Ligue des droits de l'Homme des Pyrénées Orientales – LDH66

Les interventions de la 25ème université d’automne de la LDH : ÉCOLOGIE, JUSTICE ET DROITS FONDAMENTAUX

En partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle :

Notre Affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme

La 25e université d’automne de la LDH, s’est tenue les 23 et 24 novembre 2019,
à l’Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris (métro Montgallet ou Dugommier) 

Les changements climatiques, les menaces sur la biodiversité, la raréfaction et la pollution de ressources indispensables à la vie ont bien évidemment des conséquences majeures sur l’exercice des droits fondamentaux. Comme le souligne le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu, « [L]es dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’Homme ».

Cette situation implique que les défenseurs des droits installent cette problématique comme incontournable dans leurs réflexions, leurs mandatements et leurs pratiques. Elle implique réciproquement que les défenseurs de l’environnement intègrent la question des droits fondamentaux dans leur propre réflexion et leur action. Cela nécessite de penser de façon nouvelle les rapports entre les organisations de défense des droits et celles de défense de l’environnement, de croiser les approches et les préoccupations.

C’était l’objet de cette université d’automne et c’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a choisi de l’organiser en partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle (Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace, Notre affaire à tous) qui, il y a un an, ont engagé une procédure en justice contre l’Etat pour l’enjoindre de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et ont lancé une pétition de soutien qui a dépassé les deux millions de signatures. Cette université d’automne inédite devait permettre à chacune et chacun d’avancer dans la réflexion sur la façon de penser l’articulation entre défense des droits et défense de l’environnement.

Samedi 23 novembre 9h30-12h

Mot d’accueil : Catherine Baratti-Elbaz, maire du 12e arrondissement de Paris

Accueil et présentation : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable », et Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

 

9h45-10h30 | Introduction aux débats « Droits et démocratie face aux bouleversements de l’anthropocène »

Comment la vision de la nature par l’Homme a-t-elle évolué ? De quelle façon les processus d’industrialisation, particulièrement ceux qui ont engagé une consommation de ressources disproportionnée et par suite des déstabilisations environnementales depuis la fin du XVIIIsiècle, ont-ils été rendus possibles, soit par une délibération publique mal informée ou faussée par les intérêts économiques, soit à l’inverse à travers une valorisation de l’idée d’appropriation de la nature et des éléments ? Ces phénomènes sont-ils propres au monde occidental ou existent-ils dans d’autres cultures ? Y a-t-il rupture dans la conception du rapport de l’homme à la nature avec le déploiement de « l’anthropo-capitalocène » ? Quelle capacité des sociétés démocratiques à résister dans l’avenir pour l’exercice des droits et des libertés à des atteintes majeures aux écosystèmes ?

Christophe Bonneuil, historien des sciences

Présentation-échange : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement – Développement durable »

10h30-12h | Table ronde 1 : « Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ? »

Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?

Marine Calmet, présidente de Legal Wild

Michel Tubiana, avocat, président d’honneur de la LDH

Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne Université Paris 1, directrice du réseau Droit et changement climatique – ClimaLex

Animation : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

Samedi 23 novembre 13h30-18h

13h30-15h | Table ronde 2 : « Justice et environnement : quel intérêt à agir, quels débats ? »

Il s’agira de débattre autour du recours à la justice en matière de défense de l’environnement, de sa légitimité et de son efficacité. Quels sont les fondements en droit de tels recours ? Sur quelles incriminations s’appuyer ?  Quelles responsabilités peuvent être légitimement mises en cause (pouvoirs publics ? entreprises ? individus…?) Qui a intérêt à agir ? Comment articuler la justiciabilité avec les règles d’une politique définie démocratiquement ? Quels obstacles à l’accès au droit ? Quelle efficacité ?

