Répression

Publié le Droits et Libertés, Droits humains, Droits sociaux, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Libertés / Démocratie, Loi liberticide "sécurité globale", politique sécuritaire, Répression

DES CONTRIBUTIONS VONT ÊTRE DÉPOSÉES AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Communiqué de la Coordination nationale #StopLoiSecuriteGlobale, dont la LDH est membre

Lors de la conférence de presse qui s’est déroulée ce jeudi 15 avril, place Edouard Herriot à Paris, près de l’Assemblée nationale où la proposition de loi Sécurité globale a, sans surprise, été entérinée par les députés, la coordination #StopLoiSecuritéGlobale a annoncé que plusieurs de ses organisations membres allaient déposer des contributions au Conseil constitutionnel. Alors que les parlementaires ont été sourds à nos alertes, il est donc notre devoir de saisir les Sages.

Aussi, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du net, Droit au logement et la Ligue des droits de l’Homme vont déposer une contribution auprès du Conseil constitutionnel, tout comme, chacun de leur côté, Amnesty international et les syndicats de journalistes SNJ, SNJ CGT et SGJ FO.

La coordination #StopLoiSecuritéGlobale soutient l’initiative des coordinations régionales qui vont effectuer, de leur côté, une saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, afin de lui demander le respect de nos droits fondamentaux. Il est possible de rejoindre cette saisine citoyenne en adressant un mail à SAISINECITOYENNELSG@LEBIB.ORG D’ores et déjà, de nombreuses villes se sont jointes à cette saisine citoyenne (nous détaillerons le nombre lors d’une prochaine communication).

La coordination #StopLoiSecuritéGlobale s ’alarme du durcissement du texte sorti du Sénat, tout particulièrement de la criminalisation « en cas d’introduction dans un local professionnel, commercial, agricole ou industriel ». Ce nouvel article introduit par un sénateur LR vise, ni plus, ni moins, à réprimer pénalement l’occupation de leur lieu de travail par les salariés, de leur fac par les étudiants, de leur lycée par les lycéens, de leur école par les parents d’élèves et les enseignants… Et aussi à porter atteinte à l’exercice de la profession de journaliste. Il s’agit clairement d’une nouvelle atteinte à la liberté de manifester, à la liberté d’informer et d’être informé et au droit de grève.

Mobilisé-e depuis novembre contre la proposition de loi Sécurité globale, la coordination #StopLoiSecuriteGlobale qui regroupe syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateur-rices, confédérations syndicales, associations, organisa ions de défense de droits humains, comités de victimes de violences policières, de collectifs de quartiers populaires, d’exilé-es, de sans-papiers, de blessés, de Gilets jaunes considère que ce texte est non seulement liberticide et qu’il porte également atteinte à la séparation des pouvoirs. En ce sens, la proposition de loi Sécurité globale doit être censurée par le Conseil constitutionnel.

Paris, le 15 avril 2021

Publié le corruption de la classe politique, Criminalisation de la contestation, Déni de démocratie, Droits et Libertés, Répression

SÉNÉGAL. LA VAGUE D’ARRESTATIONS ARBITRAIRES D’OPPOSANTS ET D’ACTIVISTES PORTE GRAVEMENT ATTEINTE AUX DROITS HUMAINS

Communiqué d’Amnesty International Publié le 05.03.2021

  • Ousmane Sonko arbitrairement détenu
  • Cinq morts lors de manifestations
  • Des individus identifiés aux côtés de la police agressent des manifestants
  • Deux chaînes de télévision suspendues pour 72 heures, une radio privée et le siège du quotidien national attaqués


Les autorités sénégalaises doivent immédiatement cesser les arrestations arbitraires d’opposants et d’activistes, respecter la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression, et faire la lumière sur la présence d’hommes armés de gourdins aux côtés des forces de sécurité, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

L’opposant Ousmane Sonko a été arrêté le 3 mars à Dakar la capitale et inculpé pour troubles à l’ordre public et participation à une manifestation non autorisée alors qu’il se rendait au tribunal pour répondre à une convocation d’un juge d’instruction dans le cadre d’une plainte sur une affaire pénale distincte. Suite à son arrestation, des heurts entre les soutiens de l’opposant et les forces de sécurité ont été notés dans plusieurs villes du pays, occasionnant de nouvelles arrestations et des scènes de pillages, et la mort d’un manifestant.

« Ousmane Sonko se dirigeait vers le tribunal à la suite d’une convocation de l’autorité judiciaire, lorsqu’il a été arbitrairement arrêté dû à la présence sur son itinéraire de manifestants et sympathisants. Les charges de trouble à l’ordre public et de manifestation non autorisée qui pèsent sur lui doivent être abandonnées et, tant que ce sont les seules charges justifiant sa détention, il doit être immédiatement libéré, ainsi que les trois individus qui ont été arrêtés en même temps que lui, » a déclaré Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.

