Violations des droits

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Centres de rétention, Commission européenne, Criminalisation, Démocratie, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Durcissement de la législation, Migrants, Militantisme, Traitements inhumains, Violations des droits

40 ans d’utilisation de la rétention administrative : entre durcissement du cadre légal et violations des droits fondamentaux des personnes étrangères



À l’heure où les parlementaires étudient plusieurs propositions de loi visant à durcir le caractère répressif de la rétention administrative et à restreindre l’accès des personnes étrangères retenues à leurs droits, les associations intervenant dans les centres de rétention administrative (CRA) – Forum réfugiés, France terre d’asile, Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade et Solidarité Mayotte – publient collectivement leur rapport annuel. 40 ans après la création du premier CRA, elles y dressent le constat accablant d’une utilisation de plus en plus massive et disproportionnée de l’enfermement administratif, de situations individuelles dramatiques et de violations fréquentes des droits fondamentaux des personnes retenues.



Migrants : enfermement prolongé, droits bafoués, traitements inhumains… Les abus se multiplient dans les centres de rétention, dénoncent cinq associations


« Les cinq associations œuvrant au sein des centres de rétention administrative (CRA) ont rendu, mardi 29 avril, un rapport annuel alarmant sur la situation des exilés retenus. Elles appellent « nos gouvernements au respect des droits fondamentaux des personnes étrangères ».


Les résidentes et résidents étrangers, des oublié-e-s de la démocratie



Droit d’asile : en quoi consiste la liste de « pays sûrs » établie par la Commission européenne ?


La Commission européenne a publié, le 16 avril, une liste de sept pays considérés comme sûrs, applicable à tous les États membres – une fois qu’elle sera approuvée par le Parlement et le Conseil de l’UE. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Comment cette liste a-t-elle été élaborée ? Quelles conséquences pour les demandeurs d’asile originaires de ces pays ? Entretien avec un porte-parole de la Commission européenne.



Les militants et les migrants font face à une hausse des criminalisations, selon un rapport


Dans un rapport publié mardi, l’ONG belge PICUM documente l’augmentation constante de la criminalisation des migrants et des personnes venant en aide aux exilés en Europe. Dans un contexte de durcissement de la législation européenne, les migrants sont désormais poursuivis pour l’acte même de migrer illégalement mais aussi de plus en plus pour des accusations de trafic d’êtres humains.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Aide humanitaire, Cisjordanie, Cour internationale de justice, Droit d'informer, Droits humains, Gaza, Génocide, Israël-Palestine, Justice, Liberté de la presse, Protection des journalistes, UNRWA, Violations des droits

343 attaques en 2025 : Israël cible le journalisme palestinien



Un communiqué publié samedi 26 avril par le Syndicat des Journalistes Palestiniens (PJS) alerte à nouveau sur la persécution systématique de la presse à Gaza et en Cisjordanie, répertoriant plus de 343 attaques israéliennes à l’encontre de professionnel·les des médias, de leurs proches ou de leurs locaux en 2025 seulement.

Depuis la reprise fin mars des bombardements israéliens après le cessez-le-feu de deux mois, les journalistes sont à nouveau visé·es par la brutalité de l’armée israélienne. Comme tous et toutes les gazaoui·es, les journalistes font face à des déplacements massifs de populations, ainsi qu’à une famine et une situation sanitaire catastrophique du fait du blocage de l’aide humanitaire. L’électricité est également très rare, ce qui rend difficile pour les journalistes de recharger leur matériel et d’envoyer leur images et textes.

Mais outre les dangers encourus par tous et toutes les gazaoui·es, les journalistes font face à de plus grands dangers encore, car ils et elles sont directement visé·es par l’armée israélienne. Le gilet de presse à Gaza ne garanti en effet plus une protection internationale au nom de la liberté de la presse ; il semble même être devenu une cible.



Interdiction de l’UNRWA : la Cour internationale de justice examine un nouveau recours contre Israël


La Cour internationale de justice a été saisie d’une demande d’avis consultatif sur la légalité des attaques israéliennes contre l’ONU. Voici quelques explications sur cette affaire et son importance.

La Cour internationale de justice (CIJ) a entamé lundi des audiences sur l’obligation d’Israël de garantir l’acheminement de l’aide aux Palestiniens dans la bande de Gaza assiégée. Depuis mars, Israël bloque toute aide à destination de Gaza et, depuis huit semaines, ni nourriture, ni eau, ni médicaments ne parviennent à ses 2,3 millions d’habitants.



