questions d’actualité du Conseil de Paris qu’il comptait procéder à des réquisitions « pour permettre d’évacuer (…) la plupart des déchets, et faire en sorte qu’un service de collecte puisse se mettre en place ».

« Jamais la réquisition n’a été utilisée, ce serait une première à Paris » qui « montre l’incapacité politique à trouver une issue à ce conflit », a protesté l’élu communiste Nicolas Bonnet-Oulaldj, mettant en garde contre le « risque d’affrontements violents » si la police vient chercher les grévistes « un par un chez eux ».

« N’y voyez aucune brutalité dans une décision de réquisition, c’est simplement l’application d’une règle de droit », a répondu le préfet, pour qui « l’amoncellement de poubelles pose une question de salubrité publique » ainsi que « de chutes, d’incendies ».

A Marseille cinq syndicalistes placés en garde a vue

A Marseille, cinq syndicalistes de la CGT ont été placés en garde à vue jeudi pour des « vols » et « destructions » remontant jusqu’à juin 2022, annonce le parquet.Suite à une plainte déposée le 1er février par le distributeur Enedis, la justice a ouvert une enquête préliminaire des chefs de « vols dans un lieu destiné à l’entrepôt de matériels, par une personne chargée d’une mission de service public », vols « suivis de destructions en réunion par personne dissimulant volontairement ou tout en partie son visage afin de ne pas être identifiée », a indiqué la procureure de la république de Marseille, Dominique Laurens.Enedis avait porté plainte pour des faits de « dégradations suivies de vols » dans des postes électriques des quartiers nord de Marseille.

Pour s’opposer à cette « criminalisation de l’action syndicale », quelque 200 personnes se sont réunies jeudi après-midi devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, où une délégation de syndicalistes a été reçue. La CGT locale a critiqué ces interpellations, survenues « à l’aube à leur domicile ». Un de ces hommes aurait été « menotté devant sa fille de 13 ans ».

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SAMEDI 4 MARS : À 15H, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE À PERPIGNAN – MANIFESTONS CONTRE LA LOI DARMANIN!

SAMEDI 4 MARS : À 15H, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE À PERPIGNAN – MANIFESTATION CONTRE LA LOI DARMANIN – POUR UNE POLITIQUE MIGRATOIRE D’ACCUEIL – A L’APPEL DE COMITÉ DE SOUTIEN AUX SANS-­PAPIERS PERPIGNAN ET DE NOMBREUSES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET ORGANISATIONS DONT LA LDH-66 – DANS LE CADRE NATIONAL DE MANIFESTATIONS À L’APPEL DE L’UCIJ (UNI-ES CONTRE L’IMMIGRATION JETABLE)