Photo Pierre Fénard.
Ile-et-Vilaine : afflux de mineurs étrangers
Après Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis (lire ici), c’est Jean-Louis Tourenne, président du conseil général d’Ile-et-Vilaine qui alerte : son département est dépassé par l’afflux de mineurs étrangers. Le quotidien Le Télégramme s’en fait l’écho ce matin :
335 mineurs étrangers, sans famille, sont venus frapper à la porte du conseil général d’Ille-et-Vilaine cette année. En2000, ils étaient six. Le Département affirme ne plus pouvoir faire face à cet afflux.
Ils viennent principalement d’Afrique (Congo et Angola) et d’Asie(Mongolie). Les mineurs étrangers isolés qui sont accueillis en Ille-et-Vilaine rentrent dans le cadre de la politique de la protection de l’enfance, qui incombe au département. Problème: en Bretagne, il n’y a qu’une seule borne «Eurodac», qui permet aux étrangers d’entamer les démarches de la demande d’asile, et elle se trouve à Rennes.
Derrière Paris et la Seine-Saint-Denis
«Tous les étrangers passent par notre département, remarque Jean-Louis Tourenne, président du conseil général d’Ille-et-Vilaine Certains jeunes ont déjà l’adresse des centres d’hébergement qui pourront les accueillir. Ils sont amenés ici par des réseaux». L’Ille-et-Vilaine se classe à la troisième place des départements accueillant le plus de mineurs étrangers isolés, derrière Paris et la Seine-Saint-Denis. En comparaison, le Morbihan accueille une vingtaine de mineurs étrangers par an, le Finistère une cinquantaine et les Côtes-d’Armor une quarantaine. «Cela coûte environ 13millions d’euros par an à notre collectivité, remarque Jean-Louis Tourenne. Nous avons déjà créé 37 places d’accueil supplémentaires. Douze de plus sont prévues et nous avons embauché dix travailleurs sociaux de plus». Autre problème, les profils de ces jeunes sont très différents de ceux que connaissent normalement les services de protection de l’enfance. Ils vont donc être accueillis dans les mêmes conditions que des jeunes délinquants ou des enfants maltraités, alors que leur histoire est complètement différente. Autre conséquence, les placements en urgence d’enfants en danger ne peuvent plus se faire car les capacités d’accueil sont saturées. Aujourd’hui, Jean-Louis Tourenne demande à l’État de prendre ses responsabilités et de participer activement à l’accueil de ces jeunes, en les répartissant plus équitablement sur tout le territoire.
«Un problème national»
«C’est un problème national et la responsabilité de l’État est de réguler cet afflux de migrants, souligne le président du conseil général. Nous avons fait ce que nous avons pu, souvent beaucoup plus que les autres départements mais ce n’est plus possible». Il est vrai que personne ne se bouscule pour accueillir ces jeunes qui, à 16 ou 17 ans, ont traversé des continents pour tenter leur chance en France.
Source : Le Télégramme. Article de Carole André.
Les enfants téchétchènes et kosovars pourront manger à la cantine de Saint-Gratien
ça n’arrive pas si souvent : deux bonnes nouvelles en quelques jours. La première, c’était le refus par le sénat de la prise en charge des mineurs délinquants par l’armée (d’accord, on sait bien que l’Assemblée nationale aura le dernier mot, mais ça fait quand même plaisir !).
Et le 21 octobre dernier, c’est du tribunal administratif qu’arrive une autre bonne nouvelle : il a donné tort à la mairie de Saint-Gratien (Val d’Oise), qui refusait de d’inscrire des enfants tétchènes et kosovars à la cantine municipale. L’information nous est donnée par Véronique Soulé, journaliste à Libération, dans son blog.
Cette action scandaleuse de Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien, vient en écho à celle de son collègue Jean Denais, de Thonon-les-Bains. Et fait aussi penser à cette déclaration du ministre Wauquiez qui veut donner la priorité aux travailleurs pour l’attribution de logements HLM.
