Les droits et libertés à Metz et en Moselle

Les principes de liberté, d’égalité et de justice sont posés dès 1789 dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Il reste encore pas mal de travail pour leur mise en œuvre.

La LDH combat l’injustice, les racismes et les discriminations, les atteintes à la dignité et à la liberté.

Elle défend les droits politiques fondamentaux, les droits économiques et sociaux, les droits environnementaux.

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Le numéro 69 de la lettre mosellane

La LETTRE_69 ,  au sommaire:

  • démocratie vivante
  • activités de la section
  • violences policières
  • détermination de l’age des mineurs isolés étrangers
  • « quand le pessimisme de la raison oblige à l’optimisme de la volonté »
  • Les droits de l’homme dans la cité
  • Apprendre le français pour accéder à ses droits

La ville, lieu de promotion des droits de l’homme

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Partir de l’échelon local, la ville, l’agglomération pour faire avancer  les droits de l’homme. C’est l’idée qui a conduit à la rédaction de la charte européenne des droits de l’homme dans la cité.

La ville est aujourd’hui le lieu de toutes les rencontres, de tous les possibles.

Elle est aussi le champ de toutes les contradictions et dons de tous les périls : dans l’espace  urbain aux frontières incertaines s’inscrivent les discriminations ancrées dans le chômage, la pauvreté, le mépris des différences culturelles. En même temps s’y ébauchent, s’y multiplient des pratiques civiques et sociales de solidarité.

La vie en ville nous impose de préciser certains droits, ou d’en reconnaître de nouveaux : respect de l’environnement, tranquillité, garantie d’une nourriture saine, possibilités d’échanges, de loisirs…

La section de Metz  de la LDH a choisi de promouvoir la  Charte_européenne_des_droits_de_l’homme_dans_la_ville.

La ville de METZ a adopté la charte européenne des droits de l’homme lors du conseil municipal du 31 mars 2016.

Face à l’envie de mieux partager la ville, de mieux organiser le vivre ensemble, portée par l’équipe municipale, le débat de 47 minutes  fait émerger

  • des questions : Quels nouveaux droits pour les habitants de la cité?
  • des remarques : Il manque un volet intégration, comportant en particulier l’aide aux devoirs. La charte affirme des droits, elle n’évoque pas les devoirs…
  • les peurs, les appréhensions : vote des étrangers, communautarisme, peur d’être dépossédé… et même la polygamie a été évoquée…

A écouter, le débat au conseil municipal (47 minutes).

La décision du conseil municipal.

 

ROMS, scolarisation des enfants

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La ligue des droits de l’homme, par la voie de sa présidente, alerte la ministre de l’éducation nationale, à propos  de la scolarisation des enfants ROMS, sur les difficultés  générées par les expulsions incessantes.

Il est difficile dans ces conditions d’avoir vocation à s’intégrer.

En Allemagne, la cour de cassation avait créé une jurisprudence en 1956 s’appuyant sur l’idée que les populations ROMS, tziganes, gens du voyage, « sont d’expérience enclines à la délinquance, en particulier au vol et à l’escroquerie ; elles sont dépourvues en maintes manières des incitations morales au respect de la propriété d’autrui car, à l’égal des peuples primitifs, un instinct débridé d’appropriation les définit ».

Lors d’un colloque à Karlsruhe, Bettina LIMBERG, la présidente de la BGH (Bundesgerichtshof, la cour de cassation)  a déclaré « cette jurisprudence nous couvre de honte » (Roms. Une honte radiée).

Il n’y a pas de trace d’une telle jurisprudence dans le droit français, mais elle est bien trop souvent inscrite dans les têtes.

Etat d’urgence, déchéance de la nationalité

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Du droit et des statistiques, 

pour compléter la réflexion sur la déchéance de nationalité et l’état d’urgence

Déchéance de nationalité, une mesure qui fragilise davantage encore le sentiment d’appartenance à la nation.

Un article d’Alter Eco plus qui s’appuie sur l’enquête Trajectoires et origines (TeO) menée par l’Ined et l’Insee.

Près de la moitié des immigrés interrogés et un quart de leurs enfants déclarent subir un « déni de francité » (je suis français, mais on ne me considère pas comme tel).

Le lien vers l’article sur le site de la revue     L’accès direct à l’article

 

Un texte d’analyse du droit relatif à l’état d’urgence, réalisé par des juristes, une analyse approfondie du régime de l’état d’urgence et des implications de son inscription dans le texte de la Constitution.

