Communiqués de la LDH


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Faisons les comptes



Au 19 mai 2021, dans le département de l’Aube, vous avez passé 4 mois et 20 jours sous confinement. Il y a d’abord eu un premier confinement très strict au printemps 2020, puis un deuxième plus allégé à l’automne et enfin un troisième confinement avec davantage de dérogations au printemps 2021. Ce n’est pas tout : vous avez aussi dû respecter, hors période de confinement, un couvre-feu pendant 4 mois et 2 jours. Durant cette période, l’horaire du couvre-feu a changé, reculant à 19 heures. Il passe à 21 heures à partir du 19 mai, puis à 23 heures le 9 juin, pour être complètement supprimé le 30 juin, si les conditions sanitaires le permettent.

Les restrictions de déplacements ne sont pas les seules mesures sanitaires qui ont bouleversé votre vie quotidienne à plusieurs reprises depuis plus d’un an. Dans ce département, les restaurateurs ont dû stopper toute vente sur place pendant 9 mois et 10 jours. Seules les terrasses rouvrent le 19 mai. Le monde de la culture a aussi longuement souffert. Les salles de cinéma ont éteint les projecteurs pendant pile 10 mois et les grands musées n’ont pas pu recevoir de visiteurs pendant 9 mois et 10 jours. Ces lieux peuvent à nouveau accueillir du public à partir du 19 mai, en respectant une jauge réduite.

Certaines boutiques ont aussi dû fermer leurs portes. C’est le cas des magasins dits « non essentiels », dont la définition a évolué au fil du temps. Les magasins de vêtements, de jouets, de bijoux ont ainsi dû rester fermés pendant 4 mois et 28 jours, hors grands centres commerciaux. Privés de salles de sport, les sportifs ont aussi dû se rabattre sur des activités en extérieur ou à domicile pendant 9 mois et 10 jours. Ces espaces vont finalement rouvrir le 9 juin. Enfin, les discothèques ont payé le prix le plus fort, avec une fermeture imposée pendant pas moins d’ 1 an, 2 mois et 6 jours, et leur réouverture n’est toujours pas prévue.


Source France Info (excepté le dessin de Coco)

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La Colombie a perdu sa peur

Un soulèvement national se poursuit face à la violence d’État



Après des décennies de conflit armé et de violence paramilitaire, la Colombie a vu les mouvements de protestation revenir en force depuis un an et demi. Les manifestations violentes de la semaine dernière dépassent même les moments forts du soulèvement national de novembre et décembre 2019. En réponse, le gouvernement le plus lourdement armé d’Amérique latine a mené une répression brutale.


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Les brèves de Jean

L’actu à travers la loupe de Jean Camus


Les prisons de nouveau en surpopulation

Après une chute historique due à la pandémie, le taux de remplissage des établissements carcéraux est reparti à la hausse.

Le ministre de la justice exhorte magistrats et directeurs pénitentiaires à mettre en œuvre sans tarder la réforme des peines de courtes durées.

« il faut agir pour offrir  de meilleures conditions de détention dans le respect des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme et de meilleures conditions de travail pour les personnels pénitentiaires ».

De nombreuses maisons d’arrêt sont déjà bondées, 66 % de plus qu’en juillet, à Nîmes 193 %, Toulouse 170 % , Villepinte 157%, Nanterre 140%.

Le combat porte sur les courtes peines, mais aussi sur la détention provisoire.

Un autre point exigé par le Conseil Constitutionnel à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité sur l’absence de recours des condamnés concerne les conditions de détention, que le  ministre n’a pu mettre en place.  Un nouvel affront de la CEDH.


OMC,  organisation mondiale du commerce

La Nigériane NGOZI OKONJO-IWEALA nouvelle patronne de l’OMC. Première femme à diriger cette institution, elle devra en restaurer la crédibilité après la paralysie sous l’ère Trump.

Les brèves de Jean

L’actu à travers la loupe de Jean Camus


Aux États -Unis, la réforme de la législation d’Internet est lancée: le Safe Tech Act


L’impunité dont jouissent les plates-formes  numériques à la suite de l’attaque du Capitole (largement coordonnée par Facebook) a fait réagir les démocrates.

71 % des Américains sont favorables à cette réforme.

Le projet ne vise pas un article particulier de la « section 230 » (la décence dans les communications, pas de poursuite pénale), il propose d’augmenter les cas où l’immunité serait levée. En 2018 déjà,  le congrès avait éliminé l’immunité des plates-formes dans le cas de trafic sexuel et de pornographie infantile.