Arrêté alors qu’il se trouvait dans son véhicule

Le convoi d’Ousmane Sonko a été arrêté par les gendarmes à l’ouest de la capitale sur ordre du préfet de Dakar. Après plusieurs minutes pendant lesquelles les gendarmes ont par moment tiré des grenades lacrymogènes pour disperser les soutiens de l’opposant, Ousmane Sonko a été arrêté et inculpé alors qu’il se trouvait dans son véhicule. 

Trois de ses gardes du corps ont également été arrêtés avec lui. Durant l’arrêt du convoi et en prélude à l’arrestation, les gendarmes ont fait un usage excessif de la force contre l’un des gardes du corps, lui administrant des coups et posant une grenade lacrymogène dans sa veste.

Durant cet incident, le préfet de Dakar a demandé aux forces de sécurité de « charger » (tirer des grenades lacrymogènes) les manifestants y compris les journalistes présents sur les lieux. Un caméraman d’une chaîne de télévision régionale a reçu une grenade occasionnant une blessure au tibia.

Après leur arrestation, des heurts entre forces de sécurité et manifestants ont eu lieu dans plusieurs quartiers de Dakar et d’autres villes du pays. Des manifestants ont pillé des commerces, jeté des pierres sur les forces de l’ordre et brûlé des pneus.

Hommes en tenue civile armés de gourdins

Des hommes en tenue civile, armés de gourdins et à bord de véhicules pick-up ont également été aperçus aux côtés des forces de sécurité dans plusieurs lieux à Dakar. Ces hommes ont pourchassé des manifestants, et frappé ceux qu’ils arrêtaient, devant les forces de sécurité, dans nombre de ces cas. Dans une intervention à la radio, le ministre de l’Intérieur n’a pas nié la présence de ces hommes en tenue civile mais suggéré que les forces de l’ordre ont pu ne pas être en uniformes.

Amnesty international rappelle que les Lignes directrices de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) stipulent que les agents déployés dans le cadre des manifestations doivent porter des marques d’identification individuelle visibles en opération. D’autre part, si ces personnes étaient des agents des force de l’ordre, elles ont également fait preuve d’un usage excessif de la force contre les manifestants, en violation du droit international.

Usage d’arme léthale au sud du pays

Le 4 mars, des manifestations ont également eu lieu à Bignona, une ville du sud, lors desquelles les forces de sécurité et de défense ont tiré à balles réelles sur les manifestants. Cheikh Coly, l’un des manifestants a été atteint par balles avant de succomber à ses blessures à l’hôpital de Bignona. Son père a déclaré à Amnesty International que le corps de son fils était toujours à l’hôpital et qu’une autopsie devait être menée. Cette mort a également été confirmée par le préfet de Bignona dans une interview à la radio où il a également indiqué qu’une enquête allait être ouverte par la gendarmerie. 

« Nous appelons les autorités à mener une enquête crédible et indépendante sur les circonstances de la mort de Cheikh Coly et à ce que les responsables soient poursuivis selon les normes de procès équitables. Conformément au droit international, les forces de l’ordre ne doivent utiliser la force léthale que dans des circonstances exceptionnelles, en cas de risque imminent de blessure grave ou de mort, et non pour le maintien de l’ordre, » a déclaré Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International au Sénégal.

Atteintes à la liberté des médias

Amnesty International s’inquiète des menaces relevées depuis le 3 mars qui pèsent sur la liberté des médias, et de la suspension des signaux de certaines chaines. Hier soir, des individus ont attaqué l’immeuble abritant les locaux de la radio privée RFM et du quotidien d’information ‘’L’Observateur’’ du Groupe Futurs Médias (GFM). De nombreux dégâts matériels ont été notés à la devanture et sur les murs de l’immeuble. Les locaux du quotidien national ‘’Le Soleil’ auraient également été attaqués.

Les signaux des télévisions WALF TV et SEN TV ont par ailleurs été coupés hier pour 72 heures par le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) qui avait mis en garde dans un communiqué ces deux chaines locales et une autre, la 2STV, en déclarant la veille, avoir constaté dans leur retransmission, des « appels répétés au soulèvement populaire en diffusant des images d’insurrection en boucle », les appelant à « cesser cette couverture irresponsable ».

Tout en dénonçant l’attaque de l’immeuble de GFM et du « Le Soleil », Amnesty International demande aux autorités de lever la suspension des signaux télévisuels et respecter la liberté de la presse et le droit à l’information des populations, en particulier la liberté des médias, afin qu’ils puissent faire leur travail de manière indépendante.

