Photo Pierre Fénard.
Lettre ouverte de P. Tartakowsky à F. Hollande à propos d’Israël et la Palestine
Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, vient d’adresser une lettre au président de la République. Il y rappelle, à l’occasion de la visite en France du premier ministre israélien, les engagements de François Hollande pendant sa campagne pour l’élection présidentielle : obtenir d’Israël « des mesures d’allègement afin d’aboutir à la levée du blocus » dont est victime l’Etat palestinien.
La position de la Ligue des droits de l’Homme sur ce sujet est, et a toujours été claire : l’Etat Israélien a le droit d’exister, l’État palestinien également. La LDH condamne le blocus imposé par Israël à la Palestine et elle participe régulièrement aux différentes opérations « un bateau pour Gaza ».
Voici le texte de la lettre ouverte, téléchargeable ici.
Paris, le 31 octobre 2012
Monsieur le Président,
Vous vous apprêtez à recevoir, pour une visite officielle, le Premier ministre israélien.
La Ligue des droits de l’Homme admet, bien évidemment, que pour arriver à une paix entre Israéliens et Palestiniens il faille discuter avec toutes les parties. Dans ce cadre, elle souhaite vivement que vous puissiez rappeler à monsieur Netanyahu toutes les violations des droits de l’Homme et du droit international, dont son gouvernement se rend coupable.
Concernant la colonisation, qui est un des principaux obstacles a la paix, nous vous invitons a lui rappeler, pour le moins, les termes vifs du communiqué du 19 octobre dernier de votre ministère des Affaires étrangères : « La France condamne l’approbation donnée par le ministère de l’Intérieur israélien a la construction de hait cents nouveaux logements dans la colonie de Gīlo a Jérusalem-Est. La France rappelle que la colonisation israélienne, sous toutes ses formes, est illégale au regard du droit international, qu’elle nuit au rétablissement de la confiance entre les parties et qu’elle constitue un obstacle si une paix juste fondée sur la solution des deux États… »
Concernant le blocus de la bande de Gaza, que le gouvernement de M. Netanyahu maintient depuis déjà cinq ans, nous vous invitons à lui rappeler que dans la mesure où il s’applique à l’ensemble des habitants pour des crimes qu’ils n’ont pas personnellement commis, il constitue une « punition collective », violation flagrante du droit international humanitaire, dont le respect s’impose pourtant à Israël. En tant que candidat, vous vous étiez engagé à obtenir d’Israël « des mesures d’allègement afin d’aboutir à la levée du blocus », nous ne doutons pas que cette visite vous permettra d’agir dans ce sens.
Concernant les prisonniers palestiniens, nous vous invitons à lui rappeler que les termes de l’accord conclu pour mettre fin à la grève de la faim de milliers d’entre eux, n’ont pas été tenus au risque d’entraîner une nouvelle grève, que des allégations de tortures sont dénoncées par plusieurs ONG israéliennes. La détention administrative est depuis toujours utilisée comme moyen de répression profondément injuste et contraire au droit international. De même, plus de deux cents enfants sont actuellement détenus et jugés dans des conditions contraires à la Convention internationale des droits de l‘Enfant, pourtant ratifiée par Israël.
Concernant les Bédouins du Néguev, qui sont citoyens israéliens, nous vous invitons à lui rappeler qu’un plan de récupération de leurs terres est en cours de réalisation, tentant de les chasser de leurs terres et détruisant des villages « non reconnus ». Le plan Prawer prévoit le déplacement de 70 000 Bédouins.
Concernant les ONG israéliennes, nous vous invitons à lui faire observer que des lois récentes (loi relative au financement étranger et loi anti-boycott) menacent sérieusement leur liberté d’expression et d’association, ce qui est tout a fait contraire au fonctionnement démocratique d’un État.
Enfin, nous souhaitons que, concernant la probable et prochaine demande de l’OLP de reconnaissance de la Palestine comme État non-membre de l’ONU, vous rappeliez à M. Netanyahu les termes de votre 59ème engagement de campagne : « Je prendrai des initiatives pour favoriser, par de nouvelles négociations, la paix et la sécurité entre Israël et la Palestine. Je soutiendrai la reconnaissance internationale de l ’État palestinien. »
La Ligue des droits de l’Homme sera très attentive aux résultats de vos entretiens.
