Hébergement

La prise en charge de l’hébergement des personnes à la rue est organisée principalement par l’État et les services sociaux, avec le rôle clé du 115, numéro d’urgence national accessible 24h/24 et 7j/7. Ce service coordonne l’orientation vers des places d’hébergement d’urgence disponibles.

Les collectivités locales (communes, départements) et des associations spécialisées participent également à cette prise en charge, notamment via des dispositifs d’hébergement d’urgence, des centres d’accueil, et des maraudes.

En revanche c’est le département qui est responsable de l’accueil des mères avec nourrisson et des mineurs.

L’avis de la LDH : Le nombre de place en hébergement d’urgence est insuffisant

La pauvreté et le nombre de personnes à la rue ne cesse d’augmenter. De plus en plus d‘enfants dorment à la rue. Cela ne semble pas être une priorité pour l’état. Une municipalité, une métropole peuvent se substituer à l’état en cas de défaillance de celui-ci. Et quand c’est le cas, la municipalité peut demander à l’état de financer l’effort réalisé (voir décision de la cour d’Appel de Bordeaux).

Les expulsions locatives, sans solutions de relogement, contribuent à alimenter le sans-abrisme.

• Et pour un hébergement non urgent ?

Le logement social peut -être une solution, mais actuellement il y a un manque important de logements sociaux par rapport aux besoins.

Il y a par ailleurs 8 204 logements privés vacants à Metz.

Qui peut réquisitionner ces logements pour les personnes à la rue ? Le préfet

La réquisition de logements vacants privés, mais aussi pour des logements publics, est une procédure encadrée par la loi, permettant aux autorités publiques de contraindre temporairement les propriétaires à mettre leurs logements vacants à disposition pour loger des personnes sans domicile.

Le préfet est l’autorité compétente pour ordonner la réquisition des logements vacants, notamment en cas de situation d’urgence sociale.

La commune peut jouer un rôle d’alerte, de coordination, soutenir et faciliter cette démarche, mais ne peut pas réquisitionner directement.

Parmi les logements privés vacants à Metz, certains sont en cours de vente ou dédiés à des projets spécifiques. Malgré ce potentiel, la réquisition reste peu utilisée, car la procédure est longue, complexe et contestée (le logement était-il vraiment vacant ?).

Cadre légal : Loi DALO de 2007 (Droit au logement opposable ; prévoit la possibilité de réquisitionner des logements vacants pour loger des SDF) ; Code de la construction et de l’habitation (articles L. 641-1 et suivants – précise les modalités de la réquisition) ; Loi ELAN (2018 – renforce les dispositifs pour lutter contre le logement vacant)

Étapes de la procédure de réquisition : mise en demeure du propriétaire ; passé un délai, le préfet prend un arrêté de réquisition et les services sociaux y logent les personnes sans domicile. Le propriétaire conserve la propriété, reçoit une indemnisation financière calculée et versée par l’État pour la durée de la réquisition. La réquisition est temporaire, généralement limitée à une durée de 6 mois renouvelable.

L’avis de la LDH :

Comme on peut le voir, le préfet a le pouvoir de réquisition, mais cela reste très difficile et il y a peu de chance qu’il y ait des réquisitions. Les collectivités locales ont alors peut-être plus de moyens que lui, car elles peuvent mettre en place des dispositifs pour inciter les propriétaires à louer ces logements, notamment via des mesures fiscales et des partenariats avec des associations d’aide au logement (Cas de Paris, Lille, Strasbourg)

Au delà de la solution de la réquisition, il faut davantage de logements sociaux. Le constat est partagé sur la pénurie de logement social dans le département. C’est un vrai problème et la conséquence de choix politiques. La mise en œuvre de moyens pour le résoudre  doit être associée à une réflexion sur la nécessité de créer de la mixité sociale.