Laura Monnier, juriste contentieux à Greenpeace

Alexandre Faro, avocat spécialiste de l’environnement

Liora Israël, directrice d’études de l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs (CNRS, ENS, EHESS)

Animation : Jean-Pierre Le Bourhis, membre du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable » 15h10-17h15 | Table ronde 3 : « Droit à un environnement sain : quelle effectivité ? »Le droit à un environnement sain est aujourd’hui reconnu tant par des textes internationaux que par des textes nationaux, mais son effectivité est loin d’être complète. De multiples intérêts économiques sont à l’œuvre pour contester les risques et éviter que soient mises en place des réglementations contraignantes. Quelles politiques publiques et quelles réglementations peut-on mettre en place en France, en Europe et dans le monde ? Comment se forment l’opinion et la décision publiques, comment mener le débat sur ces questions ?  Comment en particulier (re)constuire la confiance dans les sciences et les scientifiques et traiter les controverses scientifiques ?

Jean-François Corty, médecin, membre de l’association Alerte des médecins sur les pesticides

Nino Künzli, professeur de santé publique, spécialiste de la pollution atmosphérique, expert pour l’OMS sur les politiques publiques internationales

Inès Léraud, journaliste d’enquête

Catherine Bourgain, généticienne, co-animatrice de l’association Sciences citoyennes

Animation : Philippe Laville, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Santé, bioéthique »

 

17h15-18h | Contribution au débat « L’écoféminisme »

Historique des luttes écoféministes. Analyse et intérêt des rapports entre les mouvements écologiques et les mouvements de femmes, entre la destruction de la nature, les discriminations et dominations subies par elles.

Fanny Hugues, doctorante à l’EHESS, Lorraine Gehl, étudiante en Master « Ethnologie et anthropologie sociale » à l’EHESS.

Présentation-échange : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

Après l’échec de la COP-25 : revue de presse

Publié sur courrierinternational  Publié le 16/12/2019 – 06:02

Changement climatique

Échec “préoccupant” pour la COP25

Malgré deux jours de prolongations, les près de 200 pays réunis à Madrid pour le sommet de l’ONU sur le climat n’ont fait aucune avancée notable, accouchant d’un texte final d’une “grande faiblesse”. Un échec “préoccupant”, s’alarment les associations de défense de l’environnement.

“Il est temps d’agir”, claironnait le slogan de la COP25, qui s’est achevée dimanche à Madrid. Las ! Le sommet a été un “bide”, déplore Le Soir“un échec pour le multilatéralisme et pour le climat” qui s’avère “très préoccupant pour l’avenir”.

Pour El País“les négociateurs n’ont pu se mettre d’accord que sur un appel timoré aux pays à faire des efforts plus ambitieux en matière de changement climatique”.

“Bien qu’il ait été prévisible, compte tenu d’un contexte international très compliqué, le piètre résultat, obtenu après des heures de négociations stériles, aggrave le décalage entre les gouvernements du monde et la science, quant à la crise du climat et la nécessité d’agir de façon urgente”, estime le quotidien espagnol.

Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, s’est d’ailleurs déclaré “déçu” par le résultat du sommet, rapporte The Hill. “La communauté internationale a raté une occasion importante de faire preuve d’une plus grande ambition en matière d’atténuation, d’adaptation et de financement de la crise du climat”, a-t-il ajouté.

La ministre chilienne de l’Environnement et présidente du sommet, Carolina Schmidt, a elle aussi estimé que les résultats obtenus à Madrid – où avait été délocalisé le sommet en raison de la crise au Chili – étaient “clairement insuffisants”, relève La Tercera.

“Le monde nous regarde et les accords conclus ne sont pas suffisants pour aborder la crise du changement climatique avec l’urgence nécessaire, a-t-elle estimé. C’est triste de ne pas être arrivés à un accord final, car nous en étions très proches.”

Même les règles du marché du carbone, toujours pas formellement établies depuis les accords de Paris, n’ont pu faire l’objet d’un accord et devront être remises sur la table des négociations lors de la COP26, en novembre prochain à Glasgow.

“Certains observateurs ont rejeté la responsabilité du mauvais résultat sur les États-Unis, le Brésil, l’Argentine, l’Arabie Saoudite et les principales compagnies de pétrole, de gaz et de charbon, qui ont sapé l’ambition climatiqueobserve El Mundo. Ils ont également montré du doigt le Canada, le Japon et l’Inde, pour ne pas avoir soutenu les pays les plus vulnérables face au changement climatique.”

