La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire estimant qu’il n’avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler à trois reprises en dix jours.
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Neuf familles vont contester, jeudi, la décision de la France qui refuse de rapatrier des enfants de jihadistes français enfermés dans des camps situés dans le nord-est syrien, selon les informations de franceinfo.
Après la chute de Bachar al-Assad en Syrie, où en sont rapatriements des enfants de jihadistes français enfermés dans des camps au nord est du pays ? La France refuse de les ramener, malgré la condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme en 2022. Jeudi 6 février, plusieurs familles seront présentes au tribunal administratif de Paris, pour contester ces refus.
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Saisie par trois jeunes Belges musulmanes, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, ce jeudi 16 mai, qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves.
Le verdict est tombé. Ce jeudi 16 mai, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves, estimant que « la conception de la neutralité de l’enseignement […] entendue comme interdisant, de manière générale, le port de signes religieux visibles par les élèves, ne heurte pas en soi » la liberté de religion.
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Deux détenus s’étaient plaints d’avoir été « confinés en cellule vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant une vingtaine de jours ». La France devra verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.
La France a été condamnée, jeudi 18 avril, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour « les conditions matérielles de détention » de deux détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) durant un conflit social en mars 2019 à la suite de l’agression de gardiens par un détenu radicalisé. La France devra verser 2 000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral.
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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné mardi la Suisse pour violation de la Convention des droits de l’Homme, donnant raison à une association de femmes âgées qui attaquait l’inaction du pays face au changement climatique. La juridiction européenne a par ailleurs rejeté un recours contre la France déposé par un ancien maire de Grande-Synthe, et a jugé irrecevable la requête de jeunes Portugais contre 32 États.
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Le projet controversé de l’A69 entre Castres et Toulouse prend depuis quelques jours une dimension internationale. Après la déclaration alarmante du rapporteur spécial de l’ONU, Michel Forst, sur les méthodes utilisées par les forces de l’ordre pour déloger les manifestants écologistes à Saïx, les opposants ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
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Mardi 14 novembre 2023, une personne protégée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a été expulsée vers son pays de nationalité. Sept associations de défense de droits humains dénoncent cette expulsion illégale et la violation manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).
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