
Lettre des avocats européens au président de la République
Partager la publication "Avocats menacés par l’ultra-droite "
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Les propos de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, fin septembre dans le JDD, journal d’extrême droite racheté par Vincent Bolloré ont fait couler de l’encre : « L’Etat de droit n’est pas intangible ni sacré ». Des paroles incandescentes qui ont provoqué une levée de boucliers chez les magistrats, avocats, défenseurs des droits humains et politiques jusque dans les rangs de la Macronie. Pourtant, aussi loin que Mouais se souvienne, l’Etat de droit s’apparente plus à une abstraction, un idéal auquel nous ne goûtons guère. Tentative d’analyse. Par Edwin Malboeuf
Partager la publication "L’Etat de droit c’est quoi ? Pourquoi Bruno Retailleau a raison malgré lui"
La nomination de Gérald Darmanin comme garde des Sceaux, conjuguée à la reconduction de Bruno Retailleau comme ministre de l’Intérieur, est le signe d’un alignement à venir des feuilles de route de ces deux ministères régaliens, sur le fond comme sur la forme. Elle fait craindre un nouveau recul du respect de l’État de droit comme de l’indépendance de la Justice.
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Parc Hubert Bruneel
A la suite de la décision de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy va saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, estimant qu’elle est contraire à la jurisprudence de cette instance supranationale.
Définitivement condamné dans l’affaire « Bismuth » pour corruption et trafic d’influence, l’ancien chef de l’Etat va devoir porter un bracelet électronique pour purger une peine d’un an de prison ferme qui s’ajoute aux trois ans d’inéligibilité qui accompagnent cette condamnation.
Il motive son recours en indiquant qu’il est la première personne en France qui est pénalement condamnée sur le seul fondement de propos qui ont été surpris à l’occasion d’entretiens qui étaient placés sous écoute.
Nicolas Sarkozy entend aujourd’hui faire respecter le principe essentiel du droit à la confidentialité des conversions entre justiciables et leurs avocats alors que c’est le même Nicolas Sarkozy qui critiquait vivement hier les jugements et les avis de la CEDH, chargée de veiller au respect des grands principes démocratiques par la quarantaine d’Etats signataires.
Il avait déclaré en 2016 qu’il proposerait une modification de la convention européenne des droits de l’Homme et le LR fustigeait régulièrement le prétendu « gouvernement des juges qui s’opposerait à la démocratie et la volonté du peuple ». Depuis plus de dix ans, le LR et l’extrême-droite n’acceptaient pas les positions de la CEDH envers la France sur de nombreux sujets, tels que la surpopulation carcérale, les assignations à résidence abusives, le non-respect des délais raisonnables en matière de décisions de justice, l’état indigne des centres de rétention, les violences policières en relation avec le maintien de l’ordre et l’inaction concernant la lutte contre le réchauffement climatique.
En s’en remettant au « gouvernement des juges », Nicolas Sarkozy redécouvrait-il les vertus de l’Etat de droit et la hiérarchie des normes ? Qui pourrait penser que sa posture serait dictée par des intérêts personnels et par son souhait de laver son honneur ?
D’aucuns pourront acter qu’il s’agit bien d’une démarche certes légitime, mais qui devrait interdire au LR de critiquer les positions de la CEDH et les conséquences des engagements internationaux de la France.
Sources : Libération et Le Dauphiné libéré 19 décembre 2024
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La chute du régime syrien, dimanche 8 décembre, après 53 ans de règne de la famille Assad, a suscité de grands espoirs, mais aussi de profondes inquiétudes. Pour un certain nombre de personnalités de l’opposition politique, l’avenir de la Syrie est teinté d’incertitudes.
À peine Bachar al-Assad était-il tombé que plusieurs pays européens, dont la France, ont suspendu les demandes d’asile de Syriens. Des politiciens de droite appellent même à leur rapatriement. 6,6 millions de Syriens ont fui le pays depuis 2011.
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Aucune personne attachée aux principes démocratiques et républicains, au respect des droits humains et à la diversité de la communauté nationale ne peut rester indifférente face aux récentes déclarations de membres du gouvernement, mettant directement en cause ces valeurs.
Dans une interview au Figaro magazine, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a ciblé la présence d’associations venant en aide aux exilés dans les centres de rétention administrative. Il a également dénoncé les subventions reçues par ces organisations.
C’est une nouvelle cible désignée par le ministre de l’Intérieur. Dans une interview au Figaro magazine publiée le 2 octobre dernier, Bruno Retailleau s’en est pris aux associations venant en aide aux migrants dans les centres de rétention administrative (CRA).
Partager la publication "Impossible de nous taire !"
Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a affirmé que l’État de droit n’est ni “intangible ni sacré”, provoquant l’ire d’un bon nombre de citoyens qui craignent une remise en cause de certains principes fondamentaux. Au-delà du positionnement politique, la sacralisation ou non de l’État de droit fait régulièrement débat auprès des juristes.
Faut-il “toujours respecter l’État de droit” comme l’affirme Laurent Fabius ? Certains juristes lui donnent tort, assurant que l’État de droit est un système sur lequel il est toujours possible de revenir. D’autres juristes, en revanche, considèrent que l’État de droit ne peut être remis en cause.
Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, envisage de rétablir le “délit de séjour irrégulier”. Pourtant, rétablir cette infraction dans le droit français exposerait le pays à des sanctions européennes.
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Héroïsation de la figure policière, glorification de l’action violente, occultation des principes élémentaires de l’état de Droit, le phénomène dépasse le folklore. Pour Au Poste, historiens et chercheurs sur la police le décortiquent.
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On a appris le mercredi 03 juillet que Bertrand Potier avait entrepris des démarches pour déposer l’appellation (Nouveau) Front populaire auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Il accuse certains de ses membres d' »antisémitisme » et d’attenter à la mémoire de Léon Blum. Cette intention émane d’un militant d’un parti d’extrême-droite à Épernay (Marne).
Lors d’un débat sur BFM Alsace mercredi 3 juillet, Laurent Gnaedig, candidat du Rassemblement national dans la 1ʳᵉ circonscription du Haut-Rhin, a estimé que les propos de Jean-Marie Le Pen sur les chambres à gaz n’étaient « pas une remarque antisémite ». Il s’est excusé dans la soirée, et a indiqué qu’il était convoqué par la direction de son parti.
Dans la 1e circonscription de la Haute-Marne, le duel entre la candidate Horizons, Bérangère Abba et le candidat Rassemblement National Christophe Bentz a fait remonter à la surface des propos polémiques, utilisés comme arguments. Le député sortant avait en effet comparé l’IVG à un « génocide de masse ».
Ni meeting, ni déplacement, les deux têtes d’affiche du Rassemblement national ont disparu de la campagne sur le terrain et n’apparaissent qu’en télé ou en radio.
La campagne pour les législatives touche bientôt à sa fin puisqu’il ne reste plus que trois jours de terrain pour les candidats. Certains reçoivent le soutien des cadres de leur famille politique : Gabriel Attal est dans l’Oise, Marine Tondelier en Ile-de-France, et Manuel Bompard soutient des Insoumis dans le Rhône. En revanche, pas de trace de Marine Le Pen ou de Jordan Bardella sur le terrain, au point que l’on en vient à se demander à quoi jouent les deux têtes d’affiche du RN.
Les élections législatives en France ont été ciblées par plusieurs tentatives d’ingérence prorusse sur les réseaux sociaux ou via des sites internet, selon plusieurs publications récentes. Objectif : favoriser l’extrême droite au détriment des autres forces politiques.
En enquêtant sur un faux site créé pour nuire à Reporters sans frontières (RSF), notre organisation a découvert une vaste campagne de discrédit orchestrée par une société qui, sous couvert de “communication”, mène en réalité des opérations d’influence en utilisant des techniques rappelant celles des officines du Kremlin en matière de désinformation. Cette société n’est pourtant pas liée à la Russie. Elle est hébergée en plein cœur de Paris, par Vivendi, le groupe contrôlé par la famille de Vincent Bolloré.
Après avoir débattu avec Manuel Bompard et Olivier Faure, Gabriel Attal et Jordan Bardella devaient retrouver Marine Tondelier, la patronne des Ecologistes, ce mercredi soir sur BFM TV. Le patron de la chaîne et celui du RN en auront décidé autrement.
Comme à son habitude, Ruth Elkrief a alimenté les “flop” par sa mauvaise foi, son outrance et, surtout, son parti pris sans limite, tout comme son frère d’armes Cyril Hanouna et sa sœur de combat, Laurence Ferrari. Les Grandes gueules de RMC et l’inénarrable Pascal Praud ont également été distingués pour leur dérive durant cette campagne de l’entre-deux tours. Un “flop d’or” a été exceptionnellement décerné à l’ancienne députée socialiste Anne-Yvonne le Daim pour un tweet raciste visant Rima Hassan, mais en réponse à un autre tweet de Rima Abdul Malak, l’ancienne ministre macroniste de la Culture.
Qualifiés pour le second tour des élections législatives, dimanche, de nombreux candidats du Rassemblement national sont aux abonnés absents dans cette campagne d’entre-deux tours.
Alors que le deuxième tour des élections législatives approche et que l’extrême droite pourrait former un gouvernement pour la première fois sous la Ve République, il nous a paru utile de nous intéresser aux propositions de loi déposées par les députés du Rassemblement national (RN) au cours de la 16e législature de 2022 à 2024.
Dans la campagne européenne puis cette campagne législative, les prix de l’énergie et de l’électricité sont devenus un sujet phare pour les candidats.
C’est bien normal : alors que les factures d’électricité ont grimpé de 40% depuis 2021 et que le pouvoir d’achat est un sujet de préoccupation majeur, tout électeur est en droit de se demander s’il est condamné à payer plus cher ses factures d’énergie.
Arrivé largement en tête à Douai, dans le Nord, le Rassemblement national se pose en sauveur des travailleurs. Tout en se montrant prêt à sacrifier des milliers d’emplois.
« Le Nouvel Obs » a soumis les mesures emblématiques défendues par le parti d’extrême droite en matière de santé à plusieurs organisations professionnelles. Toutes sont vent debout.