Le quotidien espagnol de centre droit relaie la déception d’associations comme Greenpeace, qui considère “inadmissible que les entreprises pollueuses aient imposé leurs intérêts au sommet”, ou le WWF, qui déplore que “les pays les plus pollueurs aient séquestré la COP25.

The Guardian cite pour sa part Jamie Henn, directeur de la stratégie du site 350.org, qui qualifie de “sidérant” le “décalage entre ce que la COP promettait et ce dont elle a finalement accouché”. Le signe, selon lui, que “l’esprit même des accords de Paris vacille”.

Sur son compte Twitter, la jeune militante suédoise Greta Thunberg a promis samedi que la mobilisation de la rue ne faiblirait pas d’ici à la COP26“La science est claire, mais la science est ignorée, écrit-elle. Quoi qu’il arrive, nous n’abandonnerons pas. Cela ne fait que commencer.”

Publié sur reporterre.net   16 décembre 2019 / Hervé Kempf (Reporterre)

Climat : c’est notre mode de vie qu’il faut négocier

L’échec de la COP25 à Madrid témoigne d’un système diplomatique en crise. Aujourd’hui, face au péril climatique, l’humanité n’est pas unie. Plusieurs grands pays refusent le défi de la coopération. L’enjeu est, plus profondément, notre mode de vie dans les pays riches;

La sinistre conclusion de la COP25 à Madrid, dimanche 15 décembre en début d’après-midi, n’est pas un échec de plus de la diplomatie environnementale. Elle signe un échec plus grave encore, celui de l’idéal des Nations unies, l’idéal d’une société humaine capable d’être solidaire et de trouver ensemble la voie pour faire face à ses problèmes communs.

Les faits ? Ils sont simples, comme Reporterre vous l’a raconté depuis quelques jours et toute la matinée de dimanche. Les quelque 200 États représentés à Madrid à la 25e conférence de la Convention des Nations unies sur le changement climatique (COP25COP signifiant Conference of parties) ont échoué sur tous les dossiers discutés : élever le niveau des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, renforcer le financement de l’aide aux pays les plus pauvres pour leur permettre de faire face au changement climatique, et avancer dans la mise au point d’un système d’échanges d’émissions (dit « marché du carbone », au demeurant très critiquable dans son principe). Cet échec intervient alors que depuis l’Accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21, les recherches scientifiques montrant la gravité de la crise climatique se sont encore accumulées, soulignant l’accélération du phénomène, et que dans de nombreux pays, les effets du changement climatique sont maintenant sensibles (l’Australie, par exemple, subit en ce moment même une nouvelle vague de chaleur extrême).

L’idéal des Nations unies est en danger

L’échec de Madrid n’est pas un accident. Il signe l’échec de la construction diplomatique engagée depuis 1992 par les Nations unies. Année après année, le même scénario se répète, parsemé de succès (protocole de Kyoto en 1997, Accord de Paris en 2015) rapidement annulés par les blocages (dénonciation du protocole de Kyoto par les États-Unis en 2001, conférence de Copenhague de 2009, échec de Madrid en 2019). Et pendant ce temps, malgré les conférences — et malgré les multiples rapports du Giec (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) — les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont continué à croître à une allure rapide, conduisant à un réchauffement déjà effectif de 1 °C par rapport à l’ère pré-industrielle, et rendant quasiment utopique l’espoir que ce réchauffement pourrait être limité à 1,5 °C.

Ce n’est pas seulement le système des COP Climat qui apparaît fondamentalement vicié, ou « voilé », comme on dit d’une roue de vélo. La construction même des Nations unies, ce bel idéal concrétisé au sortir du terrible drame qu’avait été la Seconde Guerre mondiale, est en danger. Car la négociation sur la question climatique est devenue la seule négociation véritablement planétaire. Et c’est bien normal : la question climatique et écologique est au fond la seule question qui concerne toute la société humaine, ses huit milliards de frères et de sœurs souvent en dispute. Trouver un langage commun, trouver des modalités d’action commune, trouver un système juste de répartition des efforts pour contrer la menace commune est devenue, en fait, la principale tâche des Nations unies, et les secrétaires généraux successifs de cette organisation l’ont bien compris.