Vous comprendrez, Monsieur le Président de la République, que je rende publique cette lettre.
Recevez, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.
Copie à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères.
Ciné débat autour des « Amoureux au ban public »
Photo Yvette Winter.
La soirée « ciné – débat » organisée par la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme, vendredi 26 octobre, salle des association, à la mairie de Plémet, a permis au public de découvrir un problème peu et souvent mal connu : celui des difficultés que rencontrent les couples d’étrangers, ou les couples franco-étrangers, pour se marier, et après le mariage. Le problème est si sérieux que Nicolas Ferran, le réalisateur du film « les amoureux au ban public », avait dû créer une association, du même nom, pour venir en aide à ces couples. Ces couples qui vivent, dans le meilleur des cas, des tracasseries qui se transforment rapidement en harcèlement, et dans le pire, des drames dont il est difficile de se remettre.
Le débat qui a suivi la projection du film était animé par Floriane Guénard, de l’association « les amoureux au ban public ». Floriane a donné au public des informations et des explications claires qui ont permis de comprendre et de mesurer l’ampleur du problème. Un débat passionnant et très riche, auquel le public a participé par de nombreuses questions, auxquelles Floriane a répondu avec précision et compétence.
Mineurs étrangers : la France est dans l’illégalité
Le site Rue 89 vient de publier une lettre ouverte écrite par soixante professeurs de droit (liste en fin d’article). L’objet de cette lettre est de rappeler au président de la République et au premier ministre que la France, plusieurs fois condamnée pour ce motif, est dans l’illégalité lorsqu’elle place des mineurs étrangers en rétention : « Un des fondements de la condamnation internationale est simple et facilement compréhensible : les enfants ont été privés de liberté sans qu’aucune décision de justice n’ait été rendue à leur encontre ; ils n’ont ainsi pas bénéficié de leur droit à saisir un juge qui puisse garantir le respect de leurs droits et libertés fondamentaux lors de cette privation de liberté ».
Et les juristes de rappeler que l’enfermement des mineurs est contraire à l’article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, convention que la France a ratifiée : « Cette Convention, ratifiée par la France en 1974, a été intégrée dans notre système juridique interne en tant que convention internationale. Elle occupe dès lors dans la hiérarchie des normes un rang supérieur à celui des lois, règlements et circulaires. Ses dispositions s’imposent par conséquent au législateur comme aux agents de l’Etat dans l’exercice de leur mission ».
Il ne s’agit donc pas de demander au président de la République et au gouvernement de changer de politique en matière de mineurs étrangers, mais simplement de respecter la convention internationale signée par la France : « Dans ces conditions, au lendemain de l’arrêt susmentionné de la Cour européenne, toute rétention d’étrangers mineurs aurait dû cesser sur le territoire français, comme dans les territoires d’outre-mer soumis à la juridiction de la République française ».
Or ça n’est pas le cas : « Récemment encore deux jeunes Afghans de 2 mois et demi et 3 ans ont été enfermés avec leurs parents dans le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sur le fondement d’une circulaire ministérielle du 6 juillet 2012 ».
La lettre se conclut ainsi : « Si l’Etat français, au travers de ses ministres, ses préfets et ses policiers, refuse délibérément de respecter les droits fondamentaux d’une catégorie d’individus, c’est bien l’ensemble des droits fondamentaux qui pourraient être violés. Le respect du droit et de la hiérarchie des normes par les organes de l’Etat n’est pas négociable.
Nous vous appelons donc instamment à garantir la conformité des pratiques administratives et des textes réglementaires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, condition sine qua non de l’Etat de droit ».
Voici donc un nouvel élément à charge contre la politique menée par le ministre de l’Intérieur, dont il n’est évidemment pas envisageable qu’il la mène sans l’accord du président de la République et du premier ministre !
Retrouvez l’intégralité de cette lettre et la liste de ses signataires sur le site de Rue 89.
Saint-Brieuc (22) : une famille tchétchène de cinq personnes à la rue
Le collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité reprend du service : une famille tchétchène, avec trois enfants de 10, 12 et 14 ans est à la rue.
Arrivés en France le 8 octobre, ils n’ont obtenu un rendez-vous à la préfecture de région, à Rennes, pour déposer leur demande d’asile, que pour le 29 novembre. Cela retarde d’autant l’examen de leur dossier, mais cela ne dispense pas l’État de son devoir de les loger.