L’analyse se subdivise en trois parties:
– Une présentation des principes internationaux qui gouvernent la proclamation d’un état d’exception temporaire ;
– Une analyse critique du régime d’exception issu de la loi du 3 avril 1955, par comparaison avec les dispositions de droit commun et la législation pénale antiterroriste;
– Une analyse critique de l’article 1er du projet de loi tel qu’éclairé par l’exposé des motifs du gouvernement.

Analyse du régime_juridique de l’état d’urgence

Vous allez sur le net, vous laissez des traces, des données…

Par exemple, quand vous consultez le site de la section de Metz, nous savons à peu près dans quelle ville vous êtes.

Nous ne l’enregistrons pas comme une donnée associée à vous.

Pour avoir une idée des traces que vous laissez lors d’une consultation d’un site, faites le test proposé par la CNIL

Ces données peuvent être l’enjeu de contrôle des libertés. Elles alimentent des bases de données commerciales qui permettent de cibler la communication commerciale qui vous est adressées dès que vous êtes sur le net.

Pour protester contre les atteintes aux libertés sur le Net, la LDH a crée l’observatoire les libertés du numérique avec d’autres associations. Cet observatoire interpelle la commissaire européenne à la justice chargée des négociations, afin qu’elle fasse respecter les accords européens conclus avec les Etats Unis.

Par ailleurs, la CNIL met publiquement en demeure Facebook de se conformer dans un délai de 3  mois à la loi informatique et libertés. Les autorités de protection des données de Belgique, d’Allemagne (Land d’Hambourg), d’Espagne, et des Pays-Bas poursuivent leurs investigations, dans le cadre de leurs procédures nationales respectives et dans le cadre d’une coopération administrative internationale.

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Origine de l’image : https://controle-tes-donnees.net/

 

Liberté de création

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Sept ans après sa sortie, la justice française a décidé d’annuler le visa d’exploitation d’Antichrist, le film du réalisateur danois Lars von Trier, qui était déjà interdit aux moins de 16 ans. Ce film a valu à Charlotte Gainsbourg le Prix d’Interprétation lors du Festival de Cannes 2009.

Il est essentiel pour une démocratie de protéger la liberté de l’artiste contre l’arbitraire de tous les pouvoirs, publics ou privés. Une œuvre est toujours susceptible d’interprétations diverses, et nul ne peut, au nom d’une seule, prétendre intervenir sur le contenu de l’œuvre, en demander la modification, ou l’interdire.

La Ligue des droits de l’Homme, avec des personnalités et des associations, a créé un observatoire de la liberté d’expression en matière de création pour débattre et intervenir sur ces questions.

Elle demande aux pouvoirs publics l’abrogation : de l’article 14 de la loi de 1881 , de l’article 14 de la loi de 1949 , et l’exclusion expresse des œuvres du champ d’application des articles 24 de la loi de 1881 , et 227-23 et 227-24 du code pénal, toutes dispositions permettant aujourd’hui soit une mesure d’interdiction par le ministère de l’intérieur, soit une sanction pénale des œuvres à raison de leur contenu.

Pour en savoir plus sur l’observatoire

et un plaidoyer en vidéo

ROMS : les évacuations forcées en 2015

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Expulsion de ROMS à Bobigny, photo Amnesty International

La LDH et l’Européan Roms Right Centre (ERRC) ont réalisé un recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des roms en 2015.

En 2016, le démantèlement de lieux de vie occupés par des roms continuent (Paris porte de Clignancourt le 3 février).

Pour quelles solutions de relogement? Pour quelles réponses à plus long terme?

Pour voir le bilan

Nous vous invitons aussi à voir les clips réalisé par la LDH et concernant les discriminations envers les roms

Déchéance de la nationalité, modification constitutionnelle

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Soutenez la démarche de la section de Metz de la LDH.

Ecrivez à votre député, à votre sénateur,  demandez leur de ne pas voter la déchéance de la nationalité.

La constitution, c’est la permanence de l’état, ce n’est pas l’état d’urgence, un état provisoire.

L’inscription de l’état d’urgence dans la constitution est une menace pour les libertés.

Aidez nous à en convaincre députés et sénateurs.

Projet de loi Constitutionnelle de Protection de la Nation -lettre aux députés et sénateurs

La LDH Moselle a adressé un courrier aux sénateurs et députés pour condamner le projet de déchéance de nationalité et pour leur demander instamment de ne pas voter en faveur du projet de loi Constitutionnelle de Protection de la Nation , le 3 février 2016 à Versailles.

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