Logement

Publié le Droit à la santé, Droits humains, Droits sociaux, écocide, Education, Justice sociale et climatique, Libertés / Démocratie, Logement, Néolibéralisme destructeur, Partout dans le monde, pillages des multinationales, Protection sociale, Services publics, Violences faites aux femmes

« PLUS JAMAIS ÇA ! PRÉPARONS LE JOUR D’APRÈS » (appel)

Ces organisations lancent un appel « à toutes les forces progressistes et humanistes […] pour reconstruire ensemble un futur, écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral ».

« PLUS JAMAIS ÇA ! PRÉPARONS LE JOUR D’APRÈS »

Un appel de 18 responsables d’organisations syndicales, associatives et environnementales. 

En mettant le pilotage de nos sociétés dans les mains des forces économiques, le néolibéralisme a réduit à peau de chagrin la capacité de nos États à répondre à des crises comme celle du Covid. La crise du coronavirus qui touche toute la planète révèle les profondes carences des politiques néolibérales. Elle est une étincelle sur un baril de poudre qui était prêt à exploser. Emmanuel Macron, dans ses dernières allocutions, appelle à des « décisions de rupture » et à placer « des services (…) en dehors des lois du marché ». Nos organisations, conscientes de l’urgence sociale et écologique et donnant l’alerte depuis des années, n’attendent pas des discours mais de profonds changements de politiques, pour répondre aux besoins immédiats et se donner l’opportunité historique d’une remise à plat du système, en France et dans le monde.

Dès à présent, toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des populations celle des personnels de la santé et des soignant·e·s parmi lesquels une grande majorité de femmes, doivent être mises en œuvre, et ceci doit largement prévaloir sur les considérations économiques. Il s’agit de pallier en urgence à la baisse continue, depuis de trop nombreuses années, des moyens alloués à tous les établissements de santé, dont les hôpitaux publics et les Ehpad. De disposer du matériel, des lits et des personnels qui manquent : réouverture de lits, revalorisation des salaires et embauche massive, mise à disposition de tenues de protection efficaces et de tests, achat du matériel nécessaire, réquisition des établissements médicaux privés et des entreprises qui peuvent produire les biens essentiels à la santé, annulation des dettes des hôpitaux pour restaurer leurs marges de manœuvre budgétaires… Pour freiner la pandémie, le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population, les autres doivent être sans délai stoppées. La protection de la santé et de la sécurité des personnels doivent être assurées et le droit de retrait des salarié·e·s respecté.

Des mesures au nom de la justice sociale nécessaires

La réponse financière de l’État doit être d’abord orientée vers tou·te·s les salarié·e·s qui en ont besoin, quel que soit le secteur d’activité, et discutée avec les syndicats et représentant·e·s du personnel, au lieu de gonfler les salaires des dirigeant·e·s ou de servir des intérêts particuliers. Pour éviter une très grave crise sociale qui toucherait de plein fouet chômeurs·euses et travailleurs·euses, il faut interdire tous les licenciements dans la période. Les politiques néolibérales ont affaibli considérablement les droits sociaux et le gouvernement ne doit pas profiter de cette crise pour aller encore plus loin, ainsi que le fait craindre le texte de loi d’urgence sanitaire.

Selon que l’on est plus ou moins pauvre, déjà malade ou non, plus ou moins âgé, les conditions de confinement, les risques de contagion, la possibilité d’être bien soigné ne sont pas les mêmes. Des mesures supplémentaires au nom de la justice sociale sont donc nécessaires : réquisition des logements vacants pour les sans-abris et les très mal logés, y compris les demandeurs·euses d’asile en attente de réponse, rétablissement intégral des aides au logement, moratoire sur les factures impayées d’énergie, d’eau, de téléphone et d’internet pour les plus démunis. Des moyens d’urgence doivent être débloqués pour protéger les femmes et enfants victimes de violences familiales.

Les moyens dégagés par le gouvernement pour aider les entreprises doivent être dirigés en priorité vers les entreprises réellement en difficulté et notamment les indépendants, autoentrepreneurs, TPE et PME, dont les trésoreries sont les plus faibles. Et pour éviter que les salarié·e·s soient la variable d’ajustement, le versement des dividendes et le rachat d’actions dans les entreprises, qui ont atteint des niveaux record récemment, doivent être immédiatement suspendus et encadrés à moyen terme.

Des mesures fortes peuvent permettre, avant qu’il ne soit trop tard, de désarmer les marchés financiers : contrôle des capitaux et interdiction des opérations les plus spéculatives, taxe sur les transactions financières… De même sont nécessaires un contrôle social des banques, un encadrement beaucoup plus strict de leurs pratiques ou encore une séparation de leurs activités de dépôt et d’affaires.