Si cette proposition voit le jour, les plates-formes ne seraient plus à l’abri de poursuites. Acte  fort. Les Rohingyas de Birmanie pourraient par exemple porter plainte aux USA  contre Facebook  qui a reconnu en 2018 s’être laissé instrumentaliser dans le génocide.

« Chacun a le droit de dire ce qu’il veut, mais cela ne veut pas dire qu’il y a un droit à ce  que la parole soit répercutée à 2 milliards d’individus. La parole et l’amplification sont deux choses séparées ».

Clivage droite gauche, démocrates républicains, plutôt passé futur ?

« Les enjeux sont plus grands,  la coalition [des réformateurs] est plus large et la question est devenue encore plus centrale dans nos sociétés ».

En France et en Europe le sujet est largement débattu, notamment l’aspect financier, mais d’autres voix s’élèvent pour demander une réflexion sur les impacts nocifs.

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Toujours plus de restriction de liberté en Europe

Dans la Hongrie de V . Orban, la justice prive d’antenne la principale radio libre. Un recul de la liberté de la presse sous l’égide du dirigeant illibéral.

En Pologne, les médias indépendants organisent une grève. Le pouvoir a décidé de frapper au portefeuille la presse indépendante et d’opposition .


Dans le monde

La Colombie s’apprête à régulariser 1 million de migrants vénézuéliens. A terme, 2 millions de personnes pourraient avoir accès à un visa de résident.

A Riyad, Arabie saoudite, libération de Loujain Al-Hatchloul icône de la lutte pour l’émancipation des Saoudiennes. Elle avait appelé les femmes à conduire leur voiture. Une victoire, la levée de l’obligation faite aux femmes d’obtenir l’aval de leur « tuteur » masculin  pour voyager à l’étranger.

La prise de position de  J. Biden, nouveau président des USA y est sans doute pour quelque chose.


Covid-19

7 cabinets de conseil à la rescousse du ministère de la Santé.

C’est McKinsey qui se taille la part du lion avec seulement 3 prestations pour une facture supérieure à 4 millions d’€. Vient ensuite Citwell avec 3,77 millions d’€.

Une estimation de « l’aide » de ces groupes privés  est évaluée à 11,35 millions  d’€.

Une députée: «  il y a un  défaut d’organisation et une perte de savoir-faire du [ministère de la santé ]». 

Le ministère de l’économie fait aussi appel à 2 cabinets de conseil : Accenture et McKinsey. Le but de l’opération vise « aussi » à s’assurer que les financements consacrés aux investissements dans le cadre du plan de relance« soient utilisés le plus efficacement possible, avec des achats performants » précise-t-on.

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Policiers, gendarmes, magistrats «  dans l’illégalité », les contrôles du couvre-feu

La question se pose mais pas uniquement pour les soirées entre 21  h et 6 h du matin.

Dans ce temps 21 h – 6 h  la loi  interdit formellement aux forces de l’ordre de pénétrer (sauf cas exceptionnels) dans un domicile privé. «  Le législateur a depuis longtemps sanctuarisé la notion de domicile ».

Comment appliquer les directives strictes du ministre en respectant le principe d’inviolabilité ? Procureurs et forces de l‘ordre ont trouvé la réponse: «  le bluff ». L’astuce,  analyse un magistrat, est de jouer sur « la confusion entretenue dans l’esprit du grand public par le fameux mandat de perquisition vu dans les séries américaines mais inconnu en droit français ».

Policiers et gendarmes appliquent  les consignes ministérielles de plus en plus fermes « faute de mieux ».

Se trouver attablé dans un restaurant en période sanitaire constitue une infraction passible d’une simple contravention, non un délit.

Sans délit, pas de flagrant délit, impossible aux forces de l’ordre d’intervenir. « C’est pourtant ce que nous faisons quotidiennement » confesse un policier. «  Au prétexte de la pandémie, on légitime toute intervention », selon un avocat au barreau de Paris.

Policiers  et magistrats redoutent l’annulation de centaines de procédures. Contacté à  plusieurs reprises, le ministère de la Justice n’a pas donné suite.


Frontex, agence européenne; l’organisation n’aurait pas déclaré ses liens avec les lobbyistes de l’industrie et de l’armement.

L’ONG CEO ( Corporate Europe Observatory) et une chaîne publique allemande de télévision ont lancé une enquête sur les liens entre l’Agence européenne  des garde-frontières et l’industrie de la sécurité et de l’armement.

