Droits sociaux

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« PLUS JAMAIS ÇA ! PRÉPARONS LE JOUR D’APRÈS » (appel)

Ces organisations lancent un appel « à toutes les forces progressistes et humanistes […] pour reconstruire ensemble un futur, écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral ».

« PLUS JAMAIS ÇA ! PRÉPARONS LE JOUR D’APRÈS »

Un appel de 18 responsables d’organisations syndicales, associatives et environnementales. 

En mettant le pilotage de nos sociétés dans les mains des forces économiques, le néolibéralisme a réduit à peau de chagrin la capacité de nos États à répondre à des crises comme celle du Covid. La crise du coronavirus qui touche toute la planète révèle les profondes carences des politiques néolibérales. Elle est une étincelle sur un baril de poudre qui était prêt à exploser. Emmanuel Macron, dans ses dernières allocutions, appelle à des « décisions de rupture » et à placer « des services (…) en dehors des lois du marché ». Nos organisations, conscientes de l’urgence sociale et écologique et donnant l’alerte depuis des années, n’attendent pas des discours mais de profonds changements de politiques, pour répondre aux besoins immédiats et se donner l’opportunité historique d’une remise à plat du système, en France et dans le monde.

Dès à présent, toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des populations celle des personnels de la santé et des soignant·e·s parmi lesquels une grande majorité de femmes, doivent être mises en œuvre, et ceci doit largement prévaloir sur les considérations économiques. Il s’agit de pallier en urgence à la baisse continue, depuis de trop nombreuses années, des moyens alloués à tous les établissements de santé, dont les hôpitaux publics et les Ehpad. De disposer du matériel, des lits et des personnels qui manquent : réouverture de lits, revalorisation des salaires et embauche massive, mise à disposition de tenues de protection efficaces et de tests, achat du matériel nécessaire, réquisition des établissements médicaux privés et des entreprises qui peuvent produire les biens essentiels à la santé, annulation des dettes des hôpitaux pour restaurer leurs marges de manœuvre budgétaires… Pour freiner la pandémie, le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population, les autres doivent être sans délai stoppées. La protection de la santé et de la sécurité des personnels doivent être assurées et le droit de retrait des salarié·e·s respecté.

Des mesures au nom de la justice sociale nécessaires

La réponse financière de l’État doit être d’abord orientée vers tou·te·s les salarié·e·s qui en ont besoin, quel que soit le secteur d’activité, et discutée avec les syndicats et représentant·e·s du personnel, au lieu de gonfler les salaires des dirigeant·e·s ou de servir des intérêts particuliers. Pour éviter une très grave crise sociale qui toucherait de plein fouet chômeurs·euses et travailleurs·euses, il faut interdire tous les licenciements dans la période. Les politiques néolibérales ont affaibli considérablement les droits sociaux et le gouvernement ne doit pas profiter de cette crise pour aller encore plus loin, ainsi que le fait craindre le texte de loi d’urgence sanitaire.

Selon que l’on est plus ou moins pauvre, déjà malade ou non, plus ou moins âgé, les conditions de confinement, les risques de contagion, la possibilité d’être bien soigné ne sont pas les mêmes. Des mesures supplémentaires au nom de la justice sociale sont donc nécessaires : réquisition des logements vacants pour les sans-abris et les très mal logés, y compris les demandeurs·euses d’asile en attente de réponse, rétablissement intégral des aides au logement, moratoire sur les factures impayées d’énergie, d’eau, de téléphone et d’internet pour les plus démunis. Des moyens d’urgence doivent être débloqués pour protéger les femmes et enfants victimes de violences familiales.

Les moyens dégagés par le gouvernement pour aider les entreprises doivent être dirigés en priorité vers les entreprises réellement en difficulté et notamment les indépendants, autoentrepreneurs, TPE et PME, dont les trésoreries sont les plus faibles. Et pour éviter que les salarié·e·s soient la variable d’ajustement, le versement des dividendes et le rachat d’actions dans les entreprises, qui ont atteint des niveaux record récemment, doivent être immédiatement suspendus et encadrés à moyen terme.

