Certaines entreprises n’en profitent-elles pas un peu ?

Par Rémy Dufaut, 09/04/2020

Cela fait déjà un moment que la question se pose à propos de pratiques douteuses de la part de certains employeurs.

Hélène Fily, sur le site de France Inter s’interroge à propos de SFR. Certains opérateurs de télécommunications mettent leurs salariés au chômage partiel, faisant ainsi de substantielles économies salariales, alors que leurs revenus ne sont nullement diminués par la crise sanitaire, les clients continuant de payer leurs consommations comme si de rien n’était. Non contents de ce petit bonus, ils pallient le manque de personnel par le recours à des auto-entrepreneurs dont les tarifs sont bien évidemment particulièrement avantageux en cette période difficile pour (presque) tout le monde…

Nathalie Samson se posait la question il y a deux jours, constatant : « certaines règles ont volé en éclat dans les entreprises, témoignent de nombreux salariés ».

Pour ma part, je citerai l’exemple d’un membre de ma propre famille, employé dans une grande surface de l’Ouest de la France, actuellement en « chômage partiel », à qui son employeur transmet occasionnellement de nouvelles informations sur les conditions de l’interruption de son activité professionnelle. A ce jour, il semblerait qu’il puisse « bénéficier » d’une partie de ses congés payés annuels, tout en « profitant », comme 6,3 millions de salariés français, d’une indemnisation prise en charge par l’État, cette indemnité étant calculée sur la base de 35 h, quelle que soit la base de votre contrat de travail (39 ou plus, voire forfait jours)… Les heures chômées prises en compte correspondent à la différence entre le nombre d’heures réellement travaillées et la durée légale du travail (ou la durée collective ou celle prévue au contrat de travail si elle est inférieure).

L’employeur gagne sur tous les tableaux, percevant de l’État les 84% de la rémunération nette de ses salariés (dans la limite de 4,5 SMIC, mais 100% pour les salariés rémunérés au SMIC – soit la majorité des employés de grandes surfaces – ou en formation), au titre de l’indemnisation du chômage partiel, tout en versant à ceux-ci leurs indemnités de congés payés. Celles-ci sont sont provisionnées chaque mois à concurrence de 10 % (et donc déjà dans les caisses de l’entreprise, hormis pour le secteur du bâtiment qui dispose de son propre organisme de gestion des congés), ce qu’il n’aura plus à faire lorsque les salariés auraient pu y prétendre. (Laissons ici de côté les « bricolages » attachés au provisionnement des charges sociales liées à ces congés payés…).

Mais, il peut apparemment également panacher selon son bon vouloir chômage partiel et congés payés imposés, au gré de ses besoins et de ses affaires…

Alors, où passe cet argent ? Eh  bien ! Il sert, là aussi, en partie bien évidemment, à payer les honoraires des auto-entrepreneurs (moins chers que les salariés), auxquels les employeurs, privés du coup de leur personnel, sont obligés d’avoir recours, dans un contexte de légalité très douteuse, pour continuer à faire tourner les entreprises et à faire rentrer les recettes ! Et ceci tout particulièrement dans les enseignes utilisant le système du drive, en très forte expansion en ces temps particuliers. Ce sera tout bénéfice pour les actionnaires au moment du versement des dividendes…

Ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que tout est devenu permis, les DRH, les CHSCT  et les syndicats n’étant nullement consultés et n’ayant pas trop leur mot à dire, circonstances exceptionnelles obligent.

Et ce ne sont pas les autres exemples de telles crapuleries qui manquent…

C’est bien inquiétant.