PROJET DE LOI JO 2024 : VERS UNE NORMALISATION DES TECHNOLOGIES DE SURVEILLANCE INTRUSIVES ?

Installation des anneaux olympiques sur le parvis du Trocadéro à Paris / © Riccardo Milani via Reuters


Ce mardi 24 janvier 2023, le Sénat s’apprête à examiner en procédure accélérée le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le texte légaliserait pour la première fois en France l’utilisation d’une surveillance s’appuyant sur des systèmes d’intelligence artificielle. Voté en l’état, ce projet de loi marquerait une première étape dangereuse pour les droits humains, dont le droit à la vie privée. Amnesty International France appelle les sénatrices et les sénateurs à prendre toute la mesure de l’impact d’un tel choix sur le futur de notre société et demande la suppression de l’article 7 qui introduit cette mesure.

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Hongrie : Exploitation de données personnelles à des fins politiques

Dans la période précédant les élections du 3 avril 2022 en Hongrie, les électeurs ont été inondés de messages dont la consigne « szavazz ! » (« votez ! »), notamment par le parti au pouvoir Fidesz. © 2022 Brian Stauffer pour Human Rights Watch


Ce type de pratique menace le droit à la vie privée et viole les normes relatives aux élections démocratiques.

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DATAJUST : VIOLER LA LOI SOUS COUVERT D’EXPÉRIMENTATION


Fin mars 2020, en plein confinement, le ministère de la justice s’autorisait à traiter massivement les données personnelles présentes dans les décisions de justice avec le fichier DataJust. L’objectif affiché : développer un obscur algorithme d’aide à la décision en matière d’indemnisation de préjudices corporels. Ici, le fantasme de la justice prédictive s’accompagne d’une dangereuse méthode : sous couvert d’expérimentation, l’État s’affranchit des lois qui protègent les données personnelles et la vie privée. Nous avions déposé un recours l’an dernier contre ce fichier. L’audience publique devant le Conseil d’État s’est tenue vendredi dernier et le rapporteur public a conclu à la validation de ce fichier.

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