Arrêté "anti-marginaux"

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Libertés individuelles, Précarité, Sans-abri, Société

L’arrêté «anti-marginaux» d’Angoulême suspendu par le tribunal administratif



La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a décidé de suspendre l’arrêté de la ville d’Angoulême qui interdit d’être allongé, assis et même debout dans certains endroits du centre lorsque ces positions entravent «la circulation des piétons».

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Angoulême : la chasse des plus précaires du centre-ville suspendue par le tribunal administratif de Poitiers

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Les maires ne sont pas au-dessus du droit

Angoulême : deux recours juridiques déposés contre l’arrêté municipal «anti-marginaux»


Depuis mardi dernier, il est interdit d’être allongé, assis et même debout dans certains endroits du centre-ville lorsque ces positions entravent «la circulation des piétons» et causent des «nuisances». Un référé suspension a été déposé par la Ligue des droits de l’homme et sera audiencé le 1er août.

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Le maire récidiviste de Mandelieu-la-Napoule n’est pas au-dessus du droit


Béziers : l’Algérien que Robert Ménard a accusé de mariage blanc placé en centre de rétention et sur le point d’être expulsé

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