Droits économiques, sociaux et culturels

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Les interventions de la 25ème université d’automne de la LDH : ÉCOLOGIE, JUSTICE ET DROITS FONDAMENTAUX

En partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle :

Notre Affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme

La 25e université d’automne de la LDH, s’est tenue les 23 et 24 novembre 2019,
à l’Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris (métro Montgallet ou Dugommier) 

Les changements climatiques, les menaces sur la biodiversité, la raréfaction et la pollution de ressources indispensables à la vie ont bien évidemment des conséquences majeures sur l’exercice des droits fondamentaux. Comme le souligne le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu, « [L]es dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’Homme ».

Cette situation implique que les défenseurs des droits installent cette problématique comme incontournable dans leurs réflexions, leurs mandatements et leurs pratiques. Elle implique réciproquement que les défenseurs de l’environnement intègrent la question des droits fondamentaux dans leur propre réflexion et leur action. Cela nécessite de penser de façon nouvelle les rapports entre les organisations de défense des droits et celles de défense de l’environnement, de croiser les approches et les préoccupations.

C’était l’objet de cette université d’automne et c’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a choisi de l’organiser en partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle (Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace, Notre affaire à tous) qui, il y a un an, ont engagé une procédure en justice contre l’Etat pour l’enjoindre de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et ont lancé une pétition de soutien qui a dépassé les deux millions de signatures. Cette université d’automne inédite devait permettre à chacune et chacun d’avancer dans la réflexion sur la façon de penser l’articulation entre défense des droits et défense de l’environnement.

Samedi 23 novembre 9h30-12h

Mot d’accueil : Catherine Baratti-Elbaz, maire du 12e arrondissement de Paris

Accueil et présentation : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable », et Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

 

9h45-10h30 | Introduction aux débats : « Droits et démocratie face aux bouleversements de l’anthropocène »

Comment la vision de la nature par l’Homme a-t-elle évolué ? De quelle façon les processus d’industrialisation, particulièrement ceux qui ont engagé une consommation de ressources disproportionnée et par suite des déstabilisations environnementales depuis la fin du XVIIIe siècle, ont-ils été rendus possibles, soit par une délibération publique mal informée ou faussée par les intérêts économiques, soit à l’inverse à travers une valorisation de l’idée d’appropriation de la nature et des éléments ? Ces phénomènes sont-ils propres au monde occidental ou existent-ils dans d’autres cultures ? Y a-t-il rupture dans la conception du rapport de l’homme à la nature avec le déploiement de « l’anthropo-capitalocène » ? Quelle capacité des sociétés démocratiques à résister dans l’avenir pour l’exercice des droits et des libertés à des atteintes majeures aux écosystèmes ?

Christophe Bonneuil, historien des sciences

Présentation-échange : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement – Développement durable »

10h30-12h | Table ronde 1 : « Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ? »

Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?

Marine Calmet, présidente de Legal Wild

Michel Tubiana, avocat, président d’honneur de la LDH

Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne Université Paris 1, directrice du réseau Droit et changement climatique – ClimaLex

Animation : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

Samedi 23 novembre 13h30-18h

13h30-15h | Table ronde 2 : « Justice et environnement : quel intérêt à agir, quels débats ? »

Il s’agira de débattre autour du recours à la justice en matière de défense de l’environnement, de sa légitimité et de son efficacité. Quels sont les fondements en droit de tels recours ? Sur quelles incriminations s’appuyer ?  Quelles responsabilités peuvent être légitimement mises en cause (pouvoirs publics ? entreprises ? individus…?) Qui a intérêt à agir ? Comment articuler la justiciabilité avec les règles d’une politique définie démocratiquement ? Quels obstacles à l’accès au droit ? Quelle efficacité ?

Laura Monnier, juriste contentieux à Greenpeace

Alexandre Faro, avocat spécialiste de l’environnement

Liora Israël, directrice d’études de l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs (CNRS, ENS, EHESS)

Animation : Jean-Pierre Le Bourhis, membre du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable » 15h10-17h15 | Table ronde 3 : « Droit à un environnement sain : quelle effectivité ? »Le droit à un environnement sain est aujourd’hui reconnu tant par des textes internationaux que par des textes nationaux, mais son effectivité est loin d’être complète. De multiples intérêts économiques sont à l’œuvre pour contester les risques et éviter que soient mises en place des réglementations contraignantes. Quelles politiques publiques et quelles réglementations peut-on mettre en place en France, en Europe et dans le monde ? Comment se forment l’opinion et la décision publiques, comment mener le débat sur ces questions ?  Comment en particulier (re)constuire la confiance dans les sciences et les scientifiques et traiter les controverses scientifiques ?

