Convention européenne des droits de l'homme

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Convention européenne des droits de l'Homme, Europe, Immigration, Migrants

Neuf États européens, dont l’Italie et la Belgique, veulent revoir la Convention européenne des droits de l’Homme



L’Italie et huit autres États européens, dont le Danemark, la Pologne et la Belgique, ont publié jeudi une lettre ouverte appelant à repenser la manière dont la Convention européenne des droits de l’Homme est interprétée, en particulier sur les migrations. Plusieurs pays européens ont été condamnés ces dernières années par la justice européenne sur des affaires liées à l’immigration.

Partager la publication "Neuf États européens, dont l’Italie et la Belgique, veulent revoir la Convention européenne des droits de l’Homme"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut A la une, Cour européenne des droits de l'Homme, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Immigration, Politique d'immigration, Violations des droits

Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen


Mardi 14 novembre 2023, une personne protégée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a été expulsée vers son pays de nationalité. Sept associations de défense de droits humains dénoncent cette expulsion illégale et la violation manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).

Lire ICI


Immigration et terrorisme : pour des politiques publiques fondées sur les preuves

Partager la publication "Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen"

  • E-mail
  • Marque-page