Dans quels domaines de la santé, la municipalité peut-elle intervenir ?

Un maire est responsable sur le plan de la santé publique, de la salubrité et de l’essentiel de nos conditions de vie. Cela va de la veille sanitaire jusqu’à la mise en œuvre des solutions de soins, en collaboration bien entendu avec les services compétents.

Pour cela, il existe un Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS), sous l’autorité du maire, qui joue un rôle essentiel dans la protection de la santé publique au niveau local en veillant au respect des règles d’hygiène dans divers domaines, comme les logements, les établissements recevant du public, les commerces alimentaires, etc., en gérant les risques liés à l’environnement, aux installations insalubres, aux déchets, aux animaux, etc.

Assurer la mise à disposition d’eau potable : Oui

C’est au niveau de la métropole que la municipalité intervient dans la gestion et la distribution de l’eau potable, souvent en collaboration avec des syndicats ou des opérateurs spécialisés. Elle assure un suivi constant de la qualité de l’eau tout au long de son cycle, approvisionnement, traitement et distribution, sans oublier le traitement des eaux usées.

Financer tout ou une partie des établissements de santé publics ou privés : Non

Ce financement relève principalement de l’État, des agences régionales de santé et des organismes de sécurité sociale. La municipalité ne finance pas directement ces établissements.

Créer des maisons de santé : Oui

La municipalité peut créer ou soutenir la création de maisons de santé pluri-professionnelles pour faciliter l’accès aux soins de premier recours.

Il n’y a pas de contradiction avec la réponse précédente, mais une distinction importante entre deux types de structures de santé :

Les établissements de santé publics ou privés sont des structures hospitalières ou cliniques qui assurent des soins spécialisés, hospitaliers, souvent avec hébergement. Les collectivités locales n’ont pas de compétence directe pour financer ces établissements, même si elles peuvent soutenir des projets locaux ou des équipements.

Les maisons de santé sont des structures de soins de premier recours, regroupant des professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.). Quand l’accent est mis sur la pluridisciplinarité et la coordination formalisée entre les professionnels de santé, on parle de Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) et on a une petite clinique, mais cela reste des structures ambulatoires (on y est soigné dans la journée) et de proximité.

La municipalité peut intervenir en mettant à disposition des locaux, en soutenant financièrement leur création, voire en salariant des professionnels dans certains cas, par exemple à Aubervilliers, Vierzon, Grenoble ou Saint-Denis.

Organiser des campagnes de vaccination gratuite : Oui

La municipalité peut organiser ou soutenir des campagnes de vaccination, notamment en facilitant la logistique et la communication, mais la fourniture des vaccins relève de l’État. Par exemple, la ville a utilisé son registre des personnes vulnérables pour faciliter la prise de rendez-vous et l’organisation de la vaccination, elle a mis en place un centre de vaccination au complexe sportif Saint-Symphorien dès début 2021 pour accueillir les habitants. Mais c’est la Sécurité sociale qui a payé les soignants.

Fermer un restaurant pour cause d’hygiène : Non

La décision de fermer un restaurant pour des raisons d’hygiène relève des autorités sanitaires compétentes, généralement les services de l’État tels que la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Ces services peuvent intervenir suite à des contrôles sanitaires.

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) peut également être impliqué dans le contrôle et la proposition de mesures, mais la décision finale de fermeture est prise par les autorités préfectorales ou sanitaires de l’État. De même, la mairie ne prend pas la décision, mais peut participer à sa mise en œuvre.

L’avis de la LDH

Le rôle de prévention en santé est important et souvent peu pris en compte. Les municipalités peuvent avoir un rôle.

L’accès de tous aux soins est un droit. Cet accès est devenu de plus en plus compliqué du fait des difficultés à trouver un médecin référent et de la surcharge des structures hospitalières. La création des maisons de santé permet en partie de compenser ces manques. Les coopérations possibles au sein des maisons de santé peuvent faciliter une meilleure prise en charge pluri-disciplinaire.