Jean-François Corty, médecin, membre de l’association Alerte des médecins sur les pesticides

Nino Künzli, professeur de santé publique, spécialiste de la pollution atmosphérique, expert pour l’OMS sur les politiques publiques internationales

Inès Léraud, journaliste d’enquête

Catherine Bourgain, généticienne, co-animatrice de l’association Sciences citoyennes

Animation : Philippe Laville, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Santé, bioéthique »

 

17h15-18h | Contribution au débat : « L’écoféminisme »

Historique des luttes écoféministes. Analyse et intérêt des rapports entre les mouvements écologiques et les mouvements de femmes, entre la destruction de la nature, les discriminations et dominations subies par elles.

Fanny Hugues, doctorante à l’EHESS, Lorraine Gehl, étudiante en Master « Ethnologie et anthropologie sociale » à l’EHESS.

Présentation-échange : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

Publié le Droits humains, Inégalités, Justice sociale, Libertés / Démocratie, Répression, tortures, violences policières

Répression au Chili : un rapport accablant d’Amnesty international

Depuis plus de 50 jours le mouvement social continue au Chili contre les hausses de prix et les inégalités, malgré une terrible répression qui a déjà fait plus des dizaines de morts et plus de 2000 blessés. L’armée occupe les villes comme lors de la sinistre dictature de Pinochet dont la constitution anti-démocratique est toujours en vigueur. Tirs tendu des forces armées sur le visage et les yeux, tortures, violences sexuelles contre les manifestants, le rapport d’Amnesty est accablant.

Violences policières: le Chili rejette des accusations d’Amnesty

  • afp, le 22/11/2019

Le gouvernement chilien a rejeté jeudi des accusations contre les forces de l’ordre de la part d’Amnesty International, qui dénonce des violations généralisées des droits de l’Homme lors des protestations antigouvernementales de ces dernières semaines.

Le président chilien Sebastian Piñera a toutefois admis le même jour qu’il était possible que «dans certains cas» les procédures régissant l’activité des forces de l’ordre n’aient pas été respectées. Il a promis que d’éventuelles infractions feraient l’objet de poursuites en justice.

Le mouvement de protestation sociale, qui a débuté le 18 octobre, se poursuit. Des manifestations accompagnées de pillages et d’incendies ont eu lieu jeudi à Santiago et dans d’autres villes.

Dans son rapport publié jeudi, Amnesty International déclare que les forces de l’ordre chiliennes ont adopté une politique de brutalité délibérée contre les manifestants.

«L’intention des forces de l’ordre chiliennes est claire: blesser ceux qui manifestent pour décourager le mouvement de protestation, y compris en arrivant à des extrêmes, en utilisant la torture et la violence sexuelle contre les manifestants», estime l’ONG dans ses conclusions préliminaires à l’issue d’une visite au Chili.

– «Punir» les contestataires –

Le gouvernement du président Piñera a soutenu cette «politique pour punir» les contestataires, a déclaré Erika Guevara, directrice pour les Amériques d’Amnesty International.

L’ONG assure qu’«il ne s’agit pas de faits isolés» et que les violations qu’elle a répertoriées «répondent à un modèle».

Amnesty critique également la décision du gouvernement de faire appel à l’armée au cours des neuf premiers jours de la crise, ce qui a eu selon elle des conséquences «catastrophiques».

Le gouvernement chilien a immédiatement rejeté les conclusions de l’ONG.

«Le gouvernement rejette catégoriquement le dernier rapport d’Amnesty International qui prétend avoir identifié une politique délibérée visant à blesser les manifestants», a déclaré lors d’une conférence de presse la sous-secrétaire chilienne aux Droits de l’Homme, Lorena Recabarren.

La police chilienne a affirmé pour sa part qu’elle n’avait pas eu «l’intention de blesser» des manifestants.

Et les forces armées se sont elles aussi inscrites en faux. «Il n’a existé et il n’existe aucune politique des forces armées pour mener des attaques généralisées ou systématiques contre la population civile», déclare un communiqué conjoint de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air.

– 22 morts, 2.000 blessés –

Au cours de ce mouvement social, le plus important au Chili en trois décennies, 22 personnes ont été tuées, dont cinq après l’intervention des forces de sécurité, et plus de 2.000 blessés, dont plus de 200 grièvement touchés aux yeux.

L’Institut national des droits humains (INDH), organisme public, a déposé 384 plaintes pour des violations commises par les forces de l’ordre contre les manifestants.

Quelque 1.100 plaintes pour torture et mauvais traitements ont été déposées au parquet, et 70 dossiers d’agressions sexuelles commises par des représentants des forces de l’ordre sont en cours d’instruction.