Alors une nuit, ils logent dans une laverie ; le lendemain on ne sait où.
Le père, épuisé, est moralement très atteint, la mère est malade… Ils ont besoin d’aide.
Un rassemblement de soutien est donc prévu, ce mardi 30 octobre, à partir de 17h30, devant la préfecture. Il est important qu’un maximum de personnes se rassemblent !
L’extrême droite annule la manifestation qu’elle avait prévue à Pacé le 7 novembre
Les cris de guerre et les menaces des identitaires ne pouvaient pas le laisser supposer : le groupuscule de la droite extrême jeune ( !?) Bretagne annonce ce lundi 29 octobre qu’il renonce à la manifestation qu’il avait annoncé à Pacé pour le 7 novembre 2012, devant la maison de retraite occupée par 250 demandeurs d’asile. Initialement prévue à 18h, la manifestation avait été dans un premier temps reportée à 19h30, et elle est désormais tout bonnement annulée. Et tous les appels à manifester ont été retirés du site.
Rappelons que les associations qui soutiennent les demandeurs d’asile (lire leur communiqué ici) organisent un rassemblement le 7 novembre à 17h devant la maison de retraite de Pacé, et qu’une « marche des migrants » aura lieu place de la gare à Rennes, le samedi 10 octobre à 15h.
Manifestation de haine contre les Rroms à Hellemmes (Nord)
Photo Nord-Eclair
Frédéric Marchand, maire socialiste de la commune de Hellemmes (commune associée à Lille, Nord) a le projet d’installer un village d’insertion destiné à recevoir cinq familles Rroms. Ce projet déchaîne la haine d’un groupe d’habitants, qui ont manifesté samedi 27 octobre contre ce projet. Les quelque 150 à 200 manifestants ont réussi à trouver le maire dans une salle communale, et l’ont obligé à sortir. Et là, la haine s’est déchaînée, avec des invectives, des cris, des insultes, des menaces, et finalement des coups. Quelque temps avant, le maire avait dissuadé quelques pères des familles Rroms de venir tenter de discuter avec les opposants au projet : il sentait déjà que la discussion était devenue impossible.
La vidéo de cette manifestation a été mise en ligne par le journal Nord-Eclair, et elle est édifiante. Ce déchaînement de haine contre les Rroms et contre lui-même n’a pas dissuadé Frédéric Marchand, qui reste plus déterminé que jamais à mener son projet à bien.
Ce genre de manifestation est évidemment la conséquence directe de l’attitude de certains élus et responsables politiques, qui instillent à longueur de journées cette haine en stigmatisant inlassablement les Rroms. Jusqu’au jour où cela se terminera par un drame…
Naz: une pièce passionnante, suivie d’un débat tout aussi passionnant
De gauche à droite, Ricardo Montserrat, Jeanine Pichavant, Pierre Tartakowsky et Jacqueline Houlgatte.
Ricardo Montserrat a vécu presqu’en « immersion », pendant plusieurs mois, à l’intérieur des milieux d’extrême droite du Nord-Pas-de-Calais. C’était à la demande de la scène nationale « Culture commune », et ce travail a débouché sur l’écriture et la mise en scène d’une pièce de théâtre, Naz. Mise en scène par Christophe Boyer, et interprétée par Henri Botte, la pièce a été présentée dimanche 28 octobre au théâtre Châteaubriant de Saint-Malo. La représentation était organisée par la section locale de la Ligue des droits de l’Homme et l’association des amis de le fondation pour la mémoire de la déportation.
Ricardo Montserrat montre dans sa pièce le cheminement de ces jeunes qui finissent par devenir militant de la droite extrême. Ils y arrivent par différents canaux : les clubs de supporters de football, certains lycées professionnels où des groupes se forment et recrutent avec une efficacité redoutable… Il y montre aussi la violence qui règne dans ces milieux, et que Henri Botte réussit à transmettre dans un véritable numéro d’acteur.