Arrestations arbitraires et entraves à la liberté de réunion pacifique

Les évènements des deux derniers jours ont eu lieu dans un contexte tendu au Sénégal avec de nombreuses arrestations, durant les semaines précédentes.  Amnesty International considère par ailleurs comme arbitraire, la détention de 17 militantes du parti “Pastef-Les patriotes” qui avaient été interpellées le vendredi 26 février devant le domicile d’Ousmane Sonko à qui elles rendaient visite, après la levée de son immunité parlementaire. Empêchées d’accéder au domicile, elles ont été arrêtées pour troubles à l’ordre public et détenues pendant sept jours sans être présentées devant un juge, avant d’être libérées durant la soirée du 3 mars.

L’activiste Guy Marius Sagna, un militant et membre fondateur du Mouvement ‘Front pour une révolution anti-impérialiste populaire et panafricaine’ (FRAPP- France Dégage) arrêté le 20 février, est accusé d’ « association de malfaiteurs », « organisation d’un mouvement insurrectionnel » et de « menaces de troubles à l’ordre public ».

Placé en détention le 2 mars, Guy Marius Sagna est depuis ce jour en grève de la faim pour protester contre ses mauvaises conditions de détention à la prison du Cap Manuel. Selon son avocat, Guy Marius Sagna a été placé en isolement dans une cellule sans lumière après avoir rédigé une lettre à l’autorité pénitentiaire dénonçant les mauvaises conditions de détention des prisonniers.

« Les charges contre Guy Marius Sagna sont infondées et il doit être libéré immédiatement et sans conditions. En outre, les autorités sénégalaises doivent garantir des conditions de détention conformes aux normes internationales et aux recommandations du Comité contre la torture dans ce contexte de COVID-19. Tous les détenus doivent notamment avoir accès à leurs familles, leurs avocats et des soins médicaux adéquats, » a déclaré Seydi Gassama.

Ce vendredi 5 mars, une coalition de la société civile et de partis de l’opposition a prévu de manifester à Dakar et dans plusieurs villes du pays.

« Nous demandons aux autorités sénégalaises de respecter la liberté de réunion pacifique dans tout le pays. Les forces de sécurité doivent faciliter l’exercice de cette liberté et non l’entraver, » a conclu Samira Daoud.

Complément d’information

Ousmane Sonko est député et président du parti d’opposition « Pastef-Les Patriotes ». Il a été accusé de viol et de menaces de mort par une femme qui a déposé une plainte contre lui le 3 février dernier. Son immunité parlementaire a été levée par l’Assemblée nationale le 26 février et une convocation lui a été servie pour répondre à un juge le 3 mars.

Plusieurs militants et sympathisants de son parti ont été arrêtés depuis le 8 février. Une manifestation de coalitions de la société civile et de partis politiques est prévue à Dakar ce 5 mars 2021 pour protester contre l’atteinte aux droits et libertés publiques.

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Birmanie : malgré la répression de la junte militaire la désobéissance civile continue

Plus de 50 morts depuis le début du coup d’état, des centaines de personnes emprisonnées, des journalistes inculpés. L’ONU paraît impuissante face à la répression tandis que la Russie et la Chine se refusant à condamner la junte paralysent le Conseil de sécurité. Et malgré tout cela la désobéissance civile continue.

La Birmanie a vécu sa journée de répression la plus meurtrière depuis le coup d’État

Publié sur france24.com le 3 mars 2021

Une trentaine de manifestants prodémocratie ont été tués et plusieurs blessés, mercredi, par les forces de sécurité birmanes, qui continuent à tirer à balles réelles, alors que la communauté internationale reste dans l’incapacité d’interrompre la spirale de violence meurtrière provoquée par le coup d’État militaire.

Au moins 38 manifestants prodémocratie ont été tués, mercredi 3 mars, par les forces de sécurité qui poursuivent leur répression meurtrière contre les opposants au coup d’État en Birmanie, selon l’émissaire de l’ONU pour ce pays, la Suissesse Christine Schraner Burgener. « Nous avons maintenant plus de 50 morts depuis le début du coup d’État, et de multiples blessés », a-t-elle ajouté, qualifiant la journée de mercredi de journée « la plus sanglante » depuis le 1er février. 

Selon la Monywa Gazette, en fin de matinée, au moins cinq personnes – quatre hommes et une femme – ont été abattues lors d’un rassemblement contre le coup d’État dans la ville de Monywa (centre).

À 130 kilomètres de là, à Mandalay, deux protestataires sont décédés après avoir été touchés par des tirs à la tête et à la poitrine, d’après un médecin s’exprimant sous couvert de l’anonymat par peur des représailles.

Dans l’ancienne capitale Rangoun, trois personnes ont été tuées par la police, selon des témoins cités par Reuters.