Mais la tâche est impossible quand la principale puissance mondiale, les États-Unis, refusent purement et simplement de jouer le jeu de la communauté mondiale. Quand elle s’abstrait des Nations unies, annonce qu’elle refuse l’Accord de Paris, et vient même à Madrid pour contribuer à saboter le travail. La tâche est impossible quand un des plus grands États du Sud, le Brésil, vient avec le même objectif et quand son gouvernement, déniant la réalité du changement climatique, relance la déforestation de l’Amazonie. On pourrait aussi citer d’autres États, comme l’Australie, dont le gouvernement conservateur — alors même que le pays étouffe sous des incendies de brousse qui se poursuivent depuis des semaines et une chaleur record — défend bec et ongles la production maximale de charbon.

C’est notre mode de vie qui est à négocier

Aujourd’hui, face au péril climatique, l’humanité n’est pas unie. Plusieurs grands pays refusent le défi de la coopération. Il n’est pas indifférent qu’ils soient souvent — États-Unis, Brésil, Australie, Russie — des pays immenses et disposant de vastes ressources naturelles, si bien qu’ils sont imprégnés d’une perception physique du monde différente de celle de pays plus densément peuplés, et où l’espace est compté. Mais il est clair que, même si leurs opinions sont divisées et qu’une large partie des populations y comprennent la gravité de l’enjeu, la direction générale est au déni. La signification de cet état de fait est que les sociétés de ces pays riches ne veulent pas aller vers une transformation pourtant inévitable : « Notre mode de vie n’est pas négociable » reste leur slogan, pour reprendre la phrase attribuée à George Bush en 1992.

Cette réalité doit conduire le mouvement écologiste international à plusieurs constats :

  • les COP ne sont plus un enjeu central de la bataille à court terme ;
  • il faut accepter que la bataille climatique est vraiment un conflit, et pas seulement de mots et d’idées : parvenir à réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre suppose de poser nettement les oppositions et de désigner les ennemis. Ce qui signifie aussi, même si c’est désolant, que le chemin climatique ne sera pas consensuel, doux, serein ;
  • une leçon plus difficile est aussi à tirer des événements. Ce n’est pas seulement le vilain M. Trump, le vilain M. Bolsonaro, et les autres vilains qui bloquent la situation. Ils s’appuient sur des parts sans doute encore majoritaires de leurs populations. Et il est même probable que, dans des pays riches plus conscients du péril climatique, en Europe, pour faire simple, la très grande partie de la population n’a pas encore intégré que la réponse à la crise écologique passera par la sobriété, et par une réduction du niveau de vie moyen (même si la réduction des inégalités est un préalable à tout). Le mouvement climatique ne fera pas bouger vraiment les opinions si cette amère perspective n’entre pas dans la conscience commune. Il faut savoir dire et expliquer que c’est notre mode de vie qui est à négocier. Sans quoi les désastreux effets d’un changement climatique incontrôlé régleront nos hésitations.

TRIBUNE COLLECTIVE « 60 ONG S’ENGAGENT POUR LES MUNICIPALES » PUBLIÉE SUR MEDIAPART

Tribune collective publiée sur Mediapart et signée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

A l’approche des élections municipales de mars 2020, 60 organisations engagées dans la transition écologique et sociale, dont la LDH, ont rédigé le Pacte pour la transition, un programme de mesures concrètes pour les communes.

Les dérèglements climatiques, l’érosion de la biodiversité, l’explosion des inégalités, vont transformer nos modes de vie dans une mesure que nous avons encore du mal à imaginer. Des centaines de scientifiques du monde entier nous répètent le même message : il faut agir sans attendre. Pourtant, les engagements des États sont encore insuffisants pour limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C, et ils tardent à se mettre d’accord pour prendre des mesures ambitieuses. Pour pallier la progression des inégalités qui a poussé des milliers de français et de françaises à protester dans la rue et sur les ronds-points depuis un an, le gouvernement peine à proposer des solutions satisfaisantes.