Les carabineros (police chilienne) ont fait état pour leur part de 1.600 agents blessés durant les protestations.

Au cours d’une rencontre jeudi avec des journalistes de médias étrangers, le président Piñera a déclaré, comme il l’avait fait pour la première fois dimanche dernier, que si des violences policières étaient avérées, elles seraient sanctionnées.

– Promesse de sanctions –

Il a reconnu qu’il avait pu arriver que les procédures d’intervention ne soient pas observées.

«Si ces procédures n’ont pas été respectées, et je crois qu’il est possible que dans certains cas elles ne l’aient pas été, cela fera l’objet d’une enquête du parquet et cela sera sanctionné par les tribunaux», a assuré M. Piñera.

La police chilienne a annoncé mardi qu’elle suspendait l’utilisation de munitions controversées qui ont provoqué de graves lésions oculaires chez plus de 200 manifestants.

La police affirme que ces munitions sont en caoutchouc mais, selon une étude de l’Université du Chili, elles sont constituées à 20% de caoutchouc et à 80% de silice, de sulfate de baryum et de plomb, ce qui les rend très dangereuses.

Les protestations sociales se sont poursuivies jeudi à Santiago et dans d’autres villes.

– Tortures et incendies –

Plusieurs dizaines de personnes ont manifesté devant le centre commercial Arauco à Quilicura, dans le nord de Santiago, pour protester contre des tortures que des policiers auraient infligées à de jeunes manifestants. Le rassemblement a débouché sur le pillage et l’incendie de plusieurs boutiques.

Des manifestations ont aussi eu lieu sur la plaza Italia, dans le centre de la capitale. Des dizaines de manifestants encagoulés ont affronté la police, qui a utilisé gaz lacrymogène et camions lanceurs d’eau.

Des incidents et pillages ont aussi eu lieu à Antofagasta (nord), Valparaiso (centre) et Concepcion (sud).

Des manifestants affrontent la police anti-émeute lors d’une manifestation contre le gouvernement, à Santiago, le 19 novembre 2019. Le président Sebastian Pinera a condamné dimanche pour la première fois ce qu’il a qualifié d’abus commis par la police dans le cadre de quatre semaines de troubles violents qui ont secoué le Chili et qui a fait 22 morts et plus de 2 000 blessés. Les Chiliens protestent contre les inégalités sociales et économiques, et contre une élite politique bien enracinée, issue notamment d’un petit nombre des familles les plus riches du pays.

Publié le Droits sociaux, Justice sociale, Protection sociale, retraités

Appel unitaire des organisations syndicales de retraités solidaires des grévistes : le 5 décembre tou(te)s à la manifestation à 10h30, Place de Catalogne à Perpignan

Les retraité-es sont directement concerné-es par la
réforme et sont solidaires des salarié-es en grève
Le 5 décembre !

Les organisations départementales de retraité-es CGT, FO, FSU, UNIRS-Solidaires, FGR-FP, LSR 66 et Ensemble&Solidaires-UNRPA se félicitent de l’appel à la grève interprofessionnelle le 5 décembre 2019, lancé par les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, et les organisations de jeunesse FIDL, MNL, UNL et UNEF.

De nombreuses fédérations syndicales et Unions départementales font maintenant écho à cet appel contre le projet de « réforme » de nos systèmes de retraite et la suppression de 42 régimes de base et complémentaires.
Les organisations départementales de retraité-es ci-dessus sont pleinement conscientes que le projet du gouvernement ne vise ni à réduire les inégalités, ni à garantir le niveau des pensions, ni à renforcer la solidarité entre les actifs et retraités.

Elles sont conscientes au contraire que la « réforme » ne vise qu’à réduire le montant total des retraites afin de respecter les directives européennes et que, en dépit des affirmations du gouvernement, les retraité-es actuels-les comme futurs-es seront concernés-es par le gel prévisible des pensions, par le report de l’âge des pensions de réversion à 62 ans, voire plus encore.

Les organisations départementales de retraité-es considèrent que les régimes de retraites existants ont fait la preuve de leur solidarité et de leur efficacité en période de crise et veulent les préserver pour que les générations futures puissent en bénéficier.

Elles appellent tous les retraité-es à soutenir et participer aux mobilisations décidées le 5 décembre en solidarité avec les salarié-es actifs en lutte.

RENDEZ-VOUS 10H30 PLACE DE CATALOGNE

Avec des départs devant :
L’Hôpital de Perpignan – La poste Arago – La CAF – La Gare

ARRET A 10H15 devant le Tribunal des Prud’hommes avec un point
de presse sur les dysfonctionnements dudit tribunal

fleche2 Lire l’appel au format PDF