Mineurs isolés étrangers : 27 organisations saisissent le Conseil d’État


Anas, Apprentis d’Auteuil, Cimade, Cnape, Fondation Abbé Pierre, Unicef France… Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État « pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de  mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité » avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Comme le rappellent les requérants, la France avait déjà été rappelée à l’ordre, en janvier 2023, par le Comité des droits de l’enfant, qui veille à la bonne application de ce texte onusien. Face à un refus de prise en charge d’un jeune Pakistanais, ses experts avaient en effet conclu à plusieurs violations de la convention, notamment pour une procédure d’évaluation trop « sommaire ».



France : les mineurs étrangers sont trop souvent laissés à l’abandon


Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.

Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.

Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.

Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.

Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.

Paris, le 14 mai 2024

Voir ici la liste des signataires


Comme à Calais, le port de Dunkerque repousse les exilés à coups de barbelés


Dans le nord de la France, les autorités poursuivent leur politique visant à éviter les points de fixation de campements d’exilés. À Loon-Plage, près de Dunkerque, aux habituels déboisements et labourages de terrain s’ajoutent désormais l’installation de clôtures barbelées autour du port et la fermeture de leur principal lieu de distribution alimentaire.

Le 18 avril, entre Grande-Synthe et Loon-Plage (Nord), un véhicule a mortellement percuté un exilé qui traversait la chaussée. Cette route, celle du Pont-à-Roseaux, surplombe un vaste domaine du grand port maritime de Dunkerque (GPMD) où se nichent depuis la fin 2021 plusieurs camps informels de candidats à l’exil vers l’Angleterre, malgré la politique du  »zéro point de fixation » menée sur place par les autorités locales.

« Certains d’entre eux ont failli mourir en traversant la Méditerranée, ce n’est pas une grille qui va les stopper »


La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie


Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou.

Le HCR se dit « très préoccupé par l’augmentation des morts » dans la Manche


Paolo Artini, le représentant en France du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, est de retour de Calais, dans le nord du pays, où le HCR a mené une étude pour mieux connaître la situation des réfugiés et migrants sur place. L’agence onusienne estime que la situation des exilés est particulièrement préoccupante, alors qu’un nouveau naufrage a fait cinq morts en début de semaine dans la Manche. Au total depuis le début de l’année, au moins 15 ont perdu la vie en tentant de traverser la Manche, contre 12 sur l’ensemble de 2023.

Expulsions en vue des JO : 244 mineurs isolés occupent un lieu parisien


Près de 240 personnes occupent un lieu culturel à Paris pour dénoncer les expulsions de personnes exilées en vue des Jeux Olympiques.

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Crise du logement : à trois mois des JO, des locataires mis à la porte


Dans un centre d’hébergement parisien pour des familles et un public fragile, un futur accueil pour consommateur de crack pose question

Nouvelle loi immigration : « C’est injuste », Hamza, père de deux enfants français et salarié en CDI menacé d’expulsion


C’est une des conséquences de la nouvelle loi immigration, voulue par le gouvernement. À Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), un Algérien, travaillant en CDI et père de 2 enfants nés en France, risque d’être expulsé à tout moment. La famille vit dans l’angoisse permanente.

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Les cas de situations de ce type sont légions aujourd’hui pour la LDH de l’Aube dans son action quotidienne pour défendre les droits des migrants afin qu’ils soient accueillis dignement et qu’ils puissent s’intégrer socialement et économiquement en France. Les médias locaux en rendent encore peu compte.

Une réunion d’information sur la loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024 et ses conséquences aura lieu au centre social Victor-Hugo de La Chapelle-Saint-Luc ce jeudi 11 avril à 17h30.

Canada : Les 10 provinces mettent fin à la détention des personnes migrantes en prison


La province de Terre-Neuve-et-Labrador se joint aux neuf autres, le gouvernement fédéral devrait s’en inspirer.

