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Communiqué de presse
Clermont-Ferrand, le 18 juin 2026
La Ligue des Droits de l’Homme attaque en justice l’arrêté municipal pris par le maire de Clermont-Ferrand qui instaure un couvre-feu nocturne pour les mineurs pendant la durée de la coupe du monde de football.
La Ligue des Droits de l’Homme, agissant par l’intermédiaire de son avocat Me. Jean-Louis Borie, a déposé une requête auprès du juge du référé-liberté du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand afin de suspendre l’arrêté municipal pris le 11 juin 2026 par le Maire de Clermont-Ferrand, visant à interdire entre 23h et 7h la présence et la circulation dans le centre ville des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’un responsable légal, et ce jusqu’au 19 juillet 2026.
La mesure en question, qui est effective depuis le vendredi 11 juin, constitue une atteinte grave et prolongée dans le temps aux libertés fondamentales de circulation et de réunion, ce qui motive l’action en urgence intentée par la Ligue des Droits de l’Homme.
La gravité des incidents survenus les 30 mai et 5 juin derniers dans le centre-ville, qui ont incité Mr. Julien Bony à prendre cet arrêté municipal, ne saurait être remise en cause. Ces événements appellent une réponse politique sérieuse et réfléchie.
Pour autant, la Ligue des Droits de l’Homme soutient que cette mesure est manifestement disproportionnée par sa durée de plus de 5 semaines, son périmètre couvrant la majeure partie du centre-ville et l’absence d’aménagements concernant les abords des festivités culturelles et sportives programmées en ce début d’été.
L’association relève par ailleurs que la mesure prise par l’édile n’est pas adaptée à l’objectif de maintien de l’ordre public qu’elle se fixe. Les précédents dans d’autres villes suggèrent que l’interdiction de circulation est largement contournée et inapplicable avec des effectifs de police inchangés, comme l’a confirmé le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) au journal La Montagne. De plus, la mesure risque d’exacerber les tensions entre la jeunesse et la police et de se révéler contre-productive.
La LDH s’inquiète aussi des propos du DIPN rapportés par la Montagne selon lesquels la mise en place du couvre-feu visait à fournir « une assise juridique à la police municipale et à la police nationale » pour les semaines à venir. La privation de liberté est un mode d’action qui doit être déclenché en dernier recours et non en première intention pour renforcer un maintien de l’ordre jugé insuffisant
De plus, la LDH s’alarme du risque de contrôles au faciès que la mise en application de la mesure pourrait entraîner et veillera à dénoncer les discriminations qui pourraient en résulter.
La LDH dénonce également les arrêtés municipaux portant sur la restriction de la mendicité et des regroupements dans plusieurs secteurs de la commune et se réserve la possibilité d’agir en justice dans les prochains jours à ce sujet.
LDH Clermont-Ferrand-Riom 21 rue Jean Richepin 63000 Clermont-Ferrand
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POUR EXIGER LA FIN DE LA COLONISATION, DE L’OCCUPATION, DE L’APARTHEID
ET LA PROTECTION DU PEUPLE PALESTINIEN
1948 – 2026 :78 ANS DE DÉPOSSESSION ET D’OPPRESSION!
Le 15 mai marque la commémoration de la « Nakba »
(« la catastrophe », exil forcé de 750 000 Palestien-nes en 1948)
Israël poursuit sa guerre infernale contre le peuple palestinien en multipliant les violations du droit international :
occupation, apartheid, blocus, famine organisée, punitions collectives, emprisonnements arbitraires, tortures, assassinats ciblés et destructions massives.
Cette guerre s’étend aujourd’hui au Liban et à l’Iran, dans une logique impérialiste menée avec le soutien des États-Unis, visant à imposer par la force leur domination militaire et politique sur toute la région.
