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Ils et elles ont quitté leur pays d’origine, le plus souvent d’Afrique centrale et de l’ouest, là où la misère était leur quotidien, où les guerres ont fait plus de 4 000 morts depuis le début de l’année. Ils et elles n’ont souvent plus de famille. On les appelle « mineur.es non accompagné.es » (MNA).
Comme tous les mineurs isolés de ce pays ils devraient être pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), services qui relèvent des Conseils Départementaux.
Accusé·es alors de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles ont pris pour arriver, le plus grand nombre est purement et simplement renvoyé à leur errance, moyen le plus sûr de les livrer aux réseaux d’exploitation de toutes sortes.
Cette situation est totalement contraire à l’esprit et à la lettre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France et qui stipule qu’en toute chose « l’intérêt supérieur de l’enfant » doit primer.
Ils et elles peuvent ensuite exercer leur droit de recours pour faire reconnaître leur minorité. Cette période peut durer jusqu’à deux ans, sachant que dans de nombreux cas les juges reconnaissent finalement la minorité et renvoient ces jeunes vers l’Aide Sociale à l’Enfance.
Durant cette période de « majorité en recours » ils et elles ne doivent qu’à la solidarité de bénévoles et de militant.es de conserver un accès à l’hébergement, à la scolarisation et aux soins.
Le 2 août dernier le squat qui accueillait une partie d’entre-eux a été évacué par les forces de l’ordre sans que la préfecture ne souhaite proposer une solution pérenne à ses 36 occupants. En cette rentrée scolaire 50 jeunes dont une dizaine de filles (peut-être plus) se retrouvent sans solution durable d’hébergement.
Nous revendiquons l’application à tous ces jeunes étrangers du principe de «présomption de minorité», comme le recommande le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et de ce fait la mise à l’abri et leur accompagnement social, sanitaire et juridique pendant le temps d’éventuels recours.
Ces jeunes ne sont pas un flux migratoire de plus à juguler, il est temps de les considérer pour ce qu’ils ou elles sont : des enfants en situation de grande vulnérabilité qu’il faut protéger. Ils ne sont pas dangereux, ils sont en danger.
Nous demandons l’hébergement et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés en recours
Communiqués de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Dans un précédent communiqué du 11 octobre, la FIDH écrivait ( extrait ) :
…/… » Les récentes attaques indiscriminées du Hamas en Israël, pouvant être assimilées à des crimes de guerre, ont entraîné d’immenses violences et des représailles contre les Palestinien·nes. …/…
La Fédération internationale pour les droits humains :
– appelle à un cessez-le-feu immédiat de la part de toutes les parties …/…
– demande la protection et la libération inconditionnelle des otages civils israéliens capturés par des groupes armés palestiniens et exige que les autorités israéliennes s’abstiennent de toute forme de punition collective contre les Palestinien·nes à Gaza et la levée immédiate du blocus et le siège de Gaza ;
– exhorte la communauté internationale à faire appliquer les résolutions de l’ONU et à exiger le retrait total, immédiat et inconditionnel des territoires palestiniens occupés depuis 1967, ainsi que la réalisation du droit au retour des réfugié·es palestinien·nes tel que consacré dans la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations unies …/…
Voici un extrait de son dernier communiqué du 13 octobre :
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est choquée et horrifiée par les vidéos et les rapports attestant des tueries indiscriminées de civil⋅es et la destruction de masse de quartiers entiers de la bande de Gaza par Israël. La FIDH se dresse contre le transfert forcé et le déplacement des populations de la partie nord de la bande de Gaza ordonné par Israël. Alors que nous continuons d’être témoins de ces atrocités et crimes internationaux, la FIDH exprime sa solidarité avec tous⋅tes les civil⋅es touché⋅es par ce dernier cycle de violence. …/…
La FIDH condamne les crimes commis contre les civil⋅es, y compris le ciblage systématique et généralisé de leurs infrastructures et propriétés. Ces crimes sont tous potentiellement des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. A présent plus de 1500 Palestinien⋅nes tué⋅es dans l’agression d’Israël sur la bande de Gaza sont à déplorer. …/…
La FIDH condamne l’agression israélienne en tant qu’acte de pure représailles d’une épouvantable violence…./… En outre les six derniers jours n’ont été rien d’autre que l’orchestration des conditions les plus contraires à la vie humaine pour le peuple palestinien. Les bombardements indiscriminés meurtriers sont associés à la coupure de l’approvisionnement en nourriture, en eau, en électricité, en carburant et en médicaments, et constituent des crimes internationaux devant cesser immédiatement.
Nous exhortons Israël à mettre fin à sa campagne de bombardements et à ne pas mener d’invasion terrestre de la bande de Gaza. …/… La FIDH appelle à la libération et protection immédiate des civil⋅es pris en otage par les groupes armés palestiniens, des actes pour lesquels nous réitérons notre condamnation. Toutes les vies civiles doivent être protégées en respect du droit international devant être respecté par toutes les parties. Nous rejetons tout approche à deux vitesses vis-à-vis du droit international et des principes des droits humains.