La conférence « Doit-on parler de génocide ? » se tient le 28 et le 29 avril à Bruxelles


Les eurodéputés Verts/ALE Jaume Asens, Benedetta Scuderi, Mounir Satouri et Ana Miranda sont à l’initiative d’une importante conférence, où des experts, des juristes et des représentant·es de la société civile se réuniront pour aborder la situation à Gaza et discuter d’actions concrètes en faveur de la justice.

Inspirée par les Tribunaux Russell, cette conférence vise à aborder la situation à Gaza, à sensibiliser la communauté internationale et à faire pression sur les institutions politiques et sociales afin qu’elles reconnaissent et agissent contre les violations des droits humains.

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Publié le par Rémy Dufaut Aide Sociale à l'Enfance, ASE, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Justice, ONU, Protection de l'enfance, Violations des droits

Aide sociale à l’enfance : une plainte contre la France déposée auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU



L’avocate et ancienne enfant placée Sara Després a fait savoir, samedi 12 avril, dans un communiqué de presse qu’elle avait déposé plainte contre la France auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU « aux fins d’ouverture d’une procédure d’enquête ». Cette plainte fait suite aux conclusions de la commission d’enquête parlementaire qui estimait dans son rapport final publié, mardi 8 avril, que la protection de l’enfance en France est « aujourd’hui dans le gouffre ».

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Publié le par Rémy Dufaut Arabie saoudite, Droits fondamentaux, Droits humains, Economie, Exécutions, Peine de mort, Violations des droits

L’Arabie saoudite a exécuté plus de 100 étrangers en 2024, un record absolu



L’Arabie Saoudite a désormais un dramatique record : plus de 100 étrangers ont été exécutés dans le royaume en 2024, selon un décompte de l’Agence France-Presse basé sur les annonces officielles. En rajoutant les prisonniers saoudiens, le chiffre monte à près de 300 exécutions pour cette seule année. 



Arabie saoudite : Le Fonds d’investissement public est impliqué dans des abus


Le prince héritier Mohammed ben Salmane consolide son pouvoir en contrôlant ce fonds d’une valeur de près de 1 000 milliards de dollars.

Le fonds souverain de l’Arabie saoudite, le Fonds d’investissement public (Public Investment Fund, PIF), a facilité des violations des droits humains et a tiré profit de divers abus, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

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Publié le par Rémy Dufaut Climat, Conflits armés, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Droits humains, Monde, Torture, Violations des droits, Violences

Douze actualités sans rapport avec les élections américaines



Nous avons beaucoup parlé des élections américaines et de leurs résultats au cours des dernières semaines. Certains lecteurs du Brief du Jour nous ont envoyé des messages : « Hé, vous savez que le monde ne se résume pas aux États-Unis, n’est-ce pas ? ».

En effet. Alors, aujourd’hui, rappelons-nous ce qui se passe ailleurs dans le monde.

Voici douze autres actualités des droits humains que nous avons couvertes récemment. Plutôt que de se concentrer sur des événements qui retiennent généralement l’attention des médias internationaux – comme les atrocités commises dans le cadre des conflits en expansion au Moyen-Orient et en Europe de l’Est -, il s’agit d’histoires dont on n’entend pas souvent parler dans les médias.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Cisjordanie, Colonisation, Droit international, Gaza, Guerre, Israël-Palestine, Liban, Moyen-Orient, Multinationales, Victimes civiles, Violations des droits

Au moins 40 morts mercredi dans des frappes israéliennes sur l’est du Liban


Au moins 40 personnes ont été tuées mercredi 6 novembre par des frappes israéliennes sur l’est du Liban, notamment la ville de Baalbek, où les secours cherchent encore des survivants dans les décombres, a annoncé dans la soirée le ministère de la Santé. Cinquante-trois autres personnes ont été blessées. Le bilan comprend onze personnes tuées dans la ville de Baalbek, dont neuf dans le district de Shikan, un quartier sunnite très peuplé de la ville à majorité chiite. Une frappe israélienne a également tué 16 personnes dans le village de Nasriyah, selon le ministère. Le ministère de la Santé libanais a affirmé que 53 autres personnes avaient été blessées dans ces frappes israéliennes.



Palestine. Des multinationales contre le droit international


En ignorant les cadres juridiques contraignants, les entreprises impliquées à Gaza et dans les colonies israéliennes en Cisjordanie ne sont pas seulement complices de violations des droits humains. Elles soutiennent activement les mécanismes qui rendent ces exactions possibles.