À Gaza, le cessez-le-feu n’existe que dans les discours. Le blocage de l’aide humanitaire par Israël renforce la mise en danger de la population : famine, hôpitaux privés de matériel, accumulation des déchets et propagation des infections, milliers d’amputés sans soins adaptés. Israël s’enorgueillit d’occuper 60% de ce petit territoire et plus de deux millions de personnes survivent dans un réduit sous un blocus meurtrier. Le 7 mai, Médecins sans frontières accusait Israël d’avoir délibérément restreint l’accès à la nourriture et à l’aide humanitaire, provoquant une « crise de malnutrition artificielle » particulièrement grave pour les nourrissons et les femmes enceintes. …/…
Des centaines de militant-es et plusieurs organisations solidaires sont poursuivi-es
en justice pour avoir dénoncé les crimes commis. …/…
Nous exigeons :
Organisée par le Collectif de Lutte Contre les Extrêmes Droites 63 , dont fait partie la LDH 63
Partout les peuples agressés sont victimes de l’impérialisme, de l’autoritarisme, des théocraties et de la fascisation accélérée. Depuis plusieurs années, le droit international est bafoué et la loi du plus fort devient la règle.
Face à tous les prédateurs, et à ceux qui laissent faire, le respect du droit des peuples à l’autodétermination doit être au cœur de nos revendications.
Il n’y a pas d’autre voie légitime que celle du Droit contre la loi du plus fort, celle de la démocratie et de l’autodétermination des peuples souverains contre les impérialistes et les dictatures.
Il n’y a pas d’autres voies légitimes que celles qui rendront aux peuples du monde leurs territoires et tous leurs droits et leur permettront d’être maîtres de leur destin.
Faire appliquer le droit international, faire lever les blocages qui les maintiennent dans l’ère coloniale et la dictature, voilà le défi que nous devons relever.
AFPS, amis du temps des cerises, Amnesty international 63, ATTAC, 4 ACG (anciens appelés en Algérie et leurs amis contre la guerre), génération-s, CGT Educ‘action, FI 63, FSU, L’après, Les Ecologistes, LDH, Libre Pensée, FPRA, PC, PS 63, RESF, Retraités Solidaires, SUD Education, UD CGT 63, UD Solidaires, Union Etudiante, Urgence Gaza,
Le projet de loi « sur la justice criminelle et le respect des victimes » marque une énième atteinte aux libertés fondamentales et un recul des droits des victimes.
Ce projet prévoit, entre autres, la création d’un plaider-coupable criminel, le renforcement des Cours criminelles départementales (CCD), la possibilité de mener des investigations génétiques à l’étranger, ou encore la multiplication des possibilités de détention provisoire.
Ces propositions sont autant d’atteintes aux principes fondamentaux de notre justice et s’inscrivent dans la droite ligne de la multiplication des lois répressives proposées par ce gouvernement. Cette nouvelle loi, pas plus que les précédentes, ne permettra pas de résoudre les difficultés rencontrées par notre système judiciaire. Bien au contraire, elle conduira à l’affaiblissement des droits de la défense, au reniement de la présomption d’innocence, à la violation de nos engagements internationaux et au recul des droits des victimes.
⚖️ Le plaider-coupable criminel :
Des crimes jugés sans procès, sans jury, sans débat.
Un crime appelle un procès. Pas une négociation de peine.
?LEs victimes oubliées :
Présentée « pour les victimes » mais supprime leurs droits
Mis-e-s en cause et victimes ont un droit commun :
celui d’un procès équitable. Ce texte le leur retire.
?Généalogie génétique : ADN transmis à des sociétés privées étrangères
La justice ne doit pas ouvrir la porte à une surveillance génétique généralisée.
?examen médical en garde à vue : Vidéo consultation au lieu d’un vrai médecin
La garde à vue est une contrainte. Le contrôle médical réel est une garantie.
Pas une formalité. Pas une option.
⛓️Détention illégale régularisée :
Régulariser les détentions irrégulières au lieu de libérer
La liberté ne doit pas dépendre d’un mécanisme de rattrapage.
Une détention illégale ne doit jamais être prolongée.
