L’arrêté «anti-marginaux» d’Angoulême suspendu par le tribunal administratif



La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a décidé de suspendre l’arrêté de la ville d’Angoulême qui interdit d’être allongé, assis et même debout dans certains endroits du centre lorsque ces positions entravent «la circulation des piétons».

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Les maires ne sont pas au-dessus du droit

Angoulême : deux recours juridiques déposés contre l’arrêté municipal «anti-marginaux»


Depuis mardi dernier, il est interdit d’être allongé, assis et même debout dans certains endroits du centre-ville lorsque ces positions entravent «la circulation des piétons» et causent des «nuisances». Un référé suspension a été déposé par la Ligue des droits de l’homme et sera audiencé le 1er août.

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La municipalité veut lutter contre des « groupes d’individus, souvent en état d’imprégnation alcoolique », qui « s’approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs » et bloquent la circulation des piétons dans la ville.

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