(Montréal) – Les 10 provinces canadiennes se sont désormais engagées à mettre fin à leur contrat de détention migratoire avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qu’Amnistie internationale Canada et Human Rights Watch ont aujourd’hui qualifié de victoire majeure pour les droits des personnes migrantes et réfugiées. Terre-Neuve-et-Labrador, la dernière province, vient de confirmer qu’elle n’autorisera plus le gouvernement fédéral à détenir dans les prisons locales des personnes migrantes ou demandeuses d’asile.

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Christian Estrosi voit sa condamnation confirmée pour diffamation envers un universitaire engagé dans une association d’aide aux migrants


Cédric Herrou libéré après avoir été placé en garde à vue

Au moins 60 migrants disparus en Méditerranée centrale, selon des rescapés secourus par l’Ocean Viking


Les personnes disparues en mer voyageaient à bord d’une embarcation partie de Libye. Le navire ambulance de l’Ocean Viking, avec 224 rescapés à son bord recueillis lors de trois sauvetages successifs, fait route ce jeudi 14 mars vers un port sûr, sur la côte italienne.

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À Loon-Plage dans le nord de la France, les migrants toujours en quête d’un digne accès à l’eau


Cinq millions d’emplois fermés aux étrangers non européens




La vraie vie de David et Sophie: « On ouvre notre porte à des réfugiés »

Loi immigration, une machine à exclure



Lettre ouverte à Madame la Préfète de l’Aube

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Immigration : 1,14 million de demandes d’asile dans l’UE en 2023, un record jamais atteint depuis 7 ans


Les jeunes migrants, qui avaient trouvé refuge dans un gymnase, expulsés au petit matin, les associations se mobilisent

OQTF, CRA, IRTF : comment s’organisent les expulsions d’étrangers en France ?


L’imam tunisien Mahjoub Mahjoubi a été expulsé depuis la France en Tunisie, son pays d’origine, moins de 12h après son arrestation. Une expulsion manu militari, mais qui ne reflète pas la majorité des retours forcés prononcés par les autorités françaises. Comment se passent, la plupart du temps, les expulsions de migrants en France ? InfoMigrants vous explique.

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Le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne: un échec et une une honte


Pacte européen sur la migration et l’asile : un échec et une honte. Au terme d’un marathon législatif de presque quatre ans, ce texte qui permet de nombreuses dérogations au droit, marque la fin du régime d’asile européen commun : un scandale, selon le député européen et ancien maire de Grande-Synthe

Damien Carême. (Libération)

Le 8 février 2024, les représentants des États membres de l’UE ont approuvé les trois actes législatifs qui avaient déjà fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement en 2022.

L’adoption définitive de l’ensemble du train de mesures devrait avoir lieu d’ici avril 2024.


Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne

Relire notre article de septembre 2020

Serbie : des migrants refoulés nus vers la Macédoine du Nord


Cette vidéo publiée par une ONG montre une file d’hommes à moitié nus sur une route près de la frontière entre la Serbie et la Macédoine du Nord. Ces migrants ont été expulsés manu militari par les forces serbes vers le pays voisin.

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Fin des contrats jeunes majeurs après 21 ans : les professionnels de la Protection de l’enfance mobilisés


Alors que le conseil départemental de Loire-Atlantique examine les grandes lignes de son budget ce jeudi 22 février, les professionnels de la Protection de l’enfance manifestent leurs inquiétudes. Ils dénoncent notamment l’arrêt des contrats jeunes majeurs après 21 ans.

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Adrien Taquet : « Un enfant n’a rien à faire tout seul dans un hôtel »


L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en direct, sur France Info, la publication de nouveaux décrets de la loi « Taquet ». Et il en a profité pour tacler les départements qui se plaignent d’une loi « irréaliste et inapplicable ». Il a aussi estimé qu’il faut maintenant aller plus loin. Mais comment faire… « si on n’a plus personne pour s’occuper des enfants ».