Les attaques indiscriminées contre les civil.es constituent des crimes en vertu du droit international quel que soit le contexte
La FIDH s’oppose fermement à l’ordre d’évacuation des civils du nord de la bande de Gaza émis le 13 octobre par Israël. Nous dénonçons ces ordres comme une tentative de déplacement forcé et illégal de civil⋅es pouvant refléter une intention génocidaire. Israël a continuellement et constamment violé le droit au retour des réfugié⋅es qu’il a produit, depuis 1948 jusqu’à aujourd’hui. …./…
La FIDH demande un cessez-le-feu immédiat, accompagné de la levée du blocus et de la fin du régime de punition collective infligée au peuple de la bande de Gaza. Cette situation illégale en Palestine ne doit pas être autorisée à perdurer. Nous exhortons les États tiers à remplir leurs obligations envers la population protégée sous l’occupation illégale et l’apartheid, et à ne pas être complices des crimes commis contre le peuple palestinien. Nous appelons également les États à exercer une pression sur Israël pour mettre fin à l’agression sur Gaza et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, sans délai. …/…
Aujourd’hui, les personnes de conscience et les défenseur⋅ses des droits humain du monde entier doivent se lever unis pour préserver les droits universels. Nous sommes collectivement consterné⋅es de voir des décisions et des déclarations de dirigeant⋅es politiques clés saper le droit international humanitaire et les droits humains. Chacune de ces actions constitue un coup violent contre les droits humains et les principes moraux qui sous-tendent toute politique de paix et de développement durable : l’égalité absolue de tous les êtres humains en dignité et en droits.
Paris, Ramallah, Gaza, Jérusalem, 13 octobre 2023
Liens vers les communiqués complets :
Communiqué LDH du 8 octobre 2023
https://www.ldh-france.org/halte-au-terrorisme-et-a-lescalade-sans-fin-de-la-violence/
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) condamne de façon absolue l’attaque militaire déclenchée ce samedi 7 octobre 2023 par le Hamas à partir de Gaza contre l’État et la population d’Israël. Cette agression, qui a d’ores et déjà fait plusieurs centaines de morts et au moins deux mille blessés, relève d’une violence inacceptable et injustifiable.
Aujourd’hui, l’urgence absolue est de faire respecter le droit international humanitaire, d’assurer la protection de tous les civils et d’exiger la libération de tous les otages.
La réaction des autorités israéliennes d’en appeler à une guerre totale ne peut aboutir qu’à une escalade de la violence en Israël, en Palestine (où on compte déjà plusieurs centaines de morts et de blessés) et dans toute la région comme le font déjà craindre certaines réactions.
La LDH en appelle au gouvernement français, aux institutions européennes, au Conseil de l’Europe et à l’ONU pour se mobiliser afin d’éviter le pire. Il est urgent qu’ils agissent pour faire respecter le droit international dans cette région à commencer par la résolution n°242 des Nations unies en date du 22 novembre 1967.
Il n’est pas trop tard pour trouver une solution durable à ce conflit qui n’a que trop duré. Les peuples israélien et palestinien ne pourront vivre dans un espace apaisé qu’en respectant les droits des uns et des autres.
Paris, le 8 octobre 2023
Télécharger le communiqué LDH “Halte au terrorisme et à l’escalade sans fin de la violence” en pdf.
Intervention du Comité Justice et Vérité pour Wissam à la manifestation du 23 septembre à Clermont-Ferrand :
» Il s’agit de la plus vieille histoire de
violences policières
toujours officiellement « en instruction ».
« En instruction », avec des guillemets car, en réalité, il n’y a pas d’action mais une totale passivité de la justice.
Wissam El Yamni n’est pas mort il y a 11 ans,
Wissam a été tué il y a 11 ans.
Wissam est arrêté le 1er janvier 2012. Il est menotté dans le dos pour avoir jeté une pierre. Amené au commissariat, il sortira une dizaine de minutes plus tard, les deux pieds devant, avec de multiples fractures, des traces de strangulation, le pantalon au niveau des chevilles et sans sa ceinture, qui n apparaitra pas dans les scellés.
La justice a cherché à imposer plusieurs versions via des pseudos experts.
Après avoir baladé les épris de justice et de vérité pendant des années, elle a finalement reconnu que Wissam était mort par l’intervention d’un tiers.
D’où le terme « tué ».
Elle veut mettre désormais le crime sous le compte d’une mauvaise technique d’intervention.
Elle prévoit prochainement une reconstitution des faits
sans la présence de trois témoins clefs.
La famille et les épris de justice et de vérité ne comprennent pas pourquoi elle arrive à se donner les moyens d’entendre ces témoins, tandis que les magistrats, supposés avoir des moyens illimités, se trouvent des excuses procédurales pour ne pas les entendre.
De la même manière que dévisser c’est le contraire de visser, demander c’est le contraire de mander – du latin mandare, qui signifie « faire venir ». Quand on demande justice, on procrastine la justice, on fait en sorte qu’elle n’advienne pas.
