Semaine de la Honte contre la politique du Tribunal Administratif de Clermont-Fd
Droits des étrangers
RESF manifeste à Clermont contre l’expulsion de mineurs sans papiers
Un article de La Montagne suite au rassemblement du 1er juin devant la préfecture
» Une centaine de personnes se sont réunies ce mercredi en fin d’après-midi devant la préfecture de Clermont-Ferrand, sous l’impulsion du RESF (Réseau éducation sans frontière). Ils alertent sur le traitement de migrants mineurs de l’agglomération, déscolarisés et expulsés, faute de papiers. «
Lien vers l’article :
https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/le-resf-et-ses-militants-manifestent-a-clermont-ferrand-contre-l-expulsion-de-mineurs-sans-papiers_14318244/
Ciné-Débat Accompagnement des exilés
Organisé par La Clinique des droits et APART, autour de la projection du film documentaire : « Maîtres »
Réalisé par Swen de Pauw
Jeudi 15 juin 2023, à 20 h
au cinéma le Rio
En présence d’acteurs du territoire concernés par l’accompagnement des primo-arrivants
La séance sera suivie d’un échange avec des professionnel·le·s du droit des étrangers, pour comprendre leur travail, mais aussi la complexité des procédures administratives et les conséquences sur la vie des éxilé·e·s
Accueil des jeunes Mineurs Non Accompagnés, en recours pour faire reconnaitre leur minorité.
Menaces d’évacuation du squat du boulevard G. Flaubert à Clermont-Fd
Ce squat accueille depuis plus de 5 ans une trentaine de jeunes étrangers non accompagnés en attente d’un recours afin de faire reconnaître leur minorité.
Plus de 300 jeunes sont passés par ce squat depuis 2017. Grâce à la solidarité et à l’investissement quotidien de militantes, militants et bénévoles, ces jeunes ont trouvé un toit, de quoi se nourrir, se laver et un encadrement sanitaire, médical, et culturel qui leur a permis de s’intégrer à la société française malgré les difficultés de vie qu’ils rencontrent.
Ce travail d’accompagnement a également permis la scolarisation de la totalité de ces jeunes dont la grande majorité a obtenu ou obtient, un diplôme professionnalisant. Ceux qui étaient analphabètes ont appris à lire et à écrire et ont eux aussi bénéficié d’une formation professionnelle. Il est évident qu’une expulsion de ces locaux sans solution de remplacement digne et pérenne aurait des conséquences néfastes sur cette scolarisation.
Depuis de nombreuses années la section LDH de Clermont-Ferrand alerte les pouvoirs publics sur la situation de ces jeunes nouvellement arrivés en France et qui se retrouvent sans toit ni ressource pour survivre pendant les longs mois passés à obtenir les documents d’état civil nécessaires puis à attendre leur recours.
L’évacuation du squat sans solution alternative serait catastrophique. Car aux jeunes qui y sont logés, s’ajoutent ceux qui, faute de place, sont hébergés par le 115 souvent saturé ou pis, se retrouvent à dormir dans les rues.
Où vont donc s’installer cette cinquantaine de jeunes démunis de tout ?
Conférence-débat NON à la loi Darmanin
Pour l’abrogation d’une OQTF visant une famille géorgienne vivant à Clermont-Ferrand
Nous attirons votre attention sur la situation préoccupante d’une famille géorgienne vivant à Clermont-Ferrand depuis plus de 5 ans, ayant 2 enfants, scolarisés en 3ème et CM1. Les parents ont reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français, dont l’appel a été rejeté pour l’un, et est en attente pour l’autre.
Menacée par la mafia, cette famille a fini par fuir la Géorgie suite à l’agression violente du père, Irakli. Il en garde de graves séquelles, nécessitant des soins médicaux réguliers.
Cette famille a besoin de votre soutien et de celui de la France: une autorisation de travail permettrait à Nino de soutenir financièrement sa famille en exerçant son activité de traductrice, à Irakli de suivre son traitement médical inaccessible en Géorgie, et à Toma et à Mate de se construire sereinement. Surtout, c’est le seul moyen de soustraire ces quatre personnes aux menaces directes qui pèsent sur leur vie en Géorgie. Cette requête s’apparente à une demande d’assistance à personne en danger.
Soutenez cette famille suivie par RESF 63 par votre signature. Suivre ce lien :
Omar : une procédure et un jugement expéditifs ?
Suite de l’article de la page PETITIONS
Le 19 mars 2021 Omar CAMARA a présenté une demande de nationalité française pour avoir travaillé au risque de contacter la Covid19.
L’administration prétextait à cette occasion de nouvelles investigations sur ses documents d’état civil et concluait à des faux…
Le 28 novembre 2022, le Préfet édictait alors contre Omar des décisions portant retrait d’un titre de séjour et d’obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour en France ainsi que d’une assignation à résidence.