ça se passe comme ça à l’UMP. Un élu, ou une personnalité lance une idée scandaleuse. Quelques voix s’élèvent, y compris à l’UMP, pour le dénoncer. On n’en parle plus. Et puis surgit un sondage qui, comme par hasard, indique qu’une majorité de Français approuve cette idée. On laisse encore reposer un peu, et puis on retrouve un projet ou une proposition de loi, ou d’amendement, à l’assemblée nationale. C’est exactement ce qui s’était passé pour les travaux d’intérêt général imposés aux bénéficiaires du RSA. Yves Delahaie démonte parfaitement cette technique dans une tribune publiée sur le site du Nouvel-Observateur.
Artiste indien refoulé : le président du conseil général accuse
Prakash Bhatt, marionnettiste, devait participer le week-end prochain à un spectacle à Saint-Brieuc, dans le cadre de la manifestation «Fenêtre sur Inde», organisée par le département des Côtes-d’Armor et ses partenaires. Il n’a pas pu entrer en France, refoulé par les autorités.
Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d’Armor, est scandalisé : « Dans quel pays vivons-nous », interroge-t-il. Il sait de quoi il parle : l’institution qu’il préside mène une politique volontariste d’échanges internationaux avec de nombreux pays, de la Tunisie au Niger, en passant par la Pologne, l’Inde ou Haïti. C’est ainsi, par exemple, que, de 2000 à 2007, près de 250 élèves de l’école publique de Plémet ont pu se déplacer à El’Hamma (gouvernorat de Gabès, jumelé avec le conseil général des Côtes d’Armor), pour rencontrer leurs camarades de l’école Daghbaggi, qui avaient fait le voyage en France. Et chaque fois que les petits Tunisiens ont voulu venir en France, il a fallu remuer ciel et terre pour que le consul de France à Sfax ou à Tunis daigne leur accorder les visas. Les problèmes se sont reproduits encore en 2007, avec l’école de Gausson : sans l’intervention de Jacqueline Chevé, à l’époque sénatrice, et de Monique Cerisier Ben-Guiga, elle aussi sénatrice, le voyage n’aurait pu se faire.
Claudy Lebreton est furieux, et amer : «Avant lui, des musiciens brésiliens ou des artistes burkinabés que devaient accueillir des associations costarmoricaines avaient eux aussi connu les affres administratives de notre pays (…) Il est de plus en difficile de faire venir en France des amis, artistes, responsables associatifs ou universitaires (…) et d’accueillir dans nos régions ces autres cultures», déclare-t-il au Télégramme et à Ouest-France. Et il poursuit : «Cela suffit! Car, nous le savons, ces refus, sous leurs airs de simples refus administratifs, sont d’abord l’expression de choix politiques. Ils font échos aux conditions inacceptables dans lesquelles sont accueillis en France les demandeurs d’asile. (…) Qu’est devenue la tradition d’accueil de notre pays, cette France ouverte? Pourquoi refuser ces échanges, tellement nécessaires dans un monde en crise? Nous souhaitons, en Côtes-d’Armor, faire vivre cette tradition d’accueil. Nous connaissons l’attachement des collectivités et des associations locales à la solidarité internationale et leur engagement pour les coopérations décentralisées. Nos échanges avec le Niger, l’Inde, la Pologne, Haïti… sont essentiels pour ces pays amis, essentiels pour nous aussi; ils nous ouvrent au monde, ils nous font comprendre le monde».
Pas de travail : pas de logement !
On avait eu droit en septembre à la cantine réservé aux enfants dont les parents ont un travail ; ça se passait à Thonon-les-Bains, charmante cité ouvrière dirigée par le non moins charmant Jean Denais, maire UMP, qui expliquait : « on a pris cette mesure parce qu’on manquait de place ».
Thonon-les-Bains serait-elle un laboratoire d’idées pour l’UMP ? En tout cas, elle a dû inspirer Laurent Wauquiez.
