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Le sénateur LR Philippe Bas a introduit un amendement qui modifie la formulation du projet de loi constitutionnelle voté en janvier par les députés. Or, si le texte est modifié à la chambre haute, il repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée.
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Vote crucial au Sénat pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution française
DROIT À L’IVG, LIBERTÉ GARANTIE, QUELLE DIFFÉRENCE ?
DERNIERE MINUTE: le projet de loi adopté par le Sénat
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Les sénateurs ont approuvé le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale fin janvier. Cette validation par la Chambre haute ouvre la voie à la réunion des parlementaires en Congrès à Versailles début mars en vue d’une révision constitutionnelle.