Des mesures fortes peuvent permettre, avant qu’il ne soit trop tard, de désarmer les marchés financiers : contrôle des capitaux et interdiction des opérations les plus spéculatives, taxe sur les transactions financières… De même sont nécessaires un contrôle social des banques, un encadrement beaucoup plus strict de leurs pratiques ou encore une séparation de leurs activités de dépôt et d’affaires.

Des aides de la BCE conditionnées à la reconversion sociale et écologique

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une nouvelle injection de 750 milliards d’euros sur les marchés financiers. Ce qui risque d’être à nouveau inefficace. La BCE et les banques publiques doivent prêter directement et dès à présent aux États et collectivités locales pour financer leurs déficits, en appliquant les taux d’intérêt actuels proches de zéro, ce qui limitera la spéculation sur les dettes publiques. Celles-ci vont fortement augmenter à la suite de la « crise du coronavirus ». Elles ne doivent pas être à l’origine de spéculations sur les marchés financiers et de futures politiques d’austérité budgétaire, comme ce fut le cas après 2008.

Une réelle remise à plat des règles fiscales internationales afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale est nécessaire et les plus aisés devront être mis davantage à contribution, via une fiscalité du patrimoine et des revenus, ambitieuse et progressive.

Par ces interventions massives dans l’économie, l’occasion nous est donnée de réorienter très profondément les systèmes productifs, agricoles, industriels et de services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations et axés sur le rétablissement des grands équilibres écologiques. Les aides de la Banque centrale et celles aux entreprises doivent être conditionnées à leur reconversion sociale et écologique : maintien de l’emploi, réduction des écarts de salaire, mise en place d’un plan contraignant de respect des accords de Paris… Car l’enjeu n’est pas la relance d’une économie profondément insoutenable. Il s’agit de soutenir les investissements et la création massive d’emplois dans la transition écologique et énergétique, de désinvestir des activités les plus polluantes et climaticides, d’opérer un vaste partage des richesses et de mener des politiques bien plus ambitieuses de formation et de reconversion professionnelles pour éviter que les travailleurs·euses et les populations précaires n’en fassent les frais. De même, des soutiens financiers massifs devront être réorientés vers les services publics, dont la crise du coronavirus révèle de façon cruelle leur état désastreux : santé publique, éducation et recherche publique, services aux personnes dépendantes…

La « crise du coronavirus » révèle notre vulnérabilité face à des chaînes de production mondialisée et un commerce international en flux tendu, qui nous empêchent de disposer en cas de choc de biens de première nécessité : masques, médicaments indispensables, etc. Des crises comme celle-ci se reproduiront. La relocalisation des activités, dans l’industrie, dans l’agriculture et les services, doit permettre d’instaurer une meilleure autonomie face aux marchés internationaux, de reprendre le contrôle sur les modes de production et d’enclencher une transition écologique et sociale des activités.

La relocalisation n’est pas synonyme de repli sur soi et d’un nationalisme égoïste. Nous avons besoin d’une régulation internationale refondée sur la coopération et la réponse à la crise écologique, dans le cadre d’instances multilatérales et démocratiques, en rupture avec la mondialisation néolibérale et les tentatives hégémoniques des États les plus puissants. De ce point de vue, la « crise du coronavirus » dévoile à quel point la solidarité internationale et la coopération sont en panne : les pays européens ont été incapables de conduire une stratégie commune face à la pandémie. Au sein de l’Union européenne doit être mis en place à cet effet un budget européen bien plus conséquent que celui annoncé, pour aider les régions les plus touchées sur son territoire comme ailleurs dans le monde, dans les pays dont les systèmes de santé sont les plus vulnérables, notamment en Afrique.

Tout en respectant le plus strictement possible les mesures de confinement, les mobilisations citoyennes doivent dès à présent déployer des solidarités locales avec les plus touché·e·s, empêcher la tentation de ce gouvernement d’imposer des mesures de régression sociale et pousser les pouvoirs publics à une réponse démocratique, sociale et écologique à la crise.

