En Moselle, actuellement à notre connaissance, 23 jeunes mineurs étrangers sont laissés à l’abandon, exclus de la protection qui leur est due, une charge qui incombe au département.

Après une prise en charge, une mise à l’abri, par l’Aide Sociale à l’Enfance, ils se retrouvent à la rue, du jour au lendemain parce qu’ils sont considérés comme majeurs.

Ils possèdent, pour la plupart, un extrait d’acte de naissance authentifié. Si on se fie à ce document, ils sont mineurs.

Dessin d’AUREL paru dans Le Monde

L’argumentaire de la lettre qui leur est remise :

• Apparence et comportement non conforme à l’âge déclaré,
• Mode de vie autonome et indépendant,
• Incohérence du discours,
• Avis négatif du référent fraude documentaire de la préfecture.

Voilà les éléments qui permettent de faire le « tri » entre les jeunes qui seront reconnus mineurs et les autres, déclarés majeurs.

Reprenons les critères :

• Pouvoir dire sur « l’apparence et le comportement » qu’un jeune a plus de dix-huit ans ou pas, nécessite une belle expertise. Les critères mériteraient d’être objectivés.
• La traversée d’une partie de l’Afrique et de la Méditerranée, dans un voyage avec pas mal d’aléas semble constituer un bon apprentissage de l’autonomie et de l’indépendance. La validation de ces acquis n’est pas étonnante. Est-ce une preuve de l’âge ?
• Les déclarations de ces jeunes étrangers qui arrivent en France livrés à eux-mêmes sont souvent décousues, parfois incohérentes, et cela se comprend aisément. Ils vivent seuls, souvent dans la rue et ont parfois subi de lourds traumatismes au cours de leur périple vers l’Europe semé de dangers en tous genres, de violences et de mensonges.
• Un document jugé douteux, l’extrait d’acte de naissance. Pourtant, en vertu de l’article 47 du Code Civil, les documents d’état civil étrangers doivent être présumés valides. On parle de présomption de validité des actes d’état civil étrangers. De tels documents sont donc suffisants pour témoigner de la minorité d’une personne. La présomption de validité des actes d’état civil étrangers ne pourra être mise en cause par l’administration ou par les autorités judiciaires, qu’à condition de rapporter la preuve de leur inexactitude

Les jeunes qui se sont présentés à la Ligue des Droits de l’Homme, après quelques jours d’errance dans la ville, disposaient pour tout bagage d’un sac en plastique plus petit que le sac à dos du dessin d’Aurel.

Il ne suffit pas de se réclamer des conventions internationales sur les droits humains, il faut les respecter !

La lettre remise au jeune par le Centre départemental de l’enfance

Le site de référence concernant les jeunes mineurs isolés : InfoMIE