Des dizaines de documents démontrent  des infractions aux règles des institutions européennes sur le lobbying, un manque de transparence et une absence quasi complète pour le respect des droits humains.

En réalité, l’agence est en passe de devenir un véritable corps de police appelé à se doter de nombreux équipements.

Ne devient-elle pas du même coup un acteur du secteur de la sécurité et de l’armement ?

Le registre exigé par le parlement européen 2019 est « en préparation ». Les lobbystes reçus par Frontex ne sont pas inscrits au registre européen de la transparence comme le veulent les règles fixées pour les Institutions européennes.

Déjà mise en cause pour avoir tardé à mettre en place un service chargé de la surveillance du respect des droits fondamentaux des migrants, l’agence n’aurait  presque jamais consulté le « forum des droits fondamentaux », constitué à cette fin. On note parmi les représentants à des réunions la présence de pays très critiqués pour leur politique à l’égard des migrants.

Pour l’ONG CEO, « les conclusions de tout cela sont extrêmement préoccupantes ».

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L’État condamné pour carence fautive dans « l’affaire du siècle ».

Le tribunal administratif de Paris estime que l’État a commis une « faute » en ne réduisant pas assez ses émissions de gaz à effet de serre.

Quatre ONG ( Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam, la fondation Hulot) avaient déposé un recours à la suite d’une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures en moins d’un mois.

Le Haut Conseil pour le climat a jugé sévèrement la politique du gouvernement. «  C’est un jugement révolutionnaire » ( C. Baldon, avocate de la fondation N. Hulot). Le juge a refusé l’indemnisation financière mais a reconnu la réparation en nature. Pour réparer le préjudice, les juges ont  prononcé un supplément d’instruction assorti d’un délai de 2 mois.

La suite s’avère compliquée et un long combat commence.  La reconnaissance d’une faute de l’État ouvre-t-elle la voie à des actions en justice des victimes du dérèglement climatique ?

Cette pression des ONG devant les tribunaux pourra-t-elle modifier le rapport de force, au moment où le projet de loi issu des propositions de la convention citoyenne pour le climat doit être présenté en conseil des ministres avant d’être débattu au parlement ?

« Un texte qui n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques », selon le Conseil économique, social et environnemental  et le Conseil national de la transition écologique.

Une victoire pour les amich et leur lampe à huile cependant.


L’école tâtonne face aux transgenres

L’Éducation nationale en a pris acte. Pour l’instant on ne peut proposer de chiffre mais la tendance est à la hause. Ce sont ces jeunes qui s’affichent par milliers sur les réseaux sociaux hastags#nonbinaires, c’est l’écho rencontré par le film documentaire «  Petite fille » sur Arte fin 2020,  c’est aussi la vive émotion causée par le suicide d’une ado transgenre.

Que répondre à ces jeunes ? Les enseignants sont bousculés, les familles désorientées, l’institution en panne de réponse.  La peur de parler a dissimulé le phénomène.

Bien souvent, les jeunes se montrent plus ouverts que les observateurs « A la différence de l’homophobie, la transphobie en milieu scolaire n’émane pas des pairs, mais des directions d’établissement ou des enseignants  » (L. Jomat, vice-présidente de SOS Homophobie).

Le monde éducatif, bousculé, se tourne vers le ministère.

« Les jeunes interrogent les carcans de la  binarité en revendiquant un espace de liberté plus large avec du féminin et du masculin et aussi de la neutralité » (Karin Espineira, sociologue spécialiste des questions de transidentité).

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Re confinement

Devant la perspective d’un 3ème confinement, les Français sont déconfits.

Lassitude et abattement,  les esprits sont douchés par l’irruption brutale des variants, par les espoirs suscités par l’arrivée des vaccins, qui n’arrivent pas ou peu.

Pour le chef du service psychiatrique de l’hôpital de Créteil , « beaucoup de gens sont sur la corde raide, il suffirait de peu pour qu’ils s’écroulent ».

Un nouveau tour de vis : défiance et tentation de désobéissance émergent un peu partout.


« c’est pas une vie »

Le propos de l’acteur, N. Arestrup invité dimanche soir sur France 2 qui répondait au journaliste.