Des aides de la BCE conditionnées à la reconversion sociale et écologique

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une nouvelle injection de 750 milliards d’euros sur les marchés financiers. Ce qui risque d’être à nouveau inefficace. La BCE et les banques publiques doivent prêter directement et dès à présent aux États et collectivités locales pour financer leurs déficits, en appliquant les taux d’intérêt actuels proches de zéro, ce qui limitera la spéculation sur les dettes publiques. Celles-ci vont fortement augmenter à la suite de la « crise du coronavirus ». Elles ne doivent pas être à l’origine de spéculations sur les marchés financiers et de futures politiques d’austérité budgétaire, comme ce fut le cas après 2008.

Une réelle remise à plat des règles fiscales internationales afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale est nécessaire et les plus aisés devront être mis davantage à contribution, via une fiscalité du patrimoine et des revenus, ambitieuse et progressive.

Par ces interventions massives dans l’économie, l’occasion nous est donnée de réorienter très profondément les systèmes productifs, agricoles, industriels et de services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations et axés sur le rétablissement des grands équilibres écologiques. Les aides de la Banque centrale et celles aux entreprises doivent être conditionnées à leur reconversion sociale et écologique : maintien de l’emploi, réduction des écarts de salaire, mise en place d’un plan contraignant de respect des accords de Paris… Car l’enjeu n’est pas la relance d’une économie profondément insoutenable. Il s’agit de soutenir les investissements et la création massive d’emplois dans la transition écologique et énergétique, de désinvestir des activités les plus polluantes et climaticides, d’opérer un vaste partage des richesses et de mener des politiques bien plus ambitieuses de formation et de reconversion professionnelles pour éviter que les travailleurs·euses et les populations précaires n’en fassent les frais. De même, des soutiens financiers massifs devront être réorientés vers les services publics, dont la crise du coronavirus révèle de façon cruelle leur état désastreux : santé publique, éducation et recherche publique, services aux personnes dépendantes…

La « crise du coronavirus » révèle notre vulnérabilité face à des chaînes de production mondialisée et un commerce international en flux tendu, qui nous empêchent de disposer en cas de choc de biens de première nécessité : masques, médicaments indispensables, etc. Des crises comme celle-ci se reproduiront. La relocalisation des activités, dans l’industrie, dans l’agriculture et les services, doit permettre d’instaurer une meilleure autonomie face aux marchés internationaux, de reprendre le contrôle sur les modes de production et d’enclencher une transition écologique et sociale des activités.

La relocalisation n’est pas synonyme de repli sur soi et d’un nationalisme égoïste. Nous avons besoin d’une régulation internationale refondée sur la coopération et la réponse à la crise écologique, dans le cadre d’instances multilatérales et démocratiques, en rupture avec la mondialisation néolibérale et les tentatives hégémoniques des États les plus puissants. De ce point de vue, la « crise du coronavirus » dévoile à quel point la solidarité internationale et la coopération sont en panne : les pays européens ont été incapables de conduire une stratégie commune face à la pandémie. Au sein de l’Union européenne doit être mis en place à cet effet un budget européen bien plus conséquent que celui annoncé, pour aider les régions les plus touchées sur son territoire comme ailleurs dans le monde, dans les pays dont les systèmes de santé sont les plus vulnérables, notamment en Afrique.

Tout en respectant le plus strictement possible les mesures de confinement, les mobilisations citoyennes doivent dès à présent déployer des solidarités locales avec les plus touché·e·s, empêcher la tentation de ce gouvernement d’imposer des mesures de régression sociale et pousser les pouvoirs publics à une réponse démocratique, sociale et écologique à la crise.

Plus jamais ça ! Lorsque la fin de la pandémie le permettra, nous nous donnons rendez-vous pour réinvestir les lieux publics et construire notre « jour d’après ». Nous en appelons à toutes les forces progressistes et humanistes, et plus largement à toute la société, pour reconstruire ensemble un futur, écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral.

La liste des signataires :

Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France
Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT
Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne
Benoit Teste, secrétaire général de la FSU
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France
Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires
Clémence Dubois, responsable France de 350.org
Pauline Boyer, porte-parole d’Action Non-Violente COP21
Léa Vavasseur, porte-parole d’Alternatiba
Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement
Lisa Badet, vice-présidente de la FIDL, Le syndicat lycéen
Jeanette Habel, co-présidente de la Fondation Copernic
Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature
Mélanie Luce, présidente de l’UNEF
Héloïse Moreau, présidente de l’UNL

Publié le Droit d'asile, Droits des étrangers, Droits sociaux, Justice sociale, Logement, pauvreté, Violation du droit international

Notre-Dame de Paris et le droit au logement … une affaire de construction.