Aujourd’hui, comme on manque de place dans le parc HLM, on va réserver les logements à ceux qui travaillent. Les fainéants de chômeurs n’ont qu’à aller voir ailleurs. Sauf que là, ça n’est pas un petit maire qui fait la proposition : c’est un ministre. Laurent Wauquiez s’était déjà fait remarquer il y a quelque temps avec ses travaux d’intérêt général pour les bénéficiaires du RSA. Là, il va encore plus loin.
Remarquez bien la technique : on n’interdit pas la cantine aux enfants de chômeurs, on donne seulement la priorité aux enfants de travailleurs ; on n’interdit pas les logements sociaux aux chômeurs, on donne seulement la priorité aux travailleurs. Avec en arrière plan cette idée terrifiante : tu n’as pas de travail, tu es un parasite, et la société ne te doit rien.
On pourrait trouver d’autres idées du même tonneau. On manque de place dans les hôpitaux ? Priorité des soins aux travailleurs. Bon, stop, on arrête là, on ne va quand même pas leur donner des idées…
Demandez à Facebook de vous communiquer les données qu’il a recueillies à votre sujet
Max Shrems, un étudiant autrichien en droit, a demandé à Facebook, comme l’autorise la loi, à lui communiquer l’ensemble des données personnelles que le réseau social avait archivées à son sujet. Il n’a pas été déçu de la réponse : 1222 pages ! (aller sur le site « Europe vs Facebook », de Max Shems).
Tout y est : les amis, ceux qu’il a supprimé, ceux qu’il a refusés, les messages personnels, les photos… jusques et y compris des données qu’il était persuadé avoir détruites définitivement, et qui restent dans les disques durs de la société basée, pour l’Europe, en Irlande. Il semblerait même qu’à partir d’un membre, Facebook collecte les adresses électroniques de personnes qui ne se sont pas inscrites au réseau social.
C’est Libération qui a révélé cette affaire qui commence à faire grand bruit, puisqu’aujourd’hui le journal télévisé de France 2 s’en est fait écho.
Le problème, c’est qu’il n’est pas facile de se rendre sur le formulaire qui permet de faire cette demande à Facebook. En voici l’adresse : demande de données personnelles. Vous arrivez alors à cet écran :
Vous n’êtes pas au bout de vos peines. En effet, le réseau social vous pose une question qui pourrait vous décourager de poursuivre : « veuillez citer la loi régissant votre demande de données » ! Question assez vicieuse, et inutile, puisque c’est la même directive européenne qui régit cette demande pour tous les pays de la communauté. En voici les références (qu’on peut trouver facilement sur Internet, par exemple ici) :
Section 4 DPA + Art.12 Directive 95/46/EG.
Je viens de remplir ce formulaire et de l’envoyer à Facebook. En retour j’ai reçu ce mail :
Bonjour,
Nous avons reçu votre demande relative aux données enregistrées par Facebook. Nous examinons actuellement les informations que vous nous avez fournies et serons bientôt en mesure de répondre à cette demande. Nous vous recontacterons dans les 40 jours suivant la réception de votre demande par nos services. Si vous avez des questions d’ici là, veuillez consulter la politique de Facebook en termes de respect de la vie privée : https://www.facebook.com/policy.php Pour bénéficier d’une assistance supplémentaire, consultez nos pages d’aide : https://www.facebook.com/help Nous vous remercions d’avoir contacté Facebook.
L’équipe Facebook
On peut supposer que Facebook va être submergé de demandes pendant quelque temps ! Je vous tiendrai au courant de la suite !
A noter que la Ligue des droits de l’Homme est très investie dans le domaine de la protection de la vie privée. Elle a créé un groupe de travail, présidé par Jean-Claude Vitran, un spécialiste notamment de la vidéo-surveillance. Elle a également publié un fascicule intitulé « sous surveillance », consultable en ligne ici.