Plus jamais ça ! Lorsque la fin de la pandémie le permettra, nous nous donnons rendez-vous pour réinvestir les lieux publics et construire notre « jour d’après ». Nous en appelons à toutes les forces progressistes et humanistes, et plus largement à toute la société, pour reconstruire ensemble un futur, écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral.

La liste des signataires :

Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France
Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT
Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne
Benoit Teste, secrétaire général de la FSU
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France
Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires
Clémence Dubois, responsable France de 350.org
Pauline Boyer, porte-parole d’Action Non-Violente COP21
Léa Vavasseur, porte-parole d’Alternatiba
Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement
Lisa Badet, vice-présidente de la FIDL, Le syndicat lycéen
Jeanette Habel, co-présidente de la Fondation Copernic
Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature
Mélanie Luce, présidente de l’UNEF
Héloïse Moreau, présidente de l’UNL

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Nos observations sur l’état d ‘urgence sanitaire – par le Syndicat de la Magistrature

Bonjour,

Vous pourrez lire en pièce jointe (en bas du texte)  notre synthèse de la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie covid-19  et une première analyse du nouveau régime d’exception de l’état d’urgence sanitaire.

S’il est compréhensible, et même attendu, que dans une situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles soient édictées, il convient toutefois, dans le même temps, et d’ores et déjà, d’appeler à une extrême vigilance face à la création d’un régime d’exception qui par nature bouscule les règles fondamentales d’un Etat de droit.

L’effet de contamination dans le droit commun de règles dérogatoires censées n’être que temporaires, a tellement été à l’oeuvre dans d’autres domaines, qu’il est indispensable aujourd’hui de vérifier si les gardes-fou sont solides, mais également de s’assurer que les exclus et les discriminés en temps ordinaires ne soient pas également les exclus du confinement, lequel s’avère déjà discriminatoire pour nombre de catégories de personnes : étrangers, sans domiciles fixes, mal logés, détenus, malades mentaux, travailleurs précaires…

La définition choisie de cet état d’urgence sanitaire est floue, la notion de « catastrophe sanitaire » étant notamment imprécise, surtout lorsqu’il est permis de s’interroger sur les conséquences de l’état de dégradation du service public de la santé, antérieur et assumé par le Gouvernement, sur cette catastrophe.

Ce régime d’exception souffre également de l’absence d’un contrôle scientifique, et surtout parlementaire, suffisant tant pour son déclenchement que lors de sa mise en oeuvre, et il est ainsi à craindre que cet état d’urgence sanitaire devienne pérenne.

Le piège serait de mésestimer, à raison parce que cette pandémie est désastreuse et historique, les conséquences juridiques d’un tel dispositif, lequel confère des pouvoirs exorbitants au Premier ministre et au ministre chargé de la santé et ouvre la possibilité de prendre des mesures individuelles sans les garanties reconnues en matière pénale.

Nous avons également été très surpris par les nouvelles infractions – dont nous doutons d’ailleurs de la régularité – prévues en cas de non respect des règles de confinement et, surtout, de la peine d’emprisonnement encourue (permettant des poursuites en comparution immédiate) alors que l’une des urgences est au contraire de ne pas fragiliser davantage les prisons, déjà sous extrême tension.

Bonne lecture, même en ces temps compliqués.

Bien cordialement

 

Le bureau du Syndicat de la magistrature  

 

–> Note état d’urgence sanitaire                         

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Le gouvernement fait-il vraiment la guerre au coronavirus? Appel de 58 médecins hospitaliers

Publié  le 23 MARS 2020  –  PAR JEAN-PIERRE BOUDINE  BLOG : LE BLOG DE JEAN-PIERRE BOUDINE

Appel de 58 médecins hospitaliers

Le gouvernement fait-il vraiment la guerre au coronavirus? Alors que nous manquons déjà de lits de réanimation, de masques, de respirateurs, de bras… la loi d’urgence sanitaire prise par le gouvernement ce mercredi 18 mars donne tous les droits aux préfets et aux employeurs pour remettre en cause le Code du travail et les statuts de la fonction publique.

