Dans quels domaines de la santé, la municipalité peut-elle intervenir ?

Un maire est responsable sur le plan de la santé publique, de la salubrité et de l’essentiel de nos conditions de vie. Cela va de la veille sanitaire jusqu’à la mise en œuvre des solutions de soins, en collaboration bien entendu avec les services compétents.

Pour cela, il existe un Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS), sous l’autorité du maire, qui joue un rôle essentiel dans la protection de la santé publique au niveau local en veillant au respect des règles d’hygiène dans divers domaines, comme les logements, les établissements recevant du public, les commerces alimentaires, etc., en gérant les risques liés à l’environnement, aux installations insalubres, aux déchets, aux animaux, etc.

Assurer la mise à disposition d’eau potable : Oui

C’est au niveau de la métropole que la municipalité intervient dans la gestion et la distribution de l’eau potable, souvent en collaboration avec des syndicats ou des opérateurs spécialisés. Elle assure un suivi constant de la qualité de l’eau tout au long de son cycle, approvisionnement, traitement et distribution, sans oublier le traitement des eaux usées.

Financer tout ou une partie des établissements de santé publics ou privés : Non

Ce financement relève principalement de l’État, des agences régionales de santé et des organismes de sécurité sociale. La municipalité ne finance pas directement ces établissements.

Créer des maisons de santé : Oui

La municipalité peut créer ou soutenir la création de maisons de santé pluri-professionnelles pour faciliter l’accès aux soins de premier recours.

Il n’y a pas de contradiction avec la réponse précédente, mais une distinction importante entre deux types de structures de santé :

Les établissements de santé publics ou privés sont des structures hospitalières ou cliniques qui assurent des soins spécialisés, hospitaliers, souvent avec hébergement. Les collectivités locales n’ont pas de compétence directe pour financer ces établissements, même si elles peuvent soutenir des projets locaux ou des équipements.

Les maisons de santé sont des structures de soins de premier recours, regroupant des professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.). Quand l’accent est mis sur la pluridisciplinarité et la coordination formalisée entre les professionnels de santé, on parle de Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) et on a une petite clinique, mais cela reste des structures ambulatoires (on y est soigné dans la journée) et de proximité.

La municipalité peut intervenir en mettant à disposition des locaux, en soutenant financièrement leur création, voire en salariant des professionnels dans certains cas, par exemple à Aubervilliers, Vierzon, Grenoble ou Saint-Denis.

Organiser des campagnes de vaccination gratuite : Oui

La municipalité peut organiser ou soutenir des campagnes de vaccination, notamment en facilitant la logistique et la communication, mais la fourniture des vaccins relève de l’État. Par exemple, la ville a utilisé son registre des personnes vulnérables pour faciliter la prise de rendez-vous et l’organisation de la vaccination, elle a mis en place un centre de vaccination au complexe sportif Saint-Symphorien dès début 2021 pour accueillir les habitants. Mais c’est la Sécurité sociale qui a payé les soignants.

Fermer un restaurant pour cause d’hygiène : Non

La décision de fermer un restaurant pour des raisons d’hygiène relève des autorités sanitaires compétentes, généralement les services de l’État tels que la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Ces services peuvent intervenir suite à des contrôles sanitaires.

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) peut également être impliqué dans le contrôle et la proposition de mesures, mais la décision finale de fermeture est prise par les autorités préfectorales ou sanitaires de l’État. De même, la mairie ne prend pas la décision, mais peut participer à sa mise en œuvre.

L’avis de la LDH

Le rôle de prévention en santé est important et souvent peu pris en compte. Les municipalités peuvent avoir un rôle.

L’accès de tous aux soins est un droit. Cet accès est devenu de plus en plus compliqué du fait des difficultés à trouver un médecin référent et de la surcharge des structures hospitalières. La création des maisons de santé permet en partie de compenser ces manques. Les coopérations possibles au sein des maisons de santé peuvent faciliter une meilleure prise en charge pluri-disciplinaire.

C’est le maire qui est responsable de l’organisation de la restauration scolaire

La municipalité organise, gère et finance la restauration scolaire

A Metz, il y a 24 lieux de restauration scolaire pour les élèves des écoles primaires.

