Les maires écologistes et socialistes de cinq grandes villes françaises ont annoncé jeudi 15 février poursuivre l’État devant la justice administrative pour dénoncer ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence et réclamer « une refonte » d’un système « à bout de souffle ».
Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l’arrêté d’expulsion vers l’Algérie visant cette jeune mère de famille de 24 ans, emmenée contre son gré en Syrie lorsqu’elle était adolescente puis mariée à un jihadiste. Contrairement à ce que soutenait le préfet du Nord, Georges-François Leclerc, les magistrats ont estimé que l’existence d’une menace grave pour l’ordre public n’était pas avérée. Ils soulignent notamment que la jeune femme n’a pas été mise en examen.
Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.
Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.
Les associations Les Auxiliaires du vivant, Aube durable et L 214, portent un recours auprès du tribunal administratif de Châlons suite à l’autorisation donnée par la préfecture au projet de poulailler XXL à Thieffrain.