Une pièce d’une telle richesse ne pouvait déboucher que sur un débat passionnant : ce fut le cas. Henri Botte, Ricardo Montserrat, Jeanine Pichavant, présidente de la section de la Ligue des droits de l’Homme de Saint-Malo, Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, et Jacqueline Houlgatte, présidente de l’association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation, ont analysé la pièce et permis aux spectateurs d’en décrypter les messages, tous très forts. Pierre Tartakowky a notamment mis en garde contre le risque de trop s’attarder sur les souffrances qui seraient à l’origine de ces dérives : « Moi j’y vois surtout de la haine », a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « la souffrance ne débouche pas forcément sur la haine ! ». Et tout le monde s’est accordé pour souligné la gravité de cette situation où les « identitaires » n’hésitent plus à se monter au grand jour et à étaler leur idéologie nauséabonde au grand jour. La Bretagne n’est pas épargnée, même si le phénomène n’atteint pas les proportions du nord ou de la région lyonnaise.
Autoriser la procréation médicalement assistée aux couples de femmes
Le projet de loi sur le « mariage pour tous » doit être examiné en conseil des ministres le 31 octobre. Tous les défenseurs des droits s’en réjouissent. Mais curieusement, alors que Najat Vallaut-Belkacem affirmait, pendant la campagne pour l’élection présidentielle, que le projet était prêt, et qu’il prévoyait également le droit à la procréation médicalement assistée, Christiane Taubira a indiqué que ce droit n’était pas à l’ordre du jour.
Un groupe de femmes s’élève contre ce qu’elles considèrent comme un revirement, voire un renoncement. Ce groupe est constitué de militantes d’associations féministes :
- Yvette Roudy, ancienne ministre des droits de la femme, fondatrice et présidente d’honneur de l’Assemblée des femmes ;
- Thalia Breton, porte-parole d’Osez le féminisme !
- Carine Delahaie, rédactrice en cheffe de Clara Magazine ;
- Carine Favier, présidente du Planning familial ;
- Amandine Miguel, Osez le féminisme !
- Catherine Morin Lesech, co-présidente de la Coordination Lesbienne en France ;
- Sabine Salmon, présidente de Femmes Solidaires ;
- Olga Trotiansky, coordination française du Lobby européen des femmes.
Elles demandent aux ministres concernées (Christiane Taubira, garde des sceaux – ministre de la justice, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille) de faire preuve de « courage politique » en autorisant la Procréation médicalement (PMA) assistée aux couples de femmes, et en interdisant la Gestation pour autrui (GPA, plus communément appelé « mères porteuses »).
« [Paris, le 23 octobre 2012] Lors de sa campagne, François Hollande s’était engagé à la mise en œuvre d’une grande réforme d’ici le printemps 2013, visant à assurer l’égalité des droits entre toutes et tous, quelle que soit l’orientation sexuelle. Se déroule en ce moment même la phase d’arbitrage du projet de loi, qui sera présenté le 31 octobre prochain au Conseil des Ministres. Extraite de l’engagement n° 31 du programme du candidat Hollande, cette grande réforme a pour objectif de faire rattraper à la France son retard en matière d’égalité.
Suite aux premières déclarations de Madame Taubira, ayant affirmé que l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ne faisait pas partie du projet de loi, nous sommes consternées. Lors du meeting organisé par les associations LGBT le 31 mars dernier, Madame Najat Vallaud-Belkacem, alors représentante du candidat Hollande, s’était pourtant engagée bien au-delà du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe, en déclarant alors que « reconnaître l’homoparentalité va supposer plusieurs réformes » parmi lesquelles : « ouvrir l’assistance médicale à la procréation avec donneur anonyme, à tous les couples, sans discrimination », et d’ajouter : « François Hollande a pris l’engagement que l’ensemble de ces réformes aboutissent d’ici le printemps 2013 (…), le projet de loi est déjà prêt, il est sur la table ».
Une question se pose donc : pourquoi ce soudain retrait de la PMA dans un projet de loi déjà élaboré et qui entend assurer l’égalité entre les couples homosexuels et hétérosexuels ? Aujourd’hui, seuls les couples hétérosexuels ont accès à la PMA, alors qu’elle est pourtant déjà le mode d’accès le plus fréquent à la parentalité pour les couples de femmes. Ne pas leur étendre ce droit constitue une discrimination entre les couples et contraint les femmes à pratiquer la PMA à l’étranger, les obligeant à débourser des sommes importantes et à s’exposer à des risques sanitaires réels.