Alors que nous manquons déjà de lits de réanimation, de masques, de respirateurs, de bras… la loi d’urgence sanitaire prise par le gouvernement ce mercredi 18 mars donne tous les droits aux préfets et aux employeurs pour remettre en cause le Code du travail et les statuts de la fonction publique.

Était-ce réellement l’urgence ? Mais rien sur les usines réquisitionnées pour fabriquer masques, respirateurs… Rien sur la réouverture des lits nécessaires. Rien sur le dépistage systématique qui a fait ses preuves en Allemagne et en Corée du Sud. Qu’en est-il aujourd’hui, dans notre pays, de cette logistique nécessaire pour gagner le combat contre le coronavirus ? Le pouvoir exécutif semble en décalage entre les annonces rassurantes, la volonté affichée de transparence et la réalité du terrain que les soignants font remonter sans cesse et de tous lieux. Deux exemples, ils sont aussi simples que vitaux.

Alors que depuis des années les structures hospitalières sont matériellement asphyxiées par les enveloppes budgétaires, on nous annonce la fabrication de masques sans que soient donnés d’éléments précis : combien sont produits ? Où ? Quels délais ? Quels moyens de livraison ? Quels modes de distribution ?

Alors que depuis des années, les politiques gouvernementales ont supprimé des milliers de lits de réanimation et soins intensifs (passant d’environ 26 000 lits à 13 000), le pouvoir exécutif nous annonce la mise en œuvre de moyens exceptionnels. Soit, mais la logistique étant cruciale, la confusion est mortelle : combien de respirateurs sont en cours de fabrication ?

À ce jour, quel préfet est en mesure de répondre aux soignants qui sont sur le front? La responsabilité, l’urgence, du gouvernement est de fournir les armes et les moyens de combattre. La transparence est d’en rendre compte précisément. Nous, médecins, refusons de devoir choisir entre un malade grave que nous allons soigner et un très grave que nous allons laisser mourir.

Nous, médecins, refusons d’exposer nos équipes avec des recommandations qui ne reposent pas sur les données acquises de la science mais sur les possibilités réduites de recours aux meilleurs soins. Nous faisons nôtres ces propos d’une collègue cheffe de service le 14 mars 2020 après une réunion à l’ARS et nous nous souviendrons quand viendra l’heure de la reconstruction des hôpitaux que nous n’avons pas pu compter sur vous, Messieurs et Mesdames du gouvernement :

« Madame la Directrice générale du CHU, Monsieur le Directeur général de l’ARS

Auvergne-Rhône-Alpes, je veux bien après cette réunion de crise retourner dans mon hôpital organiser les services différemment pour accueillir la médecine à la place de la chirurgie, fabriquer un service de dix lits de réanimation de toutes pièces et en urgence, nous avons d’ailleurs déjà commencé depuis vendredi, je veux bien risquer ma vie et celle de mes équipes en soignant tous ces malades qui vont arriver. Jamais je ne vous ai attendus pour prendre une telle décision. Mais, s’il vous plaît, ne me parlez pas d’union nationale, ne me parlez pas de votre efficacité, ne parlez pas de vos responsabilités ni de l’implication des ministres qui ont fermé tous ces lits et laissé périmer tous ces masques.» 

À grands coups d’« il y a trop de lits hospitaliers en France… La télémédecine va résoudre les problèmes des déserts médicaux… Le tout ambulatoire et les filières de soins régleront le problème de l’engorgement… Il faut choisir entre les malades et tenir compte du rapport bénéfice/coût », ils ont considérablement détruit notre système hospitalier depuis des années et des années.

Nous ne pouvons pas attendre la fin de l’épidémie, c’est maintenant, tout de suite qu’il faut prendre les mesures pour le rétablir. Et pour cela on ne peut compter que sur la mobilisation en direction du gouvernement.»

