Ministère de l'Intérieur

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Droits constitutionnels, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Police

Contribution extérieure sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Asile, Centres de rétention, Droit des étrangers, Droit international, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Réfugiés, Société

Pourquoi la promesse d’Emmanuel Macron d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire est intenable

Au centre de rétention administrative de Toulouse, situé à deux pas de l’aéroport, en 2006. (Georges Gobet /AFP)


Exécuter une OQTF requiert tout un tas de conditions, la première étant la légalité de la mesure. Au-delà, l’administration doit disposer de moyens matériels et de l’accord des autorités du pays d’origine.

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