Omar CAMARA saisissait alors le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. A l’audience du Tribunal du 19 décembre 2022, la Préfecture ne daignait pas se déplacer, ne produisait aucun mémoire au soutien de ses décisions ; celle-ci se contentait d’envoyer par télécopie, les commentaires de la de police sur des documents d’état civil argués de faux totalement illisibles.
Le Tribunal Administratif rendait une décision le 21 décembre 2022 qui, en violation du principe du contradictoire, prenait pour avérées les simples observations de la police, sans disposer des pièces taguées de faux pour se faire sa propre opinion.
Alors qu’en procédure d’urgence, le Juge ne peut fonder la décision que sur des preuves qui sont été contradictoirement discutées devant lui et que, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements.
De plus, les matières donnant lieu à des procédures sur les actes d’état civil, ceux-ci font foi jusqu’à inscription de faux en écritures publiques.
Dans le cas de CAMARA Omar et dans bien d’autres cas de mineurs isolés étrangers, nous sommes face à un véritable détournement de procédure ; en réalité, le Procureur qui doit procéder à une inscription de faux en écritures publiques selon le Code de procédure civile, refuse systématiquement de le faire, évitant ainsi un véritable débat contradictoire conduisant le Tribunal administratif de suspendre l’examen des décisions de Préfet, en attendant que l’incident sur l’allégation de faux soit éclairci.
Au lieu de cela, le Juge Administratif a intégralement validé les commentaires des fonctionnaires de police qui ne sont que de simples renseignements, sans, à tout le moins, exiger la production des originaux des actes d’état civil étrangers argués de faux.
C’est un véritable scandale !
Expulsion d’une mère et de ses deux enfants à Clermont-Ferrand
Projet de loi immigration et droits de l’Enfant
21 associations appellent le gouvernement et les parlementaires à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
Le projet de loi immigration, prévoit l’interdiction du placement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention à l’horizon 2025.
21 organisations saluent ce premier pas indispensable mais appellent les parlementaires à se mobiliser pour mettre un terme définitif et sans délai à l’enfermement administratif de tous les enfants. …/…
L’enfermement des enfants doit être interdit dans toutes ses formes
Le gouvernement souhaite maintenir la possibilité de placer les enfants dans les locaux de rétention administrative (LRA). Souvent invisibles, ces lieux sont moins encadrés que les centres de rétention administrative (CRA) et la présence d’associations d’assistance juridique ou d’un personnel médical dédié n’y est pas obligatoire. Aucun aménagement n’est prévu pour les familles qui peuvent y être retenues pendant 48h.
D’autre part, le département de Mayotte est écarté des dispositions alors que 3 135 enfants y ont été placés en rétention en 2021 (contre 76 en métropole), et ce, malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en 2020 pour le traitement inhumain et dégradant des enfants en rétention et les conditions de leurs expulsions à Mayotte.
Enfin, l’interdiction doit aussi couvrir l’enfermement aux frontières, alors que 372 enfants ont été maintenus « en zone d’attente » à leur entrée sur le territoire en 2021. Les conditions y sont aussi traumatisantes qu’en rétention. Des mineurs non accompagnés peuvent y être enfermés comme ce fut le cas pour 104 d’entre eux en 2021.
L’enfermement administratif est contraire à la Convention des droits de l’enfant
…/… Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a insisté sur le fait qu’enfermer un enfant au motif du statut migratoire de ses parents est contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et donc à la Convention qui s’applique, conformément à son article 1. Celle-ci s’applique à toutes les personnes de moins de 18 ans. …/…
Au quotidien, dans ces lieux d’enfermement, ils sont confrontés à des événements traumatisants (automutilations, suicides, tentatives de suicide, éloignements sous contrainte). …/…
Depuis 2012 et la première des 9 condamnations de la France par la CEDH, l’administration a enfermé plus de 30 000 enfants.
« Nous appelons les parlementaires à voter l’interdiction stricte de toutes les formes d’enfermement administratif pour tous les enfants, conformément au droit international, et à avancer la date de mise en œuvre de cette mesure afin qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte », réclament de concert les associations.
Lien vers le communiqué complet et liste des signataires
sur le site LDH France :
https://www.ldh-france.org/projet-de-loi-immigration-21-associations-appellent-le-gouvernement-et-les-parlementaires-a-interdire-definitivement-lenfermement-administratif-des-enfants/
Journée internationale des migrants
17 décembre
Alors que la précarité des sans-papiers s’est aggravée en France, le projet de loi Asile Immigration met en péril ce qui reste du droit d’asile.
Des jeunes et des enfants sont en danger. Nous exigeons la présomption de minorité pour tous ces jeunes, leur prise en charge par l’Aide sociale à l’Enfance et leur droit absolu à la scolarisation.