Deux types de personnels y travaillent :  l’équipe technique qui gère les repas   et l’équipe d’animation qui prend en charge les enfants.

Une cuisine centrale prépare le repas et dispatche les plats aux 24 lieux de restauration scolaire, chargés de les réchauffer.

Le coût pour les familles est calculé en fonction des revenus selon 10 tranches de tarif, avec un coût minimum de 1,20 euros.

Avis de la LDH

Alors que le droit à l’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants sans distinction, en pratique, de nombreux enfants en grande précarité sociale et/ou d’origine étrangère n’ont pas droit à l’école du fait, par exemple, d’expulsions répétitives.

Le temps de la cantine (avec des menus variés, sains et équilibrés) et du périscolaire constitue aussi un moment privilégié dont nul enfant ne doit se voir refuser l’accès pour des raisons financières ou du fait d’un handicap, de l’inactivité professionnelle ou des origines de ses parents.

Les mêmes droits pour toutes et tous

En matière de droits fondamentaux, parce qu’ils sont universels, aucune discrimination fondée sur la nationalité, la régularité du séjour, ou tout autre motif proscrit par la loi n’est acceptable. Tout traitement différencié au niveau local des personnes en raison de leur origine réelle ou supposée, de leur religion, de leur apparence, aboutit à dresser une partie de la population contre une autre et favorise les tensions.

C’est le maire qui décide du choix de l’école primaire dans laquelle ira votre enfant.

L’affectation à l’école primaire (maternelle et élémentaire) est une compétence municipale.

Les parents inscrivent leur enfant auprès de la mairie, qui détermine l’école de secteur en fonction de leur lieu d’habitation.

Les parents peuvent demander une dérogation pour une autre école que celle du secteur, mais c’est la mairie qui accepte ou refuse les dérogations selon les critères habituels : fratrie déjà scolarisée, capacités d’accueil, etc.

La demande d’inscription dans une école privée ne dépend pas de la mairie.

Avis de la LDH : L’École publique doit être notre cause commune.

Dans la commune, s’incarnent des projets communs réunissant toutes les populations autour de l’intérêt général. Au cœur de ces projets, au centre de la commune : la jeunesse et l’école.

Faire grandir ensemble tous les enfants, leur fournir une instruction fondée sur les connaissances acquises et non sur les dogmes, favoriser chez eux la vie en société dans le respect des besoins et droits de chacun·e, impose au-delà d’une véritable politique de la ville, de développer la seule école qui a la belle obligation de scolariser tous·tes les élèves : l’école publique laïque. Elle doit redevenir la priorité des politiques publiques à toutes les échelles.

Les élections municipales sont aussi des élections métropolitaines.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats aux sièges de conseiller communautaire sont présentés sur une liste différente de celles des candidats aux fonctions de conseiller municipal mais figurent sur le même bulletin de vote (article L273-9 du code électoral). Les listes de candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent respecter les conditions suivantes : 

• les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l’alternance femme homme ;
• les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste municipale ;
• tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale. 

L’assemblée métropolitaine compte 101 délégués dont 44 élus de Metz. Elle élit un bureau composé d’un président, de 20 vice-présidents et de 32 conseillers délégués.

Parmi les attributions de la métropole:

• Collecte et gestion des déchets
• Mobilité et déplacements : transports en commun, plan vélo, voirie
• Urbanisme et aménagement du territoire : élabore le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
• Habitat et logement : Pilote le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur son territoire, au bénéfice des quartiers prioritaires,  établit et met en œuvre le programme local de l’habitat (PLH)
• Culture & Attractivité du territoire : finance les grands équipements culturels et sportifs tels que le Musée de la cour d’Or, l’Opéra-Théâtre, le Centre Pompidou Metz, l’ESAL, le Conservatoire, le complexe sportif Val Saint Pierre, la future piscine métropolitaine…

C’est la métropole qui gère les projets de l’agglomération comme la Serpentine, Mettis, les travaux à l’Opéra, le réaménagement de la Place Coislin, …

Son budget annuel est d’environ 300 millions d’Euros. Il est donc supérieur à celui de la ville de Metz (246M€).