Soutane ou burkinis : les arrêtés municipaux suspendus.

Le conseil d’état éclaire la loi de 1905 (dite de séparation des églises et de l’état) en remontant le temps.(pour voir l’avis du conseil d’état).

Le conseil d’état se réfère à une jurisprudence de 1909 . Un arrêté municipal du Kremlin Bicêtre souhaitait interdire aux prêtres de se promener en soutane dans l’espace public. Cet arrêté avait déjà été suspendu, d’où la référence à une jurisprudence séculaire.

L’intervention de Maître Spinosi , avocat de la LDH, sur France Inter samedi 27 août.

A Toulon trois hommes se font agresser parce que leur compagnes sont en short.

La LDH rappelle que nulle autre limite que celle fixée par les principes fondateurs de notre République et par la loi ne saurait être opposée à la liberté des personnes d’aller et venir et de porter les vêtements qu’elles souhaitent.

Le communiqué de la LDH  et le site la LDH de Toulon

Le communiqué du comité régional PACA de la LDH

Toulon : leurs compagnes portent un short, trois hommes violemment agressés, dont un blessé grave.

Dimanche 4 septembre, à Toulon, une promenade familiale sur une piste cyclable se termine près d’une cité, par des insultes sexistes, de la part d’un groupe de jeunes, envers les deux femmes qui portent le short, suivies d’une violente agression contre les deux hommes et un ami roués de coups. Cela constitue un délit de coups et blessures, en bande que la justice devra punir sévèrement.

Le fait que ce délit ait été vraisemblablement commis au nom d’une orthodoxie vestimentaire, que celle-ci soit d’inspiration religieuse ou non, et qui aurait la prétention de contester aux femmes le droit de s’habiller librement, constitue pour la L.D.H. une circonstance aggravante et une atteinte grave à une liberté fondamentale.

Fait à Cannes le 7 septembre 2016