COMMUNIQUE  du  Comité régional LDH – PACA

Notre-Dame de Paris et le droit au logement … une affaire de construction.

Notre président de la République n’a pas tardé à saisir l’importance politique que prenait l’incendie de Notre-Dame de Paris. S’inspirant de l’Histoire, de l’appel universel des populations étrangères à consoler notre pays, de l’oeuvre de Victor Hugo, cet authentique monument de notre littérature, il a tout simplement annoncé, Jupitérien comme jamais et prenant apparemment peu conseil auprès de personnes qualifiées, vouloir reconstruire, restaurer la cathédrale à l’identique dans les 5 ans à venir.

Parlons donc d’abord de ce monument porté au sommet de l’art gothique pendant ces derniers jours. N’oublions pas pour cela que Notre-Dame, élevée presque comme toutes ses soeurs en un siècle qui inventa l’analogie de la Lumière et de la Raison, malgré le pot-pourri de ses restaurations, est, selon Louise Lefrançois-Pillion (1871-1953) historienne d’art, spécialiste de la sculpture médiévale, y compris avec Viollet-le Duc au XIXème siècle, une « poursuite toujours déçue de la clarté, et malgré tout elle demeure désespérément sombre ». Evitons donc toute précipitation dans la remise en état de cette construction après son incendie.

L’histoire ensuite : certes au lendemain de la libération de Paris, solennellement reçus dans la
cathédrale avec les chefs de la Résistance, le général De Gaulle et le général Leclerc entonnèrent un « Magnificat » repris par la foule, mais 4 mois plus tôt c’était Pétain, accompagné de « personnalités allemandes », qu’elle recevait, pompeusement servie par la hiérarchie catholique en majesté.

Par ailleurs quelle outrage facile, pour émouvoir les foules et séduire les riches que de ne voir en Victor Hugo que l’écrivain de « Notre-Dame de Paris » publié en 1831 sans jamais, d’ordinaire, évoquer le « Discours sur la misère», prononcé en tant que député à l’Assemblée Nationale le 9 juillet 1849 par notre grand homme … et dramatiquement toujours d’actualité 170 ans après.

Alors parce que nous vivons en PACA dans une région dont l’image se veut celle des vacances, de l’art de vivre, bref celle du bonheur et bien la LDH veut ici rappeler certains points où le bâti n’est pas au service de l’Homme et en tout cas n’en respecte pas les droits. Qu’il est des quartiers dans nos villes, Marseille en étant le plus récent et le plus tragique exemple, où les constructions bien moins vieilles que Notre Dame de Paris, peuvent tuer en s’écroulant sur leurs habitants. Qu’il est des travailleurs provençaux que le seuil de pauvreté réduit à dormir dans leur voiture quand ils en ont une. Que les étrangers, tels les Roms par exemple, qui aspirent à s’intégrer chez nous du fond de leur bidonville ne le peuvent faute de logement d’urgence. Que dans le Var le mouvement associatif réuni à la veille de la fin de la trêve hivernale, réclamait encore pour les plus démunis, les moyens d’éviter les expulsions. Que le comité national de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable) en date de 2007, qui s’est réuni chez nos voisins à Grenoble rappelait que le droit au logement est un droit constitutionnel tel qu’imposé par le préambule de la Constitution de 1946 et s’insurgeait contre les pratiques illégales des pouvoirs publics pour ne pas répondre aux demandes de logement et pour réduire à néant ce droit au logement pour les sans-abri mais aussi en premier lieu, ruiner la fraternité.

Et puisque Emmanuel Macron est si sensible à l’opinion internationale, la plus haute, la plus
authentique expression de celle-ci ne s’exprime-t-elle pas de la tribune des Nations-Unis. Alors
rappelons qu’il y a peu Mme Leilani Farha, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le
logement convenable, après un long séjour en France, affirmait : « Je ne vois pas beaucoup de
consultation entre le gouvernement et les groupes concernés, qu’il s’agisse des migrants, des
femmes victimes de violences, des Roms, des communautés d’origine immigrée, des demandeurs d’asile » et que « de nombreuses personnes n’ont même pas accès aux services d’hébergement d’urgence les plus basiques. » La rapporteuse spéciale de l’ONU a ainsi reconnu, cite un communiqué de la LDH en partenariat avec plusieurs ONG et associations que « les pratiques signalées par les résidents des camps dans les alentours de Calais constituent une violation systématique et flagrante du droit à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’Homme. Elles constituent aussi des violations des droits à la santé, à l’alimentation et à l’intégrité physique ».