La droite populaire s’attaque aux étrangers retraités
Nouvelle trouvaille des députés UMP de la droite populaire : réserver le minimum vieillesse aux Français, aux ressortissants de l’espace économique européen, et aux étrangers anciens combattants. Ils sont 67 à avoir signé cet amendement, dont le député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor, Marc Le Fur. (Lire aussi l’article dans le Monde).
L’amendement est court, un article, une phrase : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou toute personne ressortissante d’un État de l’espace économique européen, ou ancien combattant ayant combattu pour la France ». »
L’exposé des motifs est plus détaillé, quoique « sommaire » :
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, créée le 11 mai 1998 en remplacement du minimum vieillesse, est allouée aux personnes qui ont au moins 65 ans, qui résident en France, et qui n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite.
Son montant est de 8.907,34 € par an (soit 742,27 € par mois) pour une personne seule, ou lorsqu’un seul membre d’un couple en bénéficie, et de 14.181,30 € par an (soit 1.181,77 € par mois) lorsque les 2 conjoints, concubins ou partenaires pacsés en bénéficient.
L’importance du nombre de bénéficiaires en 2011, 70 930 personnes, (dont 22 803 ressortissants étrangers hors espace économique européen au 31 décembre 2009), comme du coût de l’APSA qui s’élève aujourd’hui à 612 millions d’euros, nécessite que le Parlement s’interroge sur les raisons de cette dépense publique en augmentation de plus de 20% sur les cinq dernières années, selon les comptes de la Sécurité Sociale.
L’ASPA se trouve donc être ouverte depuis sa création aux personnes étrangères qui n’ont ni vécu ni travaillé en France ou dans l’Union Européenne.
Le déficit de nos comptes sociaux, que le Gouvernement et le Parlement cherchent à réduire lors de chaque loi de Financement de la Sécurité Sociale, impose que nous limitions le nombre d’allocataires de l’ASPA.
Il est légitime de verser une retraite à ceux qui ont travaillé dans notre pays, même s’ils n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite, mais il n’y a aucune logique à l’accorder à ceux qui ont travaillé dans un pays étranger à la Communauté Européenne.
Il convient donc de modifier l’article L 815- 1 du code de la Sécurité Sociale afin que le versement de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) soit réservé aux personnes issue de la Communauté Européenne, qui ont au moins 65 ans, même s’ils n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite.
Cette disposition permettrait de réduire fortement les dépenses liées à cette allocation versé par l’Etat français.
La situation des vieux migrants est souvent dramatique, et ils connaissent d’énormes difficultés pour faire reconnaître leurs droits, pour des raisons très diverses : impossibilité parfois de prouver son âge lorsque le pays d’origine n’avait pas d’état civil à l’époque de la naissance, patrons voyous qui n’ont pas déclaré leurs salariés étrangers. A cet égard, l’article d’Antoine Math (chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales), paru sur le site du Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), intitulé « l’accès des vieux migrants aux droits sociaux : un parcours semé d’embûches« , est édifiant, et mérite d’être lu.
Philippe Bilger à Saint-Malo vendredi 4 novembre
La section de Saint-Malo vous invite à une conférence – débat autour du thème : « Une justice politique ? »
Avec Philippe Bilger
Avocat général honoraire près la Cour d’appel de Paris
vendredi 4 novembre 2011 à 20 heures
Maison des Associations
35 rue Ernest Renan Saint-Malo
Entrée libre et gratuite
Natacha Aussibal : rassemblement de soutien mardi 22 novembre devant la Cidéral
RECTIFICATIF : le rassemblement devant la Cidéral est prévu mardi 22 novembre, et non mardi 25 octobre comme indiqué par erreur !
