Qui peut prendre la décision d’une gratuité des transports urbains ?

C’est le président de la communauté de communes qui peut prendre la décision d’une gratuité des transports urbains, avec la validation collégiale par le conseil métropolitain, où la ville de Metz joue un rôle important.

Ces collectivités décident ensemble des tarifs applicables au réseau bus et Mettis (loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019).

La Cour des comptes souligne que la gratuité coûte cher, car elle implique de compenser la perte des recettes tarifaires par d’autres moyens ET demande parfois des investissements supplémentaires en cas d’augmentation de l’usage des transports en commun (sinon risque de saturation et impact sur la qualité du service).

À Châteauroux, on a noté une hausse de fréquentation de 100% et à Montpellier plus d’un tiers. À Metz, la navette du centre-ville est gratuite depuis août 2021. Il semble y avoir eu peu d’étude, mais un rapport de l’Eurométropole souligne l’importance de ces navettes pour améliorer l’accessibilité, la fréquentation et la mobilité urbaine, notamment pour les personnes en situation de vulnérabilité.

La gratuité supprime les revenus issus des billets et abonnements, mais pas le versement mobilité (Contribution obligatoire des employeurs   pour participer aux frais de transport de leurs salariés versée aux autorités organisatrices de transport) qui est souvent la principale source de financement. On peut également solliciter la région, l’État, voire l’Union européenne (il y a des fonds spécifiques à la mobilité durable). Au-delà, il faut que la commune réalloue une part de son budget.

Pour la LDH l’accès gratuit aux transports urbains des plus défavorisés est une revendication.