La ligue des droits de l’Homme a le plaisir de vous inviter à sa prochaine conférence juridique.

Si dans le cadre de sa souveraineté territoriale l’Etat dispose du pouvoir de renvoyer un étranger de son territoire, ce pouvoir est de plus en plus circonscrit par la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme.

Cette Conférence juridique, destinée principalement à des personnes travaillant avec des étrangers, se propose de présenter les principes posés par la Cour en matière d’expulsion, au regard de sa jurisprudence récente, afin d’aider les praticiens à identifier les hypothèses qui pourraient bénéficier d’une protection au regard de la convention.

Seront en particulier abordés les points suivants :

1. la protection contre les expulsions au regard du droit à la vie privée et familiale
2. la protection contre les expulsions au regard de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains (risque de mort, torture, absence de traitement médical, absence de garantie contre le non-refoulement)
3. les questions procédurales relatives aux expulsions (mesures provisoires, droit absolu et droit relatif).