Féministes et lesbiennes féministes engagées pour l’égalité des droits, tous les jours au contact des citoyennes et des citoyens, nous pouvons témoigner que la société est prête pour la reconnaissance des familles homoparentales. Aucun argument valable, ni éthique, ni politique, ne se dresse contre la reconnaissance de la PMA pour les couples de lesbiennes. Nous ne pouvons accepter, comme nous le constatons aujourd’hui, que pour écarter la PMA soit utilisés les fallacieux amalgames entre PMA et GPA (gestation pour autrui, plus communément appelée « mères porteuses »).
PMA et GPA ne sont pas le pendant l’une de l’autre, ou, comme certains se plaisent à le dire, la GPA n’est pas une « PMA pour gays ». La GPA n’est pas une forme de procréation médicalement assistée : les lobbies pro-GPA entretiennent cette confusion à dessein. Si l’insémination artificielle et la fécondation in vitro relèvent de la PMA, ce n’est pas le cas de la GPA qui correspond à une véritable industrie de « location des ventres » et de commerce d’ovocytes. La GPA ne donne pas aux femmes la possibilité de disposer de leur corps, mais donne la possibilité aux hommes de disposer du corps des femmes pour satisfaire un « droit à l’enfant » que nous récusons. Car, contrairement à la PMA, la GPA implique la marchandisation du corps de la mère porteuse. Parce que la demande fait l’offre, la GPA est aussi une question économique, au centre de toutes les inégalités : domination des hommes sur les femmes, des riches sur les pauvres, des pays du Nord sur les pays du Sud. Comment un gouvernement progressiste pourrait-il cautionner la création d’un marché des ventres au nom d’un « droit à l’enfant » qui n’existe pas et qui ne doit pas exister ?
PMA et GPA ne relèvent pas donc de la même logique Il est tout à fait possible d’autoriser l’une sans accorder l’autre. La liberté ne peut être synonyme de progrès que si elle garantit l’égalité avec la même force : ce que permet la PMA, ce qu’empêche la GPA. La première relève de l’égalité des droits entre les couples ; la seconde implique la marchandisation du corps des femmes et ne saurait constituer une réponse à un désir d’enfant.
Le rôle du gouvernement n’est pas d’éviter ces débats, mais de les porter largement pour bâtir une société faite de liberté et d’égalité pour toutes et tous. Mesdames Taubira et Bertinotti, comme MM. Hollande et Ayrault, doivent maintenant faire preuve de courage politique en élargissant la PMA aux couples de femmes et en confirmant l’interdiction de la GPA en France. Maintenant, pas dans cinq ans. »
La liberté de tracter menacée : signez la pétition !
Aura-t-on encore longtemps le droit de distribuer des tracts sur les marchés ?
Non, la question n’est pas si saugrenue : le 17 avril dernier, un arrêt du conseil d’Etat a considéré que l’interdiction, par le maire de Saint-Cyr-l’Ecole, de distribuer des tracts sur le marché de la commune, « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». Et le conseil d’Etat a donc annulé la décision du tribunal administratif, qui avait lui-même annulé l’arrêté du maire portant interdiction de distribuer les tracts sur le marché.
Une interdiction que le maire justifie par le louable souci de ne pas perturber l’activité commerciale sur le marché… Argument repris par le conseil d’Etat…
Et bien entendu, cela a donné des idées à ses collègues, comme par hasard comme lui militants UMP… C’est ainsi qui si vous distribuez des tracts à Valenciennes, Nogent-sur-Marne, Colmar, Léguevin, Saint-Cyr-l’École, Orléans, Vic-sur-Aisne, ou Revel, vous vous exposez à une amende.
Heureusement, une pétition est maintenant en ligne, pour demander une modification de la loi, de telle sorte qu’elle rende impossible cette interdiction. Signez-la, si vous voulez pouvoir continuer à vous exprimer !
Le texte de la pétition, téléchargeable ici, et on peut la signer là. Lire l’arrêt du conseil d’Etat sous la pétition.
La pétition
Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP, se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.
Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ».
Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…
Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.
C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.
Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.