…/… « déprimé » …/… « déçu, choqué par la façon dont on nous parle » évoquant une « relation à l’ordre public brutale » …/… « les Français sont drôlement gentils, depuis un bon moment, ils font  tout ce qu’on leur demande » …/… «  c’est pas une vie, il faut être gentil avec les gens qui acceptent ça ; ce ne sont pas des procureurs, ce sont surtout des victimes »

Il répondait ainsi à la pique d’E. Macron, la semaine précédente, envoyée aux Français : « 66 millions de procureurs »

Toujours le « bon mot ». En matière de cohésion et d’adhésion sociales, on fait mieux.

Et pourtant, c’est ce même président qui, il y a quelques mois, est allé au Liban, accuser les dirigeants libanais de turpitudes et autres mauvaises manières.

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Cynique jusqu’au dernier moment, D. Trump

D. Trump nie toute responsabilité dans les violences au Capitole. Il a fallu plusieurs heures pour que, pressé par son entourage, il demande aux manifestants de « rentrer chez eux » non sans leur avoir déclaré qu’il les aimait.

Trump disparaissant, est- ce que le « trumpisme » disparaîtra ? Pas sûr.

Des enquêtes en cours mettent au jour des implications à tous les niveaux de responsables ; la police fédérale (FBI) avait la veille alerté sur des violences possibles, les hésitations des commandements de la police du Capitole, des complaisances, voire la complicité de policiers (l’un posant avec un manifestant, un autre arborant la casquette rouge des trumpistes).

Plus de 170 enquêtes criminelles ont déjà été ouvertes et près de 70 personnes ont été inculpées,  des policiers suspendus ou licenciés. Et D. Trump ?

Des élus démocrates s’interrogent aussi sur la complicité  de leurs collègues républicains.

Le « trumpisme » a gangréné une partie de la population. La démocratie survivra-t-elle à cette décomposition ? ( cf. l’exécution de Lisa Montgomery, voir l’article sur ce site)


La Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), le revirement annoncé vivement critiqué

Se rappeler un  article de la CNDA en fin d’été qui annonçait la révision de ses critères pour accorder le droit d’asile ( jurisprudence « Kaboul » ) aux Afghans quand leur dossier avait été rejeté par L’OFPRA.

Elle avait en 2019 annulé près de 75% des rejets.

La nouvelle méthode  développe un « mode d’emploi » s’appuyant sur des indicatifs qualitatifs et quantitatifs pour évaluer la violence.  « Cette méthode surprend, le choix d’un pourcentage ne permet pas toujours une analyse objective d’un danger » 

Ce revirement annoncé  ( à la fois sur le fond et sur la forme) a provoqué en interne une certaine crispation. Un collectif (67 rapporteurs) écrit à la présidente de la CNDA concernant des décisions: « un tournant majeur  dans la façon dont la justice est rendue… en ce qu’elles [les décisions]  apparaissent avant tout motivées par des considérations qui ne ressortent pas du domaine de l’asile. »

Une source interne estime qu’il s’agit  de décisions « purement politiques ».

Ces décisions font l’objet d’un pourvoi en cassation devant le conseil d’État.

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Une bonne gouvernance ?

Justice des mineurs.

La justice des mineurs devrait entrer en vigueur le 31 mars. Il s’agit d’instaurer  un code de la justice pénale des mineurs en lieu et place de l’ordonnance de 1945.

E. Dupont-Moretti ministre de la Justice a adressé le 18 décembre une missive aux juridictions pour sa mise en œuvre.

Sauf que le Sénat doit examiner le texte le 26 janvier, et apportera sans doute des modifications.

Le ministre fit fi de l’avis des législateurs.

Un autre exemple de la gouvernance chaotique de ce gouvernement.


Nouvelle étape dans la privatisation de l’action  publique.

Le  gouvernement a fait appel à 4 cabinets de conseil pour mettre en œuvre la stratégie vaccinale. Ajouté au mille-feuilles de l’administration, cela renforce la cacophonie des décisions, leurs incohérences, l’éclatement des donneurs d’ordre, l’enchevêtrement des compétences, une concurrence entre ces entités, un manque de coordination, d’où la lenteur des prises de décision, de nombreux couacs dans les annonces.

Cela en dit long sur la capacité de l’État à mettre en œuvre sa politique.

Ces pratiques ont démarré en 1990 sous M. Rocard de façon ponctuelle. Avec E. Macron, on assiste à un changement radical avec la culture managériale ; importer le « savoir-faire » du privé dans le public. On est passé de la culture d’entreprise à la gestion abstraite à distance. Sans compter d’autres points noirs.

Et le coût est très  élevé, sous N. Sarkozy à partir de 2008, 50 millions € par an.