Forte de son score aux récentes élections européennes et législatives, l’extrême-droite française se trouve en position de force pour accéder au pouvoir en France. Une possibilité qui inquiète au vu de certaines mesures du programme du Rassemblement national et des déclarations passées de certains de ses membres.
Selon Jean-Marie Burguburu, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, l’arrivée au pouvoir du RN pourrait constituer un réel danger pour les droits et les libertés. Il assure que son institution redoublerait alors d’efforts pour leur protection.
Elle consumera tout, ses ennemis, les tièdes et finalement ses amis.
Il n’est plus l’heure de refuser de voter untel ou unetelle sous prétexte qu’ils ne seraient pas démocratiquement purs. Partout, tout le temps, il faut barrer la route au Rassemblement national. Car c’est le parti de la haine et la haine consume tout. Y compris ceux qui auront hésité à faire barrage.
À quatre jours du second tour des élections législatives en France, l’association d’aide aux réfugiés Singa a organisé la deuxième édition d’un « Newcomer Comedy Club » à la Gaité Lyrique de Paris autour de sept humoristes issus de l’immigration. Un stand-up mordant où le rire « forcément politique » apparaît comme un exutoire à l’heure où l’extrême droite est aux portes du pouvoir.
Tout est en place : l’arsenal législatif, le fonctionnement institutionnel, l’habitude de l’obéissance, la surveillance globale, le racisme intrinsèque. Caligula est déjà à l’Elysée ; ses troupes s’apprêtent à envahir l’Assemblée. Chez Camus, l’empereur fou assume : il me faut des coupables. Et ils le sont tous.
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Instauré la semaine dernière à Pointe-à-Pitre par Gérald Darmanin, le couvre-feu pour les mineurs, réclamé par certains maires, revient dans le débat comme réponse à la délinquance juvénile, à l’heure où Gabriel Attal a engagé une réflexion de huit semaines, à la demande d’Emmanuel Macron, sur la violence des jeunes.
D’après un sondage CSA effectué pour les médias du groupe Bolloré, 67 % des Français, et 80 % des électeurs de droite, se diraient favorables à la généralisation d’un couvre-feu pour les mineurs à partir de 23 heures afin d’éloigner les jeunes de la délinquance.
Heureusement, tout le monde n’est pas de cet avis.
Et, n’en déplaise au JDD et à son propriétaire, les extrêmes-droites, malgré leurs faux airs de respectabilité, n’ont jamais défendu l’état de droit et la démocratie. Bien au contraire, elles n’ont jamais eu de cesse que de les mettre en péril. Et si, dans des démocraties bien établies comme en France, en Allemagne et en Belgique, les défis à l’État de droit sont encore occasionnels, la « véritable inquiétude survient lorsqu’il existe une possibilité qu’un parti extrémiste prenne le contrôle, et amplifie les entraves à l’État de droit de manière systémique«
« Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limite ». Pierre Dac
RD
Partager la publication "Un retour du couvre-feu aux relents fort inquiétants"
Les violations des droits de l’homme vont « se poursuivre », voire s’aggraver au Salvador avec le nouveau mandat du président Nayib Bukele si l’état d’urgence est maintenu pour combattre les gangs, a averti Amnesty International ce mercredi 27 mars, jour marquant les deux ans de ce régime. Le 27 mars 2022, Nayib Bukele avait déclaré une « guerre » sans merci aux gangs contrôlant une bonne partie du pays.
Partager la publication "Salvador: Amnesty International alerte sur les menaces persistantes sur les droits humains"
Des groupes armés, qui réclament la démission du Premier ministre Ariel Henry, ciblent des infrastructures administratives et des sites stratégiques. Plusieurs pays ont décidé de rapatrier leurs diplomates.
Partager la publication "Violence des gangs, crise humanitaire, rapatriement des diplomates… Le point sur la situation en Haïti"
Dans un rapport publié jeudi, le collectif inter-associatifs « Accès au droit » documente la récurrence des violences verbales et physiques commises à l’encontre des migrants lors des démantèlements de campements informels par les forces de l’ordre, en Île-de-France. Une stratégie qui viserait à décourager définitivement les exilés de s’installer dans la rue, à l’approche des Jeux olympiques 2024.
Partager la publication "En Ile-de-France, un rapport dénonce des violences policières quasi systématiques sur les migrants lors des évacuations"
De la Tunisie où elle a subi la vague de violences anti-Noirs aux contrôles au faciès dans les trains entre l’Italie et la France, Edwige*, Ivoirienne de 33 ans, témoigne d’un parcours migratoire marqué par les discriminations racistes. Partie de Côte d’Ivoire il y a près de quatre ans, elle retrace comment elle et son groupe de compagnons d’exil ont été poussés en dehors de la Tunisie, puis poussés hors d’Italie, avant que la France ne leur oppose, à son tour, un refus de se stabiliser sur le territoire.
Partager la publication "« J’étais aux toilettes dans le train, ils sont rentrés et m’ont tirée dehors » : Edwige, Ivoirienne arrêtée à la frontière franco-italienne"
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