L’arrêt du conseil d’État
Conseil d’État
N° 358495
ECLI:FR:CEORD:2012:358495.20120417
Inédit au recueil Lebon
Juge des référés
M. Bernard Stirn, rapporteur
SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats
Lecture du mardi 17 avril 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à Hôtel de Ville, square de l’Hôtel de Ville, à Saint-Cyr-l’École (78210) ; la commune demande au juge des référés du Conseil d’Etat :
1°) d’annuler l’ordonnance n° 1201798 du 28 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, a, à la demande de M. A, suspendu l’exécution de l’arrêté n°2012/01/07 du maire de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE en date du 1er février 2012 interdisant aux jours et heures de marché, à l’intérieur de la halle et dans sa proximité immédiate, la distribution et le colportage accidentel d’écrits de toute nature, de journaux, de brochures, de tracts ainsi que la mise en circulation de pétitions, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
2°) de mettre à la charge de M. A le versement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
elle soutient que l’ordonnance attaquée ne satisfait pas à l’exigence de motivation ; que la seule circonstance que l’arrêté contesté est entré en vigueur et peut fonder légalement des poursuites pénales est insuffisante à caractériser une situation d’urgence ; que, limitée dans l’espace et dans le temps, l’interdiction posée par cet arrêté ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par le requérant ; que celui-ci ne justifiait d’aucune qualité pour agir ; que l’ordonnance du juge des référés de première instance aurait dû, pour ce motif, déclarer irrecevable la requête de M. A ; que celle-ci devait également être jugée irrecevable dès lors qu’elle se bornait à demander au juge des référés l’annulation de l’acte contesté ; que l’ordonnance de première instance, en prononçant une mesure de suspension non sollicitée par le requérant, est entachée d’erreur de droit ; que les restrictions résultant de l’acte contesté sont proportionnées aux exigences de la commodité de circulation du public à l’intérieur du marché comme dans ses environs immédiats ; qu’en jugeant que ces restrictions portaient à la liberté de communication des pensées et opinions, à la liberté de la presse et à la garantie d’expression pluraliste des opinions une atteinte grave et manifestement illégale, le premier juge a commis une erreur de qualification juridique des faits ;
Vu l’ordonnance attaquée ;
Vu le mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2012, présenté par M. A, qui conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE n’apporte aucun élément relatif à l’existence ou au risque de survenance d’un trouble à l’ordre public dans les zones concernées par l’arrêté contesté ; que cet arrêté serait, à la veille d’échéances électorales, motivé par la volonté de restreindre la liberté d’expression politique ; qu’il a qualité pour agir dès lors qu’il est électeur de cette commune et militant d’un parti politique ; que ces éléments fondant sa qualité pour agir doivent être pris en considération, dès lors qu’ils ont été apportés à l’audience publique de première instance ; que l’acte contesté intervenant en période de campagne électorale, la condition d’urgence est remplie ; que l’arrêté litigieux porte atteinte à la libre communication des pensées et opinions, à la liberté de la presse, à l’expression pluraliste des opinions et à la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie de la démocratie ; que l’interdiction posée par cet arrêté constitue, compte tenu de son imprécision géographique et des horaires concernés qui correspondent à l’ensemble des horaires d’ouverture du marché en cause, une interdiction générale et absolue ; que l’évocation, dans l’ordonnance de première instance, d’une requête à fin d’annulation et non de suspension est la conséquence d’une erreur matérielle ; que, dès lors, le moyen fondé sur l’irrecevabilité de la requête pour ce motif ne saurait être accueilli ;
Vu, enregistré le 16 avril 2012, le mémoire aux fins de production présenté pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE, qui tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et verse aux débats divers documents, une attestation et des photographies ;
Vu, enregistré le 17 avril 2012, le nouveau mémoire en défense présenté par M. A, qui reprend les conclusions et les moyens de son précédent mémoire en défense et ajoute que les productions versées aux débats par la commune ne démontrent pas de risques pour l’ordre public auxquels l’arrêté contesté aurait eu pour objet de remédier ;
Vu, enregistré le 17 avril 2012, le nouveau mémoire aux fins de production présenté pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la Constitution, notamment le Préambule ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 29 juillet 1881, modifiée, sur la liberté de la presse ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE et, d’autre part, M. A ;
Vu le procès-verbal de l’audience publique du 17 avril 2012 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus :
– Me Potier de la Varde, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE ;
– le représentant de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE
– Me Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, avocat de M. A ;
– M. A ;
et à l’issue de laquelle l’instruction a été close ;
Considérant qu’aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : » Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale (…) » ; qu’il résulte des termes mêmes de ces dispositions législatives que le juge des référés ne peut faire usage des pouvoirs qu’elles lui confèrent que dans le cas où son intervention est nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une atteinte grave et manifestement illégale est portée par une autorité administrative ;
Considérant que, par un arrêté du 1er février 2012, le maire de Saint-Cyr-l’École (Yvelines) a interdit la distribution d’écrits de toute nature à l’intérieur de la halle où se déroule le marché communal ainsi que dans le périmètre adjacent occupé par des commerçants qui s’installent temporairement sur des emplacements qui leur sont réservés durant les heures d’ouverture du marché, le mercredi et le samedi de 8 heures à 13 heures ; que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, devant lequel la commune, qui n’avait pas produit de défense écrite, ne s’est pas non plus présentée à l’audience, a estimé qu’en l’absence de risques établis de troubles à l’ordre, à la tranquillité ou à la salubrité publics, cette mesure de police portait, notamment en période électorale, une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de communication ; qu’il a en conséquence suspendu l’exécution de l’arrêté litigieux jusqu’à ce que le juge de l’excès de pouvoir se prononce, s’il est saisi, sur sa légalité ou, à défaut, jusqu’à la fin de la période électorale ouverte pour l’élection du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale ; que la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE se pourvoit en appel contre cette ordonnance ;
Considérant que la liberté d’expression et la liberté de communication des idées et des opinions ont le caractère de libertés fondamentales ; que les restrictions que les autorités de police peuvent édicter, afin de concilier leur exercice avec les exigences de l’ordre public, doivent être strictement nécessaires et proportionnées à ces exigences ;
Considérant qu’en l’espèce, l’interdiction édictée par le maire, le mercredi et le samedi de 8 heures à 13 heures, est limitée à l’intérieur de la halle où se tient le marché ainsi qu’au périmètre adjacent où des commerçants s’installent temporairement les jours et aux heures auxquels le marché a lieu ; qu’il a été indiqué au cours de l’audience publique que cette interdiction ne s’applique ni devant les quatre entrées de la halle ni aux abords immédiats des commerces temporairement installés à l’intérieur du périmètre adjacent à la halle ; qu’il a en outre été précisé que l’interdiction résultant de l’arrêté contesté ne concernait pas non plus l’espace du périmètre ouvert aux commerçants temporaires mais non utilisé par ceux-ci ; qu’il résulte ainsi de l’instruction, et notamment des pièces produites devant le juge des référés du Conseil d’État et des explications données au cours de l’audience tenue par ce juge, que l’interdiction édictée par le maire de Saint-Cyr-l’Ecole vise uniquement à interdire les distributions d’écrits de tout nature à l’intérieur des espaces utilisés par les commerçants lors du marché, dans la halle elle-même ou dans la partie effectivement occupée du périmètre adjacent ; que compte tenu, d’une part, de la stricte limitation dans le temps et les lieux qui est ainsi celle de cette mesure, d’autre part, des nécessités de la commodité de la circulation du public à l’intérieur de la halle et des espaces du périmètre adjacent effectivement occupés par des commerçants, l’arrêté litigieux ne peut, même au regard des exigences particulières qu’impose la période électorale, être regardé comme portant aux libertés d’expression et de communication des idées et des opinions une atteinte grave et manifestement illégale ; qu’il en résulte, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE est fondée à demander l’annulation de l’ordonnance attaquée et le rejet de la demande présentée par M. A sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ;
Considérant que les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE, qui n’est pas, dans la présente espèce, la partie perdante, la somme que M. A demande à ce titre ; qu’il n’y a pas lieu, eu égard à l’ensemble des circonstances de l’affaire, de faire droit aux conclusions que la commune présente sur le même fondement ;
OR D O N N E :
——————
Article 1er : L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles en date du 28 mars 2012 est annulée.
Article 2 : La demande présentée par M. A devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles et ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative présentées devant le juge des référés du Conseil d’Etat sont rejetées.
Article 3 : Les conclusions de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE tendant à l’application de l’article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE et à M. Matthieu A.
Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
Non à tout hommage officiel à Marcel Bigeard !