« L’affaire » Natacha Aussibal a débuté pendant l’été 2010. Le président de la Cidéral décide alors de révoquer Natacha Aussibal, agent titulaire de la collectivité, en se moquant des procédures prévues pour ce type de sanction. Quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Rennes annule cette révocation et condamne M. Le Helloco aux dépens, et à une astreinte de 150€ par jour de retard pour la réintégration de Natacha. Le président relance alors une procédure de révocation, cette fois en respectant la procédure. Natacha est alors convoquée devant le conseil de discipline du centre départemental de gestion (l’organisme départemental qui a la responsabilité des personnels des collectivités territoriales). Le conseil de discipline ne peut que constater l’irrégularité de cette révocation, puisque la faute reprochée à Natacha (manquement à son obligation de réserve dans un tract syndical) est une pure invention du président.
Aujourd’hui, le poste de Natacha Aussibal a été supprimé, et elle se trouve donc « en surnombre », ce qui signifie qu’elle fait toujours partie du personnel de la Cidéral, mais sans poste. Et ceci jusqu’au 22 décembre prochain.
L’échéance approche à grand pas : il est donc temps de réagir, et de soutenir le combat de Natacha contre l’arbitraire d’un président qui n’hésite pas à gaspiller l’argent de la collectivité pour tenter de faire taire la contestation syndicale dans la communauté de commune. Natacha n’est en effet pas la seule à être victime de ces agissements : l’ensemble des personnels syndiqué à la CGT subit lui aussi de sanctions, menaces, intimidations…
C’est le sens du rassemblement auquel la CGT invite toutes celles et tous ceux qui tiennent à la liberté syndicale à se rassembler mardi 22 novembre devant le siège de la Cidéral, place du champ de foire à Loudéac, à partir de 17h.
Ci-dessous, le tract de la CGT, que vous pouvez télécharger ici. Par ailleurs, une pétition va être prochainement mise en ligne, et vous en trouverez l’adresse sur ce site dès qu’elle pourra être signée.
NON A LA DISCRIMINATION SYNDICALE A LA CIDERAL
POUR LA REINTEGRATION DE NATACHA AUSSIBAL
Motion-Pétition de soutien
Nous affirmons notre pleine et entière solidarité avec Natacha Aussibal et les autres militants CGT de la Communauté de Communes CIDERAL de Loudéac, victimes depuis les élections professionnelles de novembre 2008 de discriminations syndicales, diligentées par son Président qui use de ses méthodes perverses par suppression des primes, baisse de la notation, amputation des responsabilités, changement arbitraire de service, contestation de la gestion du personnel, prolongation de stage, tentative de révocation sans procédure statutaire déboutée au Tribunal Administratif de Rennes le 4-08-2010…
Cette collectivité s’acharne de nouveau sur Natacha Aussibal par la suppression de son poste au tableau des effectifs de la collectivité en 2010.
Actuellement, Natacha est placée en surnombre dans sa collectivité et devra quitter celle-ci le 22 décembre 2011 si aucune proposition de poste n’est actée d’ici cette date par la collectivité.
La CGT ne tolère pas cette nouvelle sanction !!!
Avec la Fédération des Services Publics CGT, l’Union Départementale CGT des Côtes d’Armor, l’Union Syndicale Départementale des Services Publics CGT des Côtes d’Armor, le syndicat CGT de la CIDERAL, nous exigeons :
- Le respect de l’exercice du droit et de l’activité syndicale dans la collectivité.
- La réintégration immédiate de Natacha Aussibal au sein des services de la collectivité.
Toute la CGT appelle à un rassemblement de solidarité au siège de la CIDERAL à Loudéac, Place du Champ de Foire pour la réintégration de Natacha dans ses fonctions le MARDI 22 NOVEMBRE à partir de 17h.
Pour tout contact : territsp22@udcgt22 ou cgt@mairie-saint-brieuc.fr
5 novembre à La Chèze : « La mort de Danton », d’Alice Diop
La section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme s’est associée au CAC sud 22 Marc Le Bris, dans le cadre du mois du doc, qui va se dérouler à partir du 28 octobre jusque la fin novembre. Elle organise, le samedi 5 novembre, salle de l’étang, à La Chèze, la projection du film « La mort de Danton », d’Alice Diop. La projection sera suivie d’un débat, animé par Nadia Doghramadjian, membre du comité central de la Ligue des droits de l’Homme, dont elle préside le groupe de travail sur les discrimination.