Gaz lacrymogènes, munitions en caoutchouc et balles réelles

Deux personnes ont été tuées dans la ville minière de Hpakant (nord), selon un habitant cité par Reuters. À Myingyan (centre), un homme de 20 ans a été tué et 17 personnes blessées, d’après des secouristes.

Des images diffusées sur les réseaux sociaux montraient le jeune manifestant couvert de sang transporté loin des barricades par ses amis. Sur d’autres, on entendait une série de détonations, tandis que des contestataires scandaient : « Notre révolte doit réussir. »

« Les forces de l’ordre ont tiré des gaz lacrymogènes, des munitions en caoutchouc et des balles réelles », selon un secouriste.

Coupures d’Internet, renforcement de l’arsenal répressif, vagues d’interpellations, recours à la force létale : la junte n’a cessé d’intensifier sa répression depuis le coup d’État qui a renversé le gouvernement civil d’Aung San Suu Kyi, le 1er février.

La journée de dimanche avait déjà été particulièrement meurtrière, avec au moins 18 morts dans les rangs des manifestants, d’après les Nations unies.

Malgré cela, des protestataires continuent à descendre dans les rues pour demander le départ des généraux putschistes et la libération des centaines de détenus emprisonnés ces dernières semaines.

Près de la pagode Sule, dans le centre de Rangoun, la capitale économique, un sit-in a été organisé, les manifestants déposant à terre les couvercles de poubelles qui leur servent de boucliers de fortune.

« Ne faites rien contre la police et l’armée. S’ils viennent nous chasser violemment, continuez à manifester pacifiquement », a crié un jeune homme dans un mégaphone.

« Nous restons unis », ont répondu en retour les contestataires.

Six journalistes inculpés

La répression se poursuit aussi sur le terrain judiciaire.

L’ex-président de la République, Win Myint, déjà inculpé pour ne pas avoir respecté des restrictions liées au coronavirus, est désormais accusé d’avoir enfreint la Constitution, a indiqué à l’AFP l’avocat Khin Maung Zaw. Aung San Suu Kyi, toujours détenue au secret, est elle visée par quatre chefs dont « incitation aux troubles publics ».

Six journalistes birmans, dont Thein Zaw, un photographe de l’agence américaine Associated Press (AP), ont été inculpés. Ils sont poursuivis pour avoir « causé la peur dans la population, répandu de fausses informations (…) ou incité des employés du gouvernement à la désobéissance », d’après leur avocate.

D’après un texte récemment amendé par la junte pour tenter de mettre un terme à la campagne de désobéissance civile lancée dans les heures qui ont suivi le coup d’État, ils encourent jusqu’à trois ans de détention.

Les six hommes sont détenus dans la tristement célèbre prison d’Insein de Rangoun, où de nombreux prisonniers politiques ont effectué de lourdes peines sous les dictatures précédentes.

« Les journalistes indépendants doivent être autorisés à rapporter les informations librement et en toute sécurité sans crainte de représailles », a réagi Ian Philips, vice-président des informations internationales chez AP, demandant la libération immédiate de Thein Zaw.

Imbroglio à l’ONU

L’armée fait toujours la sourde oreille aux condamnations internationales.

La « France appelle à mettre immédiatement un terme à la répression en Birmanie, à libérer les personnes détenues et à respecter le choix démocratique du peuple birman » dans les urnes, a affirmé mercredi le président français Emmanuel Macron dans un tweet. « Nous sommes à vos côtés », a-t-il écrit.

Même l’ambassadeur birman aux Nations unies, Kyaw Moe Tun, a rompu de manière spectaculaire avec les généraux putschistes la semaine dernière en appelant à « mettre fin au coup d’État ».

Depuis, la junte lui a désigné un remplaçant aux Nations unies, tandis que Kyaw Moe Tun assure toujours représenter le pays, un imbroglio juridique qui devra être tranché par l’ONU.

Les entretiens vont se poursuivre à l’international. Le Royaume-Uni a demandé une nouvelle réunion du Conseil de sécurité vendredi. Début février, ses 15 membres avaient publié une déclaration commune qui exprimait leur préoccupation sans toutefois condamner le coup d’État, Pékin et Moscou, alliés traditionnels de l’armée birmane, s’opposant à une telle formulation.

Les derniers soulèvements populaires de 1988 et de 2007 ont été réprimés dans le sang par les militaires.

L’armée, qui conteste le résultat des élections de novembre remportées massivement par le parti d’Aung San Suu Kyi, a promis la tenue d’un nouveau scrutin. Sollicitée, elle n’a pas répondu aux multiples requêtes de l’AFP pour commenter ces évènements.

Avec AFP et Reuters