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Publié le par Rémy Dufaut Frontex, Frontières, Naufrage, Politique d'immigration, Politique sécuritaire, Répression, Violations des droits

Frontex : De la théorie à la pratique



En théorie, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes l’Union européenne  – Frontex – dispose de tous les outils, équipements et mécanismes nécessaires pour secourir les bateaux en détresse en Méditerranée.

Mais, dans la pratique, les gens meurent en mer par milliers.



Frontex célèbre 20 ans de violations des droits en toute impunité


L’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières a 20 ans ce 26 octobre 2024 [1]. Un bien triste anniversaire que celui d’une agence largement mise en cause depuis des décennies dans des violations des droits directes ou indirectes des personnes en migration [2]. Une agence qui a pour objectif de « protéger » les frontières européennes au mépris de la vie et de la sécurité des personnes qui tentent de les franchir. Une agence qui est le symbole d’un régime frontalier mortifère et l’étendard de politiques migratoires répressives et ultrasécuritaires, qui ont largement démontré leurs conséquences dramatiques.

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Publié le par Rémy Dufaut Cisjordanie, Corruption, Crimes de guerre, Guerre, Israël-Palestine, Liban, Moyen-Orient, Violations des droits

En Cisjordanie, l’escalade des opérations israéliennes laisse craindre de nouvelles atrocités


Les alliés d’Israël devraient imposer des conséquences aux individus responsables de violations.

Ces derniers jours, selon les médias et d’autres sources, les forces de sécurité israéliennes opérant en Cisjordanie ont empêché des professionnels de santé d’accéder aux personnes dans le besoin, ont rendu des routes infranchissables, et ont mené des frappes aériennes et des attaques utilisant des drones qui ont tué des dizaines de Palestiniens, dont des enfants. Ces actions cumulatives représentent une escalade inquiétante de l’usage de la force par Israël en Cisjordanie.



Liban : RSF et dix organisations appellent l’ONU à mener une enquête sur l’attaque israélienne qui a tué Issam Abdallah


Un mois avant l’anniversaire de la mort du journaliste Issam Abdallah, tué par une frappe israélienne, alors qu’il était en reportage dans le sud du Liban, Reporters sans frontières (RSF) et dix organisations ont adressé une lettre à la Commission d’enquête des Nations unies sur le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et Israël. Ce courrier vient appuyer la demande d’enquête sur ce crime formulée par la famille du reporter en juillet 2024. 



Israël : un documentaire explosif sur Netanyahu et son clan poursuivis pour corruption


France 24 a pu visionner un premier montage du documentaire « The Bibi Files » qui dévoile des images inédites d’interrogatoires de Benjamin Netanyahu et de son cercle proche dans l’affaire de corruption visant le Premier ministre israélien. Un éclairage saisissant sur la compromission des élites israéliennes et sur la responsabilité de « Bibi » dans le chaos du Moyen-Orient.

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Publié le par Rémy Dufaut Cisjordanie, Colonisation, Gaza, Israël-Palestine, Violations des droits, Violence

En Cisjordanie, une famille franco-palestinienne dans le piège de la colonisation



Dans la vallée du Makhrour, en Cisjordanie, une famille franco-palestinienne se mobilise depuis des années contre l’expropriation annoncée d’un terrain. Fin juillet, des colons israéliens ont saisi les terres par la force, illustrant l’accélération de la colonisation en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza. L’affaire est remontée jusqu’au consulat de France, qui semble bien impuissant.


Offensive militaire israélienne en Cisjordanie : la France doit sanctionner les ministres suprémacistes Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich


BNP Paribas finance l’État israélien en pleine guerre contre la population civile de Gaza et dans le contexte d’une colonisation « priorité nationale » en Cisjordanie occupée

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Publié le par nicofranc A la une, Arrestations, Censure, Opposants, Persécutions, Torture, Venezuela, Violations des droits

Graves violations des droits humains au Venezuela

Depuis plus de dix ans, le Venezuela est en proie à une crise profonde. Le pays, frappé par la répression et la crise humanitaire, a vu fuir plus d’un quart de la population à l’étranger. Pendant des années, nous n’avons eu de cesse de dénoncer les graves violations des droits humains, y compris des crimes contre l’humanité. C’est dans ce contexte complexe que se sont tenues les élections présidentielles le 28 juillet 2024. Des élections entachées par la répression politique et des irrégularités:

-détentions arbitraires,

-disparitions forcées,

-actes de torture,

-représailles contre des entreprises et des entrepreneurs fournissant des services à des personnalités de l’opposition,

-mesures administratives arbitraires et abusives

-persécution, censure et discours menaçants frappant les opposants au pouvoir

-manifestations violemment réprimées

-arrestations arbitraires …

… Amnesty International a adressé une  lettre au procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, pour lui demander de prendre des mesures urgentes concernant la commission de crimes de droit international au Venezuela. 