⏱️droits de la défense écrasés :
Délais réduits pour la défense, aucune contrainte pour le parquet
Une justice efficace ne peut pas être une justice expéditive.
Les droits de la défense ne sont pas un obstacle :
ils sont une garantie démocratique.
Partagez, relayez, interpellez vos élu-e-s. La justice criminelle nous concerne tou-te-s.
Lien vers le site de la LDH :
https://www.ldh-france.org/projet-de-loi-s-u-r-e-une-reforme-qui-menace-vos-droits-fondamentaux/
Ne laissons pas l’Union européenne céder
à l’inhumanité et à la xénophobie
Extraits du Communiqué du collectif Né-es ici ou venu-es d’ailleurs dont la LDH est signataire
Le « Règlement retour », adopté par le Parlement européen jeudi 26 mars 2026, constitue une nouvelle étape de la politique migratoire indigne qui transforme l’Europe en une forteresse et la rend complice de violations répétées des droits humains.
L’objectif est une fois encore de renforcer la politique d’expulsions des étrangères et étrangers en situation irrégulières, qui sont déjà quotidiennement maltraité-e-s dans la plupart des Etats, et soumis-es à des procédures attentatoires aux droits et libertés fondamentales.
La création des « hubs de retour », ces centres d’expulsion pour migrant-e-s, installés dans des Etats extérieurs à l’UE, autoriserait à détenir dans des pays où elles n’ont aucun lien, puis à expulser par la force, des personnes déboutées de l’asile. Cette nouvelle externalisation serait institutionnalisée sans contrôle ni garde-fou réel – loin de yeux et des oreilles des ONG, là où le respect des droits fondamentaux est souvent négligé.
La possibilité d’enfermer des mineur-e-s, de confisquer les documents d’identité, l’allongement de la durée de rétention de 18 à 24 mois – le dispositif prévoyant même au mépris de toutes les des normes juridiques internationales la possibilité d’une durée illimitée quand un risque pour la sécurité serait identifié – constituent à l’évidence un pas supplémentaire vers la légalisation de la criminalisation des personnes migrantes.
…/…
Les organisations du collectif Né-es ici ou venu-es d’ailleurs appellent à une large mobilisation de la société civile, des citoyennes et citoyens, pour dénoncer ce texte honteux et défendre un autre projet de société, humaniste, solidaire et égalitaire.
Lien vers le communiqué complet :
https://www.ldh-france.org/non-au-reglement-retour-ne-laissons-pas-lunion-europeenne-ceder-a-linhumanite-et-a-la-xenophobie/#:~:text=T%C3%A9l%C3%A9charger%20le%20communiqu%C3%A9%20en%20format%20PDF
Analyse du règlement par Migreurop :
https://www.gisti.org/spip.php?article7704
Vendredi 17 avril Place de Jaude à Clermont Rassemblement 15h
Départ Manifestation 16h
Organisé par l’association Yapasmieux
Les organisations en solidarité avec la Palestine et de défense des droits humains, des collectifs de citoyen-ne-s d’origine juive, le milieu académique et les syndicats sont largement mobilisé-e-s contre cette proposition de loi.
La loi Yadan élargit la définition des délits de provocation et d’apologie du terrorisme avec des critères si vagues qu’ils pourraient être détournés pour censurer toute critique d’Israël. Cette imprécision bafoue un pilier de l’Etat de droit : la loi doit être claire et prévisible pour protéger les citoyen-ne-s contre l’arbitraire judiciaire.…/…
Mobilisez-vous pour notre liberté d’expression et contre la répression de la solidarité avec la Palestine …/…
Interpellez les parlementaires : https://palestine.risefor.org/action-group-detail/@https%3A%2F%2Fpalestine.risefor.org%2Factiongroups%2F41%2F@
Signez la pétition
sur le site de l’assemblée nationale : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5158
Lien vers le site LDH-France.org :
https://www.ldh-france.org/interpellez-les-parlementaires-votez-contre-la-dangereuse-loi-yadan/
31 mars à 18h devant la Préfecture de Clermont-Ferrand
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