Tout ce qui précède pour dire, qu’un peu moins d’emphase dans cette affaire permettra peut-être à Emmanuel Macron de ne pas oublier d’autres priorités qui concernent la vie, parfois jusqu’à la mort, de beaucoup de nos concitoyens et d’immigrés… et peut-être concèdera-t-il qu’un pourcentage du fonds destiné à Notre-Dame de Paris pourrait parfaitement s’inscrire dans ce que notre histoire a de plus honorable, pourrait faire écho à l’oeuvre de Victor Hugo dans ce qu’elle a de plus généreux et répondre enfin à l’injonction des Nations-Unis concernant un des droits les plus universels depuis l’âge des cavernes, le droit au logement.

Le 20 avril 2019
P/ le Comité régional LDH PACA
Henri ROSSI Délégué régional
comiteregionalpaca@ldh-france.org

Publié le Droits sociaux, Inégalités, Logement, pauvreté, Protection sociale

LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : UNE STRATÉGIE POSITIVE À CONCRÉTISER, DES MANQUES À COMBLER

Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre

Alors que le président de la République vient d’annoncer la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, les associations réunies au sein du Collectif Alerte saluent le changement de discours et l’engagement du gouvernement concernant la lutte contre la pauvreté. Elles espèrent que ce mouvement se concrétisera dans la mise en oeuvre de la stratégie et les choix budgétaires à venir.

La Stratégie de lutte contre la pauvreté, tant attendue par les associations du Collectif Alerte et les personnes en situation de précarité, a enfin été dévoilée le 13 septembre par le chef de l’État. Elle comprend des mesures intéressantes, mais qui n’englobent pas tous les publics concernés. Seules, des mesures concrètes visant l’accès de tous aux droits de tous peuvent permettre de toucher les plus pauvres et de lutter contre les inégalités, sans oublier, dans cette optique, les personnes âgées dont un pourcentage important sont en situation de pauvreté, les personnes en situation de handicap, les migrants et les demandeurs d’asile ainsi que les sortants de prison.

Le Collectif Alerte souhaite également réaffirmer que la lutte contre la pauvreté ne sera jamais efficace, tant que la participation et le partenariat avec les personnes concernées par la grande pauvreté ne seront pas érigés en préalable de l’élaboration des politiques publiques et de leur mise en œuvre jusqu’à leur évaluation.

DES MESURES IMPORTANTES QUI PRENNENT EN COMPTE DES PROPOSITIONS ASSOCIATIVES

Un certain nombre de mesures annoncées rejoignent les attentes exprimées par les acteurs associatifs, en particulier celles qui concernent la lutte contre les inégalités de destin dès le plus jeune âge, notamment en direction d’un accueil de la petite enfance de qualité et mixte, le développement des centres sociaux dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité, le développement de la PMI, le déploiement des points conseils budgets et des « référents de parcours » ainsi que l’accès aux biens et services essentiels. Ces dispositions ne peuvent réussir que si les moyens supplémentaires annoncés, en formation et en temps pour les professionnels, sont effectivement mis en place, afin de permettre d’« aller vers » les familles les plus éloignées de ces structures qui ne viendront pas sans cela.

Cette prévention de la précarité se traduit également dans les dispositions prises pour assurer une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans et dans la lutte contre les sorties sèches de l’ASE par une contractualisation avec les départements. Les moyens mis en œuvre au niveau des missions locales pour accueillir les jeunes et étendre le suivi en amont et en aval de la Garantie Jeunes, vont également dans le bon sens.

Le Collectif partage la volonté du président de la République d’agir pour le retour à l’emploi de tous. A ce titre, il salue plusieurs mesures annoncées : l’augmentation du nombre de personnes bénéficiant d’un accompagnement global, la hausse du nombre de postes dans l’insertion par l’activité économique, l’extension à de nouveaux territoires de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Le chef de l’État a, par ailleurs, annoncé la création d’un Service Public pour l’Insertion rassemblant tous les acteurs de l’insertion pour mieux accompagner les personnes sans emploi. Le Collectif sera vigilant à ce que ce dispositif, très intéressant, constitue un moyen concret de mieux coordonner les politiques de l’insertion.