Dr Alliot Marie-Josée, médecin, 69 ; Dr Anton Johannes, anesthésiste-réanimateur, Laval ; Dr Baali Kader, président CME, Saint-Laurent-du-Pont ; Dr Bah Thierno, gériatre SSR, Saint-Geoire-en-Valdaine 38 ; Dr Balasanu Oana, hématologue CHR Metz-Thionville ; Dr Belucci Sessa Sylvia, maître de conférences honoraire des universités, médecin hématologue AP-HP; Dr Ben Maklouf Wisse, psychiatre CH Vinatier 69 ; Dr Benet Blandine, pharmacien biologiste CHR Metz-Thionville ; Dr Bernard Isabelle, neurologue libéral, Cholet 49 ; Dr Borel Isabelle, gastro-entérologue ; Dr Brinnel Heiner, addictologue CH L’Arbresle 69 ; Dr Bruneau Catherine, médecin du travail, Lyon ; Pr Canis Michel, chirurgie gynécologique, chef de service démissionnaire CHU Clermont-Ferrand ; Dr Cardine Mathieu, PH Puma-Urgences Samu 38; Dr Carpentier Geoffrey, psychiatre, Paris ; Dr Chabernaud Jean-Louis, pédiatre réanimateur, AP-HP ; Dr Chaillet Antoine, interne, 69 ; Dr Crimu Daniela, interniste, CHU Grenoble-Voiron ; Dr Crova Philippe, réanimateur médical, CHPO Bourgoin 38 ; Dr Delon Jacques, médecin du travail, Lyon ; Dr Doguet Marie-Hélène, psychiatre, Le Havre ; Dr El Khebir Mohamed, médecin urgentiste, Samu 60 ; Dr François Patrice, département santé publique CHU Grenoble ; Dr Francony Gilles, réanimation chirurgicale CHU Grenoble ; Dr Gaillard-Régnault Jean-Luc, médecin honoraire anesthésiste-réanimateur AP-HP ; Dr Gréani Yves, médecin généraliste Propriano ; Dr Giloux Nathalie, psychiatre CH Vinatier 69 ; Dr Guenin Monique, psychiatre CH Vinatier 69 ; Dr Houchois Émeline, interne Lyon ; Dr Khitri Yasmina, urgentiste 38 ; Dr Lemaitre Ilona, interne 69 ; Dr Lemonnier Marie-Paule, hématologie cancérologie AP-HP ; Dr Lesouple Chantal, PH retraitée Guéret ; Pr Lorin de la Grandmaison Geoffroy, chef du service d’anatomie pathologique de l’hôpital Raymond-Poincaré, 92 ; Dr Marquet Jean-luc, urgentiste CH Riom 63 ; Dr Martin Jean-Max, médecin généraliste, 44 La Haïe-Fouassière ; Dr Martin Charles-Antoine, PH ORL CH La Chartreuse Villefranche-de-Rouergue ; Dr Mesnil Adeline, gastro-entérologue CHU Grenoble-Voiron ; Dr Miroux Patrick, PH urgentiste CHU Angers ; Dr Okamba Patricia, biologiste Metz-Thionville ; Dr Pangrani Marc, médecin généraliste, Fréjus ; Dr Paquet Cyrielle, chirurgien CHU Grenoble ; Dr Paraire François, médecin légiste APHP, syndicaliste ; Dr Pichon Hervé, chirurgien 38 ; Dr Prunayre Gaspard, psychiatre CH Vinatier ; Dr Riboud Romain, chirurgien CHU Grenoble-Voiron ; Dr Rivière Pierre, psychiatre Paris ; Pr Roujeau Jean-Claude, Paris ; Dr Ruynat Luc, anesthésiste-réanimateur Hôpitaux de Lyon ; Dr Salvaing-Clauzier Pierrette, médecine scolaire, Paris ; DrSchweitzer Marc, pédopsychiatre, Paris ; Dr Tranchant Lionel, gériatre CH Saint-Laurent-du-Pont 73 ; Dr Varnet Olivier, PH neurologue au CH de Gonesse, secrétaire général SNMH FO ; Dr Venet Cyrille, anesthésiste-réanimateur CHU Grenoble-Voiron ; Dr Vienot Patrice, PH anesthésiste 39 ; Dr Woerlé Jean-Louis, psychiatre.