30 janvier 2024 Sur X, selon Maître Henri Braun, avocat de la famille :
» 12 ans après la mort de Wissam EL YAMNI, la justice organise une reconstitution mais refuse, entre autres, la convocation des 3 témoins présents au commissariat et celle du médecin anesthésiste qui a pris Wissam en charge. Le combat pour la vérité continue. «
Voir sur Mediacoop :
Affaire Wissam : Une nouvelle reconstitution pour la bonne conscience ?
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) prend acte de l’analyse faite par la Cour internationale de justice (CIJ), dans une ordonnance d’urgence, à la suite de la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël pour crime de génocide.
Outre l’exigence formulée de libération immédiate des otages israéliens, la LDH se félicite des motifs retenus par les juges de la CIJ, à 15 voix contre 2, pour reconnaître la légitimité de leur saisine, et en particulier de la nécessité qu’Israël prenne des mesures immédiates afin de protéger la population palestinienne de Gaza, et engage des poursuites contre celles et ceux qui incitent à des mesures de génocide au sens de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
La LDH relève avec satisfaction qu’au vu de l’urgence de la protection, sans attendre le prononcé d’une décision sur le fond quant à des éléments constitutifs d’un génocide, la Cour demande à l’Etat d’Israël de prendre immédiatement
« toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, en particulier les actes suivants : meurtre de membres du groupe ; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. »
La décision de la CIJ ne fait que rappeler avec force que le droit international s’applique à tous les Etats, et la communauté internationale – dont la France – doit maintenant en imposer le respect sans délai à Israël, sous peine de faillir à son obligation d’agir pour prévenir la commission du génocide.
Identifié comme lieu ressource auprès des jeunes, le Planning Familial 63 élargit ses missions avec l’ouverture de son Centre de Santé à orientation gynécologique, qui propose désormais des consultations pour tout.e.s !
Avec ou sans couverture sociale / Majeures · Mineures
L’objectif est double : Favoriser l’accès des femmes aux soins gynécologiques, Offrir un accueil inclusif et inconditionnel à toute personne sans distinction d’âge.
Avec bienveillance, l’équipe pluridisciplinaire accompagne chaque personne dans son parcours de femme. Des premières règles et après la ménopause, à chaque étape de la vie en respectant le choix de chacun.e.
Cessez-le-feu, protection du peuple palestinien, sanctions contre L’État d’Israël ! Extraits de l’appel à la manifestation par le Collectif 63 pour une Paix juste et durable:
On compte 23.000 morts, dont plus de 70% de femmes et d’enfants, 59.000 blessés, 8.000 disparus. Des centaines de familles anéanties, plus de 100 journalistes et de 300 travailleurs de la santé tués. 85% de la population a été déplacée, dans une insécurité totale, entassée dans des tentes ou des abris de fortune, soumise à des bombardements incessants, et privée d’eau, de nourriture, de médicaments, d’électricité et de carburants.
De plus en plus d’organisations et d’experts internationaux font état d’un génocide en cours.La Cour Internationale de Justice, saisie par l’Afrique du Sud, examine en urgence les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide commis par l’État d’Israël, et les moyens d’y mettre fin. D’autres États s’y sont joints.
En Cisjordanie, sous état de siège, la population palestinienne subit les attaques de l’armée et des colons, avec plus de 330 morts depuis le 7 octobre, neuf nouvelles colonies sauvages sur les trois derniers mois et la destruction ciblée des cultures palestiniennes.
Nous dénonçons ce processus de « nettoyage » ethnique. Tous les prisonniers politiques palestiniens, tous les otages civils israéliens, doivent être libérés.
Nous exigeons un cessez-le-feu total et permanent, l’entrée immédiate et sans restriction de l’aide humanitaire d’urgence et la levée durable du blocus de la bande de Gaza.
Nous exigeons l’arrêt immédiat de toute coopération militaire et sécuritaire avec l’État d’Israël et des sanctions contre celui-ci, dont la suspension de l’accord d’association UE-Israël. Nous demandons aux autorités françaises de s’associer à la démarche de l’Afrique du Sud auprès de la Cour Internationale de Justice.
Une paix juste et durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance des droits du peuple palestinien, et notamment de son droit à l’autodétermination et au retour des réfugiés.
La loi asile immigration marque un tournant que nos collectifs, associations, syndicats, organisations ne peuvent accepter. Elle reprend de nombreuses idées de l’extrême-droite comme la préférence nationale et aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitante.es étrangère-es sur le sol français.
Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans. Cette loi raciste et xénophobe restreint le droit au séjour, accentue considérablement la répression, s’attaque au droit d’asile, au droit du sol, aux étrangers malades, aux étudiants non européens, au regroupement familial.
L’attaque contre l’hébergement d’urgence, le durcissement de l’accès aux prestations sociales dont les allocations familiales et les aides aux logements vont jeter des familles à la rue ou dans les bras de marchands de sommeil, particulièrement les femmes migrantes. Cette loi va précariser davantage les travailleuses et travailleurs, les lycéens, les étudiants avec ou sans-papiers.
L’arbitraire préfectoral est encore renforcé, refoulement aux frontières, délivrance systématique des OQTF et IRTF et allongement de leur durée, notamment pour les travailleuses et les travailleurs.
Cette loi s’attaque aux libertés publiques, bafoue les droits fondamentaux tel que le droit d’asile, réinstaure la double peine et fait honte à la France, dont la démocratie s’est bâtie sur les valeurs d’égalité entre toutes et tous.Nous exigeons donc le retrait de cette loi. Nous appelons :
• A soutenir toutes les luttes pour la régularisation des sans-papiers, notamment les grèves.
