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Le projet de loi immigration, prévoit l’interdiction du placement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention à l’horizon 2025.
21 organisations saluent ce premier pas indispensable mais appellent les parlementaires à se mobiliser pour mettre un terme définitif et sans délai à l’enfermement administratif de tous les enfants. …/…
Le gouvernement souhaite maintenir la possibilité de placer les enfants dans les locaux de rétention administrative (LRA). Souvent invisibles, ces lieux sont moins encadrés que les centres de rétention administrative (CRA) et la présence d’associations d’assistance juridique ou d’un personnel médical dédié n’y est pas obligatoire. Aucun aménagement n’est prévu pour les familles qui peuvent y être retenues pendant 48h.
D’autre part, le département de Mayotte est écarté des dispositions alors que 3 135 enfants y ont été placés en rétention en 2021 (contre 76 en métropole), et ce, malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en 2020 pour le traitement inhumain et dégradant des enfants en rétention et les conditions de leurs expulsions à Mayotte.
Enfin, l’interdiction doit aussi couvrir l’enfermement aux frontières, alors que 372 enfants ont été maintenus « en zone d’attente » à leur entrée sur le territoire en 2021. Les conditions y sont aussi traumatisantes qu’en rétention. Des mineurs non accompagnés peuvent y être enfermés comme ce fut le cas pour 104 d’entre eux en 2021.
…/… Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a insisté sur le fait qu’enfermer un enfant au motif du statut migratoire de ses parents est contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et donc à la Convention qui s’applique, conformément à son article 1. Celle-ci s’applique à toutes les personnes de moins de 18 ans. …/…
Au quotidien, dans ces lieux d’enfermement, ils sont confrontés à des événements traumatisants (automutilations, suicides, tentatives de suicide, éloignements sous contrainte). …/…
Depuis 2012 et la première des 9 condamnations de la France par la CEDH, l’administration a enfermé plus de 30 000 enfants.
« Nous appelons les parlementaires à voter l’interdiction stricte de toutes les formes d’enfermement administratif pour tous les enfants, conformément au droit international, et à avancer la date de mise en œuvre de cette mesure afin qu’aucun enfant ne soit laissé pour compte », réclament de concert les associations.
Lien vers le communiqué complet et liste des signataires
sur le site LDH France :
https://www.ldh-france.org/projet-de-loi-immigration-21-associations-appellent-le-gouvernement-et-les-parlementaires-a-interdire-definitivement-lenfermement-administratif-des-enfants/
Alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, la LDH ne peut que s’inquiéter de voir le gouvernement s’entêter à faire passer en force une réforme des retraites que l’ensemble des organisations syndicales et l’immense majorité des Françaises et Français rejettent. …/…
Cette réforme, dont la nécessité économique est loin d’être avérée, aggravera les injustices sociales au détriment de celles et ceux ayant des carrières longues, pénibles et précaires, et notamment des femmes qui constituent l’immense majorité des précaires. Elle réduira également la possibilité d’arriver à la retraite et de la vivre en bonne santé.
Inacceptable dans son contenu, cette réforme interroge également en termes de méthode, la procédure annoncée constituant un véritable déni de démocratie si le gouvernement va jusqu’au bout de ce qu’il a annoncé. …/…
Conjuguer de telles méthodes avec des mesures d’injustice sociale ne peut qu’accentuer la crise de confiance actuelle, qui met en péril notre démocratie et favorise les dérives vers l’extrême droite.
La mobilisation qui se dessine pour jeudi prochain à l’appel d’un front syndical uni est seule de nature à faire obstacle à une régression sociale inacceptable.
C’est pourquoi la LDH appelle les citoyennes et citoyens
à se mobiliser et à manifester le 19 janvier aux côtés des organisations syndicales.
Lien vers le communiqué complet sur le site LDH France :
https://www.ldh-france.org/retraite-non-a-une-nouvelle-regression-des-droits-sociaux/
Manifestation à Clermont-Fd
jeudi 19 janvier à partir de 10h Place du 1er Mai
Un pan de l’histoire du fichage informatique
Conférence de Claude Poulain
programmée par Les Amis du Temps des Cerises.