On ne demande rien à son bourreau, nous ne demandons rien, nous exigeons Justice et Vérité pour Wissam, Justice et Vérité pour tous. «
Photos LDH
Lien vers un article de Mediacoop du 23 septembre :
https://mediacoop.fr/23/09/2023/a-clermont-et-ailleurs-une-marche-unitaire-pour-la-justice-sociale/
Lien vers le communiqué LDH complet :
https://www.ldh-france.org/la-ldh-appelle-aux-mobilisations-du-23-septembre-contre-les-violences-policieres-le-racisme-et-les-discriminations-sociales-et-territoriales/
Extraits :
…/… La seule rencontre avec un policier peut aujourd’hui entraîner des abus et violences, qui s’intègrent à un dispositif politique de contrôle intrinsèquement lié à la situation économique et sociale.
…/… Ce dispositif de contrôle s’exerce plus intensément sur les populations vivant dans les quartiers populaires, qui font face à une précarité économique croissante, en raison de l’accélération sans précédent des inégalités …
…/… Phénomène récent, le nombre de personnes tuées au volant de leur véhicule par armes à feu de policiers connaît une croissance sans précédent, en lien avec l’adoption en 2017 de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) assouplissant les règles en matière d’usage des armes, sans améliorer la sécurité des interventions des agents.
Ce texte, imposé par le mouvement de « policiers en colère », puis relayé par la grande majorité des syndicats de police, a fait apparaître une relation de dépendance du pouvoir politique soumis aux desiderata de la corporation policière.
../… Les émeutes que le pays a connues sont avant tout l’expression de cette situation, qui reste taboue pour une large partie de la classe politique, alors que de nombreuses voix du monde associatif et syndical ont appelé à revoir les modes d’intervention de la police et à lutter contre le racisme qui s’y manifeste trop souvent.
La Ligue des Droits de l’Homme 63, Le Réseau Éducation Sans Frontières 63,
La CIMADE 63, et Le Collectif Citoyen 63 s’adressent aux pouvoirs publics locaux :
Clermont-Ferrand, le 9 septembre 2023
Lettre ouverte à
M. le Préfet du Puy-de-Dôme,
M. le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
M. le Maire de Clermont-Ferrand.
Nos associations et organisations engagées dans la défense et l’accompagnement des mineurs étrangers isolés en appellent à la responsabilité des pouvoirs publics.
Suite à l’évacuation du squat dit » 5 étoiles » exécutée en période estivale, le 2 août dernier, plus d’une trentaine de jeunes ont été expulsés. Ils ont été relogés par groupes de 8 dans des logements de l’agglomération clermontoise mais avec un contrat de 1 mois qui n’a
pas été renouvelé.
Nous sommes extrêmement inquiets sur l’avenir de ces jeunes .
La pérennité de ces relogements doit être confirmée dès maintenant.
Une vingtaine d’autres jeunes étranger-es isolé-es, dont 6 jeunes filles sont également sans hébergement, leur mise à l’abri ne dépendant que du 115 et des bonnes volontés. Malgré nos efforts ils sont de plus en plus nombreux à dormir dehors !
Ces jeunes contestent leur évaluation de majorité par l’Aide sociale à l’Enfance et sont en procédure de recours.
Aussi longtemps qu’un jugement n’a pas été rendu, ils doivent être présumés mineurs conformément à leurs déclarations et pris en charge dans le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par la France.
Nous demandons donc au minimum la pérennisation des hébergements actuels, un hébergement pour celles et ceux qui sont à la rue, une aide alimentaire ainsi qu’un accompagnement social par les services départementaux.
Nous appelons les Services de l’État à répondre dignement et en urgence à leurs obligations. Dans l’attente d’une solution respectueuse des droits de l’enfant.
Signataires : LDH 63 – RESF 63 – La CIMADE 63 – Collectif Citoyen 63
Premiers soutiens : Union syndicale Solidaires – Sud éducation – NPA – PEP 63
Ce squat a été ouvert il y a plus de cinq ans pour accueillir des jeunes étrangers isolés sans hébergement.
Antoine Legrand, précise dans Médiacoop :
» Depuis 2017, plus de 300 jeunes étrangers sont passés par le « 5 étoiles ». Lieu d’occupation autogéré par ses habitants et plusieurs membres d’associations, il a été évacué par les forces de l’ordre sur décision du préfet le 2 août dernier. Les 36 jeunes qui y résidaient ont bénéficié d’une solution d’hébergement temporaire mais pour eux, l’avenir reste flou. «
Lien vers l’article de Médiacoop :
https://mediacoop.fr/21/08/2023/les-jeunes-du-5-etoiles-deloges/
Liens vers des articles de La Montagne :
Retour sur nos combats en 2022 sur nos multiples champs d’action : défense des droits et libertés, des droits des personnes étrangères, droits de l’enfant, protection de l’environnement, droits des femmes, thématiques internationales, etc. Avec un zoom sur un temps fort : la mobilisation de la LDH contre l’extrême droite.
Lien vers le document : https://www.ldh-france.org/2022-rapport-annuel/
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