L’État a été condamné à indemniser un enfant de 14 ans à hauteur de 1 500 €. Il avait subi trois fouilles à nu injustifiées dans l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines), tranche le tribunal administratif de Versailles.
L’État a été condamné à indemniser un enfant de 14 ans à hauteur de 1 500 €. Il avait subi trois fouilles à nu injustifiées dans l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines), tranche le tribunal administratif de Versailles.