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/comprendre-ce-quil-se-passe-au-venezuela

https://www.lemonde.fr/international/article/2024/08/12/au-venezuela-la-communaute-internationale-a-un-role-tres-important-a-jouer_6277499_3210.html

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Publié le par Rémy Dufaut Camps de détention, Camps de réfugiés, Droits fondamentaux, Droits humains, Politique d'immigration, Union Européenne, Violations des droits

Samos

Un camp aux allures de prison pour les demandeur·es d’asile 



Depuis plusieurs années, la Grèce est devenue un laboratoire de l’Union européenne pour tester ses politiques migratoires basées sur l’exclusion. Un système inhumain qui viole les droits des personnes exilées sous les yeux des pays de l’Union Européenne (UE) qui le financent.  Enquête sur un exemple cinglant de cette politique néfaste : le centre de détention de Samos.  

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Publié le par Rémy Dufaut Crimes contre l'humanité, Guinée, Justice, Massacre, Torture, Violations des droits, Violences d'état, Violences sexuelles

Guinée : Verdict historique dans le procès du massacre du stade



L’ancien président et plusieurs anciens responsables guinéens ont été reconnus coupables.

Le 31 juillet 2024, un tribunal en Guinée a condamné l’ancien président guinéen autoproclamé, Moussa Dadis Camara, et sept autres personnes, lors d’un procès historique pour des viols et des meurtres de manifestants commis en 2009, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. À la demande du parquet, le tribunal a également décidé de requalifier tous les chefs d’accusation de crimes ordinaires en crimes contre l’humanité. C’est la première fois que des crimes contre l’humanité sont poursuivis en Guinée.

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Publié le par Rémy Dufaut Gaza, Israël-Palestine, Justice internationale, ONU, Réparations, Victimes civiles, Violations des droits

Israël/Palestine : Toutes les victimes d’abus ont droit à des réparations

La quête de justice a l’égard de crimes atroces exige la mise en place de voies de recours efficaces




Toutes les victimes de violations flagrantes des droits humains en Palestine et en Israël ont droit à des réparations, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 26 juin, Human Rights Watch a soumis une série de recommandations à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.

La Rapporteuse, Francesca Albanese, avait invité divers acteurs à soumettre leurs analyses en vue d’étayer le rapport qu’elle présentera à l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2024, au sujet des hostilités en cours.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Bombardements, Camps de détention, Crimes de guerre, Droit international, Droits fondamentaux, Droits humains, Gaza, Guerre, Israël-Palestine, Torture, Violations des droits

Bombardements israéliens à Gaza, la guerre entre dans son neuvième mois



Des frappes israéliennes ont touché un camp de réfugiés dans la bande de Gaza après une attaque meurtrière contre une école gérée par l’ONU. La guerre déclenchée par Israël après l’attaque du Hamas le 7 octobre est entrée dans son neuvième mois.

Le conflit a fait des dizaines de milliers de morts, ravagé une grande partie de la bande de Gaza et déraciné la plupart de ses 2,4 millions d’habitants confrontés à un risque de famine.



«Il y a une violation massive du droit international mis en place après la Seconde Guerre mondiale»


Alors que le président américain Joe Biden est en France pour participer aux commémorations du Débarquement en Normandie aux côtés du président Emmanuel Macron, Amnesty International France et États-Unis appellent dans un communiqué les deux présidents à respecter les normes internationales mises en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et à stopper les ventes d’armes vers Israël. Entretien avec Jean-Claude Samouiller, président d’Amnesty International France.




Ce que l’on sait du centre de détention de Sde Teiman, décrit comme « pire que Guantanamo »





Située dans le désert du Néguev, cette base militaire israélienne a été transformée après l’attaque du 7 octobre en un camp d’internement pour les Palestiniens capturés par Tsahal.