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« Le développement logique de sa carrière » : l’ancien patron de Frontex rallie l’extrême droite pour les européennes


L’ancien patron de l’agence de l’Union européenne chargée du contrôle des frontières a annoncé samedi son ralliement au Rassemblement national, en vue des élections européennes en juin. « Il appliquait déjà la politique que le RN recommande en matière de migration », juge un expert face aux ambitions politiques de Leggeri, accusé, entre autres, d’avoir fermé les yeux sur les refoulements de migrants en mer Égée lors de son mandat à Frontex.

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Protection de l’enfance : un décret autorise l’accueil d’urgence des jeunes de 16 à 21 ans dans certaines structures d’hébergement


Le décret paru dimanche au Journal officiel prévoit également « une surveillance de nuit comme de jour au sein de la structure », avec un « professionnel formé ».

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Enfants placés : « Un système à bout de souffle, qui n’est plus en capacité de protéger les enfants »


Protection de l’enfance : à Clermont-Ferrand, une mobilisation après le suicide d’une ado placée dans une chambre d’hôtel


Toujours plus d’enfants en danger, signalements non-étudiés : la protection de l’enfance dans le Nord manque de moyens

France: cinq grandes villes poursuivent l’État pour dénoncer les carences de l’hébergement d’urgence


Les maires écologistes et socialistes de cinq grandes villes françaises ont annoncé jeudi 15 février poursuivre l’État devant la justice administrative pour dénoncer ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence et réclamer « une refonte » d’un système « à bout de souffle ».

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Gérald Darmanin annonce « la fin du droit du sol » à Mayotte


« Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français », a-t-il annoncé, assurant que cela « coupera littéralement l’attractivité » que peut avoir l’archipel mahorais pour les immigrés originaires des Comores.

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À Mayotte, Darmanin souhaite mettre fin au « droit du sol » pour calmer la colère des Mahorais


Fin du droit du sol à Mayotte : un collectif veut maintenir ses barrages jusqu’à ce que Gérald Darmanin « puisse donner un calendrier et des mesures »


Menaces sur le droit d’asile et sur les Associations à Mayotte

 

Comment Mayotte est devenue un territoire d’exception en France pour le droit des étrangers

Droit du sol à Mayotte : une révision constitutionnelle aussi complexe législativement que politiquement



Les extrêmes-droites, d’une seule voix, en profitent pour se lâcher…

 

Fin du droit du sol à Mayotte : « C’est un bon début », déclare Jordan Bardella, qui demande l’extension de la mesure pour « l’intégralité du pays »


Fin du droit du sol à Mayotte : « Il faut le supprimer dans toute la France », estime Éric Zemmour, président de Reconquête !

Loi Immigration : sur les métiers en tension, un article limité qui « suscite de grands espoirs »


Finalement promulguée le 26 janvier, la loi Immigration a été vertement critiquée par la droite qui accuse le Conseil constitutionnel de l’avoir vidée de sa substance. À Saint-Denis, en banlieue parisienne, des bénévoles ont lancé une nouvelle structure pour aider les sans-papiers dans leurs démarches, notamment les travailleurs des métiers en tension, pour qui le texte est censé simplifier la procédure. Reportage. 

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« Depuis un an, on n’a pas de nouvelle de nos dossiers » des mineures isolées lancent un appel à l’aide à la justice


On les appelle des mineurs isolés. Ces jeunes migrants qui sont arrivés en France et ont sollicité l’aide du conseil départemental de Haute-Garonne comme c’est leur droit. reconnus comme n’étant pas mineurs, ils se retrouvent à la rue, sans ressources. Plus de 200 jeunes seraient ainsi concernés, dont une vingtaine de filles.

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Le suicide d’une adolescente placée provoque la colère face à « l’inaction totale » de l’État

En 2023, les bateaux humanitaires ont perdu « plus d’un an » de temps de sauvetage en Méditerranée


Données à l’appui, l’association de sauvetage SOS Humanity révèle qu’au cours de l’année passée, les navires de secours en Méditerranée ont perdu 374 jours à effectuer des longs trajets pour rejoindre des ports de débarquement italiens au lieu de rester en mer pour porter assistance aux canots en détresse. En cause, les obstacles que le gouvernement italien leur impose, déplorent les ONG.

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