• A empêcher l’application de cette loi en multipliant les actions de solidarité et en faisant œuvre de désobéissance civile (*)
À manifester massivement sur tout le territoire le dimanche 14 janvier, pour empêcher que cette loi soit promulguée, combattre le racisme, la xénophobie et défendre une politique migratoire d’accueil et de solidarité.
Premiers signataires : RESF63,Collectif Nous Aussi 63, Solidaires 63, Syndicat des Avocats de France, Libre Pensée 63, AFPS 63, FSU 63, Ligue des Droits de l’Homme, Jeunes Communistes 63, Cimade 63, Urgence Gaza, Amis du Temps des Cerises, Planning Familial 63, Atelier Théâtral Riomois, Droit Au Logement, Parti de Gauche, NPA 63, Jeunes Ecologistes d’Auvergne, Groupe Enza Siccardi (FA), Mrap 63, Collectif Citoyen 63, Jeunes Génération, ATTAC 63, PCF 63, Cgt éduc’action, France Insoumise, 4ACG Auvergne, Europe Ecologie Les verts, Union étudiante d’Auvergne, Nouvelle Donne 63.
(*) la désobéissance civile intervient en réponse aux manquements de l’État
Communiqué du collectif des associations unies (CAU), dont la LDH est membre
Le collectif des associations unies, rassemblant 42 associations des secteurs du logement et de l’hébergement d’urgence, partage la sidération collective après le vote du projet de loi catastrophique sur l’immigration. Des lignes rouges, déjà fragilisées dans les faits depuis des années, sont désormais officiellement franchies, notamment dans le domaine du logement et de l’hébergement.
La nouvelle loi restreint fortement le droit au logement des personnes étrangères en situation régulière qui ne viennent pas de l’Union européenne :
Pour l’accès au Droit au logement opposable (DALO), aux allocations familiales, aux APL ou à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), un délai de carence de 5 ans de régularité du séjour sera imposé, au cours desquels une véritable préférence nationale est instaurée. Pour les personnes étrangères ayant travaillé, ce délai sera réduit à au moins trois mois de travail (pour les APL), et deux ans et demi (pour les autres droits), alors que ces droits n’avaient jusqu’ici pas de lien avec l’emploi. Cette entrave supplémentaire viendra compliquer encore un peu plus l’accès au logement de personnes déjà en difficulté, et augmentera le nombre de personnes demandant un hébergement d’urgence.
Mais cette loi impacte aussi l’hébergement. Le code de l’action sociale assure que “toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence”. Désormais, la loi immigration restreint fortement ce droit pour toute personne sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui “ne peut être hébergée au sein du dispositif d’hébergement d’urgence que dans l’attente de son éloignement”.
En créant des différences entre les statuts des personnes, nous craignons que les services de l’Etat demandent aux gestionnaires d’hébergement de mettre à la rue des personnes sous OQTF. C’est une atteinte sans précédent à un principe de solidarité, consistant à héberger toutes personnes en détresse.
La loi risque de précipiter des dizaines de milliers de personnes supplémentaires dans des bidonvilles, vers les marchands de sommeil, l’habitat indigne et d’alimenter le nombre de personnes à la rue faisant appel au 115, en vain.
Soulignons que ces attaques pèseront avant tout sur les enfants, les femmes, les parents isolés, et les personnes âgées ou malades et constituent à ce titre une indignité rarement connue dans notre histoire récente.
Le collectif des associations unies appelle les citoyens et citoyennes ainsi que la société civile à la mobilisation pour exiger le retrait de cette loi qui fait honte à la République.
Pour tenter de trouver un consensus sur son projet de loi asile et immigration, le gouvernement français, attaché aux symboles, a choisi de réunir la Commission mixte paritaire le lundi 18 décembre, date de la Journée internationale des personnes migrantes. Le texte issu de celle-ci remet en cause bien des droits des personnes étrangères. Le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent se sont pliés aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher des mesures profondément discriminatoires.
L’examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée.
Il n’est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France : enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l’ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant-e-s et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, etc. Faute de titre de séjour, la vie d’un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera rendue infernale.
Les principes d’égalité, de solidarité et d’humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être aujourd’hui une boussole légitime de l’action gouvernementale.
Face à ce marasme politique, nos associations, collectifs et syndicats appellent les parlementaires attaché-e-s à ces principes à un sursaut, en rejetant ce texte aussi inhumain que dangereux pour notre Etat de droit.
Organisations signataires : Action contre la faim, Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo Levi, CGT, Cimade, Collectif des Sans-Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry 94 (CTSPV 94), Coordination 75 des Sans-Papiers (CSP 75), CRID, Dom’Asile, Droit à l’école, Emmaüs France, Emmaüs International, Emmaüs Roya, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Fondation Abbé Pierre, Français langue d’accueil, Les Francas, France terre d’asile, Geres, Gisti, Grdr Migration-Citoyenneté-Développement, Groupe accueil et solidarité (GAS), JRS France, Kabubu, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Ligue de l’enseignement, MADERA, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), MSF, Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF), Oxfam France, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Pas Sans Nous, Polaris 14, Sidaction, SINGA, Solidarités Asie France (SAF), Thot, Tous Migrants, UEE (Union des Etudiants Exilés), Union syndicale Solidaire, UniR (Universités & Réfugié.e.s), Utopia 56, Watizat.