« Personne ne peut entrer. Et personne n’a d’informations sur ce qui se passe au quotidien là-bas », affirme Naji Abbas, chargé de mission de l’ONG israélienne Physicians for Human Rights, à franceinfo. Dans le désert du Néguev, plusieurs Palestiniens arrêtés dans la bande de Gaza sont détenus dans le camp militaire israélien de Sde Teiman. Une enquête publiée par la chaîne américaine CNN en mai a confirmé des conditions de détention s’apparentant à de la torture. Prisonniers menottés pendant des heures, d’autres attachés sur des lits médicalisés… Plusieurs associations de défense des droits de l’homme ont depuis réclamé la fermeture de ce centre de détention secret devant la Cour suprême d’Israël. On vous résume ce que l’on sait de ce camp décrit comme « pire que Guantanamo », selon Naji Abbas.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Associations, Droit des étrangers, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Exil, Frontières, Libertés fondamentales, Loi immigration, Manche, Migrants, Mineurs non accompagnés, Police aux frontières, Violations des droits

Comme à Calais, le port de Dunkerque repousse les exilés à coups de barbelés


Dans le nord de la France, les autorités poursuivent leur politique visant à éviter les points de fixation de campements d’exilés. À Loon-Plage, près de Dunkerque, aux habituels déboisements et labourages de terrain s’ajoutent désormais l’installation de clôtures barbelées autour du port et la fermeture de leur principal lieu de distribution alimentaire.

Le 18 avril, entre Grande-Synthe et Loon-Plage (Nord), un véhicule a mortellement percuté un exilé qui traversait la chaussée. Cette route, celle du Pont-à-Roseaux, surplombe un vaste domaine du grand port maritime de Dunkerque (GPMD) où se nichent depuis la fin 2021 plusieurs camps informels de candidats à l’exil vers l’Angleterre, malgré la politique du  »zéro point de fixation » menée sur place par les autorités locales.

« Certains d’entre eux ont failli mourir en traversant la Méditerranée, ce n’est pas une grille qui va les stopper »


La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie


Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou.

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« Les autorités françaises ont imposé des restrictions excessives et illégitimes du droit de manifester », accuse Amnesty International


L’ONG pointe notamment du doigt les arrestations, interdictions de manifester, et l’emploi de la force pendant la mobilisation contre les retraites, le projet de mégabassines à Sainte-Soline ou encore la guerre à Gaza.

Amnesty International dénonce de manière plus générale un « racisme institutionnel et systémique » qui peut transparaître à travers « les contrôles d’identité discriminatoires à l’égard des hommes et des jeunes gens noirs ou arabes ».



Rapport annuel 2023/2024 : un bilan sombre qui doit nous alerter 


Nous publions ce 24 avril notre rapport annuel. Un an d’enquêtes, 155 pays analysés par plus de 80 chercheurs et chercheuses indépendants et impartiaux. Cette année encore, nous dressons un bilan implacable des violations des droits humains partout dans le monde. Et nous alertons sur la défaillance des mécanismes internationaux.

« Le rapport annuel d’Amnesty International dresse un tableau affligeant caractérisé par une répression alarmante des droits humains et de multiples violations des règles internationales, sur fond d’accroissement des inégalités mondiales, de rivalités entre superpuissances pour la suprématie et d’aggravation de la crise climatique. »

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

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Du monde entier


Iran: la peine de mort, «véritable outil de répression politique»


Ouïghours : vers une interdiction dans l’UE des produits issus du travail forcé


Spirale de violence au Burkina Faso : la FIDH demande la fin de l’impunité


Au Vietnam, trois importants opposants politiques ont été arrêtés, selon Human Rights Watch


Cambodge : Un projet de compensation carbone viole les droits d’une communauté autochtone


L’année 2023 a été la plus meurtrière de la décennie pour les migrants (ONU)

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Loi immigration, une machine à exclure



Lettre ouverte à Madame la Préfète de l’Aube

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Immigration : 1,14 million de demandes d’asile dans l’UE en 2023, un record jamais atteint depuis 7 ans


Les jeunes migrants, qui avaient trouvé refuge dans un gymnase, expulsés au petit matin, les associations se mobilisent

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Conflits armés, élections entachées d’irrégularités: la démocratie en déclin partout, selon Freedom House


La démocratie a subi des revers importants et généralisés dans le monde entier en 2023, la violence et la manipulation ayant entaché une série d’élections, selon le rapport annuel de l’organisation américaine de promotion de la démocratie Freedom House.

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Des gouvernements ciblent des ressortissants vivant à l’étranger


Les meurtres, les enlèvements et d’autres abus menaçant les droits exigent une réponse politique forte de la part des autres États.

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