Le film
Steve a 25 ans, la dégaine d’un « loulou des quartiers » ceux-là même qui alimentent les faits-divers sur la violence des banlieues. Il faut dire que « petite racaille », il l’était encore il y a quelques mois. Avec ses potes, compagnons d’infortunes, il « tenait les barres » de sa cage d’escalier, rêvant d’une vie meilleure entre les vapeurs des joints qu’ils se partageaient entre amis.
En septembre 2008, il décide subitement de changer de vie. À l’insu de ses copains du quartier, il entame une formation d’acteur au cours Simon, une école de théâtre parmi les plus prestigieuses en France.
Depuis, Steve embarque chaque jour dans son RER B. Depuis la station d’Aulnay il rejoint Paris et l’univers doré des enfants bien nés. Bien plus qu’un voyage social c’est un parcours initiatique qu’il entame dès lors, en tentant de faire de ce rêve d’acteur une entreprise de reconstruction.
Ce film suit Steve à ce tournant de sa vie et tente de raconter sa difficile métamorphose. (source : site du producteur « Mille et une. films »).
Télécharger le flyer : 2011-11-05 Danton flyer.
Demandeurs d’asile : une distribution de tracts et une pétition
La situation des demandeurs d’asile ne s’améliore pas à Saint-Brieuc. Alors que le préfet avait promis de les loger dans des appartements, il est revenu sur sa décision, aucune des associations agréées n’ayant accepté de prendre en charge la gestion du dossier. Les 17 personnes actuellement logées dans une maison appartenant au service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Or cette maison vient d’être vendue, et elle aurait déjà dû être libérée le 31 août. Nous sommes en automne, le froid va arriver rapidement : il est de plus en plus urgent que le Préfet se décide à appliquer la loi. Car c’est bien cela dont il s’agit : la loi exige que les demandeurs d’asile soient loger, et elle précise que ce devoir incombe à l’Etat, et non aux associations ou aux collectivités locales, qui se sont déjà beaucoup investies. Article du Télégramme ici.
Le collectif contre le racisme et pour la solidarité a donc décidé d’alerter le public, en distribuant un tract, samedi 22 octobre, et en faisant signer une pétition que vous pouvez télécharger ici, et dont voici le texte ci-dessous. Il sera possible de signer la pétition en ligne dès maintenant à cette adresse.
Télécharger le tract et la pétition.
« Je veux que d’ici deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir, parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine » N. Sarkozy en décembre 2006
Or à St Brieuc, comme partout en France, des personnes, des familles avec des enfants de quelques mois à
15 ans, que la préfecture a le devoir d’héberger, sont recueillies par les associations et des collectivités depuis le printemps.
Ce provisoire ne peut plus durer (voir dans la presse locale)
Les CADA (Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) ne sont pas des « niches fiscales », or un tiers de leurs moyens financiers a été « raboté ». Pourquoi ? Au nom de quelle humanité ?
NOUS DEMANDONS à tous les citoyens une solidarité active pour faire respecter le droit dans notre département.
- ENSEMBLE exigeons du préfet qu’il applique la loi qui oblige l’Etat à héberger les demandeurs d’asile.
- NON à une politique constante de rejet et de mise en accusation de tous les Etrangers ;
- MÊME DROIT au logement pour tous, Français comme Etrangers.
Signataires pour le Collectif contre le racisme et pour la solidarité – 12 rue G. Eiffel à St Brieuc :
Asti – Cimade – Dal – La FASE – La Pastorale des Migrants – LDH – Secours Catholique – Solidaires – FSU – PCF – UDB – PS –EELV – NPA
Nom & prénom | Adresse | Signature |
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