Alerte est par ailleurs très satisfait de la fusion de la CMU-C et de l’ACS pour créer une complémentaire élargie, mesure qu’il demande depuis de nombreuses années.

LA NÉCESSITÉ D’ALLER PLUS LOIN AVEC UNE STRATÉGIE GLOBALE

Cependant, les mesures annoncées demeurent insuffisantes pour corriger les effets néfastes des choix politiques antérieurs, sur lesquels la stratégie pauvreté ne revient pas : baisse drastique des contrats aidés, diminution des APL, fragilisation des bailleurs sociaux, augmentation de la CSG, annonces sur la non-indexation de certains minima sociaux alors que l’inflation accélère.
Ces mesures ont notamment un impact sur le pouvoir d’achat des ménages modestes et pauvres, que la stratégie ne corrige pas.

La plupart des minima sociaux ne font pas l’objet d’une revalorisation – notamment le RSA – et certaines prestations comme les APL sont fragilisées. Dans une période de persistance d’un taux de chômage élevé et de ralentissement de la croissance attendue, ne pas revaloriser les minima sociaux, c’est maintenir en situation de pauvreté voire de grande pauvreté plusieurs millions de personnes, et limiter de fait leurs possibilités d’en sortir. La « garantie d’activité » aurait dû s’accompagner, pour que le tryptique soit respecté, d’une amélioration des allocations, afin d’être véritablement transformatrice et incitative.

Le président de la République a annoncé la création d’un revenu universel d’activité fusionnant les minima sociaux. Sur ce point, les associations rappellent que les APL ne constituent pas un minima social. Cette fusion s’avère néanmoins intéressante pour réduire le non recours aux droits ; les associations seront toutefois vigilantes à ce qu’elle ne se traduise pas par une diminution des ressources d’allocataires, et rappellent qu’elle doit s’accompagner d’une revalorisation du montant des allocations, et de leur élargissement aux jeunes de moins de 25 ans. Elles le seront également concernant les potentiels devoirs et sanctions pouvant être prises à l’encontre des allocataires de cette prestation.

Par ailleurs, la lutte contre les inégalités de santé devrait être plus ambitieuse. Malgré des annonces intéressantes (CMU élargie, soutien aux centres de santé), il manque des mesures volontaristes pour lutter réellement contre le refus de soins et rendre effectif l’accès aux soins pour tous. Les mesures de prévention ne toucheront pas, par exemple, les enfants bénéficiaires de l’AME. La couverture maladie de base reste difficile à obtenir pour beaucoup de personnes en précarité ; il faut une protection maladie réellement inclusive et simplifiée.

La Stratégie annoncée est donc à nuancer, d’autant plus que les budgets importants annoncés peuvent aboutir à un résultat nul, si des financements sont baissés par ailleurs, comme c’est le cas actuellement concernant l’hébergement : si un effort budgétaire est fait concernant l’adaptation de l’offre d’hébergement aux familles et l’accompagnement vers l’hébergement et le logement, celui-ci ne compense pas intégralement les baisses annoncées ces derniers mois pour les centres d’hébergement, le logement dans son ensemble étant par ailleurs peu présent dans les propositions.

Les associations du collectif Alerte prendront bien évidemment part au déploiement de la Stratégie, et aux différentes phases de concertation annoncées, ainsi qu’à son évaluation. Elles seront particulièrement vigilantes quant aux impacts futurs des propositions sur les PLF et PLFSS 2019. Elles ne manqueront pas de réagir à cette occasion.

Paris, le 13 septembre 2018

–>  TÉLÉCHARGER EN FORMAT PDF
–> Site du Collectif ALERTE
–> Liste des associations membres du Collectif ALERTE national 

Amicale du Nid
Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP)
Association des Paralysés de France (APF)
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
Cimade
Citoyens et Justice
Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs et précaires (CCSC)
Coorace
Droits d’Urgence
Emmaüs France
Familles Rurales Fédération Nationale
Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL)
Fédération SOLIHA
Fédération Entraide Protestante
Fédération Française des Banques Alimentaires
Fédération Habitat et Humanisme
Fédération des acteurs de la solidarité
Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage)
Fédération Vacances et Familles
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
Fondation Armée du Salut
Fonds Social Juif Unifié (FSJU)
France Terre d’Asile
Les petits frères des Pauvres
Ligue des droits de l’Homme
Médecins du Monde
Mouvement ATD Quart Monde
Secours Catholique
Société de Saint-Vincent-de-Paul
Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
Union nationale de l’Aide des soins et des Services aux Domiciles (UNA)
Union nationale ADMR
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ)
Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO)
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)