Que faire ? Déjà, des millions d’entre nous changent leurs habitudes quotidiennes, ne prennent plus l’avion, accueillent des personnes réfugiées sous leur toit ou luttent pour leurs droits sociaux. La prise de conscience se fait, lentement mais sûrement, et ce mouvement doit être encouragé. Pour autant, au regard de l’urgence, changer nos pratiques individuelles ne suffit plus. Pour relever les défis majeurs qui nous font face, il nous faut agir collectivement, faire œuvre de société pour transformer nos politiques publiques.

32 mesures pour l’avenir

Nous, habitantes et habitants des communes de France, organisations, élues et élus locaux, pensons qu’une multitude d’actions locales, à l’échelle des territoires, peut encore infléchir la tendance. Nous pensons que si la transition doit avoir lieu à toutes les échelles, les communes peuvent être le fer de lance de ce mouvement. L’échelle locale est essentielle pour expérimenter, structurer et diffuser les solutions qui feront le monde de demain.

En mars 2020 se tiendront les élections municipales en France. Nous avons identifié des mesures concrètes permettant de construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques. Ces 32 mesures constituent le Pacte pour la Transition.

Elles sont issues du travail commun de 60 organisations et d’une large consultation ayant réuni 1135 citoyennes et citoyens de toute la France. Elles ont ensuite été consolidées par un comité réunissant scientifiques, représentants d’organisations, élus et citoyens tirés au sort. Elles proposent notamment des pistes pour rester sous la barre de réchauffement de +1,5°C, bâtir des villes respectant les droits et la dignité de tous, préserver la biodiversité et permettre la co-construction des politiques publiques locales.

Déjà 1400 communes

Depuis mai dernier, plus de 1400 communes ont déjà répondu à l’appel. Nous appelons les habitants et les élus de nos communes à définir leurs priorités et travailler ensemble pour mettre en œuvre ces mesures sur leur territoire. Rejoignez-nous !

Nous, citoyennes et citoyens, organisations, élues et élus locaux, devons faire face aux plus grands défis de notre temps. En agissant ensemble dans nos communes, au plus près du terrain, nous choisissons de montrer l’exemple.

Lisez les 32 mesures sur PACTE-TRANSITION.ORG.

RETROUVEZ LA CARTE DES INITIATIVES !

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ AU FORMAT PDF

Le Pacte pour la transition est une initiative impulsée par le Collectif Transition citoyenne et portée par 60 organisations engagées dans la transition.

Signataires : Alternatiba-ANV COP21 ; Archipel citoyen « Osons les jours heureux » ; Archipel des sans-voix ; Artisans du monde ; Association l’âge de faire ; Attac ; Bigre ; Bio consom’acteurs ; Citoyennes.ens Lobbyistes d’intérêts communs ; CLER Réseau pour la transition énergétique ; Coalition eau ; Commerce équitable France ; Commown ; Coordination Eeau Île-de-France ; Crid ; Démocratie Ouverte ; e-graine ; Emmaüs France ; Enercoop ; Energie partagée ; FAIR[e] un monde équitable ; Festival des solidarités ; Fondation Danielle Mitterrand ; France nature environnement ; Générations cobayes ; Gilets verts ; I-buycott ; La Bascule ; la Nef ; Le Labo de l’ESS ; le Stuck ; Les Amis de la Terre France ; MFRB ; Miramap ; Mobicoop ; Mouvement pour l’économie solidaire ; Mouvement Colibris ; Mouvement pour une alternative non-violente ; Mouvement SOL ; Mouvement Utopia ; MyTroc ; Noé ; Notre affaire à tous ; On est prêt ! ; Oxalis – Manufacture coopérative ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Labo de l’ESS ; Réseau Action climat France ; Réseau Cocagne ; Réseau national des ressourceries ; Résistance à l’agression publicitaire ; Secours catholique – Caritas France ; Terre et humanisme ; Villes & territoires en Transition ; Zero waste France