Après Valls au Vatican pour la canonisation d’un colon jésuite, c’est au tour de Le Drian, ministre de la défense, de se compromettre en inaugurant à Fréjus, le 20 novembre prochain, la stèle qui accueillera les cendres de Bigeard. Et ceci quelques semaines seulement après que le président de la République ait reconnu les massacres du 17 octobre 1961. Le collectif « non à tout hommage officiel au général Bigeard » reprend donc du service, et vient de mettre en ligne une pétition pour protester contre ce projet. En voici l’argumentaire, suivi de l’adresse de la pétition, et le texte de la pétition. Lire aussi l’article du site de la section de Toulon.
Le gouvernement précédent avait prévu de transférer les cendres du général Bigeard aux Invalides. Cette décision avait provoqué une vague d’indignation qui s’est traduite, entre autres, par le lancement d’une pétition qui a été signée par près de 10.000 citoyens. L’ampleur de la protestation avait contraint le ministre de la Défense d’alors, Gérard Longuet, à annuler le projet. La page semblait tournée et il y avait bon espoir qu’une logique de lucidité et de courage pourrait gouverner la manière d’appréhender le passé colonial.
Le Président de la République, François Hollande, a donné du corps à cet espoir en reconnaissant la réalité du massacre du 17 octobre 1961. Le Sénat lui a emboîté le pas en adoptant une résolution dans le même sens. Voilà que l’actuel ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, redonne en quelque sorte vie à Bigeard. Il prévoit en effet l’inauguration, le 20 novembre prochain, d’une stèle à Fréjus, stèle qui accueillera les cendres de Bigeard au sein du Mémorial des guerres d’Indochine. Voici un extrait de la prose du ministre : Bien plus qu’un chef, le général Bigeard, était un meneur d’hommes. Celui vers qui les regards se tournent naturellement dans les moments les plus difficiles ; celui qui cultive le goût de l’exigence et de la « belle gueule », celui qui enseigne que pour « être et durer » il faut être souple comme le cuir et trempé comme l’acier.
Il s’agit d’une rupture totale avec l’esprit du communiqué du Président de la République et de la résolution du Sénat. Si la politique repose souvent sur un jeu d’équilibriste, l’Histoire et la mémoire ne sauraient s’accommoder de ce genre d’ambiguïté. Si l’initiative de Jean-Yves Le Drian devait se concrétiser, on pourrait à bon droit douter de la volonté réelle du Président de la République et de son gouvernement de rompre avec l’aveuglement qui a prévalu jusqu’à aujourd’hui dans la manière de traiter le passé colonial. Tout hommage à Bigeard doit être proscrit.
C’est pourquoi nous avons écrit ce nouvel appel que nous soumettons à signature.
Il y a deux ans, le ministre de la défense du précédent gouvernement, Gérard Longuet, venu des rangs de l’extrême droite, avait conçu l’idée de transférer les cendres du général Bigeard aux Invalides. Une pétition, signée par 10.000 citoyennes et citoyens, fut pour beaucoup dans l’échec de cette provocation. Or, voici que le nouveau ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, remet sur pied un hommage de même nature, ce 20 novembre, avec une variante : le transfert de ces cendres au Mémorial de Fréjus, dédié aux combattants d’Indochine. Notre pétition était intitulée « Non à un hommage officiel au général Bigeard » : il fallait entendre : « Non à TOUT hommage ».
Aucun de nos arguments, en effet, n’est obsolète.
On nous présente encore et toujours cet officier comme un héros des temps modernes, un modèle d’abnégation et de courage, au mépris de tous les témoignages, de toutes les études historiques sérieuses. En fait, Bigeard a été un acteur de premier plan des guerres coloniales, un « baroudeur » sans principes, utilisant des méthodes souvent ignobles. En Indochine et en Algérie, il a laissé aux peuples, aux patriotes qu’il a combattus, aux prisonniers qu’il a « interrogés », de douloureux souvenirs. Aujourd’hui encore, dans bien des familles vietnamiennes et algériennes, qui pleurent toujours leurs morts, ou dont certains membres portent encore dans leur chair les plaies du passé, le nom de Bigeard sonne comme synonyme des pratiques les plus détestables de l’armée française.
Qu’un gouvernement élu par le « peuple de gauche » persiste dans ce projet laisse à penser que l’intervention citoyenne est plus que jamais nécessaire. Nous n’abandonnerons pas, en ce qui nous concerne, ce combat.
Non, décidément, NON, cent fois NON, à TOUT hommage au général Bigeard.
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