Alors que le projet de loi constitutionnelle inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française est devant le Congrès, retour sur les débats qui ont agité les assemblées.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Découvrez comment ont voté les sénateurs et sénatrices de Champagne-Ardenne.
Le sénateur LR Philippe Bas a introduit un amendement qui modifie la formulation du projet de loi constitutionnelle voté en janvier par les députés. Or, si le texte est modifié à la chambre haute, il repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée.
Les sénateurs ont approuvé le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale fin janvier. Cette validation par la Chambre haute ouvre la voie à la réunion des parlementaires en Congrès à Versailles début mars en vue d’une révision constitutionnelle.
Début mars, la France pourrait être le premier pays à « garantir la liberté d’avorter » dans sa Constitution. A moins que les élus LR les plus réactionnaires ne fassent tout capoter…
Pour que la révision de la Constitution puisse poursuivre son chemin, il faudra que le Sénat dominé par la droite et le centre, adopte le texte dans les mêmes termes. Mais la formulation choisie suscite des réticences dans la majorité sénatoriale.
Tandis que les droits des femmes avancent en Pologne, ils régressent dans d’autres parties du monde, et notamment en Argentine. Le nouveau président Javier Milei veut revenir sur plusieurs droits conquis ces derniers années, et notamment sur celui à l’avortement, voté fin 2020.
Les députés ont largement approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le principe d’inscrire dans la Constitution la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG ». Un vote solennel doit définitivement confirmer l’adoption de la mesure mardi avant qu’elle ne soit débattue au Sénat.
Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué mardi sur franceinfo, qu’il ne souhaitait pas que le droit à l’interruption volontaire de grossesse soit inscrit dans la Constitution.
Le président du Sénat entend « préserver » un « principe de la loi Veil : d’abord le droit des femmes, et ensuite, après un certain délai, le droit de l’enfant à naître ».
Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes, qui saluent l’initiative mais regrettent la formulation retenue.
Dans l’Ohio, les électeurs ont rejeté, mardi 8 août, une réforme législative proposée par les républicains. L’issue de ce vote aurait pu avoir des conséquences importantes sur le référendum prévu en novembre 2023, notamment sur la question de l’avortement.
Giorgia Meloni, la présidente du Conseil, a assuré ne pas vouloir toucher à la loi de 1978 qui dépénalise l’avortement. Mais, au niveau local, les régions gouvernées par la coalition de droite multiplient les obstacles à l’avortement. Et les discours le condamnent de plus en plus explicitement.
Il y a tout juste un an, la Cour suprême des États-Unis tirait un trait sur un demi-siècle de droit constitutionnel à l’avortement. L’arrêt Dobbs annulait l’emblématique arrêt Roe versus Wade qui avait légalisé l’IVG en 1973 et laissait à chaque État américain, le soin de légiférer sur la question. Depuis, la plupart des États républicains ont révoqué ou restreint le droit à l’IVG. C’est le cas en Floride où le gouverneur, Ron DeSantis, fait campagne à la droite de Donald Trump pour l’investiture républicaine.
A priori, l’IVG aux Pays-Bas ne pose aucun problème particulier. Mais depuis le début des années 2000, une frange minoritaire de l’opinion multiplie les manifestations « pro-vie » aux portes des cliniques qui le pratiquent.
Depuis 2020, avorter est quasiment illégal en Pologne. La Cour constitutionnelle a réduit l’accès à l’IVG au point que 90% des avortements pratiqués jusqu’alors sont désormais illégaux. Fin mai 2023, une femme est morte dans un hôpital pour ne pas avoir eu accès à un avortement. Les militants pro-avortement se sont réunis mi-juin dans tout le pays pour lui rendre hommage.
Cette trentenaire est décédée à la suite d’une septicémie provoquée par la mort dans son ventre de son fœtus de 20 semaines, sans pouvoir bénéficier d’une IVG alors que sa vie était en danger.
La Floride rejoint la liste des États qui interdisent totalement ou presque l’avortement après l’annulation de l’arrêt Ron v. Wade aux États-Unis sur l’avortement : les élus de Tallahassee ont voté l’interdiction des IVG après 6 semaines de grossesse, c’est-à-dire au moment où la plupart des femmes ne savent pas encore qu’elles sont enceintes. La loi se dirige maintenant sur le bureau du gouverneur Ron DeSantis.
Un juge du Texas a ordonné à l’agence du médicament américaine de retirer l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone, une pilule abortive. Au contraire, un juge de l’Etat de Washington a, lui, protégé le droit de recourir à ce médicament dans douze Etats pro-avortement.