Jeudi 12 janvier 2023 20h Salle multimédia
rue Leo Lagrange – Clermont-Ferrand
En 1970, l’INSEE annonce un projet d’automatisation de son répertoire des personnes physiques. …/…
Le projet est à peine terminé qu’un article du journal Le Monde prétend que le projet est liberticide.
Dès le lendemain, le premier ministre de l’époque interdit les rapprochements de fichiers d’administrations différentes et nomme une Commission Informatique et Libertés…./…
Deux ans plus tard ce sera la loi informatique et libertés de 1978.
17 décembre
Alors que la précarité des sans-papiers s’est aggravée en France, le projet de loi Asile Immigration met en péril ce qui reste du droit d’asile.
Des jeunes et des enfants sont en danger. Nous exigeons la présomption de minorité pour tous ces jeunes, leur prise en charge par l’Aide sociale à l’Enfance et leur droit absolu à la scolarisation.
Alors que les audiences au Tribunal Administratif sont publiques, seules une demi-douzaine de personnes ont été autorisées à assister à une audience du 6 décembre 2022 au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Cette décision du Président du Tribunal Administratif aurait été prise pour » raisons de sécurité « .
Les autres personnes qui ont répondu à l’appel du réseau Éducation Sans Frontières ( RESF ) en soutien à une famille de demandeurs d’asile visée par une Obligation de quitter le Territoire Français ( OQTF ) n’ont pu accéder à la salle d’audience.
Le RESF et la LDH ne comprennent pas cette décision contraire au principe de l’audience publique, un principe qui a prévalu jusqu’à présent sans que cela ait donné lieu à quelque incident que ce soit.
Les audiences publiques des tribunaux ( sauf motif lié aux spécificités d’une affaire ) sont un principe important dans un État de droit, et nous devons tout mettre en œuvre pour en maintenir l’effectivité.
Nous observons aussi une multiplication des OQTF pouvant, comme dans ce cas, être prononcées par le Préfet alors même que toutes les décisions de la Cour Nationale du Droit d’Asile ( CNDA) n’étaient pas encore connues.
Des familles de demandeurs d’asile tout à fait intégrées , dont les enfants sont scolarisés et dont les parents parlent le français peuvent ainsi être mises en danger. Cela non plus ne devrait pas se produire dans un État de droit.
Voici un lien vers un article de Georges André sur cette situation avec aussi un lien vers une pétition de soutien :
Pour le droit à une vie décente
Rassemblement samedi 26 novembre
à partir de 11h
devant AUCHAN nord
à Clermont-Ferrand
Nous vous invitons à participer à l’évènement « Mémoires et Fraternité »organisé par par l’association des » Anciens Appelés en Algérie et leurs Ami(e)s Contre la Guerre » ( 4ACG ) ( voir programme complet par le lien ci-dessous )
Maison de quartier Croix de Neyrat,
Rue des Hauts de Chanturgue à Clermont-Ferrand.
Samedi 26 novembre à 10h :
Conférence de Gilles Manceron *
* historien, spécialiste du colonialisme français
vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme.
« La colonisation et la guerre d’Algérie au centre de la question de la reconnaissance ou du déni des crimes du colonialisme »
« La phase coloniale de l’histoire de notre pays a contredit les valeurs des droits de l’Homme proclamés par la Révolution française et dont notre pays se réclame. »
Liens vers cet événement sur le site 4ACG :
http://www.4acg.org/Un-week-end-en-Auvergne-Memoires-et-Fraternisation
Lien vers Flyer : » Programme – Mémoires et Fraternité «
http://www.4acg.org/IMG/pdf/flyer_algerie.12octobre.ter.pdf?4886/bffe2dbea109223adeb7161cd10d49425e890a30
Manifestation
Vendredi 25 Novembre 2022
18h Place de Jaude
Clermont-Ferrand
Lien vers communiqué LDH France : https://www.ldh-france.org/pour-lelimination-de-la-violence-a-legard-des-femmes/
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