Communiqué de presse
Clermont-Ferrand, le 18  juin 2026

La Ligue des Droits de l’Homme attaque en justice l’arrêté municipal pris par le maire de Clermont-Ferrand qui instaure un couvre-feu nocturne pour les mineurs pendant la durée de la coupe du monde de football.

La Ligue des Droits de l’Homme, agissant par l’intermédiaire de son avocat Me. Jean-Louis Borie, a déposé une requête auprès du juge du référé-liberté du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand afin de suspendre l’arrêté municipal pris le 11 juin 2026 par le Maire de Clermont-Ferrand, visant à interdire entre 23h et 7h la présence et la circulation dans le centre ville des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’un responsable légal, et ce jusqu’au 19 juillet 2026.

La mesure en question, qui est effective depuis le vendredi 11 juin, constitue une atteinte grave et prolongée dans le temps aux libertés fondamentales de circulation et de réunion, ce qui motive l’action en urgence intentée par la Ligue des Droits de l’Homme.

La gravité des incidents survenus les 30 mai et 5 juin derniers dans le centre-ville, qui ont incité Mr. Julien Bony à prendre cet arrêté municipal, ne saurait être remise en cause. Ces événements appellent une réponse politique sérieuse et réfléchie.

Pour autant, la Ligue des Droits de l’Homme soutient que cette mesure est manifestement disproportionnée par sa durée de plus de 5 semaines, son périmètre couvrant la majeure partie du centre-ville et l’absence d’aménagements concernant les abords des festivités culturelles et sportives programmées en ce début d’été.

L’association relève par ailleurs que la mesure prise par l’édile n’est pas adaptée à l’objectif de maintien de l’ordre public qu’elle se fixe. Les précédents dans d’autres villes suggèrent que l’interdiction de circulation est largement contournée et inapplicable avec des effectifs de police inchangés, comme l’a confirmé le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) au journal La Montagne. De plus, la mesure risque d’exacerber les tensions entre la jeunesse et la police et de se révéler contre-productive. 

La LDH s’inquiète aussi des propos du DIPN rapportés par la Montagne selon lesquels la mise en place du couvre-feu visait à fournir « une assise juridique à la police municipale et à la police nationale » pour les semaines à venir. La privation de liberté est un mode d’action qui doit être déclenché en dernier recours et non en première intention pour renforcer un maintien de l’ordre jugé insuffisant

 De plus, la LDH s’alarme du risque de contrôles au faciès que la mise en application de la mesure pourrait entraîner et veillera à dénoncer les discriminations qui pourraient en résulter. 

La LDH dénonce également les arrêtés municipaux portant sur la restriction de la mendicité et des regroupements dans plusieurs secteurs de la commune et se réserve la possibilité d’agir en justice dans les prochains jours à ce sujet.

LDH Clermont-Ferrand-Riom 21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand

Contact : 07 56 89 13 16