Mardi 14 novembre 2023, une personne protégée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a été expulsée vers son pays de nationalité. Sept associations de défense de droits humains dénoncent cette expulsion illégale et la violation manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).
Cour européenne des droits de l'homme
Pour la régularisation d’Hervé S., principal témoin de la mort de Blessing Matthew
La justice européenne condamne la France à réexaminer les demandes de rapatriement des familles de jihadistes en Syrie « dans les plus brefs délais »
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La France condamnée pour l’expulsion de deux Tchétchènes
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts, mardi 30 août, dans lesquels elle estime que la France a violé la Convention européenne des droits de l’homme en les exposant à la torture et à des traitements inhumains et dégradants.
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Le Royaume-Uni veut s’affranchir des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme
Le projet de « Bill of Rights » visant à donner la primeur aux Cours britanniques sur les décisions de Strasbourg a connu un coup d’accélérateur après le blocage de l’envoi de demandeurs d’asile au Rwanda, au grand dam des conservateurs au pouvoir.
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Royaume-Uni : le vol censé expulser des migrants vers le Rwanda annulé à la dernière minute
Prévu mardi soir, le premier vol censé expulser des migrants du Royaume-Uni vers le Rwanda est resté au sol, suite à des recours en justice et, surtout, à une décision de dernière minute de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le gouvernement britannique a assuré être déterminé à mener à bien cette politique décriée.
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La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la rétention d’une Malienne et de son enfant
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné, jeudi, la France pour avoir placé en rétention pendant 11 jours une jeune Malienne et sa fille de quatre mois. Depuis 2012, c’est la septième condamnation de la France par cette cour pour rétention d’enfants.
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La France condamnée par la CEDH pour la rétention d’une Malienne et de son bébé
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le placement pendant onze jours d’une jeune Malienne et de sa fille de 4 mois était une mesure « excessive ». Elle rappelle que la rétention d’un mineur « ne peut être décidée qu’en dernier ressort ».
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Cour européenne des droits de l’homme. Condamnation de la Pologne après ses réformes judiciaires
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a à nouveau condamné mardi 29 juin 2021 la Pologne après la révocation de deux juges sans motif et sans recours possible.